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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 138)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
o——|
—K _ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE SR le 29/12/2623 Val? |Ai Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Commenté de commun 1JO Extrait du registre des délibérations 99_DE-03
Délibération 2023-138
Marchés Publics : 2023-GRP-01 Nettoyage de locaux et sites communaux et intercommunaux :
Attribution
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et Un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoirà M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVELLIER Georges
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 25 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@ valaigo.fr- www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
ca E4
Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
Délibération 2023-138
Exposé 99_DE-031-
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'un groupement de commandes a été créé entre la communauté de communes Val'Aïgo et la commune de Villemur-sur-Tarn afin de lancer un appel d'offres pour choisir des prestataires pour le nettoyage de locaux et sites communaux et intercommunaux.
I s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois renouvelables 3 fois.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la communauté de communes s'est réunie le 29 novembre 2023 afin d'analyser les offres reçues.
Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres et informe l'Assemblée que la CAO a choisi de retenir les candidats suivants :
e Lot n°4: Espaces verts communauté de communes Val'Aïgo = E2V ° Lot n°5 : Nettoyage de la médiathèque, de la mairie, du pôle technique, du pôle social, de l'office de tourisme et du camping = AVESQ
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver l'opération présentée ci-dessus ;
— D'approuver la décision de la CAO ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes d'engagement de chaque lot de ce marché.
— De mandater M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour- 30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT Le Président,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 9 DEC. 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr