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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 11 21)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : GODET Arnaud, FANJAT Pierre
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 3 novembre 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
Présentation de la politique de gestion des déchets par Jacques Garnier, délégué communautaire à la gestion des déchets.
CMJ - Conseil Municipal Jeune.
Délibération - Mise en place d’une ligne de trésorerie.
Délibération - Subvention pour CIB pour retransférer la subvention EBER (sport sénior). Travaux voirie – bâtiments
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
Procuration
Arnaud Godet donne procuration à Patricia Favre-Petit-Mermet
Présentation de la politique de gestion des déchets par Jacques Garnier, délégué communautaire à la gestion des déchets.
Présentation reportée suite à un empêchement de M. Garnier.
CMJ - Conseil Municipal Jeune.
Principes généraux du CMJ Conseil Municipal Jeunes :
• Mandat de 2 ans
• Parité Filles Garçons
• Définir la cible visée (du CM2 à la 3°)
• Réunion de présentation, remise des fiches d’inscription, projets des candidats et autorisation des parents
• Un mois après, procéder à la présentation des projets des candidats puis élections du CMJ avec le même formalisme que les adultes (cartes d’électeurs, urne, vote à bulletin secret) • Puis élection du maire dans la foulée et remise des écharpes
• Réunion du CMJ tous les 2 mois en présence de l’animateur du CIB et d’un élu de la commune pour hiérarchiser les projets, les travailler et les présenter au Conseil municipal adulte lorsque les projets sont finalisés.
Après concertation, nous avons opté pour la cible CM1-4°. P r i m a r e t t e
Le projet est présenté en classe par les enseignantes. Une réunion d’information est prévue le 17 novembre.
Les élections auront lieu le 7 décembre pour une mise en place du 1er CMJ en janvier.
Délibération - Mise en place d’une ligne de trésorerie.
Après avoir entendu le rapport de Marcel GAS, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Caisse d’Epargne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Primarette décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 370 000 euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet.
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Primarette décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
- Montant : 370 000 euros
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt applicable à un tirage effectué : taux fixe de 0.75 % l’an. Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu par débit d’office. - Frais de dossier : 500 euros/prélevé une seule fois
- Commission d’engagement : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : néant
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. - autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Délibération - Subvention pour CIB pour retransférer la subvention EBER (sport sénior).
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
La délibération est reportée afin de définir exactement le nombre d’adhérents.
Travaux voirie – bâtiments
o Elagage
Il a été fait sur les voies communales, intercommunales et sur les chemins ruraux.
o Emulsion
EBER a réalisé l’émulsion d’une partie du chemin du Buron (740m), il serait bien de prévoir le reste sur le budget 2022.
o Fossés
Les fossés du chemin Champ Dame et du Richardon sont à curer. Il faut planifier les travaux.
o Chemin de Galline P r i m a r e t t e
Au sujet des écoulements des fossés sur le chemin de Galline, il est proposé de prendre RDV avec un technicien du service des eaux de EBER afin d’envisager la meilleure solution possible.
o GEOPTIS
Nous avons reçu la POSTE qui nous a présenté la solution GEOPTIS, outil de diagnostic de la voirie. Après un relevé par caméra sur le véhicule du facteur, les images sont traitées et analysées pour faire un maillage complet de notre réseau. Le but est de déterminer les points sensibles et élaborer un planning d’entretien et ainsi, déterminer le budget nécessaire au maintien ou à l’amélioration de routes et chemins.
o SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie)
La nouvelle élagueuse est arrivée.
o Projet école
Suite à la météo de ces derniers jours, nous avons repris une semaine de retard par rapport au planning initial.
A ce jour, la charpente est posée et voligée. L’étanchéité des toits-terrasses se fera dans la deuxième partie de la semaine du 15 au 19 novembre et la pose du toit en zinc dans la foulée. La pose des menuiseries extérieures est prévue à partir du 14 décembre. A ce stade, la construction sera hors d’eau/hors d’air, et les travaux intérieurs pourront commencer.
En complément des travaux en cours, nous explorons des pistes pour le réaménagement de la cour d’école à la fin des travaux, notamment en désimperméabilisant les sols. A ce titre, nous avons visité l’école maternelle de Chasse-sur-Rhône qui vient de réaliser un tel projet.
o Conformité
La visite de conformité de l’école maternelle par le SDIS le 25/10/2021, a mis en lumière une anomalie au niveau de la visite annuelle électrique et de la visite annuelle de l’alarme incendie. Nous avons contacté la société DEKRA, par courrier AR, concernant la partie électrique et VOLFEU pour l‘alarme incendie.
Le contrôle de l’alarme incendie est programmé le 24 novembre, mais nous n’avons aucune réponse de DEKRA.
De même, la visite périodique de la structure de jeux de l’école maternelle n’a pas été faite. Compte tenu du rapport de la dernière visite, et du temps qui est passé, la question se pose de retirer la structure.
o Elagage
Une société d’élagage est venue pour nous prodiguer des conseils et nous établir un devis au sujet de la taille des platanes. Il en ressort qu’un seul sujet peut être taillé différemment sans prendre de risque, et qu’il est préférable d’envisager de planter des sujets jeunes pour les diriger à notre convenance. Le devis s’élève à un peu plus de 3700 euros.
o Dégât des eaux
Pour le dégât des eaux dans la cure, un expert sera présent le 19 novembre.
o Salle Plissonnier
Deux rideaux ont été achetés par la commune pour compléter le dispositif de la scène de la salle Plissonnier, pour un montant de 174 euros.
o PAV (Point d’Apport Volontaire)
Le déplacement du PAV doit se faire après le 11 novembre, car le SICTOM a d’autres containers à bouger. Mme CHAMPIN doit me tenir informé la semaine du 15 au 19 novembre. P r i m a r e t t e
o Cimetière
Le panneau de la région qui avait été placé au cimetière, conformément à nos obligations pour l’obtention des subventions, a été dérobé.
o Obus
La pose des obus a été réalisée le 10 novembre. Reste à trouver la chaine à maillon plat.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o CCAS
Bilan expo photos et repas des ainés
Très positif, plus de 100 visiteurs !
Proposition vidéo qui sera visible sur le site de la Mairie et création d’un livre ou livret sur l’expo vendu à prix coutant.
Prochaine date pour expo « Primarette de 1950 à 2000 » sur le week-end du Patrimoine 2022 soit le 17 et 18 septembre 2022.
Le Repas des ainés qui s’est finalement déroulé au restaurant « Chez Lucas » a regroupé 47 convives.
Pour la prochaine édition, il se déroulera un samedi au printemps 2022. Fête d’Halloween
La date est fixée au dimanche 31 octobre en fin de journée. Tournée du village avec les enfants. Colis de fin d’année
Après vérification des effectifs des plus de 70 et des plus de 75 ans, la décision prise est que les colis seront distribués aux plus de 75 ans, soit 82 colis à 25€ :
Après présentation des devis pour le miel et les bocaux de Coco nous orientons la composition des colis comme suit :
- Bocaux de Coco : 1 bœuf bourguignon - vin - Miel : 1 pot
D’autres devis seront demandés auprès de Christelle de CréaPerle, de Délic’choc et Jouvenal pour le chocolat.
Les colis seront présentés dans un sac en tissus et accompagnés d’une carte de vœux réalisée par les élèves de l’école.
o PEEJ (Petit Enfance, Enfance et Jeunesse)
Visite du Multi-accueil de St Maurice l’Exil
Convention Territoriale Globale CTG
Présentation par PowerPoint, en résumé le CTG est le nouvel outil partenarial qui nous lie avec la CAF, elle succède au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)
Une méthodologie de travail a été mise en place. Le territoire sera organisé en 4 zones, les spécificités de chaque territoire seront maintenues.
Pour cela il y aura la constitution d’un comité de pilotage composé de la CAF, le Département, la MSA + un représentant par Commune signataire du CEJ ainsi que tous les coordinateurs CEJ. Tout cela sous la direction de Sylvie Dezarnaud, Mr Segui et Mme Lecoutre. Souhait d’harmonisation des financements…ce qui n’est pas le cas actuellement. Point sur la réflexion Petite Enfance : pas d’avancé !
Point sur le BAFA
Du 23 au 31 octobre à St Clair du Rhône : 17 dossiers déposés => 3 refus, 1 désistement. 13 jeunes ont été formés (12 de 17 ans et 1 de 50 ans)
Cinéma Plein air : question de la communication à faire sur l’ensemble du territoire. Travailler l’harmonisation des budgets.
o EHPAD Syndicat Mixte
Dotations en nature et en numéraire au profit de l’EHPAD le Dauphin Bleu - l’Escale. Écriture comptable demandée aux communes due à la dissolution du Syndicat mixte. Cela afin de permettre la poursuite de la rénovation de l’EHPAD. P r i m a r e t t e
=>Vote pour à l’unanimité
L’Hôpital et l’Ehpad seront une seule entité juridique au 1er janvier 2022. Acte de transfert de propriété des biens meubles et immeubles du Syndicat mixte au profit de l’Ehpad.
=>Vote pour à l’unanimité.
Résiliation de la convention de gestion entre le Syndicat mixte et l’Ehpad =>vote pour à l’unanimité
Décision modificative : transfère du compte 1021 vers le compte 193 =>Votes pour à l’unanimité
Dissolution du Syndicat mixte
=>vote pour à l’unanimité.
o Communication
Présentation du nouveau site internet qui devrait être en service avant la fin de l’année. Une maquette du plan de Primarette est proposée, il faut lister les éléments à modifier.
Urbanisme
PC accepté pour la Ferme d’Elie (bâtiment démontable pour poules pondeuses)
Courriers reçus
Aucun
Questions diverses
Proposition d’une adhésion à l’association « Lire et faire lire » afin de permettre aux bénévoles qui interviennent dans notre école pour la lecture offerte et découverte de l’objet livre, d’avoir une assurance et accès à des formations.
Cette proposition a été acceptée par le conseil municipal.
Question sur les raisons du refus de formation du personnel communal.
Proposition de renommer l’arrêt de car situé près de l’auberge Gourmande. Les propositions retenues sont « Giratoire Bardin » ou « Rond-point Bardin ».
Le sujet du départ en retraite de Pascal Pibiri a été évoqué. La recherche de son remplaçant est lancée afin de permettre au remplaçant de fonctionner en binôme avec M. Pibiri pendant 4 mois.
Date prochain conseil municipal
Jeudi 16 décembre à 20h