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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 04 08

unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - PV 10 04

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Mars 2024

Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 04 2024

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 12 04 2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 8 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 novembre 2024

Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+08+04+ Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbouans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+08+04+)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, D village d'Arbouans

18 rue du Stade -

25400 ARBOUANS

République Française

Département du Doubs

Circonscription de Montbéliard

Canton d'Audincourt

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 08 avril 2024

Membres en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13

Date de convocation

27 Mars 2024

Date d'affichage

27 mars 2024

Nombre de Conseillers :

-_ Enexercice : 14

-_ Présents : 11

- Votants: 13

-__ Absent:3

- Pouvoir :2

- Exclus :0

Résultat du vote :

-Pour :13

-Contre :0

-Abstentions :0

L'an deux mille vingt quatre, le 8 avril à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Arbouans,

sous la présidence de Monsieur Arnaud ROTA, Maire

PRÉSENTS : M. Arnaud ROTA, Mme. Samira BUI, M.YIGIT

Cihan, M. Thierry GABLE, Mme. Nicole CLERGET, Mme. Marie-

Claude JOUVENOT, Mme. PROKIC Natacha, M. OLIVIER Jean-

Philippe, M. PETIT Denis, M. MOLITOR Thierry et M. LEFEVRE

Christophe.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme. TREYE Monique et M. MOREL Jean-

Christophe

ABSENTS : M. Didier BOUROT

POUVOIRS : Mme TREYE Monique donne pouvoir à M. YIGIT

Cihan et M. MOREL Jean-Christophe donne pouvoir à Mme.

JOUVENOT Marie-Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Le Conseil Municipal a choisi pour

secrétaire M. Christophe LEFEVRE.

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Arnaud ROTA, Maire

Vu l'Article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales

du CGCT

Vu les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et

Vu L.5217-12-2à L.5217-12-5 du CGT

VOTE DES TAUX TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE BATI, TAXE

FONCIERE NON BATI

DELIBERATION N°40/2024

Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut fixer les taux d'imposition communaux.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans

République Française

Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS

Téléphone : 03 81 98 19 40 — Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frIl propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à

l'identique sur 2024, comme suit :

Vu l'article 1639 du Code Général des Impôts.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il faut fixer les taux d'imposition

communaux.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans

Il propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à

l'identique sur 2024, comme suit :

> Taxe d'habitation : 11.14%

> Taxe sur le foncier bâti : 32.41%

> Taxe sur le foncier non bâti : 15,07%

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE d'adopter la présente délibération fixant les taux des taxes d'habitation, foncières

bâties et non-

Vote pour : 13 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

VERSEMENT DES SUBVENTIONS

DELIBERATION N°41/2024

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes suivants :

CCAS D'ARBOUANS 2 470.00 €

LA VIGILANTE D'AUDINCOURT : 75.00 €

SESAME AUTISME 500.00 €

FRANCAS 93 710.00 €

L'ASSOCIATION LES RANDONNEURS 3 000.00 €

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frM. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du partenariat actif concernant les actions

enfance jeunesse avec la commune d’Arbouans et qui permet la réalisation des accueils

contractualisés. À cet effet nous octroyons au Francas cette subvention d’un montant prévisionnel de 93 710.00€ qui sera versée en quatre acomptes. Conformément à la convention, d'objectifs et de

moyens entre la commune d’Arbouans et les Francas du Doubs renouvelée le 01/08/2022ainsi que la délibération N°24/2023 en date du 16 juin 2023 pour une durée de quatre ans. Le terme de la

convention est ainsi au fixé au 31 juillet 2026.

M. le Maire précise que la fanfare La Vigilante vient jouer chaque année pour la cérémonie du 11

novembre.

M. le Maire informe l'assemblée que Sésame Autisme est la Maison de Sésame à Bethoncourt. Ils viennent une fois par semaine pour vider les poubelles. Ils ont un atelier de menuiserie et nous leur

demandons diverses réalisations.

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessus

à 13 voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2023

DELIBERATION N°42/2024

M. le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières,

M. le Maire propose l'approbation du compte de gestion du budget communal 2023.

M. le Maire demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler et s'ils ont bien reçu

le compte de gestion par mail.

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frM. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le compte de gestion du budget communal de l’année 2023

Vote pour : 13 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : O0 voix

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2023

DELIBERATION N°43/2024

M. le Maire rappelle que c'est sous sa responsabilité que le compte administratif doit être approuvé par le Conseil Municipal, cependant il ne peut être juge et partie.

M. le Maire laisse la présidence, avec l'accord du Conseil Municipal, à Mme. BUI Samira pour cette

délibération.

Par conséquent, Mme. BUI Samira présente le compte administratif du budget communal 2023 (M.

le Maire ne prend pas part au débat et sort de la salle du Conseil.

Mme. BUI Samira précise que les élus ont reçu le compte administratif par mail.

Mme. BUI Samira expose le résultat de clôture de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes de

fonctionnement et d'investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement © 524 778.37€

-_ Recettes de fonctionnement © 564 548,08 €

- _ Résultat de l'exercice 2023 œ +3976971€

Résultat de clôture de l’exercice 2023 © 299 406.52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses d'investissement © 43877.57€

-__ Recettes d'investissement œ 510443€

-_ Résultat déficitaire de l'exercice 2023 © -38773.14€

Résultat de clôture de l'exercice 2023 © 49 101.06 €

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D D) I-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET À 1 | VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

RÉALISATIONS fonctionnement DEL: CICE Section de ñ 52477837 | 6 564 548.08

{mandats et titres) Section d'investissement L 43877,51 | 4 51044

+ . RE ———_—_ —_—

REPORTS DE Report en section de © 0,00 |! É: 253 636,81

: Report en section o CIE 87 874,20 ES HR

TOTAL (réalisations + co 568 655,94 | -cenes 17 163.52

RESTES À Ssction de fonctionnement |e 0,00 |« 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement Le 4857,44|1 9,00 N-1 (1)

= 7 ua 8 Lies 485744 | cu 0.00

Section de fonctionnement | -a+c+e 524 TT8,37 | ouex 824 184,83 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement eur 4873501 | eue 3237863

TOTAL CUMULE M AMBC+DNESF S73 543,38 | «eee 917 163,52

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépensss

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L____JII-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JL mt ON DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES £2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Ubellé Crédits ouverts D _ Crédits emplovés (ou restant 9 empioven | (BP DM AU N-1) Rosiss à Crédits

Mandats émis Rire réaliser au annulés

2 011 | Charges à carscière général 21875800

165 944,90 0.00 0.00 5381410

012 | Charges de personnei, frais assimilés 272 004,00 214 512,75 ce 0.0 sans 014 | Attenuatons de produits 0,00 9,00 2.00 0.00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 13341000 131 890,18 oo 000 151882 656 _| Frot fonctionnement des groupes d'aus 2.00 2.5 om 25 0.00

pin ses dépenses de ooction couranée | s2c17500 8 pizsa7es 229 LR LE 665 | charges fnanciéres 2600,00 187, oc 5.00 78242

67 | Charges exceptionnelles 41 800,00 1052, 9.00 0.00 4 307,04 58 | 'ootstons provisions semi-budpétaires (1) 4 sus 0,00 +00 022 | Dépenses imprévues 37 000,05 :

Total des dépenses résllss de 678 173,00 624 778,37 0.00 0,00 168 294,83 fonctionnement SERRE

023 | Virement à la sec$on d'investissement (2) 43653,00

042 | Opéra” orûre transtert entre sections (2) 200 0,60 2,00 043 | Oparar crüre intérieur de la section (2) 200 2,09 2,00

Toral des dépenses d'ordre de 42651,69 0,00 43 551,69

Jenenencement

JRTAL. Ha ERA TTE NT 200 2DON 11645 | Pour Information œ 5,00

D 002 Déficit ds fonctionnement reporte de

EL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Prod. Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis ttaché réaliser au annulés 3112

g13 | Atenustons de charges 3600,00 837141 00 020 77141 70 | Proguits services, domaine et ventes div 130000 328,11 0.00 200 370.88 73 |impotsettares 451 487,00 47541473 0.00 500 23773 74 | Dotations et participations 87 504,00 €8 500,4 0.00 000 19 003,66 75 __[ Autres produits de gestion courante 1 100,50 801058 0,00 200 591058

Z se See 2.20 220 CERTES 76 Produits financiers 5,00 LE 0.00 Er 4,08 77 | Prosuits exceptonnes 400,00 232,0 0.00 000 -2 82,00 78 | Reprises provisions semi-bugétaires (1) 0,00 9.0 j ë 0.00

Total des recstiss réelles de 645 498,00 684 548,08 0,00 2,00 19 062,08

042 | Gpérar œrüre transert entre sections (2) ao 9.0 ee 0.00 043 | parer crûre intérieur de la section (2) 2,00 9.00 0.00

Toul des recenss d'ordre de 9,00 0,00 9,00 Jinconnsmen.

TOTAL 545 498,00 584 548,08 2.00 0.00 8 062,08

Pour Information a 268 838,81 : R 002 Excédent de fonctionnement reporté

Se

era " Le régie den

C4 OF GES = PRIE ; CN 040 © RF 042 ; Ri 040 » DIF 042 : D OA « Fi O4 : DF 083 « RF O43

CS1 Les ges de roport ne font pan l'objet d'ériumsion de mandet ou de Etre (inacrire le montent reporté)

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hu

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restsse à réaliser

(BP+DMeRAR N-1) au 31f12 ke

m0 | stocks (3) 0,00 0.00 00 2,00

2 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 5 000,00 0,00 po 5.000,00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 ao oo

a immobilisations comorelles 107 300,00 2058046 425744 8248210

2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 oo 00

Immobilisations en cours ou 0,00 oo 000

Total dez opérations d'équipement 0.00 0.00 200 0.00

Total dec dépenses d'équipement _ 132 800,00 20 580,48 236724 ET 422,10

30 Dotskons, fonds divers et réserves 382588 383688 000 0,00

nm Subventions investissement 0.00 0,00 200 000

16 Emprunts et dettes assimilées 19 482,00 19451,22 apo 078

48 Compte de Iaison : affeciat* (BA régie) (5) on 000 up0 0.00

2% Farfcipai” et créances rattachées 0.00 90 oo 000

x Autres Immobilisations financiéres ou 0,00 0.00 0.00

020 | Dépenses imprévues 6 000,00

Total dec dépences finanoïèrec 28 317,88 237,11 9,00 800078

45. | Total dec opé. pour compte de fierc (8) 0,00 5,00 2,00 000

Total des dépensse réelles d'investissement 142 217,88 ASETTET 4867.44 348258

040 | opérer orore transiert entre sections {1} 2,00 2,00 200

041 | Cpérafons patrimoniales (1) 2,0 2,0 2,00

Tori des dépenses d'ordre d'invesuissement 2,00 0,00 0,00

TOTAL 142 217, A3ET ET 426744 se ser es |

Pour Information e 0.00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Ubellé rédits ouverts Reatss à réaliser |

a Titres émis Crédits annulés

{BP+ Die FAR N-1) au 31/12

CM ET) 9,00 9.00 020 0.00

33 ubventions d'investissement 372200 252900 000 1263,00

46 Emprunts et detes assimilées (hors 165) 9,00 9,00 Cr] 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 9,90 900 go 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 900 2.00 0,00

A Immobilisahions corporelles. Cr] 0,00 0.00 0,00

2 Immobilisations reçues en sfectation (4) 0,00 9,00 Cr 0.00

3 irmoblisations en cours 9,00 9,00 CI 0,00

Total dec recetise d'équipement 3782.00 2 629,00 2.00 1283.00

+0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7000,00 257543 go 44257

1068 | Excécents de fonctionnement captaltsés (7) 9,00 9,00 20 000

438 | Autres subvent invest non traret. 0,00 9,00 CE 2.00

185 | Depots et cautionnements reçus 9,00 9,00 CE] 0,00

4 Compte de Isison : mMectat” (BA régie) 9,08 0,00 ou 9,00

25 Faricpai* et créances rattachées 9,00 9,00 Cr] 0.00

z Autres immobilisations financières 9,00 0.00 oc 0.00

024 | Produits des cezsions d'immobitsations 0,90 up0

Total dec recette fnanoièrez 7008, 276,43 2,00 BADRET

| rotai dec opt. pour le compte de fiers (8) 9,08 0,00 0,08 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 49 782,00 510443 0,00 Genre

023 | Wrement de Ja sect" de fonctionnement (1) 43 551,60

040 | Opérar orüre transiertentre sections (1) 2,00 2,00 a

041 | Opérations patrimoniales {1) 2,00 2,00 2,00

oral des recetres d'ordre d'investissement 43 651,69 0,00 43 651,69 ———

TOTAL 5+543,8 cites oo ras

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Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade - 25400 ARBOUANS

Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frMme. BUI Samira demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Sur proposition de Mme Samira BUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le compte administratif du budget communal de l’année 2023

Vote pour : 12 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2023

DELIBERATION N°44/2024

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 et constatant

que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 299 406.42€

- Un déficit de fonctionnement de : 0.00€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

SOLDE DES CHIF

RESULTAT DE RESTES A a

L'EXERCICE 2023 RESTES A REALISER COMPTE POUR RESULTAT REALISER 2023 A reporter : E

DE 2022 reporté 2023 E RON DE RESULTAT

FONCT 259 636.81€ 39 769.716€ j 3

- 4 857. 44 INVEST | 87 874.20€ -38 773.14 ns

AFFCTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 769.71 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 259 636.81 €

C Résultat à affecter

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr— Site : www.arbouans.fr= A+B (hors restes à réaliser) 299 406.52 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 49 101.06 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -4 857.44 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 299 406.52 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 299 406.52 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE l'affectation des résultats du budget communal de l’année 2023

Vote pour : 13 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

DELIBERATION N°45/2024

M. le Maire fait lecture de la note de synthèse concernant le budget primitif de la Commune

envoyée au préalable à chaque conseiller par mail.

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter de janvier 2024

Le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2024 s'équilibre comme suit :

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Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS

Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frDÉPENSES RECETTES

691 332.31 € 980 932.52 €

176 980.37€ 176 980.37€

COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal - BP - 2024

—————Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1L VUE D'ENSEMBLE DU EUDGEL — VOTE ETREPORTS À

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 172 122,93 427 873,31

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 4857.44 0.00

REPORTS (81 solde négatif) side

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reports (1) ‘ Ê po se EL

Total de Ia section d'investissement {2} 176 980.57 176 980,37

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 631 352,31 681 517.00

Restes 4 réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1} 0.00 0,00

REPORTS {ei dénicit) {sl sxcsdent) 002 Résultat ds fonctionnement reporté [1}

Lit ans

Total de la section de fonctionnement {3) 691 352,31 360 525,52

[ TOTAL DU BUDGET {4} | 88 312.8 | 1157 905.89 |

À servir uniquement an cus de reprise des rémuitatn de l'exercice précédent soit après le vote du copie sdrirustrutf, sé an ces de regriue anticipée don réauituts.

restes à résines de bn ester Lu x Foi enen toiles ele du ba LE] à @ù on racaille, une Focale Certain n'ayant gras dore becs à l'érisienn

tre et non rtschéen.

ris (du la secbon en. = non es HUE2 de ben qu'on de Ses À et en rocetien, au rmcotbes cacher op pu er deu à don dun tre su 31/12 de l'ecercicn précédant

Totsé de ls section divertissement » RAS + soide d'exécution ruporté + crédits linventusnment votée.

Lot de 1x noction de fonctionnement » FRE + rémuihe reporté + crédin de fonchonnement voi Toad 2 buréget « total de la nec de fonctcrement + ot de in secdon dinvenéamament

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OUR RE FINANGIER QU EUPGEE SECTION DINVESTISSEMENT Si

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Rettec $ réalicer Propositions Vots de TOTAL

5 A nouvellec (2) Facvembiés (RAR + vote) prévédent (1)

018 REA 0,00 0,00 0,00 0.00 000

2 Immobilisstons incorporeiles (sauf le 5 000,00 00 5000.00 5 000,00 5 000,00

204) (y compris opérations) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 000 0.00 0.00

compris opérations) (3) (8)

A Immobilisséons corporelles {y compris 107 300,00 485744 143 847,54 143 847,58 428 704,58

2 Immoblisstons reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opéraëons) (3)

& 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

à ES

Totsi dec dépencec d'équipement +42 BD0,00 ASE7,44 145 847.64 148 847,64 163 704,88

10 Dotstions, fonds divers et réserves 3835.85 0,00 700,00 700,00 700,00

13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiées 43 482,00 0.0 2007533 20075,33 2075.33

18 Cpte de lsison : sffectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0:00

Age) (5) z% Participations et crésnces rattachées 0.00 0.0 0,00 0,00 0,00

77 Autres immobilisations fnanciéres (3) 0,00 0,00 0.00 D,00 0.00

Total dec dépencer financières 23 317,88 0,00 20 776,38 20 776,38 20 776,38

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

de bers (5)

Total dec dépencec réslles d'invecticcement 138 217,53 4 857,44 1882283 168 822,83 174 420,37

040 | opérations ordre ansf entre 0,00 2 600,00 2 600,00 2 500,00 sections (7)

061 | opérations pañimaniaies (7) 0,00 200 0,00 2,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 d'investissement

L TOTAL | 128 217,89 | 467,4 | 17232282 | 172172,88 | 17e 880.37 |

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | au]

[l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 178 880,37 |

{1} Voir étet 1-5 pour ls comparaison pur rapport au budget précédent

{23 Proposition formuiée pur le prénident pour l'exercice M

(3) Hors Sépernes imputées ms chapitre O8.

(4) En dépense, le chupire 22 retrace les trance dirrenntanemnent réninés aur les bien reçus en sfiuctuon En recette, à retrace, le con échént, larsrutuion de Lois travaux efectués mur un

ecsrics sruider {SJ A servir uniquement lorsque ln cclectivité afiectue une dotution initie on aupèces ms profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

46) Soudi le total Ses opérations pour conçie de Bons figure sur ct étet (roir le était me PN-ES)

(7) OF 023 = Ai O2 | Di 040 = RE G42 ; Fi C40 = DIF 042 . DH O8 = Fi O4.

48) Le chaire 204 « Subventons d'équiperent versées » set ur chapits giobaisé regroupurt lex comptes 204 nt 2354

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= | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Lois == Rectsc à réaliser Propositions Vots de TOTAL

mea ii ni nouvoliec (2} raccembiée = RAR + vote)

011 | Charges 8 caractére général (3) 21975200 000 24322900 243 29,0 243 229,00 o12 | charges de personnel et frais 27200400 Co] 27110400 arm 271 104,00 assimilés (3)

014 | Aranuations de produits 00 oo oo CS o00 m6 APA 0.00 0,00 0,00 ou 0.00 017 | R&A/ Répuirisations de RMI oo 200 000 20 0.00 65 Autres charges de gestion 133 610,00 0,00 157 370,00 157 00 457 370,00 courante (sauf 6585) (3)

6585 | Frais fonctionnement des groupes a00 oc 000 oœ 000 dés

Totai dec de courante #31373,00 2,00 872 303,00 ST 302,00 e72 303,00 |

es | charges fmanciéres 2600.08 oo 200000 20000 2000.00 67 | Charges seciques (3) 570000 000 625000 5200 5 350,00 68 | Dotstons our provisions, 1 <00.00 000 °æ 000 Sépréciotions (zem-budigétaires) (3)

Total dec dépences révile de 841 173,00 0.00 880 653,00 e29 863,09 29 853,00 Lronctionnement

023 | Virement à is section 43681,00 10 679,31 10670, 10 670,51 investissement (4)

042 | Opérations ordre trans entre a00 0,00 0,60 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations orûre intérieur de 1e 200 200 2,00 2,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 43 551,69 10 679,31 10 878,31 10 679,31

fonctionnement re

L ETS ET | sol sms ss] CE |

L D 00 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | &00]

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 9133231 ]

€1) Voir état 1-8 pour in comprime par rapport ss budget précédent

C2) Propoibon formulée pur le présent pour l'averties N.

(A1 Hors dépenses imquiben mix chpièren DIE où O7.

LA) DF 623 « PI 021 ; Di 040 + RF 042 ; Ri 040 « DIF DA; DF GAS « REF D4A

{51 Les corrpien 88 pouvant Byurer dur le détail du chupiire ni le coiectvié u oplé pour le régime den provisions budigétiires, conlormément aux Seponiiors législatives et régiementatres epabes

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M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frSur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> ADOPTE le budget primitif de la Commune d’Arbouans pour l'exercice 2024 tel que

présenté ci-dessus

à 13 voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstentions

VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT DES RAMBLAS 2023

DELIBERATION N°46/2024

M. le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, à l’exception d’un

mandat ou d’un titre annulatif pour un montant de 50 000.00€ ‘’ subvention versée par PMA'’ et qui

n'a pas pu être pris en charge de part et d’autres, faute de teeming. Cette anomalie sera régularisée

sur l’exercice 2024.

M. le Maire propose l'approbation du compte de gestion du budget des Ramblas 2023, ainsi que la prise en compte de cette anomalie qui sera régularisée sur l'exercice 2024.

M. le Maire demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler et s'ils ont bien reçu le compte de gestion par mail.

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE d'approuver le compte de gestion du budget des Ramblas de l’année 2023.

Vote pour : 13 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frVOTE DU COMPTE ADMINISTRATF BUDGET LOTISSEMENT DES RAMBLAS

2023

DELIBERATION N°47/2024

M. le Maire rappelle que c’est sous sa responsabilité que le compte administratif doit être approuvé

par le Conseil Municipal, cependant il ne peut être juge et partie.

M. le Maire laisse la présidence de la séance à Mme. Samira BUI avec l'accord du Conseil Municipal

pour cette délibération.

Par conséquent, Mme. Samira BUI présente le compte administratif du budget des Ramblas 2023.M.

le Maire ne prend pas part au débat et sort de la salle du Conseil.

Mme. Samira BUI expose le résultat de clôture de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes de

fonctionnement et d'investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement © 3083 148.17€

- Recettes de fonctionnement © 2654311.66 €

-_ Résultat cumulé de l'exercice 2023 © -428 836.51 €

- Résultat cumulé de l’exercice 2022 © -283 356.96 €

Résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2023

-_ Résultat cumulé Dépenses © 3366505.13€

- _ Résultat cumulé Recettes © 2654311.66€

-_ Résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2023 ©- 712 193.47€

Mme.BUI Samira précise que les élus ont reçu le compte administratif par mail et en ont pris

connaissance à la demande de M. le Maire.

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= LIL VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

REALISATIONS 1,66 DEL'EXERGCE Section de fonctionnement |A 3085148517 |6 2654 311,

{mandats et tree) Section d'investissement | 2235270,00| 4 2831 237,24

+ .

REPORTS DE Reporter section de F 283 356,96 | ! 0.00 Leenrcce Î——tonctionnement (002) si {eLexcégent) NA Report en ssction v 0001: 11876276 dnvestissementi00n, {si dénicit) {si sxcs0ent)

TOTAL (réalisations + = MBICD 5 601 775,13 | -ovumes 5 604 311,66

RESTES À Section de fonctionnement |e 0,00 x 0,00 REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement Jr 000! 0,00 N-1(1}

nd es Ares es 0,00 | eue 0.00

Section de fonctionnement | «asc 3 366 505,13 |» aerx 2 654 311,66 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | ess 2235 270,00 | «messe 2 350 000,00

TOTAL CUMULE s'AtBeCeDIESF 5 601 775,13 | « Getiisenel 5 604 311,66

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

de

Autres charges de gsstion courants

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Chargss financières

Chargss exceptionnelles

Produits services, domaine at ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courants

Atténuations de charges

financiers

Produits

Pase |

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SSSR UECOMMUNE D'ARBOUANS - LOT LES RAMBLAS - CA - 2023

ON DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES Z2.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Ubslié Crédits ouverts Lempioven| BP DM RAR NA) Restes à

Mandats émis réaliser au annulés rattachés 3112

011 | charges à caractère générai 425 000,00 255 160,83 000 0.00 458 828,07 012 | Charges de personnel, frais sssimiés 0,07 2. 0.00 0.00 Lu 014 | Atténuabons de produits c00 0,00 0.00 2.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 00 000 0.00 000 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'éus 0.00 0.20 9.00 2,00 2:00

Loin des dépens de 000fon pou nÉe D 47500000) 7051000 LE = EL 65 | Charges fnanciérez 58 000,00 357000 50 0.00 220,90

67 | Charges exceptometes CE] 0 0,00 Ce 500 #8 | Dotations provisions sem-budgétaires (1) con 0 00 022 | Dépenses mprévues con

Total des dépenses réelles de 484 000,00 sn #08 0,00 000 +22 088,07 fonctionnement =

023 | Virement à la secton d'investissement (2) 200

042 | opérer crüre transfert entre sections (2 2781 237,24 2781 237,2 8,00

043 | opérer crüre Intérieur de la section {2 53 000,00 0,00 89 000,00

Toral des dépenses d'ordre de 2839 237.24 2781 257,24 58 000,00

Éencrennement

des RL 24 | à O0E L4L 7 2.0 2008 ZE |

Pour Information œ 283 358,88

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

—tù

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé D crédits empjovés (ou rstant & empioven | Crédits ouverts prod. Restes à Crédits

BP DM RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au amuks 3112

013 |Aténuatons de charges o00 9,00 9.00 Cr] 000 70 | Produits services, domaine et ventes div 548 554,20 A4 556,65 0 op 234 037,54 73 |impotsettaxes co0 os 00 op 000 74 | Dotatons et partcipstions 000 om a Cr] 000 75 __] Autres produits de geston courante 0.90 9 5.20 gp 0.00

J ET 2.22 non Zoe | 76 | Produits financiers con ou 00 go 0,00

77 | Produits exceptionnets 000 4 485,00 0.00 op + 485,00 78 | Reprises provisions semi-pucpétaires (1) cou 0 0,00

Total des recettes réelles de 848 58420 418 041,08 0.08 00e 228 662.54

042 | Opèrer orûre fanstert entre sections {2} 2900 000,00 223 70,0 684 730,00

045 | Opérar ordre intérieur de la section (2) 53 000,00 2,0 58 000,06

Total des recenes d'ordre de 2958 000,00 2236 270,00 T22 730,00

fenconnement

TOTAL 3 808 584,20 2054 311,98 2,00 000 562 282.54

Pour Information æ 0,00

R 002 Excédent ds fonctionnement reporté

ee

C5 8 te commune où l'étubiasenent moplque le régrne des provisions sers-cudgéteres

C1 DF 023 « Ra 001 ; DI 040 » RF O2; Ri Gé» DIF O4S : DU DA = RIGHT ; DF 043 © RF 043

CA) Les bgnes de roport ne font pan l'objet d'érémmen de mandat oz de tre finacrire Le montent reporté}.

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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restss à réaliser

NES LRO (BP+DMSRAR N-1) au 3112

010 Stocks (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 og 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 a Immobilisations corporelles 2.00 0,00 a00 2,00 2 Immobilisations reçues en sfecistion (4) 0.00 0.00 2.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 5,00 oo 0.00 Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 200 0.00

Total che chépuenee er Soient 2,00 in 3 9.00 10 Dotasons, fonds divers el réserves 0.00 0,00 aoû 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 9,00 0.00 2.00 46 Emprunts et dettes szsimiées 0.00 9.00 ao 0.00 4 Compte de Esison : sMectai* (BA règle) (5) 0.00 0.00 200 v.00 26 Partcipat et créances rattachées 2.00 0,00 200 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 2,00 0.00 020 Dépenses imprévuez o,00

Total der dépences finanolërec 0,00 9,00 0,08 2,00

45. | Total dec opé. pour compte 38 tierc {8) 2,08 0,00 0,09 5,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 2.00

ca Opéra” orûre transtert entre sections (1) 2 000 000,00 2235 270,00 664 730,00

ci Opérations patrimoniales (1) 2,00 2,00 2,00

Toral des dépenses d'ordre d'Invesussemaent 2 900 000,00 2236 270,00 664 730,00

TOTAL 2 800 090,00 2236 270,00 0,00 284 730,00 Es —

Pour information ae 0,00

D 001 Soids d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

"T crédits ouverts Reafss 4 réaliser Chap. Libellé &

(PAM RAR N-1) au 3112

010 Stocks (3) 2.00 0,00 0.00 0.00 LE Subventions d'investissement 0.00 50 009,00 0.00 “50 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Don 9,00 0.00 0.00 20 Irmobliisalions incorporelles (zau* 204) 0,00 0,00 2.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 9.00 0,00 2.00 0,00 21 ImmobliisaËons corporelles 9,00 0.00 0.00 0,00 z Immobliisations reçues en sfectstion (4) 0,00 9,00 2.00 0,00 23 Immoblisations en cours 9,00 0,00 0.00 0,00

Total des rocetiss a 0,90 50 000,00 0.00 -52 000,00

40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 0,00 0.00 0.00 1068 | Excedents de fonctionnement capraisés (7) o,00 0,00 g.00 0.00 4138 Autres subvent” Invest non franst. 0.00 0,00 a 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 9.00 0.00 0,00 18 Compte de laison : sMectat (BA régie) 9,00 0,00 vo 0,00 2 Participe" et créances rattachées 0,00 9,00 2.00 0,00 x Autres immobiisations financières 5.00 0,00 0.0 0.00 oz4 Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0.00

Total dec recettes fnanoires 0,00 2,00 2,00 0,00 45. | rotai de opé. pour le oompte de fiers (8} 2,00 0,00 2.00 0,00

Total des recsttes résllss d'investissement ms men 2,00 -50 000,00

et Virement de la seci” de fonctionnement (1) 2,00

o40 Opéra” ordre transtert entre sections (1) 2 701 237,28 2781 237,24 2,00 041 Opérations patrimoniales {1} 0,00 0,00 2,00

Toral des recerres d'ordre d'investissement Z 781 297, 2781 237.24 2,00 TOTAL 2 7E1 237.24 ZE 2324 2,20 00000

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frMme BUI demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition de Mme BUI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le compte administratif du budget des Ramblas de l’année 2023.

Vote pour : 12 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DES RAMBLAS 2024

DELIBERATION N°48/2024

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1* janvier 2024,

Le budget primitif du lotissement des Ramblas (Domaine des Saules) pour l'exercice 2024 s’équilibre comme suit :

DSECHONFONCTIONNEMENTEUmulÉS| 1 906 923.47€ 1 906 923.47€

714 730.00€ 714 730. 00€

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pe DD) |!-PRESENTATON GENERALE DU BUDGET L VUE D'ENSEMBLE DU EUDGEL - VOTE ETREPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris ls compte 1068) 714 730,00 0,00

Rssfes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0.00 0,00

REPORTS (al aokge négatif) {el sokde positif)

001 Soids d'axécution de la section d'investissement reporté [1] * _ HE

Total de la section d'investissement (2) 714 730,00 714 730,00

DEPENSES RECETTES =

VOTE Crédits de fonctionnement votés au Htre du présent budget 480 000,00 1382133,47

+ + +

Rostes 4 réaliser de l'exercice précédent [RAR N-1) {1} 9,00 0,00

REPORTS {ei déncit} (lexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}

ie LE

Total de la saction de fonctionnement [3) 1192 193,47 1192193,47

[ TOTAL DU BUDGET (4) | 1 s06 32347 | 1506 52547 |

CIFA mervir uniguement on cas de reprise des rémultets de l'exercice précédent soit après le vote ds compis sciminintrett, soît or cus de roprins ariicipée des rémuitts.

Less eat à série de bi mmction de ” ax Shpersek LD] en tuiles c'es L'ILE des et on receen, aux receben certaines apart pus doré be à l'émmior

En tre eù moon ratmchiéen.

Les rentes à résiser de ke mecton div Li = ani 31/12 de l'exerden L'LI den et en role, aux rocetiee cabanes n'ayant pus orné bou à

F'éréaior ur Etre au 3112 de l'erercibe précédent

C2} ot de ln sacbn d'inventianement » FA + solde d'exécution reporté + créés d'irmentnnement votée

LE Toës de a socio de fonctionnement e RAH » rémtsé reporté à créctis de Foncimmement votên

{4} Fos du budget » oial de in necérs de fctionnement + lots de ia section d'inenénsement.

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EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pourmamore. | acte sréoncer | Propositions Vote de TOTAL

Eee: ces tm NA nouvelles {2} Fascemblés {= RAR + vots)

013 | Chargez $ caractère général 3) +25 000.00 000 440 00000 449 000 440 000,00 12 | Charges de persomei et ais 0 co CE 2œ 0,00 assimilés (3)

012 | Atenutions de produits Cr] Ce Cr oæ 0 ot |apa 00 ao o00 oæ 000 o17 | RGA/Réguisrisations de Ru ao ao Cr oæ 000 65 | Autres charges de gestion os 200 500 om 200 courente (sauf 6586) (3)

8586 | Frois fonctionnement des groupes aus CE o00 om 500 dés

Total des dé de 128 000,00 ao 240 000,00 240 000,00 240 000,00 EE 58 000.00 00 <0 00000 40 000, 40 000,00 7 | charges spécifiques G) a00 00 op oæ 0 88 | Dotations aux provisions, 200 op oæ 0,00 ‘dépréciations (5æmi-budgétaires) (3)

Total dec dépencet résllec de 482 000,00 00 280 000,00 280 000,09 420 000,08 fonctionnement Ce

023 | Virement 8 la section 09 000 209 2,00 dinvestissement (4)

042 | opérations orûre trnst entre 27012572 00 0,09 a00 sections (4) {8}

043 | Opérations orcre Intérieur de ls 62 000,00 ao 00 a0o section (4)

Total des dépenses d'ordre de 2830 237,24 00 0,00 2,00 fonctionnement Sr nt

L JOTAL Lsuszsz2s] sel 22000000| soon ssosnoo)

Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE | 71218347 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1102188,47 |

(1) Wir ét LB pour la coméanaiacs par rapport us budget précédent

(2) Proponition formulée par ke prénident pour l'axarties À

(6) Hors dépenses imputées us chapitres DIE mt O7.

KA) DF 025 = PI 021 ; Di 040 « FF 082 : R O40 «DIF 042; DIF CAS = RF O43.

8) Les comptes 68 pouvant figurer dun le détail du chapitre a in collectivité n opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux apouitionn légisinèves at réglementaires pins

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JL

C2 ESULERE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Lboiié budget e ee Fe : m4 nouvelec {2} raccembise LE RAR + vois) préoédent (1)

ms [rss 0.00 9.00 00 9,00 0,00 20 Immobiisstons incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (y 000 000 a 9.00 0,00 compris opérations) (3) (8)

a Immoblisotions corporelez (y compris 000 oo ac 0.00 0.00 opérations) (3)

2 Immobilisations reçues en 9.00 0.00 ac 0.00 c.00 affectation {y compris opérations) (3)

«

3 Immobiisstions en cours (sauf 2324) 0.06 0.00 900 9,00 000

Ly compris opérations) (3) Totai dec dépencec d'équipement 2,00 9,08 2,00 2,90 9,00

10 Dotations, fonds divers et réservez 0.00 0.00 oo 9.00 000 3 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 op 9,90 0.00 16 Emprunts et dettes assimiées 0,00 0.00 0.00 00 000 18 Cote de lison : sfectation 0.00 0.00 oo 0,00 0,00 (BAégie) (5)

3 Parücipations et crénces rattachées 0.00 0.00 ap CE] 0,00 27 _] Autres immobilisations fnanciérez (3) 2.00 2.00 2.00 0,00 0.00 Total dec dépenceg finanolères 2,00 0,00 3,00 2,00 0.00 45. | Crapitres d'opérations pour compte 0,00 0.00 oo 0,90 5.00 de tiers (8)

Totai ds dépences réelles d'invecticcement 0.00 0,08 0,00 0,00 0,08

040 | Opérations ordre transt entre 2 905 000,00 71473000 714 730,00 714 730,00 sections (7)

061 | Opérations patimaniates (7) 2,00 200 0,00! 2,00

Total des dépenses d'ordre 2 900 009,00 T14730,00 714 730,00 714 730,00 d'investissement

L TOTAL | | 2,00 | 714 730,00 | 714 730,00 | ET |

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 714 730,00 |

41) Voir état LB pour la comparaison pie rapport au buriget précédent

2) Propouitsn fermée pa le préncent pou exercice

(5) Hors Séparses Imputées au chapitre D18

{4) En dépense, le chapitre 22 retrace leu travaux dirrentmseenent réninés sur les bienn reçus en wfiectebon En recette, É retrace, ke ces échéant, l'annutwion de tnis travaux effachobn mur un

asrcics mndérieus.

SIA serie uniquement lorsque is coectvité sfectun ur dotion irétsle on enpèces au proft d'un servion pubs non paeonnabné quai crén. (8) Seul 1e total den spérebons pour compile de Bern lgure mur cel été {vob le détaf on (V2)

(7) OF 023 « Rai O1 ; La 040 » RF GAZ ; Ri 040 = DF O42 : DU O41 » R O4T.

16} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » mel un chapitre gibalsé regroupant les comples 204 et 2524.

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frM. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> ADOPTE tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif du Lotissement des Ramblas (Domaine des Saules) pour l'exercice 2024.

Vote pour : 13 voix

Vote abstentions : 0 voix

Vote contre : 0 voix

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

FETE FORAINE D'AUDINCOURT

DELIBERATION N°49/2024

M. Arnaud ROTA fait lecture de la convention de Partenariat avec la ville d’Audincourt pour la

Fête Foraine 2024 - Interventions de la Police Municipale.

M. Arnaud ROTA demande si les élus ont des remarques ou des observations à formuler.

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Vote pour : 12 voix

Vote abstentions : 1 voix

Vote contre : 0 voix

> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de partenariat relative à la fête foraine

d’Audincourt

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pp)DISPOSITIF DES ZONES D’'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

‘’ZAER”

DELIBERATION N°50/2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 novembre 2023 Délibération N° 40/2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du mercredi

20 mars 2024 au samedi 06 avril 2024 complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible, en mairie permet au public de formuler ses observations.

Et

— une réunion publique présentant le projet s’est tenue le Vendredi 29 mars à 17h00 en mairie :

Aucuns participants pour la réunion publique.

- Pas de consultation organisée par voie électronique

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 3 - Bilan de la concertation du public) :

© 0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)

© 0 (nombre de personnes présentes en réunion publique)

© 0 (nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique)

et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal, ou qu'à l'issue

de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après Plan en annexe ont été identifiées :

Les projets :

Il y a en cours, sur le site de l’Aérodrome, un projet de panneaux Photovoltaïques au sol.

La consultation pour les avis au public à déjà été effectuée. Aucun commentaire et aucune

opposition n’a été mentionnée dans le recueil du dossier de consultation.

La commune d’Arbouans à choisi de délimiter deux zones pour les énergies renouvelables. La première zone concerne l’ensemble de la commune pour l'installation d’une production d'énergies photovoltaïque en toiture.

La seconde zone concerne uniquement le secteur de l'aérodrome sur la commune qui pourrait être

retenue comme Zone d’Accélération pour des projets photovoltaïque au sol.

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frLa commune ne disposant pas de surface au sol assez grande pour accueillir des panneaux

photovoltaïques au sol ; nous avons fait le choix de retenir uniquement le secteur de l'aérodrome

ou un projet est déjà en cours.

Nous n'avons pas choisi d’autres énergies renouvelables, ni d’autres zones car nous n'avons pas le

potentiel sur la commune d’Arbouans.

- ZAEnR Photovoltaïques :

- le secteur « aérodrome » d’une surface totale de 12.23ha, constituant une friche dont l’usage des

sols est durablement artificialisé, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol

- PV Toitures

- le secteur « l’ensemble de la commune d’Arbouans », d’une surface total de 133.20ha, peut être

retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel

qu'indiqué sur le plan annexé à la présente.

-ZAENnR Biogaz :

- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans

-ZAEnR Energie Eolienne (énergie cinétique), la méthanisation, la pyrogazéification, la gézéification

hydrothermale méthanisation :

- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans.

-ZAEnR Hydroélectricité :

- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans. Certaines zones

pourront peut-être être définies ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l'issue de l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après ci-joint :

- ZAEnR Photovoltaïques :

- le secteur « aérodrome » d’une surface totale de 12.23ha, constituant une friche dont l'usage des

sols est durablement artificialisé, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol

- PV Toiïtures

- le secteur « l’ensemble de la commune d’Arbouans », d'une surface total de 133.20ha, peut être

retenu comme ZAEnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

-ZAEnR Biogaz :

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pa- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans

-ZAEnR Energie Eolienne (énergie cinétique), la méthanisation, la pyrogazéification, la gézéification

hydrothermale méthanisation :

- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans.

-ZAEnR Hydroélectricité :

- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans. Certaines zones

pourront peut-être être définies ultérieurement.

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur la

commune

> IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes

mentionnées ci-dessus et ci-après.

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5Carte de la Commune d’Arbouans

Fe lon: 6782192. lat 47.504038 ROK4 Team -‘fg-cadastre-map: Couches IGN

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frLes Panneaux Photovoltaïque au sol sur la Commune

Irradiation solaire horizontale

annuelle moyenne (KWh/m2)

1650

750

Potentiel solaire sur toiture (KWh/an)

(méthode simplifiée)

< 50 000 ede

50 000 - 100 000 surcelles

L\| 100 000 - 200 000

200 000 - 500 000

500 000 - 1 000 000

1 000 000 - 2 000 000

5

#

2 000 000 - 4 000 000

> 4 000 000

Potentiel solaire au sol

M Zones potentiellement très favorables

M Zones potentiellement favorables

EN Zones à priori peu favorables L

| Zones inadaptées sauf exception a Vüimonr

MM Espace agricole

M Foret

M réseaux routiers et ferroviaires

Aucune légende n'est disponible pour

cette donnée.

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© Potentiel solaire au sol- fr. © 1] f

© Productible photovoltaiqu.. © :| #

© Zones d'exdusion des ZAE... © | :

© Monuments naturel et sites @ !|

© Monuments historiques @11!

+ de données

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Téléphone : 03 81 98 19 40 — Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frProduction énergétique

Filière de production énergétique

Détail de la filière

Productible estimé (en MWh)

Puissance estimé (en MW)

Information complémentaire

Vide

Historique

Date de création

Date de demande d'avis

Producteur

Producteur

ID de la ZAER

Code postal

Informations cartographiques

Commune

Code INSEEICOG

Code SIREN

EPCI

Département

Région

Surface de la zone (en m?)

Surface de la zone (en ha)

Surface de la commune (en m?)

Rapport entre la surface de la ZAER et celle de la commune

Usage actuel du sol

Extension de la zone sur d'autres communes

République Française

SOLAIRE_PV

SOLAIRE_PV_NV_SOL

A 14-03-2024

É 14-03-2024

mairie@arbouans.fr

262810

25400

Arbouans

25020

2125002071

CA Pays de Montbéliard

Agglomération (200065647)

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

(27)

122 284

12.23

1326700

9.22%

Autre

Non

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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.frLes Panneaux Photovoltaïque sur la toiture sur la

Commune d’Arbouans

Parkings de plus de 500m

1 500-1500 m

1500

Répartition du foncier de déaissés

etabords autoroutiers

M Détaissés autoroutiers

Potentiel éolien terrestre-

Contraintes réglementaires es aux pentes

AN Contantes égementares

fées aux pentes

Potentiel éolien terrestre «Contraintes réglementaires es aux infrastutures

ferroviaires

Css Hkes aux infratuctures ferroviaires

Potentiel solaire surtltur (Wh/an)

{méthode simplifiée)

<50000

50 000: 100 000

À 100000200000

1 200000500000

A 590000. 1 000000

A 1000000 2000000

A 2000000. 4000000

Bi >scooc0

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eiL’ensemble de la commune d’Arbouans et sa zone

aérodrome

:

FE "A © Contrantes régementare.. @ || ?

{ Le © Cora égementre. D], À

,

«s

D miequrs = \1 at LA :

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Producteur

ID de là ZAER

Code postal

Informations cartographiques

Commune

Code INSEE|COG

Code SIREN

EPCI

Département

Région

Surface de la zone (en m2)

Surface de la zone (en ha)

Surface de la commune (en m2)

Rapport entre la surface de la ZAER et celle de la commune

Usage actuel du sol

Extension de la zone sur d'autres communes

Production énergétique

Filière de production énergétique

Détail de la filière

Productible estimé (en MWh)

Puissance estimé (en MW)

Information complémentaire

Vide

Historique

Date de création

Date de demande d'avis

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261808

25400

Arbouans

25020

2125002071

CA Pays de Montbéliard

Agglomération (200065647)

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

(27)

1331961

133.20

1326700

100.40 %

Autre

Non

SOLAIRE_PV

SOLAIRE_PV_NV_TOIT

0

FA 14-03-2024

A 14-03-2024

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L'EFARTEMENT DU COUJES

villa:

d'Arbouans

COMMUNE D'ARBOUANS

Les Zones d’Accélération des

Je soussionée, Amaud ROTA, Maire dé la communc d'ARBOUANS, Certifie, que personne re c'est présenté à la réurion publie du venéredi 29 mars 2074 à 17h,

Malgré qu'il a té notanunent affiché sur tous les panneaux d'uffichuge huhitucls et les supports informatique de la commune lc:

14 mars 2024

Fait à ARBOLIANS,

Tu O2 avril 2 ma

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D 1Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, Mr le Maire lève la séance à 20H00.

Fait à Arbouans, le 29 avril 2024

M. ROTA M. YIGIT M. GABLE Mme. BUI

Mme. CLERGET Mme. M. LEFEVRE M. MOREL

JOUVENOT (A donné pouvoir à Mme. Marie-Claude

JOUVENOT)

M. MOLITOR Mme. TREYE M. BOUROT

(A donné pouvoir à

M.YIGIT Cihan)

Mme. PROKIC M. PETIT M. OLIVIER

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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 À 18 HEURES 00

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES

NUMÉRO OBJET

40/2024 Vote des taux taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non

bâti

41/2024 Versement des subventions

42/2024 Approbation du compte de gestion communal 2023

43/2024 Approbation du compte administratif budget communal 2023 44/2024 Affectation du résultat budget communal 2023

45/2024 Vote du budget primitif 2024

46/2024 Vote du compte de gestion budget lotissement des remblats 2023 47/2024 Vote du compte administratif budget lotissement des Ramblas 2023 48/2024 Vote du budget primitif lotissement des Ramblas 2024

49/2024 Autorisation de signature d’une convention de partenariat fête

foraine d’Audincourt

50/2024 Dispositif des zones d'accélération des énergies renouvelables

!’ZAER”

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