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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 041 participation et developpement plan integre des hautes vallees0a06)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu3 la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-0359) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu à la délibération n° 2010-058))
Nombre de pouvoirs : 2 (jusqu'à la délibération n° 2010-0538) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) — M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) -— M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKET — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-0539)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 041 Page 1/4
Briançon - Cervières - : 2 ive - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
r6 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ÿiiir < 2 - Villard Saint Pancrace RATION N°2010-041 DU 30 MARS 2019.
Rapporteur: M. G. HERMITTE
OSJET: COCPERATION TRANSFRONTALIERE | Participation et développement du « Plan Intégré des Hautes Vailées : da Montagne en réseau»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet À, ALCOTRA
Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées signée en décembre 2000,
Vu la délibération n°6 A en date du 10 décembre 2001, portant engagement de la démarche par la communauté de communes du Briançonnais aux différents projets,
Vu la délibération n°26 en date du 18 février 2008, approuvant la mise en œuvre du Plan Intégré
Transfrontaliers des Hautes Vallées
Vu la décision de bureau n°8-008 du 13 mai 2009 et celle du 24 novembre 2009,
Vu l'accord de la Commission Développement Economique en date du 27 novembre 2009,
Vu la délibération n°2009-140 en date du 8 décembre 2009, approuvant le financement du Plan
Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées
Considérant la réouverture des crédits européens et la nécessité de programmer de nouvelles
actions afin d'en bénéficier,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 mars 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
# Approuve le développement du « Plan Intégré Transfrontalier — Les. Hautes Vallées : La Montagne en réseau » et la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais aux différents. projets comme détaillé dans le tableau ci--dessous,
# Autorise la délégation d'une partie de la mise en œuvre.: du plaë. de coordination à une autre autorité publique identifiée comme le « Syndicat du Pays de Maurienne » dans le cadre d’une convention ad-hoc, conformément à l'application de l’article 50 du Règlement 1828/2006.
Projet Participation C.C.B.
Répartie sur les exercices
2010-2011-2012-2013
Titre Objet Coût total % Montant € €
Sites Phares : Mise en œuvre 322 583 20 164516 € au titre de Partenaire principal : d'un réseau l'autofinancement et CCS culturel 22581 € au titre de contrepartie publique
nationale
Page À /4 Géoparc des Alpes 655 820 20 Cotiennes
Partenaires princigal : Cotiennes
ÊCe contrepartie
nationale
Valérisation des 172 630 19 17263 € au titre de
ressources forestières l'autofinancement et
19 357 € au titre de
contrepartie publique
nationale .
Village Educatif Constitution d'un | 180 099 10 18 009 au titre de réseau transfrontalier l'autofinancement
d'éducation à
l'environnement.
Saveurs et produits des . Promotion de la | 046 492 20 |9 298 € au titre de Hautes Vallées gastronomie locale. l'autofinancement
Plan de coordination 125 000 20 25 006 € au titre de l'autofinancement
272 250 €
au titre de
l'autofinancement et
Total 1 562 024 85 4406 € au titre de
contrepartie publique
nationale
Répartis sur les exercices
2010-2011-2012-2013
& Approuve le projet porté par l'Association du Pays du Grand Briançconnais, des Ecrins au Queyras « Valorisation des Ressources Forestières » dans le Cadre du Programme de coopérati on France - ltalie Alcotra 2007— 2013
& Approuve le plan de financement suivant pour lequel la Communauté de communes du Brianconnais s'engage sur un montant [TC de 8 582,29 €
Projet Participation C.C.B.
Titre Objet Coût total
€
Montant €
Valorisation des
ressources forestières
Participation de la
Collectivité au titre
des Contreparties
Publiques
Nationales
95 680
FEDER 63.772, 88 €
Région PACA 11.684,00 €
Département 4.784,00 €
Communautés de Communes au
titre de l'autofinancement et des
contreparties publiques
nationales soient 15.309,12 €
réparties comme suit :
Communautés de Communes
du Brianconnais 8.582,29 €
Dont 3.218, 41 € au titre de
contrepartie publique nationale
Communautés de Communes du
Guillestrois 2.925,57 €
Communautés de Communes du
Pays des Ecrins 2.847,50 €
Communautés de Communes de
l'Escarton du Queyras 953,76 €
Conseil Communautaire du 30 mars 2610
Page $ /4 A
# Autorise Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président délégué à la Coopération rensfrontalière:
À S5liciter ls cOnHepaniés nationales indispensables au financement des actions, sûr la base du plan de financernent annexé à la présente
À signer tous les documents afférents aux projets, de nature fechaique, admin iStraive où |financière.
= Décide de s'engager fihandl Érarent dans . réalisation de cette act ion, à hauteur des montants _ spécifiés sa le oi de financement susmenticionné. .
È Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets Drimit fs 2010- 2011 2012- 2013.
mn. Précise que la partici a on de | la . de CCommunes du Énanconnab est cohationnes par CANenten Die-partite de pri se En charge des frais a entretien ét de fonctionnement.
POUR COPIE CONFORME
Le Présidei
Ê\ di
Date de dépôt S.P. :
Date affichage : Ü
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
Page 14