Compte-Rendu - CR 31 03 2016 valide par SECRETAIRE DE SEANCE5810

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Compte-Rendu - CR 31 03 2016 valide par SECRETAIRE DE SEANCE5810 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2016 valide par SECRETAIRE DE SEANCE5810)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

L’an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean OUBA, Maire.

Etaient présents : Carole BAILLE, Roland CARLIN, Bruno CART, Christian CHARTRAIN, Benoit CHATEAU, Frédéric DOUBROFF, Catherine LASRY-BELIN, Muriel LAURENT, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON, Jean OUBA, Betty RYBICKI et Claire SAGEAU.

Etait représenté :

Etait excusée: Nicole BRUTINOT.

Etait absent: Maurice BARTOLI.

Secrétaire de séance : Evelyne MARCHAL.

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Evelyne MARCHAL.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2016 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du compte administratif 2015 Commune :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2015,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Sous la présidence de Fréderic DOUBROFF, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget de la commune qui s’établit comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent de fonctionnement 2014

reporté :

577 795,13 €

507 495,62 €

61 006,11 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent d’investissement 2014

reporté :

521 564,11 €

496 803,68 €

100 316,52 €

EXCEDENT DE CLOTURE 256 382 ,57 €

4. Approbation du compte de gestion 2015 Commune :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion du budget communal présenté par le Trésorier pour l’année 2015,

Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires de la commune relatifs à l’exercice 2015,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Compte de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du Compte de Gestion 2015 de la Commune présenté par le Trésorier dont le résultat s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 70 299,51 € SECTION D’INVESTISSEMENT : 24 760,43 € EXCEDENT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 95 059,94 €

Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5. Affectation du résultat 2015 Commune :

Compte tenu des résultats de clôture de l’exercice 2015 au vu des états II - 1 ET II – 2 du compte de gestion 2014 et des réalisations comptabilisées de la commune, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Affecte les résultats 2015 au budget primitif 2016 comme suit :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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6. Vote du budget primitif 2016 Commune (M14) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal, adopte le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement

- Fonctionnement

TOTAL

1 379 991,28 €

678 925,88 €

2 058 917, 16 €

1 379 991,28 €

678 925,88 €

2 058 917, 16 €

7. Taxes directes locales 2016 :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2016, soit :

Taxe d’habitation : 5.15%

Taxe sur le foncier bâti : 7.95 %

Taxe sur le foncier non bâti : 42.22 %

de percevoir les produits correspondants et de les inscrire au budget 2016 comme figurant dans le tableau suivant :

Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

8. Annulation de titre :

Sur demande de Monsieur le Trésorier de Rambouillet,

Entendu les explications données,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents :

Dit qu’il convient d’annuler le titre 96, bordereau 22, de l’exercice 2012, d’un montant de 30 000,00 € s’agissant d'une erreur matérielle due à une émission en double.

Article 1 : Décide d’annuler le titre 96, bordereau 22 de l’exercice 2012:

Annulation titre de recettes

Année N° titre Objet Montant

2012 96 Subvention DETR 30 000,00 €

Article 2 : Dit que le montant total de ce titre de recettes s'élève à 30 000,00 €. Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif 2016 de la commune.

Taxes Base imposition prévisionnelle 2016 Taux Produits 2016

Taxes Habitation 2 955 000,00 € 5,15 152 183,00 €

Taxe Foncière (bâti) 1 739 000,00 € 7,95 138 251,00 €

Taxe Foncière (non bâti) 56 600,00 € 42,22 23 897,00 €

314 331,00 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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9. Répartition des subventions aux associations :

Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe d’attribution de subvention aux associations a été votée au budget primitif 2016. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de repartir cette enveloppe.

Après discussion de conseil municipal qui souhaite augmenter la subvention de 50 ,00 € à la bibliothèque par 5 votes pour, 4 votes contre et 4 votes d’abstention,

Distribue, à l’unanimité, cette enveloppe répartit comme suit :

Associations Attribution 2016

Confiance 100,00 €

Rencontres amicales de Raizeux Hermeray 300,00 €

Centre de soins du Prieuré 300,00 €

Bibliothèque d’Hermeray 350,00 €

Association des Anciens Combattants Assoc section 300,00 €

ADMR du Pays d'Yveline 224,71 €

Prévention routière 140,00 €

SARRAF 100,00 €

Campus des métiers et de l'artisanat (Chambre des métiers) 75,00 €

Croix Rouge Française 75,00 €

Total 1 964.71€

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

10. Indemnité de conseil au Trésorier :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonction de receveur des communes et des établissements publics locaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et deux voix d’abstention, décide :

D’attribuer à Monsieur GOUX, une indemnité de conseil pour l’année 2015 d’un montant de 426,84 € brut.

Dit que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif de 2016.

11. Subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la réserve parlementaire pour des travaux de réhabilitation du rez-de chaussée de la maison située au 7 rue de la Mairie pour la création d’un RAM.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire de 25 % soit 25 000,00 € pour financer de réhabilitation du rez-de chaussée de la maison située au 7 rue de la Mairie pour la création d’un RAM.

Etendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve des travaux de réhabilitation du rez-de chaussée de la maison située au 7 rue de la Mairie pour la création d’un RAM.

Sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire,

Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention correspondante.

12. Approbation de compta administratif 2015 Assainissement :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2015,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif assainissement et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Sous la présidence de Fréderic DOUBROFF, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget de l’assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent de fonctionnement 2014 reporté :

178 744,75 €

200 885,09 €

131 908,76 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Déficit d’investissement 2014 reporté :

218 943,74 €

184 609,17 €

15 727,55 €

EXCEDENT DE CLOTURE 128 375,44 €

13. Approbation du compte de gestion 2015 Assainissement :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion du budget assainissement présenté par le Trésorier pour l’année 2015,République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires de l’assainissement relatifs à l’exercice 2015,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Assainissement et le Compte de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du Compte de Gestion 2015 de l’assainissement présenté par le Trésorier dont le résultat s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : -22 140,34 € SECTION D’INVESTISSEMENT : 34 334,57 € EXCEDENT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 12 194,23 €

Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

14. Affectation de résultat 2015 Assainissement :

Compte tenu des résultats de clôture de l’exercice 2015 au vu des états II - 1 ET II – 2 du compte de gestion 2015 et des réalisations comptabilisées de la commune, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Affecte les résultats 2015 au budget primitif 2016 comme suit :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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15. Budget 2016 Assainissement :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal

Adopte le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement

- Fonctionnement

TOTAL

91 928,94 €

188 268,42 €

280 187,36 €

91 928,94 €

188 268,42 €

280 187,36 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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16. Avenir de la ligne de transport n° 89 :

Une réunion publique le 22 avril 2016 est organisée à Coulombs concernant le projet d’abandon de la ligne 89. Le STIF ne veut plus financer les lignes interdépartementales. Une pétition circule sur Facebook. Une nouvelle ligne doit être créée, elle portera le n° 60.

17. Informations :

Marché de printemps :

En collaboration avec la caisse des écoles, des parents d’élève organisent un marché de printemps, le 3 avril 2016.

Nettoyons la nature :

Cette activité annuelle se déroulera le 2 avril 2016.

Les journées européennes des métiers d’arts :

Elles se dérouleront du 1er au 3 avril 2016.

18. Questions diverses :

Madame Muriel Laurent demande que des dispositions soient prises afin d’éviter le stationnement sauvage sur le trottoir du commerce multiservice.

Plusieurs Conseillers souhaitent que les réunions du conseil municipal se déroulent le mardi. Les membres présents ne s’opposent pas à cette proposition.

A plusieurs reprises des camions se sont enlisés dans la voie sans issue à la sortie du Gros Taillis. Une signalisation sera mise en place.

Fin de séance à 23 h 25.