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Déliberation - 05 compte rendu des decisions du maire prises au titre des delegations consenties par le conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 05 compte rendu des decisions du maire prises au titre des delegations consenties par le conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITÉ
-
FRATERNITE
Lun
-
Délibération
n°05-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:08
de
votants:
08
date
de
convocation
: 03/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés :
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pierre
SENNERY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le Maire
expose
qu’elle
a
pris
4
décisions
du
Maire
depuis
le 06
janvier
2025,
Décision
01-2025
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
département
au
titre
des
interventions
d'urgence
pour
l'acquisition
d’un
engin
de
déneigement
Décision
02-2025
: Portant
sur
des
demandes
d'aides
financières
pour
la
création
d’un
appartement
communal
dans
les
combles
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin
Décision
03-2025
: Portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
temporaire
précaire
et
révocable
de
deux
placards
dans
le
hall
d'entrée
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin
Décision
04-2025
: Portant
sur
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition, à
titre
temporaire
précaire
et
révocable
de
trois
placards
dans
le hall
d'entrée
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-05_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Mme
Le
Maire
Pierre
SENNERY
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
février
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
12
février
2025
Conformérnent
aux
articles
de
RA2TI
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'Un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-05_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025