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Arrêté - Préfecture - Indre - 20160902143937
Document publié le Lundi 8 janvier 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20160902143937)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
PREFET DE L’INDRE
ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la circulation routière
ARRÊTÉ
du
=
9
SEP,
2016
Portant modification de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE FABIENNE
Situé 63, avenue des Bernardines — 36100 ISSOUDUN
LE PRÉFET DE L’INDRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à
R213-6;
VU
l'arrêté ministériel NOR
: EQUS0100026A du 8 janvier 2001
modifié relatif
à l'exploitation des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012055-0004
du
24
février
2012
modifié
portant
renouvellement
de
l’agrément de
l’établissement d’enseignement de
la conduite dénommé AUTO
ECOLE FABIENNE
situé 63, avenue des Bernardines — 36100 ISSOUDUN, sous le n° E0203601640 ; VU la demande de Madame Fabienne RISPAL ; Sur proposition de Madame le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article
ler
:L’article
3
de
l’arrêté
n°
2012055-0004
du
24
février
2012
modifié
portant
renouvellement
de
l’agrément
de
l’établissement
d'enseignement
de
la
conduite
dénommé
AUTO
ECOLE FABIENNE situé 63, avenue des Bernardines
— 36100 ISSOUDUN,est rédigé comme suit :
«L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d’enseigner
fournies
par
Madame
Fabienne RISPALet des véhicules détenus, à dispenser les formations aux catégories B/B1, A, A2, AI et AM»,
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Indre et dont une copie sera adressée à
:
-
Madame la Déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
-
Madame Fabienne RISPAL.
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général
EN
voies de recours au verso
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr