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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2021 11 25
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2021 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
CNET:
PROCES-VERBAL
LUBERON
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
(T
:
Le
jeudi 25 novembre
2021
à 18h00
A
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Membres
en
exercice
: 48
- Quorum
: 25
- Présents
: 37
-Procurations:5
- Votants
: 42
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS
(arrivée
au
point
2),
M
Cédric
MAROS
(arrivé
au
point
4),
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
(arrivé
au
point
3).
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC.
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON.
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président).
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI.
GOULT
:
M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI.
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT.
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN.
LIOUX
: M.
Francis
FARGE.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE.
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON.
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT.
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS.
VIENS :
M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO.
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Elisabeth
MURAT.
MURS
: M.
Christian
MALBEC.
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY.
Procurations
:
APT
: Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
procuration
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
procuration
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
procuration
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
procuration
à
M.
Roger
ISNARD.
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
procuration
à
Mme
Sandrine
ISSON.
Etaient
également
présents
:
CCPAL:
Emmanuel
BOHN
(DGS),
Laurence
SANDOVAL
(Assistante
de
Direction),
Guita
SAMADI-
BOREL
(Chargée
d'accueil),
Fabrice
PAQUETEAU
(Directeur
du
service
Eau
et Assainissement),
Mme
Sophie
REMUSAN
(Directrice
de
Centre
Social
Lou
Pasquié).
111 Le
Président
remercie
les
conseillers
communautaires
pour
leur
présence.
Un
point
sanitaire
est
abordé
: Dominique
THEVENIAU
informe
l'assemblée
que
les
40
000
vaccinations
seront
atteintes
dans
quelques
semaines.
Tous
les
professionnels
de
santé
sont
autorisés
à vacciner.
La
3ème
dose
étant
proposée,
le centre
hospitalier
d'Apt
a
besoin
d'aide,
notamment
pour
l'accueil
des
usagers. Véronique
ARNAUD-DELOY
rappelle
qu’à
partir
du
15
janvier
2022
le
pass
sanitaire
n’est
plus
valide
si
le
rappel
du
vaccin
n'est
pas
effectué.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L'assemblée,
à
l'unanimité,
désigne
Benjamin
BAGNIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
METTRE
TNE
1 —
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
rappelle
la
loi
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
la
délibération
du
16
juillet 2020
relative
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire.
Il
fait
référence
au
tableau
des
effectifs
au
1%
septembre
2021
et
indique
qu'un
agent
a
réussi
le
concours
de
technicien,
considérant
sa
manière
de
servir
et
les
fonctions
exercées.
La
Communauté
de
communes
a obtenu
une
subvention
pour
mener
à
bien
le
projet
de
zéro
chômeur
et il convient
par
conséquent
de
recruter
un
chargé
de
mission.
Le
Président
précise
qu'au
conservatoire
de
musique
un
poste
va
être
réajuster
et que
des
mouvements
de
personnel
auront
lieu
d'ici
la fin
d'année.
Le
Président
propose
à l'assemblée
de
délibérer
afin
de
modifier
les
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
la
modification
des
tableaux
des
effectifs
comme
suit
:
Budget
principal
:
Transformation
:
+
D'un
poste
d'agent
technique
principal
2è"e
classe
en
un
poste
de
technicien ;
+
D'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2è"e
classe
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1
classe
à temps
complet.
Création
: d'un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
missions
à temps
complet
pour
mener
à
bien
le
projet
de
l'opération
zéro
chômeur
(attaché
territorial
au
5*"
échelon)
pour
une
période
de
18
mois
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
6
ans
maximum.
Autorise
le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3 Il de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et à signer
le contrat
afférent.
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
différents
budgets
de
la communauté
de
communes.
2111 2 - ATTRIBUTION
DES
CHEQUES
CADEAUX
Le
Président
rappelle
la délibération
en
date
du
20
novembre
20214
attribuant
les
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
d'un
montant
de
132
€
par
agent.
Il précise
que
les
prestations
sociales
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille
en
contribuant
notamment
à
l'augmentation
de
leur
pouvoir
d'achat.
La
crise
sanitaire
qui
touche
notre
pays
depuis
le
début
des
années
2020
nécessite
de
soutenir
l'économie
locale
et
plus
particulièrement
les
commerçants
du
Pays
d'Apt
Luberon.
La
fête
du
personnel
ne
pouvant
avoir
lieu
cette
année,
il propose
d'attribuer,
exceptionnellement,
à
chaque
agent
de
la
CCPAL
pour
l'année
2021
un
montant
de
chèques
cadeaux
du
Groupement
Commercial
et Artisanal
du
Pays
d'Apt
à
hauteur
de
160
€.
Les
membres
du
personnel
ont
émis
un
avis
favorable
au
comité
technique
du
9
novembre
2021.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité :
Approuve
le
montant
des
chèques
cadeaux
du
Groupement
Commercial
et
Artisanal
du
Pays
d'Apt
à
hauteur
de
160
€
par
agent
pour
l’année
2021,
quel
que
soit
leur
statut:
titulaire,
stagiaire,
non
titulaire
de
droit
public
et les
agents
de
droit
privé.
Dit
que
le
montant
des
chèques
cadeaux
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
présence
dans
la
collectivité
pour
les
agents
nouvellement
recruté
en
cours
d'année.
Dit
que
les
crédits
figurent
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Communauté
de
communes.
Mande
le Président
pour
établir
et signer
tout document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
3 — ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
(CDG
84)
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
VAUCLUSE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le Président
rappelle
:
e
La
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
+
Le
décret
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2"
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
e
La
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
18
mars
2021
relative
au
projet
de
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
du
risque
statutaire,
+
La
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
29
juillet
2021
autorisant
le
Président
du
CDG84
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES,
°
La
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
29
juillet
2021
approuvant
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la collectivité.
Le
Président
expose
:
“Que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Vaucluse,
le
3/11 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'une
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
"Que
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
par
délibération
du
18
mars
2021
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
pour
la
négociation
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et au
décret
du
14
mars
1986,
“Que
par
circulaire
du
11
aout
2021,
le
centre
de
gestion
a
informé
la
CCPAL
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES
et des
conditions
du
contrat.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d’adhérer
au
contrat
groupe
du
centre
de
gestion
du
Vaucluse.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le centre
de
gestion
de
Vaucluse
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES,
selon
les
caractéristiques
suivantes
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation
Garantie
des
taux:
2 ans
Préavis
: contrat
non
résiliable
durant
les
2
premières
années
puis
résiliable
annuellement
à
l'échéance
moyennant
un
préavis
de
8
mois
pour
l'assureur
et l'assuré.
-
Agents
CNRACL
uniquement :
>
Risques
garantis
et conditions
:
o
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
Frais
de
soins
(y compris
reprise
du
passé)
+
Remboursement
de
la
rémunération
avec
franchise
de
30
jours
(1,25%)
o
Décès
(0,23
%)
©
Longue
maladie /
longue
durée
(1,63%)
Remboursement
de
la
rémunération
avec
franchise
de
90
jours
o
Maternité
/ adoption
(0,65%)
©
Maladie
ordinaire
(1,63%)
Remboursement
de
la
rémunération
avec
franchise
30 jours
Taux
: 5,39
%
Autorise
le
Président
à signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet.
Approuve
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG84
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit.
Autorise
le
Président
à signer
la convention
précitée
avec
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse.
4 —
PLAN
D'ACTION
RELATIF
A
L'EGALITE
PROFESIONNELLLE
Le
Président
rappelle
:
+
La
loi du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
article
6
septies,
+
La
loi du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
4111 °
Le
décret
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
e
L'accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
la fonction
publique,
+
Le
référentiel
de
plans
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la fonction
publique.
Il précise
que
le
Président
de
la
République
Française
a consacré
en
2017
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
«
grande
cause
du
quinquennat
»
Le
comité
technique
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
a
émis
un
avis
favorable
le 9
novembre
2021.
Le
président
de
la Communauté
de
communes
informe
l'assemblée
délibérante
que
:
«
La
loide
transformation
de
la fonction
publique
rend
obligatoire
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
pour
les
employeurs
publics
dont
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants.
La
mise
en
œuvre
effective
de
cette
obligation
prévoit
que
les
plans
d'action
doivent
être
élaborés
avant
le
31
décembre
2020
et
transmis
avant
le
1er
mars
2021
°
En
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
les
employeurs
s'exposent
à
des
pénalités
financières
dans
la
limite
de
1
%
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l'ensemble
des
personnels.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
doit donc
mettre
en
place
un
plan
d'action
après
consultations
du
comité
technique.
Le
contenu
minimal
du
plan
d'action
est
spécifié
dans
le décret
2020-
528
du
4
mai
2020.
|| doit
identifier
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre
pour
chacun
des
quatre
domaines
énoncés
par
la loi à savoir :
e
Évaluer,
prévenir
et
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
°
Garantir
l'égal
accès
des
femmes
et des
hommes
aux
grades
et emplois
de
la fonction
publique,
e
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale,
e
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
des
agissements
sexistes.
Ce
plan
fait
l'objet d'un
suivi
et d'une
évaluation
annuelle
afin
de
le
réajuster
le
cas
échéant.
Le
comité
technique
compétent
est
informé
chaque
année
de
l'état
d'avancement
des
actions
inscrites
au
plan
d'action.
Le
plan
d'action
doit être
rendu
accessible
aux
agents
par voie
numérique
ou
par
tout
autre
moyen. Le
Président
rappelle
que
Frédéric
ROUX
a été
désigné
référent
en
charge
de
l'égalité
femmes/hommes
par
délibération
n°CC-2020-51
en
date
du
16
juillet
2020.
Céline
CELCE
propose
sa
candidature
pour
faire
partie
du
groupe
de
travail
paritaire
en
charge
de
l'égalité
professionnelle
et
précise
que
le
25
novembre
est
la journée
internationale
de
lutte
des
violences
faites
aux
femmes.
Le
Président
propose à
l'assemblée
de
délibérer
afin
d'entériner
le plan
d'action
proposée.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle.
Approuve
la
création
d'un
groupe
de
travail
paritaire
en
charge
de
l'égalité
professionnelle.
Autorise
le
Président
à
signer
avec
le
centre
de
gestion
du
Vaucluse
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination
de
harcèlement
morale
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes.
5111 Mande
le
Président
pour
veiller
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
du
plan
d'action.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
EAU
ET
ASSAINISSSEMENT.
5 - APPROBATION
DE
LA
REPRISE
EN
REGIE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
LACOSTE
Lucien
AUBERT
rappelle
:
+
L'arrêté
inter-préfectoral
du
31
mai
2013
prescrivant
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
d'Apt
et
du
Pont
Julien
avec
intégration
des
communes
de
Buoux
et
de
Joucas
à
compter
du
1er janvier
2014,
+
La
délibération
de
la
commune
de
LACOSTE
en
date
du
21
novembre
2011
approuvant
le
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
callectif
sur
cette
commune,
avec
la société
SOGEDO.
Ce
contrat
a
pris
effet
à
compter
du
1er
janvier
2012
pour
une
durée
de
10
ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
Le
17 juin
2021,
le conseil
d'exploitation
eau
et assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
relatif
à
la
gestion
en
régie
de
l'assainissement
collectif de
la commune
de
LACOSTE
à
compter
du
1er janvier
2022,
a
émis
un
avis
favorable
Lucien
AUBERT
rappelle
également
la
nécessité
de
maintenir
la
continuité
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
la commune
de
LACOSTE
Le
Président
propose
à l'assemblée
de
délibérer
en
vue
de
la mise
en
œuvre
d'une
régie
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
LACOSTE
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
délibération,
à l'unanimité
:
Décide
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
en
régie
pour
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
LACOSTE
à compter
du
er
janvier
2022.
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
lancer
toutes
les
procédures
utiles
et à signer
tous
les documents
indispensables
à l'exécution
de
la présente.
6
—
PROTOCOLE
DE
FIN
DE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LACOSTE
Lucien
AUBERT
rappelle
:
°
L'arrêté
inter-préfectoral
du
31
mai
2013
prescrivant
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
d'Apt
et
du
Pont
Julien
avec
intégration
des
communes
de
Buoux
et
de
Joucas
à
compter
du
er
janvier
2014,
+
La
délibération
de
la commune
LACOSTE
en
date
du
21
novembre
2011
approuvant
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sur
cette
commune,
avec
la société
SOGEDO,
pour
une
durée
de
10
ans
soit,
du
er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2021,
e
La
délibération
du
25
novembre
2021
décidant
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
en
régie
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
LACOSTE,
à compter
du
1er
janvier
2022.
6/11 Afin
de
préparer
les
dispositions
de
cette
fin
de
contrat
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
cette
commune,
dans
des
conditions
optimales
et
dans
l'intérêt
des
deux
parties,
il est
convenu
d'un
commun
accord
d'établir
un
protocole
de
fin
de
contrat
fixant
les
conditions
:
—
De
réalisation
de
l'inventaire,
—
De
remise
des
biens,
—
De
reprise
des
données
techniques
et
administratives,
—
De
transition
de
l'exploitation,
—
De
la
prise
en
compte
du
personnel
affecté
au
contrat,
—
De
production
des
données
comptables
et
financières
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
les
termes
du
protocole
d'achèvement
de
contrat
conclu
entre
la
CCPAL
et
SOGEDO
concernant
la délégation
de
service
public
pour
l'assainissement
collectif de
la commune
de
LACOSTE,
qui
prendra
effet
à
la signature
des
deux
parties
et au
plus
tard
le 31
décembre
2021
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
protocole
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
7
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
FACTURATION
DE
REDEVANCES
D'ASSAINISSSEMENT
COLLECTIF
Lucien
AUBERT
rappelle
la
délibération
du
16
janvier
2019
approuvant
la
convention
ayant
pour
objet
l'édition,
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement collectif
entre
le
syndicat
des
eaux
Durance
Ventoux,
son
délégataire
la
société
SUEZ
eau
France
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
Les
communes
concernées
par
cette
convention
sont
les
suivantes
: Gargas,
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
Villars,
Goult,
Joucas,
Lioux,
Murs
et
Saint-Pantaléon
dont
le
service
d'assainissement
est
géré
en
régie
par
la CCPAL.
La
société
SUEZ
Eau
France
est
chargée
de
recouvrir
les
redevances
d'assainissement
des
abonnés
de
ces
communes
pour
le compte
de
la
CCPAL.
À
compter
du
1er
janvier
2022,
la
CCPAL
met
en
œuvre
une
gestion
en
régie
pour
l'assainissement
collectif de
la
commune
de
Lacoste.
Il'est
nécessaire
d'établir
un
avenant
afin
de
modifier
le périmètre
de
cette
convention.
Cet
avenant
n°1
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2022,
date
de
reprise
en
régie
du
service
d'assainissement
collectif
de
Lacoste
par
la
CCPAL
et
n'engendre
aucune
modification
tarifaire
Le
Président
propose à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
le projet
d'avenant
n°1.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Approuve
le projet
d'avenant
n°1.
Précise
que
le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
la
date
de
signature
par
les
parties
et
que
son
échéance
est
fixée
au
25/02/2028,
correspond
à
la
date
de
fin
de
contrat
de
concession
qui
lie
le
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
et
SUEZ
eau
France.
Précise
que
toutes
les
dispositions
de
la
convention
de
facturation
des
redevances
d'assainissement
initiales,
non
expressément
modifiées
par
le présent
avenant
n°1,
demeurent
applicables.
Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
application.
TI 8 —
FIXATION
DES
TARIFS
2022
DE
LA
REDEVANCE
D'EAU
POTABLE
ET
AUTRES
TARIFS
DU
SERVICE Lucien
AUBERT
rappelle
l'arrêté
du
6 août
2007
fixant
un
montant
maximal
de
l'abonnement
(part
fixe)
pour
la
facturation
de
l'eau
et
l'assainissement
collectif
aux
usagers,
ainsi
que
la
délibération
du
25
janvier
2021
fixant
pour
l'année
2021
les
tarifs
de
la
redevance
d'eau
potable
et
les
autres
tarifs
liés
au
service
de
l'eau
potable
pour
les
communes
d'Apt,
Auribeau,
Buoux,
Caseneuve,
Castellet-enLuberon,
Céreste,
Gignac,
Lagarde
d'Apt,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Martin
de
Caïtsillon,
Sivergues
et
Viens.
La
société
d'Ingénierie
financière
Ecosfères
a réalisé
une
analyse
prospective
sur
le budget
annexe
de
l'eau.
Les
tarifs
de
la
redevance
d'eau
potable
doivent
évoluer
conformément,
aux
contraintes
budgétaires
et
aux
obligations
imposées
au
service
eau
potable
par
la
réglementation.
La
poursuite
du
programme
d'investissement
ambitieux,
estimé
à
plus
de
8,1
millions
d'euros
sur
la
période
2019-2022,
est
axé
principalement
sur
les
économies
d'eau.
Il est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
«
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
».
Le
Conseil
d'exploitation
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
octobre
2021.
Lucien
AUBERT
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
d'eau
potable
appliqué
en
2022,
ainsi
que
l'ensemble
des
autres
tarifs
liés
au
service
de
l'eau
potable
pour
les
communes
d'Apt,
Auribeau,
Buoux,
Caseneuve,
Castellet-en-Luberon,
Céreste,
Gignac,
Lacoste,
Lagarde
d'Apt,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Martin
de
Castillon,
Sivergues
et Viens
:
Part
fixe
communautaire
en
€ HT/an
()
Redevance
pour
Part variable
Ta
Compteur
de
& |
Prélèvement
sur
communautaire
; Le
140
|
Compteur
de
& |
Compteur
de
&
égal
ou
la ressource
en
en EHT/m3(*)
|
M
ee
40
mm
60 mm
supérieur
à 80 | eau
en € HT/m3
mm
®
1,42
71,9
234,11
468,07
702,18
0,0846
(9
TVA
à 5,5%.
Lucien
AUBERT
précise
que
les
tarifs
du
service
ci-dessous
n'ont
pas
évolués
depuis
2020,
Tarifs
en
€
HT
(TVA
à
10%)
Frais
de
mise
en
service
40
Frais
de
résiliation
40
Déplacement
à
la demande
du
client
: client
absent
au
rendez-vous
convenu
et
intervention
non
réalisée
°9
Déplacement
à
la demande
du
client:
rendez-vous
honoré
et
non
justifié
50
Déplacement
suite
à
infraction
au
règlement
de
service
50
Relève
de
compteur
manuelle
en
vue
de
facturation
suite
au
refus
ou
à
75
l'impossibilité
d'installer
un
compteur
télérelevé
du
fait
de
l'usager
Christophe
GARMINATI
demande
pourquoi
les
tarifs
augmente,
Lucien
AUBERT
explique
que
des
travaux
sont
prévus.
Le
Président
précise
que
les
réseaux
d'eau
potable et
d'assainissement
d’Apt
sont
très
aniciens
et
qu'il
est
nécessaire
de
les
réparer
où
au
mieux
de
les
changer.
Céline
CELCE
pense
que
cette
année,
au
vu
de
la
conjoncture,
il ne
fallait
pas
augmenter
les
tarifs.
Jean
AILLAUD
répond
qu'il
est
préférable
d'augmenter
un
peu
les
prix
chaque
année
plutôt
que
faire
subir
aux
usagers
une
forte
hausse
en
une
seule
fois.
8111 Lucien
AUBERT
rajoute
que
le service
eau
et assainissement
propose
une
tarification
progressive
grâce
à
la
pose
des
compteurs à
télé
relève.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
par
40
voix
pour
et
2
contre
(Céline
CELCE
et
Christophe
CARMINATI)
:
Fixe
le
tarif
de
la
part
communautaire
de
la
redevance
d'eau
potable,
de
la
redevance
pour
prélèvement
ainsi
que
les
autres
tarifs
pour
l'année
2022
conformément
aux
tableaux.
Dit
que
l'ensemble
de
ces
tarifs
sera
applicable
à compter
du
er
janvier
2022.
Autorise
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
inhérents
à
l'application
de
la
présente
délibération.
9
—
FIXATION
DES
TARIFS
2022
DE
LA
PART
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Lucien
AUBERT
rappelle
l'arrêté
du
6 août
2007
fixant
un
montant
maximal
de
l'abonnement
(part
fixe)
pour
la
facturation
de
l'eau
et
l'assainissement
collectif
aux
usagers,
ainsi
que
la
délibération
du
25
janvier
2021
fixant
pour
l'année
2021
les tarifs de
la redevance
d'assainissement collectif sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
La
société
d'Ingénierie
financière
Ecosfères
a
réalisé
l'analyse
prospective
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Les
tarifs
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
doivent
évoluer
conformément,
aux
modes
de
gestion
de
l'assainissement
sur
les
différentes
communes
et
aux
contraintes
imposées
au
service
d'assainissement
par
la réglementation
Le
programme
d'investissement
ambitieux
se
poursuit
et est
estimé
à
plus
de
16,6
millions
d'euros
sur
le
secteur
en
régie
et
1,3
millions
d'euros
sur
le
secteur
en
Délégation
de
Service
Public.
Le
Conseil
d'exploitation
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
octobre
2021.
Lucien
AUBERT
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
fixer
le
tarif
de
la
part
communautaire
de
la redevance
d'assainissement
collectif
appliqué
en
2022
Commune
(TVA
à10%)
(TVA
à 10%)
Total
PART
FIXE
en
€
HT/an
Total
PART
VARIABLE
en
€
HT/m3
Apt Auribeau Buoux Castellet-en-Luberon
|
Caseneuve Céreste
( |
74,55
Gargas Gignac Goulit Joucas | Lagarde
d'Apt
Lioux
911 Murs Rustrel Saignon St
Marlin
de
Castillon
St
Saturnin
Les
Apt
Sivergues
en
Vi Villars
S
St
Pantaléon
Lacoste
1,35
Communes
en
DSP
(part
communautaire,
hors
délégataire)
:
Bonnieux
31,66
0,23
(Ménerbes
120,80
0,78
Roussillon
| 108,39
0,65
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
par
40
voix
pour
et
2
contre
(Céline
CELCE
et
Christophe
CARMINATI)
:
Fixe
le
tarif
de
la
part
communautaire
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées
domestiques
pour
l'année
2022
conformément
au
tableau
ci-
avant. Dit
que
l'ensemble
de
ces
tarifs
sera
applicable
à compter
du
er
janvier
2022.
Autorise
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
inhérents à
l'application
de
la
présente
délibération.
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
40
-
CONVENTION
DE
SOUTIEN
A
L’EVEIL
MUSICAL
EN
MILIEU
SCOLAIRE
DANS
LES
PETITES
COMMUNES
-ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET
LA
CCPAL
— ANN2E
SCOLAIRE
2021/2022
Véronique ARNAUD-DELOY
rappelle que :
+
Le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
2018/2021,
a
été
approuvé
par
la délibération
du
20
juin
2019,
e
Le
Schéma
Départemental
de
Développement
des
Enseignements
Artistiques
2020-2025
et
le
volet
2
«
enseignement
artistique
»
du
dispositif
départemental
en
faveur
de
la
culture
2019-
2025,
ont
été
adoptés
par
délibération
du
22
novembre
2018
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
qui
définit
notamment
de
nouvelles
mesures
d'accompagnement
financier
—
mesure
2.2
«
Soutien
à
l'éveil
musical
dans
les
petites
communes
».
Les
musiciens
intervenants
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
mènent
des
actions
d'éveil
musical
dans
les différentes
communes
pendant
l'année
scolaire
2021/2022.
Une
convention
de
soutien
à l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes
pour
la période
du
er
septembre
2021
au
31
août
2022
—
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
a
été
rédigée
pour
l'attribution
d'une
subvention.
10/11 Les
modalités
d'attribution
de
ladite
subvention
dont
la participation
maximale
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
est
de
24
200
euros,
sont
basées
sur
la
part
du
salaire
brut
chargé
des
intervenants
musicaux
en
fonction
du
nombre
d'heures
prévues
dans
les
écoles
primaires
des
différentes
communes
ainsi
que
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
correspondants.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
la
convention
de
soutien
à
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
petites
communes
—
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
pour
la
période
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022,
pour
l'attribution
d'une
subvention
dont
la
participation
maximale
du
Conseil
départemental
est
de
24
200
euros
en
faveur
du
conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon.
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
dossier
CELLES L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Benjamin
BAGNIS
Gilles
RIPERT
11/11