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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 015 Dev territorial et eco Amenagement de la zone Pechnauquie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 015 Dev territorial et eco Amenagement de la zone Pechnauquie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
—K _ Conseil Communautaire du 09 mars 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Ual ac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 16/03/2823 { € E lex
cormmoté du LMJ O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2023-015
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET ECONOMIQUE : Aménagement de la Zone d'activité de
Pechnauquié
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, M. HAMDANI A äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier,
Buzet sur Tarn Mme CHARLES Ghislaine, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. HAMDANI A äli
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à Mme CHARLES Ghislaine Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. JILIBERT Jean-Michel à donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers excusés
M. DEMETZ Gilbert
Mme SAUNIER Karine
Conseiller absent
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 03
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 09 mars 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2823
Eh Délibération 2028-015
Exposé 99_DE-031- 3100
Monsieur le Président a rappelé que les terrains de la ZA de Pechnaquié Ill sont vendus ou en cours de négociation et afin d'y accueillir de nouvelles entreprises qui vont générer de l'emploi et de l'attractivité économique, l'aménagement du terrain actuellement libre a été découpé comme suit : e Les futures parcelles ont une superficie d'environ 2140m2 à environ 8140 m?.
Monsieur le Président a mandaté l'Etude LPB pour la mise en œuvre des voieries, des réseaux, l'éclairage public et des espaces verts communs :
- Mission de Maftrise d'œuvre VRD : 32 400 €TTC
- Mission Urbanisme et Environnement : 17 040 €TTC
Total : 49 440 €TTC
L'étude LBP envisage de déposer un permis d'aménager.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, moins cinq abstentions :
Inscrit le projet au budgeï ;
Autorise Monsieur le Président (ou son représentant) à signer tous les documents afférents au Permis d'aménager ;
— Autorise Monsieur le Président [ou son représentant) à déposer le dossier de permis d'aménager en vue de son instruction ;
— S'engage à réaliser, à entretenir et à gérer les espaces communs y compris la voierie avant le transfert dans le domaine public communautaire et au-delà ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
—
—
Résultats du vote
Votants -28 | Pour -23 | Contre - 00 | Abstentions - 05
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme Danielle FOLLEROT Le Président, an-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le {6 MARS 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr