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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 75 Approbation convention valorisation course landaise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 75 Approbation convention valorisation course landaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ms ORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE nn ndtae à OR 2 RRIGANS N À DES DELIBERATIONS ee vogue ID : 040-200069417-20240514-2024 75-DE Nombre de conseillers en exercice : 45
Le. o Nombre de conseillers présents : 30 Délibération n°2024-75 : Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 7 mai 2024 dont « pour » : 39 -_ dont « contre » : oO
abstention : o
Objet : Approbation de la convention de valorisation de la course landaise
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri
LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOWY, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PAPAS AIAASIS NASA PSPPPPP PRÉ PSS RP PPS PSP PASSA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; Vu le règlement de la CCPOA d’accompagnement des Communes en matière de démarches qualifiantes en matière de patrimoine, de culture et de tourisme ;
Vu l'avis de la Commission Patrimoine, Culture, Tourisme du 7 décembre 2023 de la CCPOA ; Considérant que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans souhaite établir un partenariat avec la Fédération française de course landaïise (FFCL) et les communes intéressées, dans le cadre de sa compétence en matière de patrimoine ;
Considérant que la FFCL porte notamment une démarche globale intitulée « Villages de course landaise », qui pourrait être utilement mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Madame la vice -présidente expose que la convention a pour objet d'établir un partenariat entre la FFCL, les communes et la CCPOA,
Ce modèle de convention établit les engagements de chaque partie dans le processus de création, de validation, de maintenance et d'animation d'outils relatifs à la valorisation de la course landaiïse sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Les trois partenaires conviennent de poursuivre les objectifs suivants : 1. Valoriser le patrimoine culturel, matériel et immatériel, de la CCPOA en lien avec la course landaise
2. Mettre en place un programme d’actions en coopération avec les signataires de la présente convention et éventuellement les autres acteurs de la course landaise afin de valoriser la
course landaise auprès des habitants et des visiteurs du territoire.
Délibération CC n°2024-75 en date du 14 mai 2024 .1/2 P Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 040-200069417-20240514-2024_75-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de valorisation de la course landaise
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite FFCL - CCPOA - Communes
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-75 en date du 14 mai 2024 p. 2/2