Compte-Rendu - CR 07 09 2021

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Compte-Rendu - CR 07 09 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 09 2021)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 4/1 Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021 er Compte-rendu

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 07 SEPTEMBRE 2021, à 18h30, le Conseil Municipal NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : le 31 août 2021

Monsieur le Maire fait l'appel des élus et constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Mme Viviane BELLET

Présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Gérard CHÉRON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Gérard CHERON M. Pierre BARJOU, M. Manuel RODRIGUES, Mme Nathalie CAQUET, Mme Manal CHOUAIBI,

Absents excusés : M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Sophie PATIN

Pouvoirs : M. Jean-Louis ROCHUT a donné pouvoir à M. Patrick LUNET

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 07 juillet 2021 :

Abstention : ...…. Contre : ...... Pour Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Administration Générale

- Proposition d'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 41

-__ Rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes

Travaux

-__ Dossier de l'Eglise : attributions des lots

Finances

- Cantine : détermination du prix du repas pour la rentrée prochaine. - Attribution de subventions à des organismes de formation

-__Créances irrecouvrables

-__ Emission d'un titre de recettes suite à un sinistre

Questions diverses

Retrait d’une question de l’ordre du jour : X

Abstention : ....…. Contre: …..... Pour .….… Unanimité :

Ajout d’une question de l’ordre du jour : X

Abstention: ..... Contre : ......…. Pour Unanimité :

Monsieur le Maire accueille au nom de l'ensemble des élus, le nouveau DGS de la commune, M. Alan QUEREL. Il a pris ses fonctions le 23 août 2021.

Monsieur le Maire tient également à remercier les élus et les bénévoles pour les actions menées durant cet été.14/1 Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021 LEA ER Compte-rendu

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET: ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CDG 41

Vu Ja Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vos agents bénéficient de droits statutaires en matière de protection sociale en cas d’absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle …

Afin de limiter le déséquilibre du budget communal et de mieux maitriser l'absentéisme, les collectivités et les établissements publics peuvent souscrire une assurance statutaire. Cette assurance permet à la collectivité ou à l'établissement public de maintenir le service public et de couvrir le coût

du remplacement de l'agent absent.

Depuis 2010, le Centre de Gestion du Loir-et-Cher propose aux collectivités et aux établissements publics du département un contrat groupe d'assurance couvrant ces risques statutaires. Le contrat actuel (2018-2021) compte 185 collectivités (dont Nouan le Fuzelier) et établissements publics du département adhérents et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion a donc lancé une consultation via une procédure de marché public.

Suite à la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue selon les critères

d'attribution définis dans le cahier des charges.

Le groupement retenu est le suivant : SIACI SAINT HONORE, courtier et GROUPAMA Paris Val de Loire, assureur. Monsieur le 1° adjoint présente les éléments techniques selon l'annexe jointe.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1°": d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :

Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire

Courtier : SIACI SAINT HONORE

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2022)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L à 100%.

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire)

Conditions : Taux : 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinairePa Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021 UML LERZELER Compte-rendu

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents Non-Titulaires à 100%

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire + Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : Taux : 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)

Traitement indiciaire brut,

La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

Le suppléant familial de traitement (SFT),

Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des

remboursements de frais (préciser le type de primes assurées),

e Les charges patronales.

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.

(Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Ilest précisé que cette convention est un renouvellement sur 4 ans, qui couvrira la période 2022 — 2026.

OBJET: RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SOLOGNE

Vu l'article L. 5211-39 du CGCT

Le Rapport annuel d'activité est édité tous les ans, avant le 30 septembre. Le président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'EPCI avec le compte administratif arrêté par l'organe délibérant. La loi ne précise pas ce qu'il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique. Les élus ont pris connaissance du rapport 2020 transmis en annexe.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport de la CdC Cœur de Sologne pour l’année 2020, de transmettre la présente délibération au Président de l'EPCI, d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à l'opération.

Le Rapport d'activité sera disponible à l'accueil de la mairie et sur internet.14/1 Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021

NOUAN-LE-FUZELIER Compte-rendu

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire au marché

Le Maire rappelle à l'assemblée la consultation en vue de la passation du marché de restauration générale de l'Eglise Saint Martin. Le Cabinet d'architecture a analysé les offres concernant les 4 lots : maçonnerie et pierre de taille, couverture, menuiserie, vitraux.

La commission d'attribution des marchés s'est réunie en juillet dernier et propose d'attribuer les 4 lots de la manières suivantes :

Lot 1 maçonnerie et pierre de taille : la société Gueble pour un montant de 887 932.43€ TTC Lot 2 couverture : la société Bonnet pour un montant de 77 253.60€ TTC Lot 3 Menuiserie : la société MDB pour un montant de 115 304.96€ TTC Lot 4 Vitraux : la société Atelier du Vitrail pour un montant de 60 000€ TTC

Soit un total : 1 140 490.99€ TTC

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'attribution des lots aux entreprises nommées ci-dessus, d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

ll est proposé de faire un encart dans le prochain bulletin afin de communiquer sur les travaux qui doivent s'étendre sur 30 mois. Il est proposé de faire des points d'avancement du chantier lors des conseils municipaux. La question d'organiser une réunion publique d'information est posée, M. le Maire se charge de voir avec l'architecte la faisabilité.

OBJET : TARIF DE LA CANTINE — ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Il est rappelé que chaque année, il convient de réviser ou non le prix de la cantine. Cette année, un nouveau prestataire débute un partenariat avec la municipalité. L'entreprise retenue est CONVIVIO LTR.

Ce choix entraine une légère augmentation du prix du repas. Les élus proposent de ne pas répercuter la hausse du prix du repas aux familles. Mme l'adjointe rappelle les prix 2020 et formule une proposition pour 2021. Dans le cadre d'un P.A.I (projet d'accueil individualisé dont les allergies), la municipalité propose de prendre à sa charge le surcoût occasionné.

Type de repas Prix TTC Part Part famille Prix TTC Part Mairie | Part famille

2020 Mairie 2020 2021 2021 2021-2022

2020 (pour rappel)

Maternelle 4.97€ 1.62€ 3.35€ 5.11€ 1.76€ 3.35€

Primaire 4.97€ 1.62€ 3,35€ 5.17€ 1.82€ 3.35€

Adulte 4.97€ 4.98€ 5.17€ 5.17€

Enfant hors 4.97€ A.98€ 5.17€ 5.17€

commune-

hors RPI

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.FYa Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021

NOUAN-LE-FUZELIER Compte-rendu

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les tarifs de la cantine municipale selon le tableau ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022, de prendre en charge le surcoût du repas dans le cadre d'un PAI, d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ORGANISMES DE FORMATION

Par courrier, 2 organismes de formation ont sollicité une aide financière pour des élèves de la commune qui suivent un apprentissage. Cela concerne l'année scolaire 2020-2021.

La MFR de GIEN (formation dans l’agriculture et l'environnement) sollicite la collectivité pour 2 enfants :

- Arthur Bronchon

- Marceau Galtier :

Le CFA de Blois sollicite également la commune pour 5 apprentis :

- Kévin Bazille

- Joackim Delpuech

-_ Pierre Fouant-Deschamps

- Tom Piton

-__ Florian Richer

Monsieur le Maire propose une aide équivalente par élève de 80€ pour l'année 2021. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Mme CAQUET ne participe pas au vote étant concernée par la présente délibération.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le versement d'une subvention de 80€ par enfant aux 2 organismes : 160€ à la MFR de Gien et 400€ au CFA de Blois, d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET: CREANCES IRRECOUVRABLES SUITE A UNE ORDONNANCE DE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

Suite à un courrier de Responsable de la TG de Lamotte Beuvron en date du 23 juin 2021, il est demandé à la collectivité d'effacer la dette d'un contribuable suite à une ordonnance d'homologation de recommandations de rétablissement personnel sans liquidation.

Le percepteur a joint le bordereau de situation qui fait apparaitre des dettes pour un montant de

1293.81€.

Monsieur le Maire propose de passer cette somme en irrecouvrable.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de constater cet effacement de 1 293.81€, d'adresser le mandatement accompagné de la présente délibération (imputation au compte 6542) au Trésor Public de Lamotte Beuvron, d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.Réunion du conseil municipal du 07 septembre 2021

SRE Compte-rendu

OBJET : ÉMISSION D'UN TITRE DE RECETTES SUITE A UN SINISTRE

Un automobiliste a causé un sinistre en août 2020: la caravane a percuté 3 arbres situés sur le domaine public. La municipalité a rempiacé les arbres pour un montant de 418 € TTC. La Gendarmerie Nationale nous a communiqué les coordonnées de la personne. Il est proposé d'émettre un titre de recette de 418 € TTC

Monsieur le Maire propose d'émettre un titre de recette de 418 €. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'émettre un titre de recettes d’un montant de 418€ TTC à l'encontre de l'automobiliste, d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé.

Questions diverses et information :

Elagage : une information sera faite auprès de la population concernant la réglementation. En effet, il convient de rappeler les règles concernant les plantations et les limite du domaine public. Dans un 1° temps, un courrier sera fait pour rappel.

MARPA: Monsieur le Maire indique avoir donné un avis favorable à la Trésorerie concernant un remboursement anticipé sur 4 ans mais seulement à hauteur de 65% de la créance (pour mémoire, la production a été faite à hauteur de 64.227,81€ ce qui implique que seuls 41748,07€ seront susceptibles d'être payés et que la différence soit 22.479,74€ devra être admise en non-valeur à l'issue de la procédure). M. le Maire informe que la situation financière de la MARPA est positive.

Radars pédagogiques : 3 radars ont été acquis et permettent aujourd'hui de nous donner des informations statistiques concernant le comportement des automobilistes. Une information sera donnée dans le bulletin annuel. Les 1® retours sont plutôt positifs.

Semaine bleue : Elle se déroule du 4 au 10 octobre prochain, et s'inscrit dans une tradition française vieille de 70 ans, qui propose aux communes qui le souhaitent, d'organiser des activités pour les

séniors.

Le CCAS de Nouan, s'inscrit dans cette dynamique pour la seconde année consécutive.

Pour toutes les personnes de 65 ans et plus seront proposées les activités suivantes : -- lundi 4 octobre à 14H 30 concours de pétanque, derrière les Brémailles - mercredi 6 octobre, à 14H30, chasse à l'image, avec appareils photos respectifs, avec leurs petits-

enfants, à l'étangs des Lévrys.

- jeudi 7 octobre à 14H30 concours de Belote, à la salle des fêtes. - dimanche 10 octobre à 14h « grand jeu des olympiades », avec leurs petits enfants d'au moins 8

ans, au champ de foire derrière la salle des fêtes.

Pour les 75 ans et plus, un bon de restauration leur a été envoyé, à consommer sur place ou à

emporter dans les restaurants qui ont été en mesure d'assurer les prestations demandées : le P'tit Nouan et le Raboliot.

Pour les résidents de Mont Evray, un gâteau de la semaine bleue leur sera apporté le vendredi 8 octobre à 16h.

Journée des associations : à ce jour 19 associations seront présentes, 6 absentes et 7 sont en attente de réponse.

Fin de séance à 19h55.

Secrétaire de séance :

Mme Viviane BEL