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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 09 Ouverture Compte Mediatheque Reserve Biterne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 09 Ouverture Compte Mediatheque Reserve Biterne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0711_09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs:
2
Votants:
28
Pour :
28
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à 19
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette (CCVAI)
POUVOIRS
:
PRADIER
Bruno
(CEVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Chri
Pascal
(CCVAI)
ine
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
:
Ouverture
d'un
compte
à
la
médiathèque
intercommunale
de
l'association
LA
RESERVE
DE
BITERNE
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_09-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
soumet
à
l'assemblée
le
rapport
suivant
:
La
réserve
de
Biterne,
association
de
protection
et
d'éducation
à
l’environnement,
basée
à
Arthun,
émet
le
souhait
de
pouvoir
emprunter
des
documents
auprès
de
notre
médiathèque
intercommunale
au
même
titre
que
les
associations
de
notre
territoire.
Les
membres
de
cette
association
souhaitent
pouvoir
emprunter
des
documents
afin
de
les
proposer
à
la
consultation
sur
leur
site
et
les
utiliser
comme
support
lors
de
leurs
animations,
notamment
à
destination
du jeune
public.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
unique
: ACCEPTE
l'ouverture
d’un
compte
de
l'association
la réserve
de
Biterne
à la
médiathèque
intercommunale
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges (CCVAI)
CLEMENT
Françoise (CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : A}
MT
et de la publication
le :_AL
ML
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_09-DE
AGEDI