Compte-Rendu - CR 13.05.2025

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Compte-Rendu - CR 13.05.2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.05.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025

Le 13 Mai 2025 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s’est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON, Maire — Mme Anne AUBERY, 2è"e adjointe - Mme Eliane COULON- Mme Dominique

ZELLNER - Mme Annie BOUTINAUD - M. David BOISMENU — Mme Patricia VENUAT - M. Damien AUZELLE - M. Thierry

ROULET

Absents excusés : M. Alain LEMAIRE qui a donné pouvoir à M. Guillaume MARGELIDON - M. Guy CHAUMET qui a donné

pouvoir à Mme Eliane COULON — M. Jean-François DEVAUX qui a donné pouvoir à M. Thierry ROULET - Mme Isabelle BERGER

qui a donné pouvoir à Mme Anne AUBERY - Mme Marie DAUMAS qui a donné pouvoir à M. David BOISMENU

Absent : M. Michel REYNARD

Secrétaire de séance : Mme Dominique ZELLNER

Convocation : 6 Mai 2025

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance du 13 Mars 2025 n'appelant aucune observation, le maire et le secrétaire signent.

DEL2025-26- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Pour rappel actuellement les taux appliqués sont les suivants :

Taxe Taux

Foncier bâti 35.60

Foncier non bâti 27.00

Taxe d'habitation 14.37

M. MARGELIDON rappelle les taux communaux et départemantaux afin de faire une comparaison.

Il confirme que les bases ont été augmentées de 1,7 % comme prévu.

M. MAGELIDON rappelle que l'augmentation de 1,7 points des taux d'imposition a été abordée lors des commissions de finances

ainsi qu'au dernier conseil municipal.

1! donne le détail des bases qui passent 2 039 572 à 2 080 000 pour le foncier bâti, de 175 968 à 178 900 pour le foncier non bâti

et de 147 149 à 210 800 pour la taxe d'habitation. Il rappelle ensuite les règles de proportionnalité applicables en matière

d'augmentation des taux, qui amènent à proposer les taux suivants :

Taxe Taux

Foncier bâti 36.21

Foncier non bâti 27.46

Taxe d'habitation 14.61

En découlent les produits attendus suivants :

- produit des 3 taxes 596 224

- __ compensations 32 671

- taxe sur les pylônes (désormais incluse dans les taxes 32 349

directes locales au sens de l'état 1259)

- total taxes locales au BP 2025 661 244

Pour info, le produit des 3 taxes 2024 € s'élève à 554 912 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux ci-dessus.

Monsieur le Maire informe que les taux votés sont en dessous des taux de communes de la même strate que TOULON.

Page 12Il rappelle que la commune ne perçoit plus de DGF.

M. AUZELLE demande pour quelle raison la commune ne perçoit plus cette dotation, il lui est répondu que la DGF avait été supprimée pour redresser les comptes publics et que les taux d'imposition sont trop bas.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Conseil Municipal

Le prochain consseil se réunira fin juin afin de valider le pacte fiscal avec Moulins Communauté. M. MARGELIDON rappelle que

sans signature de convention Moulins Communauté ne pourra pas verser la compensation de la DSC

2/ M. MARGELIDON informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet effectuera une visite du logiparc le 14 mai

à 14heures et qu'il assistera par la suite au Conseil Communautaire.

3/ Travaux Rue des Bernachets

Ils sont presque terminés. Monsieur le Maire informe qu'il a fallu reprendre tout le réseau de l'entrée de M. BARDETà la grange car les buses étaient écrasées et que la buse pour les eaux pluviales qui se déversait dans une propriété privée a été condamnée.

AI Lotissement communal

Monsieur le Maire informe qu'un compromis de vente est signé et qu'un autre sera signé le 19 mai. Monsieur le Maire rappelle le problème d'implantation de clôture avec le voisin.

5 / Madame COULON demande la nature des travaux réalisés vers le garage VOLVO. Elle est informée de la construction de 3

habitations.

Elle signale aussi que les lampadaires ont été changé dans son quartier et qu’ils éclairent très bien.

6/ école maternelle

Monsieur le Maire informe qu'une réunion pour le chantier de l'école maternelle doit se dérouler le 15 mai avec l'architecte et Assemblia. Les travaux ne pourront pas commencer en juillet, ils seront décalés en fin d'année.

7 Maison du centre bourg

Evoléa va déposer un dossier de subvention « Fonds vert » pour une programmation des travaux en 2026.

8/ Architecte des bâtiments de France

- il a prononcé un refus pour l'ombrière au terrain de pétanque

- il devait venir voir sur place pour le chantier de l'école maternelle mais à ce jour pas de nouvelles.

9/ Monsieur le Maire informe que le pot de départ pour Rémy BISSONNIER se déroulera le 27 mai à 18h30 en mairie

10 / Fête des écoles

Madame COULON demande à quelle date a lieu la kermesse. Cette année la manifestation se déroulera le 28 juin.

11/ subventions d'investissement

Monsieur le Maire informe qu'elles ne rentrent pas très vite et il mentionne que la subvention pour les amendes de police a été demandée.

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 20 h 45.

Fait à TOULON SUR ALLIER le 14 Mai 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guillaume MARGELIDON. Dominique ZELLNER.

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