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Arrêté - ARRETE 2024 053
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 053)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024_053
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2024_053
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1,2 et3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 7 décembre 2021 portant règlement de
police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande en date du 04 avril 2024 formulée par l’Ecole de rugby ASBV Union Catalane, représentée par M d'installer un débit de boissons temporaire lors du
chalenge Pierre Auvergne prévu le 27 avril 2024 de 9h à 20h au stade de rugby de Pollestres sis Rue
Jordi Barre, à POLLESTRES.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L’école de rugby ASBV Union Catalane, représentée par BE A est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du chalenge Pierre Auvergne prévu le 27 avril 2024 de 9h à 20h au stade de rugby de
Pollestres sis Rue Jordi Barre, à POLLESTRES.
ARTICLE 2: Le débit de boissons de l’école de rugby ASBV Union Catalane sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2021.
ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1
et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au
bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 24/04/2024.
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Publication ou TT
Le
le 24/84/2624 ste ae F ep ie re tres
GRR DAS -D BEN LESR INT NATE ARRETE 202