Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 24

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 24 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 24)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1/63 Direction des Affaires Juridiques / A. El Kouraychi GENTILLY, le 30/09/2024 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin 2024 par M. AGGOUNE, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence. PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme JAY - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE. Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 29 Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Présents à la séance : 21 Représentés : 5 Absents excusés : 1 Absents non excusés : 2 ABSENTS REPRESENTES : M. ALLAIS à Mme JAY - M. BOMBLED à M. DAUDET - M. PELLETIER à M. MOKHBI - M. NKAMA à Mme VILATA - Mme SCHAFER à M. CRESPIN. ABSENTS EXCUSES : Mme GROUX. ABSENTS NON EXCUSES : Mme HERRATI - M. GUITOUNI. SECRETAIRE : Martine SAUSSURE-YOUNG La séance est ouverte à 20h30. Fatah AGGOUNE informe les conseillers municipaux de la démission de Samir Benaouadi parvenue le 1 er juin en mairie. Madame Paradis devait lui succéder au conseil municipal mais elle a refusé de siéger c’est donc Monsieur Pierre Deloffre qui rejoint l’assemblée ce soir. Il lui souhaite, en son nom et au nom du Conseil municipal, la bienvenue dans l’assemblée et ses futurs travaux. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.2/63 Madame Martine Saussure-Young est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Fatah AGGOUNE demande s’il y a des remarques sur les décisions qu’il a prises sur délégation du conseil municipal. Il n’y en a pas. « Mesdames, Messieurs, chers collègues, Je souhaite aborder en ouverture de notre conseil plusieurs sujets importants concernant notre municipalité. Notre séance du soir sera conclue par un moment convivial autour d'un pot républicain comme chaque année en fin d'année scolaire. Tout d'abord, je tiens à vous informer de la création d'un nouveau groupe au sein de notre conseil municipal, Ecologie solidaire, dont Monsieur Patrick Mokhbi occupe la présidence. Soucieux de la cohérence de mon équipe, et suite à une décision toute personnelle et non-concertée de Nadine Herrati, en accord avec la majorité, je suis porteur d'une décision collective : la suspension de Nadine Herrati de ses délégations. Elles seront reprises dès la semaine prochaine par une ou un adjoint et nous poursuivons nos engagements pour une ville qui protège. Je souhaite également partager avec vous une nouvelle particulièrement réjouissante pour notre ville : l'inauguration de la gare et l'ouverture de la ligne 14 ce lundi 24 juin. Après cinq ans de travaux et quatorze ans de bataille commune (et je me retourne vers Madame Tordjman), le Kremlin-Bicêtre et Gentilly ont enfin leur station de métro, « Hôpital Bicêtre Gentilly-Kremlin Bicêtre » et nous avons pu le constater, sur les quais de la gare, Gentilly st bien inscrit sur le marbre de la gare. L'arrivée de cette nouvelle gare est non seulement une étape cruciale pour notre mobilité urbaine, mais elle est aussi un point d'appui pour notre projet municipal visant à réduire la place de la voiture en ville, contribuant ainsi à un environnement plus durable et à une meilleure qualité de vie pour tous. Vous le savez, ce conseil se tient dans un contexte électoral particulièrement inquiétant. Je souhaite que nous ayons ce soir, un mot et une pensée pour l'ensemble des agents municipaux qui seront mobilisés sur les deux week-end pour la bonne tenue de ces élections. Madame la Directrice Générale, je vous demande de transmettre à l'ensemble de votre administration mon soutien plein et entier devant cette surcharge d'activité non compensée par l'état. Nous allons évoquer tout à l'heure la décision de cesser le remboursement de la carte imagine R par le conseil départemental du Val-de-Marne. C'est d'un autre sujet de politique départemental dont je veux vous faire part : le déménagement de l'Espace des solidarités. La ville de Gentilly a fait des propositions pour obtenir le maintien de l'EDS à Gentilly où à proximité. Aujourd'hui la décision irresponsable du Conseil Départemental de déménager l'EDS à Villejuif en fusionnant deux services avenue de Stalingrad va rendre la vie des usagers et de nos Gentilléens très compliquée. Avec les autres maires de la circonscription nous avons alerté le Président sur le risque d'augmentation du non-recours aux droits des personnes les plus fragiles. Cette décision est comptable et ne prend pas en compte les difficultés des habitantes et des habitants. Vous pouvez compter sur moi, les deux maires d'Arcueil et du Kremlin Bicêtre, les deux conseillers départementaux ainsi que la majorité pour exiger un maintien sur notre territoire. Enfin, c'est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de notre ami Jean-Claude Lefort, ancien député de Gentilly. Collaborateur de Georges Marchais, puis secrétaire fédéral de la fédération du Val- de-Marne du PCF, il fut député de notre circonscription de 1988 à 2007. Jean-Claude Lefort était un homme d'engagement, profondément attaché à la démocratie et à la justice sociale. Il a marqué notre ville par son dévouement, un engagement local et international, je pense notamment à la cause palestinienne et son rôle de président de l'Association France Palestine Solidarité. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches et je vous demande de respecter une minute de silence. » L’assemblée observe une minute de silence.3/63 ADMINISTRATION GENERALE Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central). DECISION DU 7 MAI 2024 MÉDIATHÈQUE - Contrat de cession de droits avec la société Petit conte du jour pour la représentation d'un spectacle jeune public DECISION DU 14 MAI 2024 MÉDIATHÈQUE - Contrat de cession de droit avec la société Swank film dans le cadre d'une projection publique non commerciale DECISION DU 29 MAI 2024 JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-de- Marne pour le fonctionnement du Centre Social la Maison des Familles DECISION DU 7 JUIN 2024 INFORMATIQUE - Contrat de service de mission de soutien et d'accompagnement pour que la ville puisse assurer la continuité de ses services numériques DECISION DU 10 JUIN 2024 FINANCES COMMUNALES - Approbation d'un contrat avec la Caisse d'Epargne Ile de France pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie DECISION DU 13 JUIN 2024 FINANCES COMMUNALES - Suppression de la Régie d'avances pour la délivrance de chèques-vacances, chèques-cultures, chèque-lire, chèque nominatif (CADHOC) et étendue au paiement des aides aux projets et modification de la Régie d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses de fonctionnement et pour l'encaissement des participations des familles aux activités dispensées par le service Antennes de Quartiers4/63 AFFAIRES MISES EN DELIBERE  CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d'installation d'un conseiller municipal Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Samir BENAOUADI se sa fonction de conseiller municipal que ce dernier lui a présenté par courrier daté du 1 er juin 2024. Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du code électoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Pierre DELOFFRE est donc appelé à remplacer Monsieur Samir BENAOUADI au sein du Conseil Municipal. En conséquence, conformément à l'article L270 du code électoral, Monsieur Pierre DELOFFRE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification. Le Conseil Municipal prend donc acte de l'installation de Monsieur Pierre DELOFFRE en qualité de conseiller municipal. Fatah AGGOUNE rappelle qu’on ne vote pas mais que l’on prend acte de l'arrivée de Pierre Deloffre au sein du conseil municipal. Il lui adresse toute sa confiance. Pierre DELOFFRE remercie Monsieur le Maire pour son accueil. Il est très honoré de pouvoir siéger en ce moment très symbolique pour lui et, de façon plus générale, important pour la démocratie. Fatah AGGOUNE informe l’assemblée que Monsieur Deloffre l’a saisi de son souhait de rejoindre le groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-4, VU le Code électoral et notamment son article L. 270, VU la démission de Monsieur Samir BENAOUADI membre élu de la liste « Pour le social et l’écologie, ensemble et engagé.es pour Gentilly », de son mandat de conseiller municipal par courrier daté du 1er juin 2024, VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé, CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, CONSIDÉRANT que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est M. Pierre Deloffre, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1 er - PREND ACTE de la démission de M. Samir BENAOUADI de son siège de conseiller municipal.5/63 ARTICLE 2 - PREND ACTE de l’installation de M. Pierre Deloffre en qualité de conseiller au sein du conseil municipal. ARTICLE 3 – PREND ACTE de la nouvelle composition du tableau du Conseil Municipal.  FINANCES COMMUNALES Approbation du Compte de Gestion 2023 de la ville de Gentilly Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Approuve le Compte de Gestion 2023 de la ville de Gentilly présenté par Madame la trésorière avec les résultats suivants :  En section de fonctionnement : Recettes nettes de l’exercice 45 838 619,78 € Dépenses nettes de l’exercice 45 346 943,58 € Résultat de l’exercice 491 676,20 € Reprise des résultats antérieurs 618 105,21 € Résultat cumulé 1 109 781,41 €  En section d’investissement : Recettes nettes de l’exercice 6 111 373,23 € Dépenses nettes de l’exercice 6 335 302,06 € Résultat de l’exercice -223 928,83 € Reprise des résultats antérieurs -732 452,04 € Résultat cumulé --956 380,87 € Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Fatah AGGOUNE rappelle que Monsieur Pelletier est revenu longuement sur ce sujet en commission. Le compte de gestion est conforme au compte administratif sur un résultat cumulé d'1 109 781,41 € en section de fonctionnement et en section d'investissement en déficit et un résultat cumulé de 956 380,87 €. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES,6/63 Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2343-5 ; VU sa délibération n°240404040 du 4 avril 2024 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat ; VU le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 présenté par Madame la Trésorière Principale ; VU le Compte Administratif 2023, CONSIDERANT la concordance du Compte de gestion et du Compte Administratif 2023, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort adapté aux enjeux de de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE sans réserve ni observation le Compte de Gestion 2023 de la Ville de Gentilly présenté par Madame la Trésorière Principale, avec les résultats suivants :  En section de fonctionnement : Recettes nettes de l’exercice 45 838 619,78 € Dépenses nettes de l’exercice 45 346 943,58 € Résultat de l’exercice 491 676,20 € Reprise des résultats antérieurs 618 105,21 € Résultat cumulé 1 109 781,41 €  En section d’investissement : Recettes nettes de l’exercice 6 111 373,23 € Dépenses nettes de l’exercice 6 335 302,06 € Résultat de l’exercice -223 928,83 € Reprise des résultats antérieurs -732 452,04 € Résultat cumulé --956 380,87 € ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023. Approbation du Compte Administratif 2023 de la ville de Gentilly En vertu de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le Compte Administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Fatah AGGOUNE met le compte administratif aux voix et précise qu’il n'a pas besoin de quitter la salle puisque c'est le compte administratif de Madame Tordjman qui est soumis à l’assemblée, c’est donc elle qui quittera la salle le temps du vote. Et après en avoir délibéré, Madame Tordjman quitte la salle.7/63  Par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), 1 voix ne prend pas part au vote (Mme Patricia TORDJMAN), LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le procès-verbal d’installation du nouveau maire et de 9 adjoints en date du 2 mars 2024, VU l’instruction budgétaire et comptable M14, VU le Compte de Gestion 2023 présenté par Madame la Trésorière Principale, VU le Compte Administratif 2023 présenté par le maire, VU sa délibération n°230406013 du 6 avril 2023 portant adoption du budget primitif de la ville pour l’exercice 2023, VU sa délibération n° 230629056 du 29 juin 2023 portant décision modificative n°1, VU sa délibération n° 231003081 du 3 octobre 2023 portant décision modificative n°2, VU sa délibération n°231221118 du 21 décembre 2023 portant décision modificative n°3 VU sa délibération n°240130001 du 30 janvier 2024 portant décision modificative n°4, VU sa délibération n° 240404040 4 avril 2024 relative à la reprise anticipée et à l’affectation des résultats, CONSIDERANT la conformité du Compte Administratif 2023 au Compte de Gestion 2023 CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 présenté est relatif au mandat de Madame TORDJMAN, maire de la commune du 4 juillet 2020 au 8 février 2024, CONSIDERANT que Madame TORDJMAN a quitté momentanément durant le vote la Salle des délibérations conformément à la réglementation, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort adapté aux enjeux de de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :  En section de fonctionnement : Recettes nettes de l’exercice 45 838 619,78 € Dépenses nettes de l’exercice 45 346 943,58 € Résultat de l’exercice 491 676,20 € Reprise des résultats antérieurs 618 105,21 € Résultat cumulé 1 109 781,41 €  En section d’investissement : Recettes nettes de l’exercice 6 111 373,23 € Dépenses nettes de l’exercice 6 335 302,06 € Résultat de l’exercice -223 928,83 € Reprise des résultats antérieurs -732 452,04 € Résultat cumulé -956 380,87 € ARTICLE 2 – CONSTATE que les résultats du Compte Administratif sont conformes à ceux du Compte de Gestion. ARTICLE 3 – DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes.8/63 ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 après le vote du Compte Administratif 2023 de la Ville de Gentilly Le conseil Municipal a par délibération n° 240404040 du 4 Avril 2024, approuvé la reprise anticipée des résultats de 2023 du budget principal de la ville de Gentilly de l'exercice 2024. Ainsi que le prévoit le code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire M14, l'excédent de fonctionnement de 2023 doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le reliquat est affecté librement soit en section d'investissement au titre d'une dotation complémentaire soit conservé en section de fonctionnement. Il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement et d’investissement de l'exercice 2024 comme suit : 671 640,58 € 438 140,83 € -956 380,87 € Besoin de financement (1068) Excédent fonctionnement cumulé (Exédent) (002) Solde d'exécution investissement cumulé (Déficit) (001) Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire, Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Primitif et les Ouvertures anticipées de crédits de l’Exercice 2023, VU sa délibération n°240626077 en date du 26 juin 2024 portant approbation du Compte Administratif 2023 de la Ville, CONSIDERANT la possibilité d'affecter au budget principal les résultats définitifs de l'exercice antérieur d'un même budget, CONSIDERANT que la reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement, s'effectue en respectant les conditions posées par les textes en vigueur, CONSIDERANT que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, CONSIDERANT que le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement soit en section d'investissement, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE les résultats de l'exercice 2023 repris au budget primitif 2024 soit 671 640,58 € pour la section de fonctionnement, - 956 380,87 € pour la section d'investissement et 438 140,83 € pour le besoin de financement.9/63 ARTICLE 2 - CONSERVE en section d’investissement du Budget Ville 2024, le solde d’exécution d’investissement cumulé constaté au CA 2023, d’un montant de - 956 380,87 € sur la ligne 001 « Solde d’exécution négatif reporté de N-1 ». ARTICLE 3 - CONSERVE en section d’investissement du Budget Ville 2024 la somme de 438 140,83 € sur la ligne 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». ARTICLE 4 - CONSERVE en section de fonctionnement du Budget Ville 2024, l’excédent constaté au CA 2023 d’un montant de + 671 640,58 € sur la ligne 002 « Excédent de fonctionnement ». Approbation du rapport annuel 2023 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été créé par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de- France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La Ville de Gentilly a la particularité d’être à la fois contributrice et attributaire au FSRIF :  La contribution de la Ville de Gentilly au FSRIF s’élève à 89 566 € en 2023, soit une baisse de 38 % depuis le début de la mandature ;  Le montant de FSRIF attribué à la Ville de Gentilly s’élève à 956 282 € en 2023, soit une augmentation de 1 % depuis le début de la mandature ;  Le solde net de FSRIF attribué à la Ville de Gentilly s’élève à 866 716 € en 2023, soit une augmentation de 8 % depuis le début de la mandature. En 2023, les 956 282 € perçus au titre du FSRIF ont été utilisés comme suit : Le montant de FSRIF perçu permet donc de couvrir 16 % du reste à charge de la Ville sur ces actions. L’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire d’une commune10/63 ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France [...] présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ». Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2023. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire, Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2531-16, VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, VU le Compte Administratif 2023, CONSIDERANT que la commune de Gentilly a perçu 956 292 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2023, CONSIDERANT que le Maire d’une commune ayant perçu une somme au titre dudit fonds au cours de l’exercice précédent doit présenter un rapport sur son utilisation, CONSIDERANT que l’intégralité des fonds reçus ont été utilisés pour financer des politiques contribuant à l’amélioration des conditions de vie de la population, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024, DELIBERE ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2023. Autorisation donnée au maire de signer le marché public de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly Ce marché est passé afin de satisfaire le besoin de la ville de Gentilly en matière de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly. I. Objet Le marché est conclu à compter de la notification. Il est prévu pour une durée d’un an reconductible trois (3) fois. II. Déroulé de la procédure : Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur les sites suivants :  Profil acheteur Maximilien : Référence n°2400005 du 11/05/2024  JOUE : Informations relatives à l’avis 280897-2024 Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire11/63 La date limite de réception des offres était fixée au 11 juin 2024 à 12 heures. La durée de validité des offres est fixée à 150 jours. 13 entreprises ont téléchargé le dossier, 6 entreprises ont présenté une offre. Aucune offre n’est parvenue hors délais. Lors de l’analyse des candidatures, nous avons constaté que 2 candidats ont remis un DQE incomplet. Leur offre a donc été rejetée. 2 autres entreprises ont remis des offres anormalement basses. Il a donc été procédé à l’analyse de 2 offres. Les critères énoncés dans le Règlement de consultation pour le jugement des offres étaient les suivants CRITERES NOTE PRIX 40 points La formule suivante sera appliquée à partir du D.Q.E : L’offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante : 40 X (montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat) VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous 50 points Sous-critère 1 : Organisation mise en place pour assurer les prestations, de la réception de la demande formulée par l’administration jusqu’à la réalisation complète des prestations 30 points Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels proposés pour assurer les prestations (nombre de chauffeurs, nombre de voitures...) 20 points PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : 10 points Politique de l’entreprise en matière environnementale (campagne de replantation d’arbres) et notamment pour les transports (Véhicules « propres », optimisation des circuits, mode de transports utilisés, recyclage des huiles et des batteries ...) TOTAL 100 points Les offres des 2 sociétés ont été examinées et obtenus les points suivants 1 – Critère Prix / 40 points Entreprises Points accordés TRANSALYS SERVICES 40 /40 EPILOBE 32,44 /40 2 – Critère Valeur Technique /50 points12/63 Entreprises Points accordés Sous-critère 1 : Quantité et qualité des fournitures proposées / 30 TRANSALYS SERVICES 25 EPILOBE 25 Sous-critère 2 : Modalités de passation des commandes / 20 TRANSALYS SERVICES 15 EPILOBE 18,75 TOTAL VALEUR TECHNIQUE /50 TRANSALYS SERVICES 40 EPILOBE 43,75 3 – Critère Valeur environnementale /10 points Entreprises Points accordés TRANSALYS SERVICES 10 EPILOBE 7,5 RECAPITULATIF ENTREPRIS ES Critère 1 Critère 2 Critère 3 TOTAL CLASSEMENT TRANSALY S SERVICES 40 40 10 90 1 EPILOBE 32,44 43,75 7,5 83,19 2 Au regard de l'analyse ci-dessus, il est proposé de retenir l'offre de la société TRANSALYS SERVICES, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 53 837,92 € TTC Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché public en matière de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société TRANSALYS SERVICES. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Fatah AGGOUNE rappelle que c'est une dépense / recette pour la ville et que l'ensemble de l'activité est remboursé par Île-de-France mobilité. La somme indiquée en commission était une estimation autour de 53 000 €, c'est l'utilisation réelle des transports par les enfants qui déterminera la somme définitive. Le remboursement par Île-de-France Mobilité est inscrit en recettes sur l'exercice 2024. Et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la décision de la Commissions d’Appel d’offres en date du 18 juin 2024 attribuant le marché,13/63 CONSIDERANT les besoins de la ville de Gentilly de recourir à un prestataire pour assurer les prestations de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly. CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la procédure formalisée, CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date du 11 mai 2024 portant la référence n° 280897-2024 Mise en concurrence, CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin. DELIBERE ARTICLE 1er - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société TRANSALYS SERVICES sise 76 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95 300 ENNERY. ARTICLE 2 - DIT que la dépense d’un montant de 53 837,92 € TTC en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » du Budget Communal. Autorisation donnée au Maire de signer le marché public de Prestation de services d'assurances Dommages aux biens Afin de satisfaire le besoin de la ville de Gentilly et de son CCAS en matière d’assurance, une procédure un appel d’offres a été lancée pour permettre la mise en concurrence des prestataires conformément au Code de la Commande publique. I. Objet Le marché est conclu à compter de la notification. Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois maximum à compter du 1er juillet 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. II. Déroulé de la procédure : Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur les sites suivants : - Profil acheteur : Référence n°2400003 du 23 Avril 2024 - JOUE le : Référence n°245196-2024 du 24 Avril 2024 La date limite de réception des offres était fixée au Mardi 11 juin 2024 à 12 heures. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours. Les critères énoncés dans le Règlement de consultation pour le jugement des offres étaient les suivants : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :  Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),  Conditions financières (coefficient 0,4). Les notes seront déterminées de la manière suivante :  Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note nt sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.14/63  Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée Note globale : La note globale (n) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) L’assurance des collectivités françaises traverse un contexte plus que tendu, notamment sur le marché de l’assurance « dommages aux biens ». On observe depuis près de 2 ans : une raréfaction des candidats, une hausse générale des cotisations (qui ont doublé, voire triplé) et un durcissement des conditions de souscription (sélectivité accrue, mesures de prévention imposées, étude de la sinistralité plus poussée afin de diminuer l’exposition au risque des assureurs) qui se traduit notamment par un fort taux d’infructuosité. Les offres des 2 sociétés ont été examinées et ont obtenu les points suivants 1 – Critère Valeur Technique Entreprises Note pondérée/10 NIVEAU 1 Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 4,59 Groupement SATEC / SARL AERIAL ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY 2,10 NIVEAU 2 Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 4,59 Groupement SATEC / SARL AERIAL ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY 2,10 2 – Critère Prix Entreprises Note pondérée NIVEAU 1 Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 3,40 Groupement SATEC / SARL AERIAL ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY 4,00 NIVEAU 2 Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 3,29 Groupement SATEC / SARL AERIAL 4,0015/63 ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY RECAPITULATIF ENTREPRISES Critère 1 Critère 2 TOTAL CLASSEMENT NIVEAU 1 Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 4,59 3,40 7,99 1 Groupement SATEC / SARL AERIAL ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY 2,10 4,00 6,10 2 NIVEAU 2 GROUPEMENT RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS 4,59 3,29 7,88 1 GROUPEMENT SATEC / SARL AERIAL ASSURANCES / HDI GLOBAL SPECIALTY 2,10 4,00 6,10 2 3 – Choix du niveau de franchises En tout état de cause, au regard du contexte actuel, l'application de franchises conséquentes permet une réduction de la prime mais surtout une meilleure stabilité du contrat. Pour chaque euro indemnisé, l’assureur refacturera toujours au moins le double au travers de la cotisation, rendant ainsi illusoire toute course aux remboursements. a) Ville Pour rappel, depuis 2023, les statistiques sinistres de la Ville se sont fortement dégradées. Cela signifie que maintenir un programme de franchise équivalent avec des statistiques sinistres dégradées et un contexte défavorable, fait donc peser sur la Ville le risque de devenir inassurable au cours des prochaines années. Pour ces raisons, il est donc recommandé de retenir la franchise de niveau 2. b) CCAS Contrairement à la Ville, l’écart tarifaire proposé pour le CCAS et les bons résultats statistiques permettent de retenir la franchise de Niveau 1. Le montant de la prime annuelle s’élève à 127 967,71 € TTC. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché public d’assurance, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec le Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire16/63 Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Assurances, VU le Code de la Commande Publique, VU la décision de la Commissions d’Appel d’offres en date du 18 Juin 2024 attribuant le marché, CONSIDERANT les besoins de la ville de Gentilly de se doter d’un contrat d’assurance Dommages aux biens pour les années 2024 à 2027, CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la procédure formalisée, CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date du 24 Avril 2024 portant la référence n° 245196-2024, CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public, APRES examen par la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public de Prestation de services d’assurances Dommages aux biens ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution avec le Groupement RELYENS MUTUAL INSURANCE/ RELYENS SPS, dont le mandataire est la société RELYENS SPS sise Route de Creton 18110 VASSELAY. ARTICLE 2 - DIT que la dépense annuelle en résultant d’un montant de 127 967,71 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » du Budget Communal.  PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements, des évolutions des postes et des règlementations. Filière médico-sociale :  Création d’un poste de psychologue de classe normale à temps incomplet à 50 % Il est proposé de modifier le temps de travail de la psychologue du travail employée depuis 7 mois à temps incomplet à 20 %, soit un jour de travail par semaine, ce temps incomplet ne suffisant pas à répondre aux besoins de la collectivité, notamment en termes d’accompagnement des services et directions, pour un collectif exprimant des difficultés, suite à une réorganisation, lors d’un accompagnement au changement, lors de climats sociaux dégradés, de sensibilisation des agents et des encadrants à la prévention des RPS...17/63 Aussi, il est proposé d’augmenter le temps de travail de la psychologue du travail en créant un poste de psychologue de classe normale à 50 % à compter de septembre 2024. Le poste de psychologue de classe normale à 20 % sera alors supprimé et cette suppression régularisée lors d’une prochaine modification du tableau des effectifs Le tableau des effectifs est ainsi modifié comme suit : F ILIE R E A D M IN IS T R A T IV E Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . Directeur général des services A 1 1 1 1 Directeur général adjo int des services A 4 3 4 3 .Co llabo rateur de cabinet A 1 1 1 1 . A ttaché ho rs classe (do nt 2 emplo is fo nctio nnels) A 2 2 2 2 . A ttaché principal (do nt 1emplo i fo nctio nnel) A 1 0 8 1 0 9 . A ttaché A 28 25 28 25 . Rédacteur principal 1 ere cl B 6 5 6 5 . Rédacteur principal 2 cl B 5 4 5 4 . Rédacteur B 9 6 9 7 . A djo int administratif principal 1 ère cl C 43 42 43 42 . A djo int administratif principal 2ème cl C 1 7 1 5 1 7 1 5 . A djo int administratif C 25 24 25 24 TOTA L(1 ) 1 51 1 36 0 0 1 51 1 38 ANNEXE ETAT DES EFFECTIFS (temps complet) GRADES OU EMPLOIS 14 / 0 3 / 2 0 2 4 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 4 F ILIE R E T E C H N IQ UE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . Ingénieur principal A 5 3 5 3 . Ingénieur A 3 2 3 2 . Technicien territo rial pal 1 cl B 3 3 3 3 . Technicien territo rial pal 2cl B 2 2 2 2 . Technicien B 3 2 3 2 . A gent de maîtrise principal C 9 8 9 7 . A gent de maîtrise C 1 0 8 1 0 8 . A djo int technique pal 1 e classe C 46 44 46 42 . A djo int technique pal 2e classe C 46 42 46 41 . A djo int technique C 85 82 85 85 TOTA L(2) 21 2 1 96 0 0 21 2 1 95 F ILIE R E C ULT UR E LLE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . B iblio thécaire principal A 2 1 2 2 . B iblio thécaire A 2 1 2 1 . A ttaché de co nservatio n du patrimo ine A 0 0 0 0 . A ssistant de co nservatio n patrimo ine principal 1 ère cl B 1 1 1 1 . A ssistant de co nservatio n patrimo ine principal 2ème cl B 2 1 2 1 ; A ssistant de co nservatio n patrimo ine B 3 1 3 1 . A djo int du patrimo ine principal de 1 e classe C 5 5 5 4 . A djo int du patrimo ine principal de 2e classe C 3 2 3 2 . A djo int du patrimo ine C 4 3 4 3 TOTA L(3) 22 1 5 0 0 22 1 5 GRADES OU EMPLOIS 14 / 0 3 / 2 0 2 4 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 418/63 F ILIE R E S P OR T IV E Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Création Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . Educateur activités physiques et spo rtives B 2 1 2 1 TOTA L(4) 2 1 0 0 2 1 GRADES OU EMPLOIS 14 / 0 3 / 2 0 2 4 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 4 F ILIE R E M E D IC O S O C IA LE Suppressio n Créatio n S E C T E UR S O C IA L . Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1 . A ssistant so cio -éducatif A 0 0 0 0 . A gent spécialisés des éco les mat.principal 1 ère cl C 1 0 8 1 0 8 . A gent spécialisés des éco les mat.principal 2ème cl C 4 2 4 2 . A ssistantes maternelles CDI 1 3 1 3 1 3 1 3 TOTA L(5) 28 24 0 0 28 24 S E C T E UR M E D IC O - S O C IA L Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . M édecin territo rial ho rs classe A 1 0 1 0 . Infirmier en so ins généraux ho rs classe A 2 2 2 2 . Infirmier en so ins généraux A 5 5 5 5 . P édicures-P o do lo gues, Ergo thérapeute, P sycho mo tricien, Ortho ptiste, Technicien de labo rato ire médical, manipulateur d'électro radio lo gie médicale, préparateur en pharmacie ho spitalière et diététicien ho rs classe A 1 1 1 1 . M asseur-Kinésithérapeute et Ortho pho niste A 1 0 1 0 . Infirmière de classe supérieure B 1 0 1 0 . Infirmière de classe no rmale B 2 0 2 0 . A uxiliaire de so ins pal 1 ère cl C 0 0 0 0 . A uxiliaire de so ins pal 2ème cl C 0 0 0 0 TOTA L(6) 1 3 8 0 0 1 3 8 S E C T E UR M E D IC O - T E C H N IQ UE Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . Cadre de santé médico technique A 0 0 0 0 . Technicien paramédical de classe no rmale B 1 0 1 0 TOTA L(7) 1 0 0 0 1 0 Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Effectifs B udgétaires GRADES OU EMPLOIS 14 / 0 3 / 2 0 2 4 M o dif ic a t io n dé libé ra t iv e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 4 Effectifs P o urvus F ILIE R E A N IM A T IO N Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . A nimateur territo rial principal 1 cl B 2 1 2 1 . A nimateur territo rial principal 2cl B 3 2 3 2 . A nimateur territo rial B 1 0 8 1 0 9 . A djo int territo rial d'animatio n principal 1 e cl C 1 3 1 2 1 3 1 1 . A djo int territo rial d'animatio n principal 2e cl C 9 5 9 5 . A djo int territo rial d'animatio n C 47 41 47 41 TOTA L(8) 84 69 0 0 84 69 E M P LO IS A ID E S Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . Co ntrat Emplo is A venir CDD 0 0 0 0 . A pprenti - secteur P etite Enfance so cial CDD 2 0 2 0 - secteur A dministratif CDD 1 0 1 0 - secteur Enfance animatio n CDD 0 0 0 0 - secteur Info rmatique administratif CDD 0 0 0 0 . Co ntrat A dultes relais CDD 0 0 0 0 TOTA L(9) 3 0 0 0 3 0 TOTAL 516 449 0 0 516 45019/63 T O UT E S F ILIE R E S Catégo rie Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus Suppressio n Créatio n Effectifs B udgétaires Effectifs P o urvus . A ttaché - 1P o ste à 20h (57,1 4 % temps co mplet) A 0,57 0,57 0,57 0,57 . A ssistant so cio -éducatif - 1P o ste à 3h (8,57 % temps co mplet) A 0,086 0 0,086 0 . P sycho lo gue de classe no rmale à 40% - 1P o ste à 1 4h (40 % temps co mplet) A 0,40 0,40 0,40 0 - 1P o ste à 7h (20 % temps co mplet) A 0,20 0,20 0,20 0,20 - 1P o ste à 1 7h30 (50 % temps co mplet) A 0,50 0,50 . P édicures-P o do lo gues, Ergo thérapeute, P sycho mo tricien, Ortho ptiste, Technicien de labo rato ire médical, manipulateur d'électro radio lo gie médicale, préparateur en pharmacie ho spitalière et diététicien ho rs classe - 1P o ste à 21 h (60 % temps co mplet) A 0,60 0 0,60 0 . M asseur-Kinésithérapeute et Ortho pho niste - 1P o ste à 7h (20 % temps co mplet) A 0,20 0 0,20 0 . Technicien paramédical de classe no rmale - 1P o ste à 21 h (60 % temps co mplet) B 0,60 0 0,60 0 - 1P o ste à 7h (20 % temps co mplet) B 0,20 0 0,20 0 . A djo int technique - 4 P o stes à 26h (74,30 % temps co mplet) C 2,97 2,97 2,97 1 ,49 - 4 P o ste à 1 3h45 (39,28% temps co mplet) C 1 ,57 1 ,57 1 ,57 1 ,57 - 3 P o ste à 9h1 5 (26,40% temps co mplet) C 0,79 0,26 0,79 0,26 TOTA L(1 0) 8,1 9 5,97 0 0,5 8,69 4,49 524,19 454,97 0 0,5 524,69 454,49 ETAT DES EFFECTIFS (temps non complet) TOTAL GENERAL Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Fatah AGGOUNE précise que la collectivité a souhaité accentuer l’intervention de la psychologie du travail au sein de la collectivité en passant le poste de psychologue de classe normale à temps incomplet de 20 à 50 %. Sur la modification du poste de responsable du service logement de catégorie B en catégorie A, il informe l’assemblée que cela lui sera soumis lors d’une prochaine séance, le CST n’ayant pu se réunir sur ce sujet. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, VU sa délibération n°240314032 en date du 14 mars 2024 portant dernière modification du tableau des effectifs, VU le budget communal, VU le tableau des effectifs, VU l’organigramme des services municipaux,20/63 VU l’avis du comité social territorial du 21 juin 2024 CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour répondre aux besoins du service public, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE :  La création d’un poste de psychologue de classe normale à temps incomplet 50 % ARTICLE 2 - AUTORISE, dans l’hypothèse où ces emplois, ou ceux précédemment créés, ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique. Les contractuels seraient recrutés par contrat de droit public faisant référence aux articles L 332-13 et L. 332-14 de ce code, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article L. 332-8 pour les emplois de toute catégorie. Les agents recrutés devraient disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourrait excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés. ARTICLE 3 - MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-dessus exposé. ARTICLE 4 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».  SQVU Approbation du rapport d'activité 2023 de la SAEMES Contexte : Depuis le 1er avril 2013, la Délégation de Service Public (DSP) de stationnement a été confiée à la SAEMES par la Ville de Gentilly. Cette délégation couvre la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie, la collecte des droits de stationnement et la surveillance des parkings via le Centre de Surveillance et de Gestion à Distance (CSGAD). La DSP initiale a été prorogée et adaptée à plusieurs reprises pour répondre aux évolutions légales, techniques et économiques. En 2022, un avenant a été signé pour prolonger la DSP de 4 ans et 4 mois, permettant ainsi d'amortir les investissements réalisés pour mettre les installations aux normes. Cet avenant intègre aussi un mécanisme d'intéressement progressif aux recettes et compense les pertes de recettes causées par la gratuité temporaire du stationnement durant la crise sanitaire de 2020. Bilan 2023 : Pour l'année 2023, la situation financière de la DSP stationnement montre des signes d'amélioration mais demeure déficitaire. Le chiffre d'affaires de 2023 a dépassé les niveaux de 2019 et a atteint des niveaux comparables à ceux de 2018, marquant une augmentation de 8 % par rapport à 2022. Toutefois, le chiffre d'affaires reste inférieur aux prévisions contractuelles (CRP) de 70K€. La maîtrise des coûts d'exploitation en 2023 a permis de réduire les pertes, bien que les charges de personnel et d'exploitation aient augmenté en raison de l'inflation et des augmentations salariales. Les charges21/63 d'amortissement ont diminué suite à la prolongation du contrat, permettant ainsi une réduction des amortissements restants. En 2023, malgré une gestion rigoureuse des coûts, le résultat net est encore déficitaire à -68K€, mais cet écart est favorable par rapport aux prévisions (+54K€). Points Clés du Bilan 2023 : 1. Fréquentation et Recettes Voirie :  Une légère hausse du nombre total de transactions de 0,5 %.  La majorité des transactions (70 %) ont été réalisées en zone verte.  Les recettes des horodateurs montrent une progression des paiements par carte bancaire (+2 %). 2. Fréquentation du Parking Centre-Ville :  Le parking Centre-Ville, désormais réservé aux abonnés, a enregistré 15 nouveaux abonnements depuis octobre 2023. 3. Actions Commerciales et Marketing :  Maintien des tarifs horaires inchangés depuis 2015.  Augmentation de la visibilité en ligne avec des mises à jour régulières du site internet de SAEMES. 4. Situation Financière :  Le chiffre d'affaires cumulé depuis 2013 reste inférieur aux prévisions, principalement en raison des recettes de voirie insuffisantes.  Les pertes cumulées s'élèvent à -1 408 K€, bien que l'écart se soit légèrement réduit en 2023.  La première année où le chiffre d'affaires dépasse les projections contractuelles (+54K€ par rapport au CRP). Conclusion : Le bilan de 2023, bien qu'encore déficitaire, montre des signes encourageants d'amélioration grâce à une augmentation des recettes et une maîtrise des coûts. La collaboration étroite entre la SAEMES et les services municipaux, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles stratégies de gestion, seront essentielles pour continuer à redresser la situation financière de la DSP stationnement et assurer la pérennité du service public. Le conseil municipal est ainsi invité à prendre acte du rapport de 2023 tout en restant vigilant et en émettant des réserves sur les dépenses inscrites et en continuant les efforts de surveillance et de contrôle pour les années à venir. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 en émettant des réserves concernant les dépenses inscrites sur le compte d’exploitation 2023 notamment le coût des ressources humaines affecté à la DSP de Gentilly ainsi que les charges de structures, de communication et frais bancaires qui restent relativement élevées. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Patrick MOKHBI Adjoint au Maire, Les interventions de : Benoît CRESPIN relève que le stationnement à Gentilly est un sujet évoqué depuis longtemps. Une modernisation va voir le jour et il a vu quelques affiches apparaître dans la ville ces derniers jours. Il ne peut que déplorer à titre très personnel, le choix qui a été fait du parking de l'église qui, du temps où il était payant, était en partie occupé par des voitures ventouses. Aujourd’hui c'est à l'abandon complet. Il ne sait pas si quelque chose peut être fait pour traiter cet endroit un peu sordide. Il indique qu’il y a un scooter dans un état lamentable à la place où se situait l'ancien horodateur. Il a entendu avec joie le projet de végétaliser cet endroit, c'était une de ses propositions et il note qu’il y a un travail certain qui a été fait et il reste un travail22/63 certain à faire sur la voirie pour que ce stationnement payant soit résolu. Il s’interroge sur la place que vont avoir les ASVP sur la commune une fois que le stationnement payant sera contrôlé par la voiture LAPI, puisque leur seule mission est de sanctionner le stationnement payant ou gratuit et qu’ils ne peuvent pas faire d’autres missions comme la circulation puisque ça n’est pas dans leurs attributions. Il le regrette, mais c’est du ressort de la loi. Il s’interroge donc sur le rôle qui leur sera fixé. Il ne doute pas de leur bienveillance et de leur volonté de faire beaucoup au service des Gentilléens mais qu'est-ce que cela va induire pour eux, en terme d'impact sur leur poste dans un service qui a quand même beaucoup souffert de turnover ces dernières années ? C'est beaucoup d'interrogations, il comprend que les recettes sont en hausse et c'est une bonne chose, mais il reste encore du travail sur cette délégation de service public dont l'objectif initial, quand elle a été présentée en 2013 (il était à l'époque dans le public), était de pouvoir embaucher 10 ASVP. Il ne croit pas que ce chiffre ait jamais été atteint. Fatah AGGOUNE note qu’à chaque fois que la majorité réalise quelque chose de bien, c'est issu du programme et des propositions du groupe de Monsieur Crespin selon ce dernier. Il ne sait pas quelle conclusion il doit en tirer... La majorité s’est engagée sur un programme et à chaque fois qu'elle fait quelque chose de bien c'est du groupe Bien commun qu’émane l'idée... Mais l'essentiel est d'avancer pour les Gentilléens donc si les réponses apportées conviennent à Monsieur Crespin, il ne peut que s’en réjouir. Le choix a effectivement été fait de transformer le parking de l'église en parking d'abonnement et il y a encore eu 15 abonnés supplémentaires. Etre en responsabilité c'est assumer des choix, savoir s'adapter et être pragmatique. Ce parking qui ne fonctionnait pas, qui était totalement inoccupé a été transformé pour les Gentilléens en parking totalement occupé à 100 %. Il convient qu’il faut sûrement un peu mieux l’entretenir et y sera vigilant, de même que sur la question des épaves. Sur le rôle des ASVP, grâce à la voiture LAPI, ils auront du temps libéré pour se consacrer à la prévention, la médiation, aller discuter avec l'ensemble des acteurs de la ville, commerçants, entreprises... parce qu’il n'y a pas que la répression dans la vie. Par ailleurs les agents ASVP ne font pas que du stationnement payant, leur priorité absolue est le stationnement dangereux : double-file, passages piétons, trottoirs... qu’ils verbalisent et il pourra en donner les chiffres. Ils font également du stationnement gênant, il donne l’exemple à Monsieur Crespin des voitures stationnées sur leur bateau pensant qu'ils y sont autorisés, or le bateau est un espace public sur lequel on ne peut pas stationner et les agents verbalisent les voitures garées sur les bateaux, les entrées de parking de pavillons... Ils font aussi de la circulation quand c’est nécessaire, pas plus tard que ce matin une voiture gênait la circulation et le bus ne pouvait pas passer, ce sont les agents qui sont intervenus pour réguler le trafic. Leurs missions seront réorientées pour développer encore davantage leur utilité au service des Gentilléens. Voici les réponses qu’il souhaite apporter aux questions de Monsieur Crespin. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) SUR la proposition de M. Patrick MOKHBI Adjoint au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3, R.1411-7 et L.2122- 17, VU sa délibération n°120329036 en date du 29 mars 2012 approuvant le choix du mode de gestion du service public du stationnement payant, VU sa délibération n ° 1 3 0 1 3 1 0 0 2 en date du 31 janvier 2013 approuvant le choix de la société SAEMES en tant que délégataire du service public de stationnement payant et les termes de la convention de délégation de service public avec la société précitée, VU la Convention de délégation de service public de stationnement sur voirie et hors voirie du 26 février 2013, VU le bilan d’activité produit par la SAEMES pour l’année 2023, CONSIDERANT la nécessité d’approuver le rapport d’activité 2023 du délégataire SAEMES, APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles à tous » en date du 17 juin 2024. DELIBERE23/63 ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la SAEMES et EMET des réserves sur le coût des ressources humaines affecté à la DSP de Gentilly ainsi que les charges de structures, de communication et frais bancaires qui restent très élevées.  ÉCONOMIE Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre-ville et du Chaperon Vert 1) Contexte La ville de Gentilly a deux marchés aux comestibles de plein air au Chaperon Vert et au Centre-Ville (Frileuses) qui assurent un service public de proximité. Pour gérer ces deux marchés, la ville a fait le choix de déléguer la gestion des deux marchés dans le cadre d’une délégation de service public. Ainsi, le marché du Chaperon Vert, situé place Marcel Cachin, est exploité depuis sa création en octobre 1996 par la société EGS. Le marché du centre-ville, dit « Frileuses », situé place de la Victoire du 8 Mai 1945, a été exploité par la Sté Géraud de juin 1962 au 31 décembre 2001. En décembre 2001, la Société EGS est devenue concessionnaire des deux marchés. La concession a ensuite été renouvelé en 2006, 2012, 2017, et 2020. La concession en cours prend fin le 31 mars 2025. Il est donc nécessaire de s’assurer que la délégation de service public demeure le choix du mode de gestion le plus intéressant pour les marchés et déterminer les caractéristiques des prestations (article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales) de cette dernière. Pour ce faire, il a été nécessaire de procéder aux commissions consultatives préalables notamment à la consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 3 juin 2024 pour rendre un avis positif sur le mode de gestion en délégation de service public (DSP), voté à l’unanimité. Le Conseil Municipal doit dès lors être saisi pour statuer sur le mode de gestion à mettre en œuvre (au regard notamment de l’avis rendu par la commission consultative des services publics locaux). 2) Dans le cas du renouvellement d’une délégation de service public Les caractéristiques des prestations proposées sont les suivantes : a. Le périmètre commercial :  Centre-Ville : le mercredi et samedi matin  Chaperon vert : le mercredi et dimanche matin avec 2 options possibles sur le remplacement du mercredi matin par soit :  le mercredi fin d’après-midi ou  le vendredi fin d’après midi IMPACT du PROJET CENTRE VILLE VIVANT : une réflexion est en cours sur le déplacement du marché pendant les travaux. Le marché pourrait être déplacé rue Guilpin et rue Robert Marchand. Il y aurait la possibilité de neutraliser le parking de l’église et ou le parking derrière le bâtiment de la BNP pour que les camions des forains puissent stationner pour décharger et recharger leurs marchandises (les branchements d’eau et d’électricité devront être prise en compte lors de cette phase). Nous restons en attente du planning des phases de travaux par l’EPT12. b. Les prestations du délégataire dans le projet de contrat qui serait transmis aux candidats dans le cadre de la procédure DSP sont a minima les suivantes :24/63  La gestion de l’offre commerciale (développement commercial, placement, perception des droits de place, animations...),  La surveillance du regroupement des déchets par les commerçants dans les containers / zones prévus à cet effet, les bio déchets en lien avec l’EPT12...  Le balayage / nettoyage du marché (y compris des sanitaires et les lieux de stockage de matériels et tout espace mis à disposition),  L’entretien des équipements mis à disposition par la Ville (douilles, bornes d’alimentation éventuellement...),  Le déplacement des commerçants dans le cadre de la réalisation des travaux sur le périmètre géographique du marché des Frileuses,  La refacturation des fluides (électricité, et l’eau à étudier) aux commerçants, c. Les critères de développement durable et les considérations sociales devront être respectés comme le stipule la réglementation en vigueur et même au-delà :  L’engagement de la société dans le cadre d’une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en mettant le développement économique de l’entreprise au service du progrès social et dans le respect de l’environnement.  Développement et diversification de l’offre commerciale notamment au travers de la mise en place de commerçants utilisant les circuits courts et/ou d’un stand de produits bio,  Au niveau des critères sociaux, devront être pris en compte notamment le port obligatoire des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les manutentionnaires mais aussi les aides de véhicules mécaniques pour le déplacement et le port des barres des abris mobiles et bâches,  Les biodéchets, obligatoire depuis le 1 er janvier 2024, mission de l’EPT12 qui actuellement échange avec nos services et le délégataire pour une mise en place prochaine,  La gestion des invendus (aucun élément de la chaine du froid). L’EPT12 a missionné suite à un appel d’offres la société « Dadoun père et Fils » pour récupérer les invendus tous les mercredis de 11h30 à 13h sur le marché du centre-ville. Ils seront apportés au secours populaire de Gentilly qui les ajoutera aux paniers à destination des plus démunis. Lancement de la première récolte des invendus sur le marché du CV, le mercredi 12 juin 2024,  Développement de sacs plus durables, sensibilisation aux autres modes de conditionnement de marchandises (cabas, filets, chariot, tote bag...) et élimination progressive des sacs plastiques réutilisables. d. Les investissements et renouvellement : voir avec le projet CVV et l’EPT Le projet CVV avec la requalification de la place de la Victoire du 8 mai 1945 impactera cette nouvelle DSP avec des travaux et un déplacement dont le délégataire devra tenir compte. Les douilles seraient dans ce cas prises en charge par le délégataire qui a le matériel nécessaire pour en réimplanter si besoin lors du déplacement du marché. e. La durée de la concession de service public : Au regard du Code de la commande publique (qui impose de justifier les durées supérieures à 5 ans par la réalisation d’investissements / renouvellement), une durée de DSP de 5 ans paraît donc indiquée afin de permettre à la Ville de vérifier que ce mode de gestion demeure le plus pertinent sans être liée sur une durée longue. f. Les aspects financiers :25/63  Le choix de la grille tarifaire des droits de place demeure un choix souverain de la Collectivité. Si une modification de la grille est souhaitée par la Ville (voir annexe 4), il conviendra de l’indiquer aux candidats pour qu’ils puissent transmettre des offres sur cette base  La redevance à verser à la collectivité ou la contribution financière demandée par le futur délégataire, sera proposée dans les offres par les candidats en cours de procédure. Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter le principe d'une procédure de délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains dont les principales caractéristiques sont celles présentées dans le rapport annexé. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire, Les interventions de : Marie-Jésus LABADO remercie les services d'avoir complété le document qui avait été proposé à la CCSPL du 3 juin au cours de laquelle il y a eu plusieurs interventions concernant les critères de développement durable et les critères sociaux que son groupe souhaite absolument voir intégrés dans les clauses particulières de ce marché. Elle évoque ces sujets évoqués dans le document annexé à la délibération et pense qu'il faut être un peu plus ambitieux sur le développement durable même si elle reconnaît les avancées du projet puisque ces critères sont intégrés de manière très explicite. Elle relève qu’il est écrit « développement et diversification de l'offre commerciale, notamment au travers de la mise en place de forains avec des circuits courts et/ou de stands de bio », elle croit qu'on peut aller un peu plus loin. Ce n’est pas et/ou mais : des circuits courts ET des stands bio dans toute la mesure du possible. Sur les critères sociaux, on parle d'équipements de protection individuelle, le port notamment de chaussures de sécurité, des aides de véhicules mécaniques. Elle relève que le marché est installé sur la place centrale au moyen de charrettes à bras que les opérateurs poussent, tirent manuellement en contradiction avec des articles du Code du travail qui prévoient qu’il faut remplacer les manutentions manuelles par des moyens mécaniques chaque fois que cela est possible pour éviter les maladies dorso-lombaires qui explosent en entreprise. Sur la question des invendus elle est très favorable au choix qui a été fait de la société Dadoun père et fils néanmoins cette société n'intervient que le mercredi, il faut donc absolument accélérer cet appel d'offre pour le ramassage des invendus au bénéfice d'associations quitte à ce qu'elles ne soient pas locales, le tout étant que ces invendus soient effectivement utilisés par des associations qui délivrent des repas pour les personnes sans domicile notamment. Enfin elle estime qu’il faut aller un peu plus loin avec l'arrêt des sacs plastiques et les interdire. On ne peut pas continuer avec l'excuse qu’il s'agit de sacs plastiques à usage unique, elle explique qu’avec ce qu’il advient du plastique de manière générale sur la planète, ça ne change pas grand- chose qu’il soit là à usage unique. Les sacs plastiques continuent à être largement utilisés et même mis à disposition de manière discrétionnaire auprès de la clientèle. Elle revient sur ce qu’elle a dit en conclusion du dernier conseil municipal concernant la charte des achats en cours d'élaboration. Elle souhaite que cette charte des achats soit renommée charte de passation des marchés, c'est-à-dire qu'elle s'applique indifféremment aux achats mais également à tout marché de délégation ou autres. Elle évoque les deux appels d'offres vus précédemment et note, pour le marché sur le transport scolaire des élèves, qu’il y a très peu de pondération sur les critères sociaux et environnementaux. Elle souhaite, dans la charte de passation des marchés, des indicateurs environnementaux et sociaux précis et pour chaque indicateur une pondération de manière à permettre de classer les entreprises. Et qui dit classement dit nécessairement indicateurs mais également pondération de chaque indicateur. Bernard GIRY salue le travail de pédagogie fait dans la commission par Madame Vilata, peut-être un peu long mais au final très pédagogique sur ce qu’est une délégation de service public, son fonctionnement... Il la remercie, ainsi que le service, de ce travail et annonce que son groupe votera favorablement cette délibération. Il précise la nécessité, quand même, de maintenir les tarifs les plus bas possibles sur un marché pour en garder l'attractivité puisque, in fine, l'augmentation des places se répercutera sur les Gentilléens. Sa deuxième remarque porte sur l'aménagement de la place qui a pris du retard lors du Covid... Cela a pris du26/63 temps et il se réjouit que ça démarre mais appelle à faire attention à ce que ce marché ne soit pas réaménagé uniquement pour les forains mais aussi pour les commerçants locaux qui font vivre la ville au quotidien et qui ont notamment des interrogations sur la partie interdiction du parking... Lorsque ce sujet a été évoqué, il a compris qu'il n’était pas totalement tranché mais il était un peu inquiet d'imaginer qu'on puisse interdire totalement le parking sur cette place de marché. Il y a donc là, à son avis, quelques sujets d'attractivité économique. Fatah AGGOUNE revient rapidement sur l’objet de cette délibération qui consiste à quel sera le futur mode de gestion : affermage, marché public, régie publique, ou délégation de service public ? Le choix proposé est de passer en délégation de service public. Dans un second temps effectivement, le cahier des charges sera produit pour que l'ensemble des opérateurs qui souhaitent répondre pour la gestion des deux marchés puissent le faire, avec la feuille de route qui a été évoquée par Madame Vilata et les contributions des différents groupes. La CCSPL est un lieu de travail, d'échange, d'amendement et d'amélioration donc les éléments qui ont été apportés sur la question sociale des charrettes à bras ou d'un Fenwick mécanique, la question des sacs plastiques, la question du bio... tout cela a été pris en compte et a été rajouté et le travail continue pour l'intégrer. La question des troubles musculo-squelettiques est un sujet tant pour l'administration locale que pour ses partenaires. Concernant la charte des achats, une responsable des marchés publics et de la commande publique a été recrutée depuis un peu moins d'un an à la Direction comptable et financière. Elle est missionnée pour travailler avec la Directrice des finances sur ces questions. Et il rappelle que Monsieur Pelletier est l’élu aux finances qui travaille là-dessus et est très sensible à ces sujets, et il invite Madame Labado à se rapprocher de lui. Sur la question des tarifs, et il se tourne vers Madame Vilata, il lui semble que ce sont quasiment les plus bas du secteur d’Ile-de-France, pour un marché forain qui est extrêmement attractif et qui, tous les samedis, reçoit énormément de Gentilléens et de personnes de l'extérieur. Il pense qu'il faut se fixer collectivement un objectif majeur de maintien de ce marché qui est un poumon social, économique, culturel qui doit absolument être préservé. Ce marché forain est essentiel et la commune y sera très attentive. Concernant l’aménagement de la place du marché. Madame Vilata et Monsieur Mokhbi travaillent à cet objectif de faire en sorte que le marché se tourne vers les commerçants et que les commerçants se tournent vers le marché alors qu’aujourd’hui certains stands tournent le dos aux commerçants. La réflexion est engagée pour trouver peut-être un fonctionnement différent. En tant que maire, il le dit, il souhaite qu'il y ait encore du stationnement sur cette place pour les gens qui habitent le secteur, qui ont encore des voitures, même si le taux de motorisation baisse, et n'ont pas assez de places pour pouvoir stationner. Il rappelle que le centre-ville est une construction après-guerre qui n'a pas été conçue avec des parkings souterrains en nombre parce que ce n'était pas le besoin de l'époque. Un des objectifs de la requalification de la place sera de fortement la végétaliser ce qui aura un impact positif sur le dérèglement climatique. Les travaux de la Commission concernant le travail sur cette place du marché seront présentés très prochainement. Isabelle VILATA informe qu’une présentation publique des trois scénarii de la requalification de la place du centre-ville aura lieu le 3 juillet pour les riverains de la place du marché qui sont les premiers concernés. Fatah AGGOUNE rappelle qu’on se félicite du marché, mais que son installation entre 4h30 et 6h30 du matin crée des nuisances pour les riverains qu’il remercie de leur patience. Ensuite une réunion aura lieu au mois de septembre et entretemps se tiendra une réunion de la commission. Et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-10, R 1411-1 et D 1411-3 à D 1411-5 VU le Code de la Commande Publique, VU le rapport préalable relatif au choix et au mode de gestion du service des marchés de la Ville, présenté par le Maire en application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;27/63 VU dans le rapport ci-dessus rappelé, les caractéristiques essentielles des prestations que doit assurer le délégataire, annexées à la présente délibération conformément à l’article L1411-4 du C.G.C.T. ; VU l'avis de la Commission Consultative de Service Public Locaux en date du 3 juin 2024 ; CONSIDERANT que, la convention de concession avec la Société EGS pour l’exploitation du marché du Centre-Ville (Frileuses) et du marché du Chaperon Vert arrive à expiration le 31 mars 2025. CONSIDERANT que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service public pour l’exploitation de ce service présente des avantages majeurs pour la commune. CONSIDERANT que ce même rapport présente les caractéristiques essentielles des prestations que doit assurer le délégataire. CONSIDERANT qu’en conséquence il est proposé de déléguer l’exploitation de l’ensemble des marchés forains suivants :  le marché du Centre-Ville, dit des Frileuses, Place de la Victoire du 8 Mai 1945, qui se tiendrait les mercredis et samedis matins ;  le marché du Chaperon Vert, Place Marcel Cachin, qui se tiendrait les mercredis et dimanches matins avec options pour le remplacement du mercredi matin avec le mercredi en fin d’après-midi ou le vendredi en fin d’après midi CONSIDERANT que, comme le démontre le rapport, la procédure qui pourra être passée n’aura pas nécessairement à respecter les contraintes des procédures formalisées au sens du 1° de l’article R3126-1 du Code de la commande publique. APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – ADOPTE le principe d'une procédure de Délégation de service public pour l’exploitation de son service des marchés forains dont les principales caractéristiques sont celles présentées dans le rapport annexé à la présente. ARTICLE 2 - RETIENT, pour le contrat, une durée de 5 ans. ARTICLE 3 - APPROUVE le rapport ci-annexé présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ARTICLE 4 – ORGANISE le déroulement de la procédure dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l’article R3126-1 du Code de la commande publique. ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette Délégation de Service Public et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.  URBANISME Approbation de la Convention de partenariat entre l'École nationale des ponts et chaussée et la ville de Gentilly L’Ecole nationale des ponts et chaussées a sollicité la ville de Gentilly pour la mise en œuvre d’un partenariat pour la formation d’ingénieurs dans le cadre de son département Ville Environnement Transport qui organise deux modules dénommés « séminaire de département » et « Transport et aménagement en milieu urbain et régional » (TAMUR).28/63 Le module « séminaire de département » vise à apporter aux étudiants une approche transversale des enjeux qu'ils abordent sur leurs spécialités respectives. Le module est conçu afin que les étudiants développent une capacité à résoudre une situation de "problématique ouverte", dans un contexte professionnalisant (dans le cadre de partenariats noués avec des acteurs de la ville, collectivités, entreprises...), en s'appuyant sur les compétences et les spécialités de chacun selon sa filière d'origine. Dans ce cadre, ce module vise à apprendre aux étudiants à développer leur capacité à défendre un point de vue ou un projet oralement, notamment dans le cadre d'une présentation. La ville de Gentilly a proposé l’étude de la couverture du damier phonique au droit de la nouvelle gare de la ligne 14 prolongée au sud, rue Gabriel Péri, pour l’agrandissement du parvis de gare. Cette étude appelée « Parvis de Gare Bicêtre Hôpital L14 » doit permettre de montrer la préfaisabilité technique d’une couverture de la trémie phonique de l’A6b et une proposition d’aménagement pour améliorer le parvis par son agrandissement, avec pour objectif d’améliorer l’accessibilité à pied à la gare, le stationnement vélo et apporter une végétalisation. Cette étude est présentée le 20 juin 2024, en soutenance des étudiants au jury de l’ENPC à laquelle la ville est associée, représentée par Monsieur le Maire et les DGAS pôle urbain et grands projet. Elle sera le support pour la ville de continuer le travail avec les partenaires (Région, Département, EPT, DIRIF) pour améliorer le fonctionnement de la rue Gabriel Péri au bénéfice des habitants et usagers de la gare. Le module « Transport et aménagement en milieu urbain et régional » (TAMUR), quant à lui, constitue un approfondissement, au second semestre universitaire, pour les élèves ingénieurs en deuxième année (bac+4) qui suivent les filières aménagement et transport du département Ville Environnement Transport. Le cours et l’étude visent à initier les étudiants aux compétences techniques et outils nécessaires à un ingénieur travaillant à la conception ou à l'évaluation de projets de transport ou d'aménagement. La ville de Gentilly a proposé de travailler sur la transformation du périphérique et de la requalification de l’avenue Paul-Vaillant- Couturier, en prenant en compte la voie d’insertion de l’A6a sur le BP extérieur. Cette étude, appelée « Transformation des abords du périphérique à Gentilly », est structurée sur une programmation fonctionnelle du périphérique et un scénario « infrastructure » qui interrogent à la fois les flux de circulation des autoroutes dans leur connexion avec le périphérique, ainsi que la réorganisation des fonctions des voies du périphérique et de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier. Le choix entre les étudiants et la ville porte sur un programme de hub logistique et un scénario infrastructure qui permet de gagner une voie sur le périphérique pour élargir et requalifier l’avenue Paul-Vaillant-Couturier. Cette étude est présentée le 12 juin 2024, en soutenance des étudiants au jury de l’ENPC à laquelle la ville est associée, représentée par Monsieur le Maire et les DGAS pôle urbain et grands projet. Dans le cadre de la convention de coopération entre les villes de Gentilly et de Paris, elle sera un scénario porté par Gentilly dans le travail d’études de la transformation du périphérique en boulevard urbain et de la requalification de l’avenue Paul-Vaillant- Couturier porté par la ville de Paris avec l’APUR, pour avancer sur l’amélioration du service de bus, les déplacements vélo et piétons, au bénéfice des habitants et des commerces. La ville pourra utiliser le résultat des études, autant pour présentation que transmission à ses partenaires, en citant le nom de l’ENPC et des contributeurs. Ce partenariat se formalise par une convention qui a pour objet :  Le calendrier, l’organisation et le pilotage des deux études  L’utilisation des résultats  Le secret professionnel et l’obligation de discrétion tant de l’école que des étudiants  La durée  La participation financière de la ville La convention court jusqu’à la fin d’année d’études, soit le 30 juin 2024. La participation financière de la ville, couvrant les frais engagés par l’ENPC pour l’encadrement du travail des étudiants, est de 5.000 € par étude, soit 10.000 € en tout. Aussi au regard de l’intérêt de ce partenariat, tant pour les étudiants, travaillant sur des sujets et problématiques d’aménagement et de transport en première couronne, que pour la ville, disposant des29/63 résultats de l’étude pour discuter avec ses partenaires, au bénéfice de ses habitants, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec l’ENPC, portant une participation financière de la ville d’un montant de 10.000 €, et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Les interventions de : Benoît CRESPIN se félicite de cette excellente nouvelle car il appelle de ses vœux, depuis le début du mandat, à plus de concertation et d'implication de la société civile et il se réjouit que ça prenne forme. Il s’interroge toutefois sur la chronologie des choses : au début des OAP ont été votées, ensuite c’est la modification du PLU qui a été votée, puis les études stratégiques ont été présentées et maintenant des étudiants sont impliqués. Il estime que le bon sens aurait peut-être voulu que les choses soient faites dans l'autre sens mais il ne va pas bouder son plaisir pour une fois que les choses se font avec l'implication des citoyens. Patrick DAUDET lui rappelle que ce n’est pas la première fois puisqu’avec Madame Tordjman ils avaient travaillé avec Science Po Urba, qui est dans le 13e arrondissement, qui a réfléchi à l'avenir du quartier de la Reine Blanche notamment et du site SCOR dont il croit savoir, et il espère en tout cas que ces informations se confirment, que les bureaux devraient être occupés dans peu de temps ce qui le rassure et le conforte dans cette idée qu’ils ont eu raison de se battre pour ça et de créer les conditions, en faisant racheter par le promoteur un pavillon rue Pascal, d’un accès direct sur la ligne 14 qui donne aujourd'hui des atouts considérables à ce site. Comme d'ailleurs l'autre site MSA qui est aujourd'hui commercialisé à 60 %, ce qui lui a été confirmé par le Crédit Agricole Immobilier qu’il a rencontré d'un point de vue professionnel il y a quelques jours. Ce n’est donc pas la première fois que la ville travaille avec des étudiants qui lui permettent aussi de se bousculer, d'avancer, de réfléchir sur un certain nombre de sujets. C'était déjà bien avant que Monsieur Crespin ne soit en responsabilité au conseil municipal. Fatah AGGOUNE revient sur la question de la cohérence et estime que la municipalité a été cohérente depuis le début du mandat. Il a été évoqué très tôt, même si du point de vue de la sémantique et de la pédagogie c'était compliqué il en convient, la pause urbaine qui a été appelée transition urbaine. La charrue n’a pas été mise avant les bœufs. Il a été dit dès le départ que le bilan du PLU serait questionné sur les éléments positifs et négatifs produits ces 15 dernières années et que le travail allait s’engager sur le futur PLU/PLUI avec la loi Notre et dont la révision est arrivée en 2021. Les études urbaines stratégiques ont été faites et le PLU modifié afin de ralentir la constructibilité sur la ville et la municipalité a travaillé tout au long à l'élaboration du PLUI, une orientation sera donnée en octobre prochain et le territoire va s'engager sur le PLUI à l'automne. Il y a de la cohérence dans la conduite des affaires de cette ville depuis le départ. Cette étude a été proposée par l'école elle-même, c'est un Gentilléen impliqué qui a vu tous les travaux qui se réalisent dans la ville qui l’a sollicité pour travailler sur deux sites et ce n’est pas antinomique avec ce qui va se faire dans le PLUI. Le périphérique a un objectif à 2035 et c'est une très bonne chose que d’avoir une contribution d'étudiants pour pouvoir amender, aider, orienter, les réflexions à venir de la ville de Paris sur ses projets d’aménagement. Et concernant le projet de couvrir l’A6b au niveau de la sortie de secours, pour lequel la sous-préfecture, la DIRIF et l'établissement public territorial ont donné leur garantie de travailler au déplacement de la sortie de secours, qu'il y ait un temps d'étude avec les étudiants pour y mettre de la cohérence lui semble être une bonne chose et il se félicite encore que Monsieur Crespin le gratifie de ces bons résultats. Et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de Convention de l’Ecole nationale des ponts et chaussée (ENPC) présenté à cet effet,30/63 VU le budget communal, CONSIDERANT que l’ENPC a sollicité la ville de Gentilly pour la mise en œuvre d’un partenariat pour la formation d’ingénieurs dans le cadre de son département Ville Environnement Transport, CONSIDERANT que ce département organise deux modules dénommés « séminaire de département » et « Transport et aménagement en milieu urbain et régional » (TAMUR), CONSIDERANT que la ville de Gentilly a proposé, pour le module « séminaire de département », l’étude de la couverture du damier phonique au droit de la nouvelle gare de la ligne 14 prolongée au sud, rue Gabriel Péri, pour l’agrandissement du parvis de gare, CONSIDERANT que la ville de Gentilly a proposé, pour le module « Transport et aménagement en milieu urbain et régional » (TAMUR), l’étude de la transformation du périphérique et de la requalification de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier, en prenant en compte la voie d’insertion de l’A6a sur le BP extérieur, CONSIDERANT que la ville pourra utiliser le résultat de ces études, CONSIDERANT que ce partenariat se formalise par une convention qui a pour objet :  Le calendrier, l’organisation et le pilotage des deux études  L’utilisation des résultats  Le secret professionnel et l’obligation de discrétion tant de l’école que des étudiants  La durée  La participation financière de la ville CONSIDERANT que la convention court jusqu’à la fin d’année d’études, soit le 30 juin 2024 et que la participation financière de la ville, couvrant les frais engagés par l’ENPC, est de 5.000 € par étude, soit 10.000 € en tout, APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE la convention de partenariat, et ses annexes, entre l’Ecole nationale des ponts et chaussées avec la ville de Gentilly pour deux études. ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention et ses annexes. ARTICLE 3 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 10 000€, sera imputée au budget communal.  INTERCOMMUNALITÉ Approbation de la convention de coopération entre les villes de Paris et de Gentilly  Contexte : Les Villes de Paris et de Gentilly se retrouvent dans la Métropole du Grand Paris. Elles ont des relations d’interdépendance fortes comme villes limitrophes, au croisement du boulevard périphérique, de l’autoroute A6, du RERb et très bientôt de la ligne 14 du métro. Depuis la fin des années 1990, les villes de Paris et de Gentilly se concertent pour créer des liens de coopération. Petite ville aux portes de Paris, Gentilly a été la première à tendre la main à la capitale. Pour bâtir le siège d’Ipsos à la Porte de Gentilly, elle a fait le choix du dialogue architectural avec Charlety, plutôt que d’ériger des murs de séparation. Cela a permis l’élaboration de la convention d’opération de renouvellement urbain de la Porte de Gentilly aux Portes d’Arcueil, signée en 2001, support de la convention ANRU, la participation à l’étude urbaine d’insertion du périphérique, le dialogue avec la Cité internationale universitaire de Paris, la réalisation de la Méridienne verte, puis du prolongement de la passerelle du Cambodge et la réalisation de la promenade des berges de l’A6a. Par la suite, l’étude de requalification de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier, portée par la ville de Gentilly, a31/63 permis de retisser les liens pour discuter de l’évolution de l’avenue, en l’élargissant en prenant une voie sur le périphérique. Paris, consciente de la nécessité de l’évolution du réseau routier, a enclenché la métamorphose du périph’ en ceinture verte, pour réduire la pollution et recréer les liens avec les villes limitrophes. Le projet est formalisé en un Livre Blanc, dans lequel Gentilly contribue, forte de l’engagement de ses habitant.es, notamment du Conseil de Quartier du Plateau. Le projet de transformation du périph’ en boulevard urbain planté d’arbres doit permettre de démarrer dès 2024 les études de requalification de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier, en lien avec les couvertures partielles de l’A6a et du RERB. A horizon 2035, les Gentilléens pourront traverser à niveau et à pied le boulevard paysager apaisé pour rejoindre la Cité internationale universitaire de Paris. Ainsi depuis quelques années, Paris et Gentilly ont initié des échanges techniques, qu’elles souhaitent dorénavant porter de façon opérationnelle, avec la réalisation de projets ou la formalisation d’accords sur la gestion en commun des domaines à l’interface des deux communes. Ces échanges s’inscrivent en cohérence avec plusieurs démarches partenariales transverses qui ont été initiées par la Ville de Paris, la commune voire l’EPT Grand Orly Seine Bièvre. Ces échanges ont par ailleurs de nouveaux cadres institutionnels, en s’inscrivant dans une dynamique de mise en œuvre du SCOT métropolitain approuvé au Conseil métropolitain du 13 juillet 2023, du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris, arrêté par le Conseil de Paris de juin 2023, dont la dimension « bioclimatique » intègre davantage les enjeux de la transition énergétique et la protection de l’environnement.  Proposition de la ville de Paris de formaliser la coopération par une convention : Paris convaincue de la nécessité du dialogue avec les communes limitrophes et leurs établissements publics de territoire (EPT) propose de formaliser les liens par des conventions de coopération. Elle a soumis à la ville de Gentilly un projet qu’elle prévoit de mettre en délibération du conseil de Paris en juin 2024. Elle demande à la ville de le soumettre au Conseil municipal de Gentilly dans la même temporalité. Par cet acte de coopération, il s’agit, pour la Ville de Paris et Gentilly, d’amplifier le travail initié, d’aller vers des réalisations opérationnelles au service des habitants et de l’amélioration de leur cadre de vie, en définissant des orientations de travail collectif. Le projet de convention détaille le programme de travail que les deux collectivités se donnent en commun, qui sera organisé autour de quatre thématiques centrales :  Renforcer les liens métropolitains  Accélérer la transition écologique et adapter les territoires au changement climatique  Améliorer et le traitement des voies limitrophes et des secteurs d’interface  Coopérer entre les services publics de proximité pour améliorer le service aux habitants Le projet de convention précise les actions en découlant, et les conditions de leur mise en œuvre, tant pour leur définition que pour leur pilotage opérationnel et leur suivi technique et politique. En toute hypothèse, pour la mise en œuvre de cette convention, d’autres conventions de coopération, entre personnes morales de droit public et ayant pour objet la mise en œuvre en commun par les parties de certaines de leurs compétences, pourront être conclues. Aussi au regard des enjeux, objectifs et thématiques que les deux villes partagent, l’intérêt qu’elles ont à formaliser leur coopération au bénéfice des habitants il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Les interventions de : Fatah AGGOUNE rappelle en préalable que Gentilly travaille en étroite collaboration avec la Ville de Paris sur un certain nombre de sujets et que ce travail a commencé très tôt entre Madame Tordjman et Bertrand Delanoé sur l'insertion du boulevard périphérique notamment et bien d'autres sujets. Il ne va pas revenir sur tout le détail de ce qui a été dit en commission et qui est exposé dans la note jointe. Il s’agit aujourd'hui de32/63 matérialiser dans une convention qui engage les 2 communes un certain nombre de sujets concernant le périphérique, la propreté, les modes de déplacement, les relations avec Paris sur les secteurs limitrophes, les questions de réchauffement climatique. Il se réjouit que la dynamique soit enclenchée et informe l’assemblée que la ville de Paris le vote au Conseil de Paris au mois de juin et que, début juillet, Paris 13e et Paris 14e la signeront également. Le conseil de territoire signera aussi une convention, de même que la ville du Kremlin- Bicêtre et d’autres villes limitrophes qui sont associées à cette coopération avec la Ville de Paris, mais il lui semble que Gentilly est la première à initier cette convention de coopération avec la Ville de Paris. Bernard GIRY en écoutant cette présentation se dit qu’il serait possible de voter en se disant « enfin on va travailler avec Paris et cetera ». Il dirait plutôt qu’il s’agit là d’une soumission à la grande ville. Gentilly est la plus petite ville autour du périphérique, Paris est très grande et il sait bien les difficultés de relation avec elle. Il prend l’exemple de l'avenue Vaillant Couturier sur laquelle la ville de Paris fait des trous sur la voirie depuis des mois et il n’y a aucune information, il n’y a pas de travaux, on laisse ça comme ça... Cela pourrait paraître anecdotique mais en tout cas ça lui paraît assez symbolique de l'état des travaux, sans parler de l'état du périphérique et de la volonté de le transformer sans associer la petite couronne avec le choix de fermer une voie sans en informer les communes. Il rappelle qu'aujourd'hui 80 % des gens qui circulent sur le périphérique sont des non-parisiens et pourtant la ville de Paris s'entête dans le choix d'un aménagement solitaire. Sur le sujet de la propreté, quand il voit comment le boulevard est traité depuis des années, il n’a pas l'impression que la ville s’y intéresse, probablement parce que personne ne vote sur cette partie-là, le long du périphérique. Il voit la majorité toujours très revendicative contre l'État, très revendicative peut-être maintenant contre le Département, mais vis-à-vis de la ville de Paris il trouve finalement que la commune est assez soumise, son groupe ne votera pas cette délibération. Patrick DAUDET trouve que c’est un mot dur que le mot soumission. Il l’affirme, la ville n’est pas soumise, il rappelle que c'est la culture gentilléenne que de se battre et qu’elle va continuer à se battre. Mais des fois cela se fait sur des processus et des temps longs. Il explique qu’avant que Monsieur Delanoë devienne maire, effectivement Paris avait fait le choix de tourner le dos à la banlieue. C'est historique : déchetteries de ce côté-là, l’habitat social avec par exemple Paris Habitat à Champigny, à Gentilly.... C’était alors le choix parisien de tourner le dos et de soumettre la banlieue au diktat de la ville capitale. Tout n’est pas réglé non mais il y a eu des améliorations et certes ces améliorations ne se règlent pas que par des conventions, elles se règlent aussi par des volontés politiques. Dès 1997, Yann Joubert maire de l'époque, avec Patricia Tordjman alors première adjointe et notamment à l'urbanisme, décide de se tourner vers une SEM Parisienne pour travailler à l'avenir de la ZAC de Gentilly et notamment la deuxième tranche de la ZAC porte de Gentilly considérant qu'il faut inscrire un dialogue car quand on inscrit un dialogue, on est dans le respect. Il faut continuer à se battre et être dans le respect. A titre personnel il se félicite que cette convention soit à l'ordre du jour, il sait qu’elle ne va pas tout régler mais il est quand même assez heureux de pouvoir y reverser une étude qui a été réalisée dans le cadre de l'ANRU, qui a été partagée, discutée et qui permettra, demain, d'avoir 2 hectares de forêt urbaine à Gentilly. C’est un enjeu à l’heure où on parle du réchauffement climatique que de mettre cette étude « dans la corbeille » d’entrée de jeu et d’arriver, non pas en subissant l'ordre du jour de la ville de Paris, mais en apportant des projets pour faire avancer et concrétiser les choses. Le statut de l'avenue PVC est un enjeu qui remet le département du Val-de-Marne au cœur du débat, qui remet la ville de Paris ainsi que d'autres partenaires dans le débat... Il estime donc que toutes ces conventions ont du sens. Une petite ville comme Gentilly n’a pas d'autre choix que d'arriver avec ses exigences politiques, ses pratiques démocratiques avec les populations et il faut continuer à pousser les projets comme celui-ci, sur lequel d’ailleurs Madame Hidalgo s’était engagée lors de la dernière campagne des municipales. Patricia TORDJMAN veut développer ce que Patrick Daudet vient d’expliquer. Elle est d’accord avec Monsieur Giry en ce qu’il faut être exigeant avec la Ville de Paris. La soumission à la capitale, Gentilly l'a suffisamment vécue pendant des décennies, il faut donc être exigeant. Anne Hidalgo s'est engagée à ce que Gentilly soit la première ville (et elle n’était pas la seule à l'entendre dire ça) à faire l'objet d'interventions pour la requalification du périphérique tout simplement parce que Gentilly est la seule ville autour de Paris où le périphérique est exactement au niveau du sol, cela signifie qu’il est possible d’envisager de le transformer en axe urbain. Elle avait eu l'engagement ferme de la part d'Anne Hidalgo que Gentilly serait la33/63 première servie pour pouvoir récupérer une voie du périphérique pour l'utiliser à un mode alternatif de transport, ou la verser à l'avenue PVC ce qui lui paraît être la meilleure possibilité. Avec les Jeux Olympiques, et dans la mesure où il va y avoir une voie olympique sur le périphérique, elle trouve que c'est le moment ou jamais, après les JO, de récupérer cette voie pour améliorer cette avenue coincée entre le périphérique et les habitations et sur laquelle il y a très peu de place pour le bus, les vélos, les piétons... Il est temps. Benoît CRESPIN estime que ce qui manque dans cette convention c'est : quand, comment et quel financement ? Il a été à plusieurs reprises très clair sur cette passerelle du Cambodge qui est une absurdité de ce que l'administration française, avec un grand A, sait produire. On met en place un ascenseur, même s'il ne marche pas, pour les PMR mais de l'autre côté de la passerelle on met des marches... C’est écrit de façon très sibylline dans la convention « on va travailler à permettre les mobilités à des personnes à mobilité réduite ». Il comprend que ce soit une voie de concorde mais, il aime à le dire, et cela a été redit lors de l'inauguration de la ligne 14, Gentilly a subi pendant des années les conséquences des choix des Parisiens et il comprend qu'une ville de 4 millions d'habitants a besoin d'autoroutes, de périphérique, de tout un tas de choses mais il pose la question : quand Gentilly reprend-elle la main ? Il ne voit pas dans cette convention les attributs qui lui font dire que demain la fréquence des agents de la propreté de la ville de Paris sur l'avenue PVC, sur la rue du Val-de-Marne et sur la rue Jacques Destrée augmentera. Il espère que l'apport des JO va permettre qu’un grand coup de propre y soit fait mais il n’y a pas d'habitants parisiens à cet endroit-là et ça n'est pas entretenu. Ce sont les Gentilléens qui prennent ces marches pour quitter Victor Hugo vers la Place d'Italie qui subissent le fait qu’aujourd'hui le passage piéton est complètement effacé, que des camions sont stationnés en permanence et que donc la traversée est extrêmement dangereuse. Ce sont des endroits qui ne sont pas travaillés. Que le dialogue existe avec la mairie de Paris, il en est heureux. Que la majorité puisse trouver dans la succession de Bertrand Delanoë, et maintenant avec Madame Hidalgo, des interlocuteurs avec lesquels discuter, il en est heureux également. Mais il rappelle que cela fait 25 ans qu'ils sont élus et qu’il s'agirait de s’y mettre. Il repose donc sa question du quand, du comment et du financement. Il précise que son opposition n’est pas sur le dialogue avec la Ville de Paris, elle est sur le fait qu’il est temps de passer aux actes. Quand à cette histoire de forêt urbaine sur l'avenue PVC, c’est pour lui de l'ordre de l'effet de manche de communication sur un tract électoral. Cela fait 10 ans qu’il en entend parler. Il évoque aussi le projet de requalifier le mur de PVC par un mur végétal sur 10 m, cela avait été présenté à l'époque où il était au conseil de quartier du Plateau il y a quelques années maintenant, au moins 7 ou 8 ans. Finalement ça n’a pas été mis en œuvre et aujourd'hui rien n’avance. Madame Hidalgo est venue en campagne électorale à Gentilly, c'est très heureux pour le candidat qu'elle a soutenu, maintenant, 4 ans après, une convention est enfin votée. Il espère que, 3 semaines avant les Jeux Olympiques, elle va produire ses effets. Pourquoi pas, il demande à voir, mais il appelle à réellement s'y mettre parce que Madame Hidalgo a le même calendrier électoral et dans un an et demi c'est fini. Il demande quand va-t-on réellement avoir des impacts concrets pour la vie des Gentilléens, parce qu'aujourd'hui ils subissent. Il sait que l'heure est à l'insoumission pour la majorité mais pour lui les faits parlent et il a l'impression d’être soumis au diktat de la capitale. Fatah AGGOUNE lui répond que les positions sont assumées et que la majorité ne divague pas à gauche, à droite, au centre, au-dessus, en-dessous... La position est claire et assumée, un corpus idéologique anime la majorité et elle ne fuit pas face à ses électeurs, face aux Gentilléens et ce n’est pas le terme soumission qu’il utiliserait dans les rapports qu’elle a avec ses partenaires. Il répond à Monsieur Giry qu’il ne s’agit pas de signer une convention de soumission mais une convention de coopération. La sémantique est importante et il invite à se référer au Larousse ou au Robert. Il n’y a pas une virgule qui sépare ce que viennent d'évoquer Monsieur Daudet, Madame Tordjman ou lui-même. Il rappelle à Monsieur Giry que c'est Jacques Chirac qui a organisé les territoires servant, fondateur du RPR, soutenu par l'UMP et par les LR, c’est lui qui a installé l’usine du SYCTOM. Il rappelle que là où le périphérique est le plus couvert, historiquement, c’est à l'ouest parisien et ça ne va surprendre personne. Quant aux fractures urbaines, elles sont ou au nord ou au sud malheureusement. Il ne va pas défendre la ville de Paris qui est assez grande pour le faire, mais il rappelle que le périphérique c'est 110 millions d'euros supportés par la Ville de Paris sans un centime de la région Île- de-France qui se mêle du débat. La seule autorité sur le périphérique, c'est la ville de Paris. La Région a fait une consultation citoyenne, 79 000 personnes ont répondu sur 12 millions. Il rappelle qu’à l’époque de la consultation sur la régie publique de l’eau, quand on parlait des 15 000 réponses pour la régie de l'eau sur34/63 300 000, le ratio de réponses était alors plus élevé. Il finit par la question des trous en répondant à Monsieur Giry que le signalement a été fait le soir même de l'affaissement de la chaussée. C’est de la compétence du département du Val-de-Marne puisque c'est une route départementale. Mais comme pour la carte imagine R, comme pour l’EDS, comme pour les pôles gynécologiques, le Département recule sur tout, il a lâché le service public. C'est le Département qui ne répare pas les trous. La particularité c'est que le trottoir appartient à l'établissement public territorial, la chaussée au Département et le mur antibruit à la ville de Paris. Il y a donc besoin de s'entendre et cette coopération va permettre, dans un premier temps, de mettre tous les acteurs autour de la table pour essayer de trouver une solution. Et ceux qui disent « ne vous inquiétez pas, moi je rase gratis, je refais les routes, il y aura une police municipale... » sans jamais définir quel moyen ils vont mettre et où ils vont prendre l'argent, ce sont des vendeurs de rêve. Bernard GIRY est amusé par la conclusion de Monsieur Aggoune et pour sa part, quand il voit les programmes électoraux de ceux que la majorité soutient, il pense qu’il resterait mesuré sur ces questions. Quant au périphérique, il ne demande que ça qu’il soit repris. La Région Île-de-France demande à reprendre et à assumer le périphérique en intégralité, que la mairie de Paris le fasse et à partir de là les 110 millions disparaîtront ce qui, il le pense, arrangera bien les finances de la Mairie de Paris. Il reconnait que Monsieur Delanoë était plutôt un bon maire objectivement, quand il est parti il y avait un milliard de dettes et Madame Hidalgo va partir avec 10 milliards de dettes. Il se demande donc qui, effectivement, rase gratis aujourd'hui. Il invite Monsieur Aggoune à demander, dans le cadre de cette convention, le transfert du périphérique. Cela fera des économies, sur un mandat, 650 millions d'économisés. Il pense que ça serait sans doute utile pour construire soit du logement social, soit pour le pouvoir d'achat des Parisiens. Sur les conditions du vote il répond que pour la régie de l'eau s’il l'avait voulu il aurait pu voter 10 fois. Il a travaillé sur les conditions du vote du périphérique, une seule personne pouvait voter, cela se faisait par France Connect et cetera, il y avait des vraies conditions de vote. Pour lui la régie de l'eau était un plébiscite. Il reconnaît que les résultats du vote sur le périphérique n’étaient effectivement pas suffisants, mais il appelle à ne pas exagérer le nombre de votants sur la régie de l'eau au vu des conditions de vote. La position de son groupe est claire, si dans la convention il est écrit le souhait de transférer le périphérique à la Région Île-de-France ils la voteront. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de Convention de coopération entre les villes de Paris et de Gentilly présenté à cet effet, CONSIDERANT que les villes de Paris et de Gentilly dialoguent ensemble depuis longtemps, CONSIDERANT que les villes de Paris et de Gentilly sont dans la Métropole du grand Paris, CONSIDERANT les enjeux de la transformation du périphérique en boulevard urbain et la requalification de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier, par son élargissement en gagnant une voie sur le périphérique, CONSIDERANT que les deux villes conviennent de la nécessité d’amplifier le travail initié, CONSIDERANT la nécessité d’aller vers des réalisations opérationnelles au service des habitants et de l’amélioration de leur cadre de vie sur les thématiques suivantes :  Renforcer les liens métropolitains  Accélérer la transition écologique et adapter les territoires au changement climatique  Améliorer et le traitement des voies limitrophes et des secteurs d’interface  Coopérer entre les services publics de proximité pour améliorer le service aux habitants CONSIDERANT que la convention permet la définition des orientations de travail collectif et l’engagement des deux villes au programme de travail et de préciser les actions en découlant, les conditions de leur mise en œuvre, le pilotage opérationnel et leur suivi technique et politique CONSIDERANT que ce projet de convention encadrera des conventions de projets APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 juin 2024.35/63 DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE la Convention de coopération entre les villes de Paris et de Gentilly. ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer. ARTICLE 3 - DIT qu’il n’y a pas d’impact budgétaire. Approbation de la convention de mise à disposition de personnel de la ville vers l'EPT pour la gestion des déchets ménagers et assimilés L’Etablissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit dès le 1 er janvier 2016, la compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Au titre des compétences transférées, il convient pour Gentilly de mettre à disposition de l’Etablissement public territorial (l’EPT) les personnels affectés partiellement aux compétences transférées pour la partie de leurs fonctions relevant des services ou des parties de services transférés chargés de leur mise en œuvre. C’est pourquoi la ville de Gentilly doit conventionner avec l’EPT pour la mise à disposition de personnel de la ville vers l’EPT pour la gestion des déchets ménagers et assimilés (dépôt sauvage). L’Etablissement public territorial bénéficiaire de la mise à disposition s’engage à rembourser à la Commune le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes aux personnels mis à disposition. Dans ce cadre Gentilly présentera un titre de recette à l’EPT. Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition auprès de l’Etablissement public territorial. La mise à disposition de personnel s’inscrit dans une harmonisation au sein des bassins sur la base de 1 ETP mis à disposition pour 10 000 habitants (par mesure d'équité et de mise en conformité avec le financement TEOM). Les effectifs mis à disposition de l'EPT par la ville de Gentilly sur la compétence déchets seront donc de 2 ETP. La présente convention prendra effet à compter du 1 er janvier 2024 pour une durée de 3 ans. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de personnel de la ville vers l’EPT pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire Les interventions de : Bernard GIRY informe que son groupe s’abstiendra sur cette convention et invite la majorité à prendre cette abstention comme un appui. Il pense qu'on peut améliorer la propreté à Gentilly, il lui est donc difficile de voter pour une convention qui traite des sujets de propreté car il y a quand même un travail à poursuivre et qui sera peut-être engagé mais globalement le niveau de propreté de la ville reste insuffisant donc sur ces36/63 sujets son groupe va, au minimum, s'abstenir. Fatah AGGOUNE remercie Monsieur Giry pour cette « abstention positive » s’il a bien compris ses propos. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-5, L.5219-10 et L.5211- 4-1, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine, VU le projet de convention de mise à disposition de personnels de la ville de Gentilly vers l’EPT GOSB pour la gestion des déchets ménagers et assimilés présenté à cet effet, VU le budget municipal, CONSIDERANT, qu’au titre des compétences transférées, il convient pour la Commune de Gentilly de mettre à disposition de l’Etablissement public territorial GOSB les personnels affectés partiellement aux compétences transférées pour la partie de leurs fonctions relevant des services ou des parties de services transférés chargés de leur mise en oeuvre, APRES examen par la « une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de mise à disposition de personnels de la ville de Gentilly pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, entre la commune de Gentilly et l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. ARTICLE 2 – DIT que la commune de Gentilly mettra à disposition de l’EPT GOSB un effectif de deux équivalents temps plein. ARTICLE 3 – DIT que la présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans. ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.  ENSEIGNEMENT Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph - Année 2024 Comme chaque année, le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph est calculé à partir du compte administratif et autres documents comptable de l’année N- 2.37/63 Conformément à la législation en vigueur, cette participation est calculée sur la base des dépenses réalisées dans les écoles publiques pour le fonctionnement, le personnel lié directement à l’éducation, l’entretien des locaux, les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, l’entretien des mobiliers et matériels scolaires des locaux à usage d’enseignement en prenant en compte, les classes élémentaires et les maternelles depuis la rentrée scolaire 2019, rentrée où la scolarisation à partir de 3 ans a été rendue obligatoire. Pour l’année scolaire 2024-2025, elle est calculée sur la base des résultats du Compte Administratif 2022. Le montant forfaitaire s’élève à 642,89 € par élève en élémentaire et à 1132,37 € par élève en maternelle. Pour l’année scolaire 2022/2023 (N-2) le nombre d’enfants gentilléens inscrits sur l’école Saint-Joseph était de 91 en élémentaire et 54 en maternelle. La participation de la Ville pour l’année scolaire 2023/2024 sera donc de :  642,89 X 91 élèves soit 58 502,88 € pour l’élémentaire  1132,37 € x 54 élèves soit 61 148,03 € pour la maternelle  Soit un montant Total de : 119 650,91 € La différence de « coût élève » s’explique par la présence d’ATSEM auprès des enfants en maternelle. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant de la participation de la ville au fonctionnement de l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire 2024-2025. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire Les interventions de : Martine SAUSSURE-YONG informe que, comme les années précédentes, elle s’abstiendra sur ce sujet. Elle veut remettre en cause le terme d'école privée puisque les frais de fonctionnement sont pris en charge par les collectivités et que, très souvent, les professeurs sont également rémunérés par l'Éducation Nationale, c’est donc une école semi-privée ou semi-publique. En ce moment il faut défendre encore plus l’école publique, laïque, parce que la laïcité est une « bénédiction » dans ce monde où les religions commencent à diviser de plus en plus alors que c’est d’union dont on a besoin et que l’école laïque a servi à constituer une union de tous. Pour cette délibération elle s'abstiendra. Fatah AGGOUNE la remercie et relève la cohérence de ses votes sur le sujet depuis le début du mandat. Elisabete GRUOSSO ne prendra pas part au vote car elle est membre de l'OGEC de Saint-Joseph. Sur le sujet de la laïcité, elle rappelle que cette école, qui est sous contrat avec l'État, accueille des enfants de toutes confessions et de toutes religions. Patrick DAUDET s’abstiendra également sur ce vote. Ce n’est pas une position dogmatique, il est également attaché à un certain nombre de choses, il l'avait évoqué l'année dernière, c’est Debray sous l’impulsion de De Gaulle qui permet que soient créées des écoles sous contrat. Il n’a aucun problème là- dessus mais il note quand même le rapport de la CRC qui a pointé un certain nombre d'éléments importants sur les objectifs qui étaient assignés à l'ensemble de l’Education en direction des enfants, et notamment à l'école privée, et il constate que des progrès n'ont toujours pas été réalisés de ce point de vue. A partir du moment où on met de l'argent public dans des écoles qui relèvent de la sphère privée et qu’il y a des rapports de la CRC qui pointent des manquements sur les objectifs observés, pas en terme de religion mais de mixité sociale, et sur un certain nombre de choses qui ont été pointées qui ne sont aujourd'hui toujours pas atteintes, cela l’interroge. Et il reste toujours très dubitatif, et ça c'est malheureusement les plans comptables, sur la notion de ce qui est pris en charge pour faire en sorte que la participation de la ville soit, d'année en année, abondée. Il en finira par là. Stéphane MASO précise que les écoles privées sous contrat ont a priori vocation à compenser les manques38/63 de l'offre éducative du public, c’est aussi sur cette base là que ça fonctionne comme cela a été souligné par Monsieur Daudet. Il est vrai qu’un certain nombre d'écoles ne jouent pas toujours le jeu de la mixité sociale comme cela a été souligné dans maints et maints rapports et il ne faut pas l'oublier. En ce qui le concerne il va voter en faveur de ce qui est proposé mais il insiste sur la nécessité de valoriser l'offre de l'école publique, c’est pour lui enjeu assez important et urgent aujourd'hui. Fatah AGGOUNE informe qu’il y a eu un très bel article dans Les échos, qui donnait à peu près le pourcentage de l'intervention publique dans les écoles privées. Entre l'État et les collectivités, cela se chiffrait à 75% du temps où il y avait eu le sujet avec Oudéa-Castera, feue ministre de l'Education nationale, de la très grosse subvention de la Région à ladite école privée. Bernard GIRY rappelle que pendant la période Huchon, donc socialiste – communiste, l'école Stanislas a eu 10 fois plus de subvention de fonctionnement extraordinaire que sous la majorité que Monsieur Aggoune vient d’évoquer. Il tenait à rétablir ces fake-news. Fatah AGGOUNE explique qu’il ne parlait pas de la contribution du temps de Monsieur Huchon mais de la contribution actuelle, qui n’est pas une fake news. Et après en avoir délibéré,  Par 20 voix pour, 5 abstentions (Mme Martine SAUSSURE-YOUNG, M. Patrick DAUDET, Mme Soazig JOUBERT, Mme Marie-Jésus LABADO, M. Slim SEHIL), 1 voix ne prenant pas part au vote (Mme Elisabete GRUOSSO) LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Education et notamment son article L 442-5 prévoyant la prise en charge par la collectivité territoriale des dépenses de fonctionnement des classes des établissements de l’enseignement privé sous contrat, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, VU le Code de l’Education et notamment son article L131-1 prévoyant l’obligation d’instruction des enfants à partir de 3 ans, VU le contrat d’association signé le 25 Octobre 1991 entre le Préfet, représentant de l’Etat, et l’école privée Saint-Joseph à Gentilly, conformément aux dispositions de l’Article 13 du Décret N° 60-390 du 22 Avril 1960, VU la liste des enfants gentilléens scolarisés en élémentaire et en maternelle à l’école privée Saint-Joseph de Gentilly transmise à la rentrée scolaire 2022/2023, VU le budget communal, CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 11 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - PARTICIPE aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint-Joseph pour l’année 2024. ARTICLE 2 : FIXE le montant du forfait par élève gentilléen fréquentant cet établissement à :  642,89 € en élémentaire  1132,37 € en maternelle Ce forfait prend en compte les dépenses suivantes des écoles publiques :  Eau  Electricité  Chauffage39/63  Produits d’entretien  Documentation  Rémunération du Personnel  Fournitures scolaires  Mobilier et Matériel scolaire (acquisition et renouvellement) ARTICLE 3 - PRECISE que le montant du forfait a été calculé au vu des Résultats du Compte Administratif 2022, au prorata du nombre d’élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle dans les écoles publiques. ARTICLE 4 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 119 650,91 € sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du Budget Communal. Approbation de la prise en charge des Frais de scolarité des élèves de primaire gentilléens, scolarisés sur une autre commune pour l'année scolaire 2024-2025 L’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit le principe d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une autre commune que celle de résidence, la ville d’accueil peut demander le remboursement des frais de scolarité à la ville de résidence. Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : 1. Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; 2. A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3. A des raisons médicales. Le champ d'application de la répartition intercommunale est le suivant : A - Etablissements concernés : - Ecoles maternelles et classes enfantines publiques ordinaires. - Ecoles élémentaires publiques ordinaires ou spécialisées. - La ville ne propose pas d’enseignement de langues régionales. B - Dépenses faisant l'objet d'une répartition intercommunale : Seules sont concernées les dépenses de fonctionnement liées directement à la scolarité, à l’exclusion des charges relatives aux activités périscolaires. Dans ce cadre réglementaire, il est proposé pour l'année scolaire 2024/2025 de mettre en place trois tarifs de facturation : 1. Un tarif en maternelle calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit : 1132,37 € 2. Un tarif en élémentaire calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit : 642,89 € 3. Un tarif de réciprocité en élémentaire comme en maternelle avec revalorisation en fonction de l’augmentation de l’indice INSEE de l’inflation de l’année 2023 (2,4%), soit 41,86 € Actuellement, la réciprocité existe avec les villes d’Arcueil, Cachan et du Kremlin Bicêtre sur ces mêmes tarifs et bases d’évolution. Lorsqu’il n’y a pas de réciprocité, les tarifs appliqués par les autres villes sont assez variables.40/63 Il est donc demandé au conseil municipal de voter les tarifs proposés pour l’année scolaire 2024/2025. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-8 VU le Budget communal, CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les frais de scolarité applicables à la rentrée scolaire 2024- 2025, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 11 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - FIXE comme suit les montants des frais de scolarité applicables pour l’année scolaire 2024/2025 :  En cas d’accord de réciprocité avec l’autre commune :  Ecoles maternelles et élémentaires : 41,86 € par an et par enfant.  Sans accord de réciprocité avec l’autre commune :  Ecoles maternelles : 1132,37 € par an et par enfant  Ecoles élémentaires : 642,89 € par an et par enfant ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à établir, sur la base de ces montants, d’une part avec les villes accueillant des enfants gentilléens et d’autre part avec celles dans lesquelles sont domiciliés des enfants scolarisés à Gentilly. ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.  JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS Approbation d'une convention de partenariat avec la CAF de l'Hérault gérant le service VACAF pour la mise en place du Pass Colo dans le cadre des séjours jeunesse Le PASS’COLO est une aide de la Caisse d’Allocation Familiale (service VACAF) pour les enfants âgés de 11 ans. Ce dispositif vise 4 objectifs :  permettre à tout enfant d'accéder aux colonies de vacances dans le cadre d'un séjour collectif  renforcer la mixité sociale des colonies de vacances, en permettant aux classes moyennes d'y accéder  soutenir la construction d'un parcours d'engagement des jeunes au moment charnière de l'entrée au collège : la participation du jeune à une colonie de vacances est une première expérience de vie collective, un temps de mobilité et de mixité41/63  articuler ce nouveau dispositif avec les aides existantes et notamment le dispositif des colos apprenantes né lors de la crise sanitaire, les aides des Caf et de VACAF, de la MSA et/ou celles des autres financeurs de séjours collectifs (ANCV, collectivités, CCAS, ...) Le choix des enfants bénéficiaires, la catégorie des séjours autorisés (DRAJES/SDJES), le montant de l'aide ainsi que le montant de l'enveloppe budgétaire sont arrêtés pour la durée de la convention par les services de l'État conformément au décret n°2024-277 du 28 mars 2024 relatif au "Pass'colo". Le montant de l’aide du Pass’colo dépend du quotient familial CAF qui doit être inférieur ou égal à 1500 €. Montant des aides par tranche de quotient familial (CAF) :  QF de 0 à 200 : aide de 350 €  QF de 201 à 700 : aide de 300 €  QF de 701 à 1200 : aide de 250 €  QF de 1201 à 1500 : aide de 200 € Le pass’colo concerne les enfants de 11 ans (nés en 2013 pour l’année 2024 de mise en œuvre du dispositif). En cas d'impossibilité d'utiliser l'aide au cours de cette année, elle peut être utilisée au cours de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint ses douze ans. La ville conventionne donc avec la CAF pour les séjours organisés qui répondent aux critères du Pass’Colo. Comme prévu par la délibération du conseil municipal sur l’organisation des séjours en direction des 11-17 ans pour ce qui concerne les aides aux vacances enfants (AVE), le montant de l’aide pass’colo est déduit du reste à charge pour les familles après application de la tarification en fonction du taux de participation individuel. La CAF verse ensuite directement le montant de l’aide à la ville (en fonction du montant réellement facturé à la famille). Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat établie avec la CAF de l’Hérault (service VACAF) pour la mise en place du pass’colo lors des séjours en direction des 11-17 ans pour la période du 30 mars 2024 au 10 Janvier 2028 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents présentés à cet effet. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°2024-277 du 28 mars 2024 relatif au "Pass'colo", VU sa délibération n°240626093 en date du 26 juin 2024, portant Organisation et tarification des mini- séjours du Point J pour juillet et août 2024, VU la convention de partenariat établie par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Hérault présentée à cet effet, VU le budget communal, CONSIDERANT les objectifs du Pass’ colo de :  Permettre à tout enfant d'accéder aux colonies de vacances dans le cadre d'un séjour collectif  Renforcer la mixité sociale des colonies de vacances, en permettant aux classes moyennes d'y accéder  Soutenir la construction d'un parcours d'engagement des jeunes au moment charnière de l'entrée au collège. La participation du jeune à une colonie de vacances est une première expérience de vie collective, un temps de mobilité et de mixité42/63  Articuler ce nouveau dispositif avec les aides existantes et notamment le dispositif des colos apprenantes né lors de la crise sanitaire, les aides des Caf et de VACAF, de la MSA et/ou celles des autres financeurs de séjours collectifs (ANCV, collectivités, CCAS, ...) CONSIDERANT l’opportunité offerte par le Pass’colo de permettre aux jeunes gentilléen.es de 11 ans de bénéficier d’un départ en séjour de vacances à moindre frais, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 11 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE la Convention de partenariat Séjours enfants Pass colo entre le service VACAF dont la gestion est confiée à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault 139, Avenue de Lodève - 34043 MONTPELLIER CEDEX 9 et la ville de Gentilly, pour la mise en œuvre du Pass’Colo lors des séjours en direction des 11-17 ans pour la période du 30 mars 2024 au 10 janvier 2028. ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet. ARTICLE 3 – DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.  RELATIONS PUBLIQUES Attribution des aides aux projets dans le cadre des Jeux Olympiques & Jeux paralympiques et dans le cadre des aides aux projets hors JO & JP Les associations sportives, culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projets spécifiques. En 2024, l’accent est donné aux associations présentant un projet en lien avec les Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques. Après examen des demandes, il est proposé de verser une aide aux projets en lien avec les JO & JP suivants : Association Projet Montant attribué Le Générateur Projet artistique « La Métropolitaine » 3 500,00 € Plateau 31 / Mack et les Gars Quartier d’été : street théâtre « Bart & Balt » 4 000,00 € Les Pétroleuses de Gentilly Le chant des champions JOP 2024 200,00 € Les amis d’Alain SPIESS Joutes littéraires 100 ans de littérature et de sport 1 000,00 € La ferme de l’Ilot Championnes et héroïnes 2 000,00 € ACTIG JOP dans vos commerces 2 000,00 €43/63 DNEG Voyage à Chicago 6 000,00 € TOTAL 18 700,00 € Sur le projet artistique « La Métropolitaine » (Le Générateur) : En juillet 2023, le Générateur a été sélectionné avec 12 autres lieux d’arts de la Métropole pour participer à la première édition de « La Métropolitaine », porté par la Métropole du Grand Paris. Ce projet s’inscrit dans le programme des Olympiades culturelles et dans le cadre des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques de 2024. Plusieurs actions culturelles et sportives auront lieu du 4 mai 2024 au 15 septembre 2024 au sein du Générateur, au Lavoir Numérique, au gymnase Maurice Baquet, au gymnase Marcel Cerdan, à la Médiathèque et dans les espaces publics (à définir suivant les parcours). Cout prévisionnel du projet : 141 566,75 € Subvention proposée : 3 500,00 € Sur le projet « Quartier d’été : street théâtre « Bart & Balt » » (Plateau 31 / Mack et les Gars) : Le projet « Quartier d’été : street théâtre « Bart & Balt » » vise à célébrer l’été en intégrant de manière vivante et dynamique le thème des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques. Le thème du spectacle itinérant « Bart & Balt » tourne autour de la pratique sportive avec un final dans lequel les deux héros réalisent leur rêve olympique en se qualifiant dans toutes les disciplines. Plusieurs représentations de ce spectacle auront lieu durant toute la durée des Jeux. Des ateliers d’initiation au théâtre auront également lieu chaque samedi après-midi entre 15h et 18h du 29 juin au 31 août. Cout prévisionnel du projet : 26 000,00 € Subvention proposée : 4 000,00 € Sur le projet « Le chant des champions JOP 2024 » (Les Pétroleuses de Gentilly) : Le projet « Le chant des champions JOP 2024 » consiste à proposer une activité permettant d’apprendre 2 chansons « polyphonie » : L’hymne olympique (accompagné d’un piano) et La Marseillaise. Cout prévisionnel du projet : 200,00 € Subvention proposée : 200,00 € Sur le projet « Joutes littéraires 100 ans de littérature et de sport » (Les amis d’Alain SPIESS) : De 1912 à 1948, les Jeux Olympiques comportaient une épreuve de littérature. L’objectif de ce projet est de renouer avec la tradition, 100 ans après la dernière épreuve qui s’est tenue à Paris en 1924. Les habitants de tous âges sont invités à envoyer un texte de 1 à 10 pages (entre 1500 et 15 000 caractères) autour du thème « Littérature et sport ». Deux ateliers d’écriture seront organisés en août et en septembre en partenariat avec la Médiathèque et la bibliothèque du Chaperon Vert. Les 2 lauréats participeront à un débat le 22 novembre à la Médiathèque avec Louis CHEVAILLIER, auteur du livre « Les Jeux Olympiques de Littérature Paris 1924 » qui retrace l’histoire des jeux littéraires.44/63 Cout prévisionnel du projet : 4 900,00 € Subvention proposée : 1 000,00 € Sur le projet « Championnes et héroïnes » (La ferme de l’Ilot) : L’objectif de ce projet est de réaliser une fresque participative sur un mur du Complexe Maurice Baquet (coté parking ou terrain de pétanque), autour de 2 championnes olympiques françaises : Marie José PEREC et Laura FLESSEL. L’activité durerait 2 semaines et serait ouverte à 10 participants. Cout prévisionnel du projet : 5 000,00 € Subvention proposée : 2 000,00 € Sur le projet « JOP dans vos commerces » (ACTIG – Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de Gentilly) : Du 15 juin au 15 septembre 2024, l’ACTIG souhaite profiter des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques pour faire de Gentilly une étape olympique en organisant dans les commerces quiz et tombolas avec à la clé des récompenses en lien avec les JOP 2024. Les vitrines des commerçants seront également décorées aux thèmes des JOP et afficheront les animations organisées durant les Jeux. Cout prévisionnel du projet : 4 000,00 € Subvention proposée : 2 000,00 € Sur le projet « Voyage à Chicago » (DNEG) : L’association DNEG, récemment récompensée par le Comité Départemental de Basket-Ball pour son engagement et ses performances sportives, est conviée à participer à une mini-olympiade de Basket à Chicago (Etats-Unis) organisée par l’agence ATO (International sports management group). Cet échange culturel et sportif permettra à 20 jeunes gentilléens (10 filles et 10 garçons + 4 accompagnateurs) de s’entrainer avec des jeunes américains, japonais et sénégalais du même âge pour ensuite représenter leur pays dans un tournoi en fin de séjour. L’aide permettra de financer en partie les frais de transports, le logement, de repas et la location de véhicules. Cout prévisionnel du projet : 49 152,00 € Subvention proposée : 6 000,00 € Après examen des demandes, il est proposé de verser une aide aux projets hors lien avec les JO & JP suivants : Association Projet Montant attribué AFPS Festisol 2023 676,90 € ACVH Départ Coupe Delaune à Toulouse 1 400,00 €45/63 ACVH Tournoi Marseille du 11 mai 2024 900,00 € Plateau 31 / Mack et les Gars Une année au théâtre 4 000,00 € UMANAH Rallye humanitaire en moto à Dakar, Guinée, etc... 1 800,00 € SPDA Implémentation forage au Cameroun 2 000,00 € TOTAL 10 776,90 € Sur le projet « Festisol 2023 » (AFPS – Association France Palestine Solidarité/comité local) : Dans le cadre du Festisol 2023, le samedi 18 novembre 2023 à l’occasion des « 8 heures pour la Palestine » l’AFPS a projeté un film documentaire « Grey, Black & Blue » du documentariste palestinien Karam Abou Ali, suivi d’un débat avec des intervenants. Un diner a clôturé la journée. Cout prévisionnel du projet : 676,90 € Subvention proposée : 676,90 € Sur le projet « Départ Coupe Delaune à Toulouse » (ACVH – AC Victor Hugo) : Afin de participer aux 16 e de finales de la coupe Delaune l’ACVH a emmené 18 personnes à Toulouse le 24 février 2024 Le déplacement a duré 3 jours avec 2 nuits d’hôtel et repas. L’association sollicite une participation financière de la ville pour : l’essence, les péages, les nuits d’hôtel, les repas et la location de minibus et voiture. Cout prévisionnel du projet : 4 881,40 € Subvention proposée : 1 400,00 € Sur le projet « Tournoi Marseille du 11 mai 2024 » (ACVH – AC Victor Hugo) : Le 11 mai 2024, l’ACVH a emmené 18 personnes à Marseille pour participer à un tournoi de football. Le déplacement a duré 3 jours avec 2 nuits d’hôtel et repas. L’association sollicite une participation financière de la ville pour : l’essence, les péages, les nuits d’hôtel, les repas et la location du minibus. Cout prévisionnel du projet : 2 967,86 € Subvention proposée : 900,00 € Sur le projet « Une année au théâtre » (Plateau 31 / Mack et les Gars) : Le Plateau 31 organise pendant les vacances scolaires des stages de théâtre et de découvertes culturelles à destination des 6/15 ans et 16/17 ans. Au cours de ces stages, les participants s’initient à la pratique théâtrale, leur permettant de développer leurs aptitudes à communiquer de manière efficace, à perfectionner leur expression orale et à affiner leur aisance dans la prise de parole en public à travers des activités théâtrales. Les stages se déroulent pendant les vacances scolaires, successivement à Gentilly (94), au Festival d’Avignon (84) et à l’Île-Tudy (29). La durée et les modalités des stages s’ajustent en fonction des financements obtenus. Six semaines de stage sont prévues en 2024. Cout prévisionnel du projet : 40 000,00 €46/63 Subvention proposée : 4 000,00 € Sur le projet « Rallye humanitaire en moto à Dakar, Guinée, etc... » (UMANAH) : A partir du 3 juin 2024 et pour une durée de 3 semaines, lors d’un rallye à moto, UMANAH souhaite sensibiliser sur les actions de solidarité menée par l’association depuis plusieurs années. Ce rallye aura pour objectif d’utiliser le Paris Dakar en moto comme moyen de communication pour promouvoir la solidarité et l’entraide entre les peuples, soutenir les orphelinats de chaque pays traversés pour offrir du soutien moral, matériel et financier, planter des arbres dans les régions visitées afin de contribuer à la préservation de l’écosystème, aider les communautés locales en distribuant des colis alimentaires, participer à la rénovation d’écoles pour offrir aux enfants un environnement d’apprentissage sûr et adéquat et enfin collecter des fonds afin de financer un forage pour assurer l’accès à l’eau potable dans une communauté en Guinée Conakry. Cout prévisionnel du projet : 5 705,00 € Subvention proposée : 1 800,00 € Sur le projet « Implémentation forage au Cameroun » (SPDA – Solidarités aux Personnes Défavorisées d’Afrique) : « Implémentation forage au Cameroun » est un projet de forage d’eau à énergie solaire au lycée bilingue du Village de Bomono Ba Jadu dans l’arrondissement de Dibombari – Département du Moungo – Région du LITTORAL. Ce forage bénéficiera directement à 385 personnes et indirectement à 3 000 personnes. Permettant également la création de 5 emplois. Cout prévisionnel du projet : 23 350,00€ Subvention proposée : 2 000,00 € Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder les aides proposées, elles seront prélevées sur le budget communal 2024 à l’appui des pièces justificatives. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire Les interventions de : Bernard GIRY s’interroge sur la subvention à la Ferme de l’îlot et souhaite savoir si elle se situe dans le cadre des Jeux olympiques ou hors JO ? Fatah AGGOUNE lui répond que c’est dans le cadre des Jeux Olympiques. Bernard GIRY demande ce qu’ils font pour les JO ? Ils sont souvent entre eux donc il est ravi qu'ils organisent quelque chose dans le cadre des Jeux Olympiques. Fatah AGGOUNE lui répond qu’ils aménagent une fresque sur Baquet. Bernard GIRY demande s’il est obligé de voter pour la totalité des projets. Fatah AGGOUNE lui répond qu’il y a deux délibérations à voter et qu’il peut ne pas voter pour les subventions des JO s’il ne veut pas voter pour le projet de la ferme de l’ilot. Il explique que la conception de la majorité a été d’ouvrir les subventions aux associations sportives, mais également culturelles, sociales... dans le champ de leur activité. La ferme de l’ilot réalisera une fresque avec des participants et deux grandes championnes que sont Marie-Jo Perec et Laura Flessel. Il indique que Marie Jo Perec est venue sur le stade Maurice Baquet dans le cadre des Jeux d'été de Sanofi en début d'année scolaire.47/63 Et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, Attribution des aides aux projets dans le cadre des Jeux Olympiques & Jeux paralympiques LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projets spécifiques, CONSIDERANT les demandes d’aides exceptionnelles déposées par les associations gentilléennes dans le cadre de l’appel aux projets pour les Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – ATTRIBUE aux Associations suivantes, les montants de subventions exceptionnelles suivant dans le cadre des aides aux projets en lien avec les Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques :  Le Générateur - Projet artistique la Métropolitaine : 3 500,00 €  Plateau 31 / Mack et les Gars Quartier d’été - street théâtre « Bart & Balt » : 4 000,00 €  Les Pétroleuses de Gentilly - Le chant des champions JOP : 2024 200,00 €  Les amis d’Alain SPIESS - Joutes littéraires 100 ans de littérature et de sport : 1 000,00 €  La ferme de l’Ilot - Championnes et héroïnes 2 000,00 €  ACTIG JOP - dans vos commerces 2 000,00 €  DNEG - Voyage à Chicago 6 000,00 € o TOTAL 18 700,00 € ARTICLE 2 – DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal. Attribution des aides aux projets dans le cadre des aides aux projets hors JO & JP LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projets spécifiques, CONSIDERANT les demandes d’aides exceptionnelles déposée, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – ATTRIBUE aux Associations suivantes, les montants de subventions exceptionnelles dans le cadre des aides aux projets (hors lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques) :  AFPS - Festisol : 2023 676,90 €  ACVH - Départ Coupe Delaune à Toulouse : 1 400,00 €  ACVH - Tournoi Marseille du 11 mai : 2024 900,00 €48/63  Plateau 31 / Mack et les Gars - Une année au théâtre : 4 000,00 €  UMANAH - Rallye humanitaire en moto à Dakar, Guinée... : 1 800,00 €  SPDA - Implémentation forage au Cameroun : 2 000,00 € o TOTAL 10 776,90 € ARTICLE 2 – DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal.49/63 AFFAIRES DIVERSES  JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS Organisation et tarification des mini-séjours du Point J pour juillet et août 2024 La municipalité propose deux séjours campés d’une durée de 5 jours en direction des 11/17 ans au cours de l’été 2024. Cette année, les séjours proposés se dérouleront à la base de loisirs « boucles de Seine » de Moisson- Mousseaux (78). Ce choix tient compte des souhaits des jeunes mais aussi des objectifs de la Direction Jeunesse et vie des quartiers d’amener les jeunes vers l’autonomie et de les rendre acteurs de leurs vacances. Dans le cadre de ce séjour, des activités diverses (baignade, tir à l’arc, accrobranche, paddle, VTT...) seront proposées aux jeunes qui vivront en camping et participeront à toutes les tâches quotidiennes avec l’équipe. Les mini-séjours sont proposés aux dates suivantes : Destination Tranche d’âge Nombre de jeunes Dates Moisson- Mousseaux (78) 11-17 ans 12 15 au 19 juillet 2024 Moisson- Mousseaux (78) 11-17 ans 12 19 au 23 août 2024 Le coût pour la ville s’élève respectivement à 1053€ pour le séjour de juillet et à 1107 € pour celui d’août, il intègre le coût d’hébergement et les activités. Les repas sur place (préparés avec les jeunes) et le salaire des encadrants s’ajouteront à ce coût pour un montant prévisionnel d’environ 1500 €. La participation familiale s'appliquera en fonction du taux de participation individualisé : Nom du séjour Coût du séjour pour la ville Coût par jeune Taux de participation maximum (70%) Taux de participation minimum (7,5%) Boucles de Seine juillet 2024 1053 € (hébergement activités) + 1500 € = 2553 € 212,75 € 148,93 € 15,96 € Boucles de Seine août 2024 1107 € (hébergement +activités) + 1500 € = 2607 € 217,25 € 152,08 € 16,29 € Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation de ces mini-séjours ainsi que les participations familiales correspondantes. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur M. Fatah AGGOUNE Maire et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal,50/63 CONSIDERANT que les mini-séjours campés sont prévus, à la base de loisirs des boucles de Seine à Moisson-Mousseaux (78) du 15 au 19 juillet 2024 et du 19 au 23 août 2024, CONSIDERANT qu’il convient de fixer les participations familiales, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 11 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – APPROUVE l’organisation de deux mini-séjours en direction des 11/17, qui auront lieu à la base « Boucles de Seine » de Moisson-Mousseaux (78) du 15 au 19 juillet et 19 au 23 août 2024. ARTICLE 2 – APPROUVE les devis présentés et DIT que la participation familiale demandée aux familles dont les enfants fréquentent le séjour à la base de loisirs des Boucles de Seine (78) dans le cadre des activités du Point J, sera calculée comme ci-dessus exposé. ARTICLE 3 - DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal. ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.  DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION Approbation du contrat de transition 2024 établi avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le renouvellement du Contrat Local de Santé et de la convention 2024-2028 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant la coordination du Contrat Local de Santé La ville de Gentilly est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique. Pour construire et mettre en œuvre sa politique régionale, l’ARS s’appuie sur un partenariat local important qui permet un diagnostic partagé et des pratiques au plus près des habitants, dans une démarche collective de coopération en santé mieux adaptée aux besoins des populations. Ce partenariat se matérialise notamment à travers le Contrat Local de Santé (CLS). Pour ce faire, des conventions sont régulièrement conclues entre la ville et l’ARS. La précédente convention conclue avec l’ARS est arrivée à son terme le 31 décembre 2023. Elle prévoyait la poursuite du soutien apporté à la coordination du Contrat Local de santé CLS. La présente convention prévoit de pérenniser le soutien apporté par l’ARS à la ville de Gentilly pour la coordination du CLS, en prévoyant un financement pluriannuel. Elle prévoit ainsi un financement annuel de 22 000€ sur 5 années, de 2024 à 2028. En parallèle de ces conventions, qui précisent le soutien financier apporté par l’ARS, un contrat de transition avait été signé entre la ville et l’ARS en 2023 afin d’encadrer les démarches engagées pour le renouvellement du CLS. Celles-ci n’étant pas arrivées à terme en 2023, un nouveau contrat de transition sera signé en 2024 afin de poursuivre l’encadrement des démarches de renouvellement du CLS sur cette nouvelle année. Le CLS, signé en novembre 2016, s’appuyait sur le Plan local de Santé et sur un Diagnostic Territorial de Santé (DTS) et s’inscrivait dans le Projet Régional de Santé (PRS). Le PRS 2018-2022 avait pour ambition d’investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de viser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le coordinateur du CLS est l’acteur central de sa mise en œuvre.51/63 Pour mémoire les axes d’intervention du CLS actuel sont les suivants :  Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires  Une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente, efficiente et équitable  Un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche  Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé  Inscrire la santé dans toutes les politiques Un nouveau PRS a été publié par l’ARS le 31 octobre 2023 et la direction de la santé cherchera à apporter, au niveau local, les réponses les plus fines aux problématiques soulevées par ce PRS, complétées par celles mises en lumière par le DTS. En effet, le DTS a été actualisé en 2023. Ces démarches ont représenté une étape préliminaire au travail qui est engagé pour renouveler le CLS, conformément au contrat de transition signé avec l’ARS en 2023 et celui à signer pour l’année 2024. La présente convention, qui concerne la coordination du Contrat Local de Santé, est conclue avec l’ARS-Idf pour une période de 5 ans (2024 – 2028) et vise à la poursuite de l’impulsion du CLS, dans une optique de renouvellement et d’animation du nouveau CLS. Le présent contrat de transition vise à encadrer la poursuite des démarches d’actualisation du CLS menées par la ville en 2024 en partenariat avec l’ARS-Idf. Aussi, il est demandé dans un premier temps au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle au titre du FIR de coordination du Contrat local de santé et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer. Dans un second temps, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de transition au CLS de Gentilly 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur M. Fatah AGGOUNE Maire et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, Approbation du contrat de transition 2024 établi avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le renouvellement du Contrat Local de Santé LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, R. 1435-16 à R. 1435-36, VU le Contrat de transition au contrat local de santé de Gentilly pour 2024 en partenariat avec l’ARS-IDF présenté à cet effet, CONSIDERANT qu’il convient de signer un contrat de transition au contrat local de santé de Gentilly relatif à l’engagement de la commune dans les démarches de renouvellement du Contrat Local de Santé (CLS), APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE le contrat de transition du CLS établi avec l’Agence Régionale de Santé Île- de-France (ARS-IdF),52/63 ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et tout document afférent. Approbation de la convention 2024-2028 de subventionnement établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant la coordination du Contrat Local de Santé LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, R. 1435-16 à R. 1435-36, VU la Convention 2024-2028 de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) entre l’ARS et la commune de Gentilly présentée à cet effet, VU le budget communal, CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention relative à la coordination du Contrat Local de Santé au titre de la période 2024-2028 et visant à la poursuite de l’impulsion et la coordination du CLS dans l’optique d’un prochain renouvellement, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE la convention 2024-2028 de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) établie avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant la coordination du Contrat Local de Santé, ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents afférents. ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 22 000€ pour l’année 2024, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal. ARTICLE 4 - DIT que le montant annuel prévisionnel versé jusqu’en 2028 s’élèvera à 22 000 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Communal. Approbation d'une convention de partenariat et d'une charte de coopération entre le réseau SER Diabète et la Ville de GENTILLY Depuis plusieurs années, le Centre Municipal de Santé de la Ville de Gentilly travaille en partenariat avec le réseau Revesdiab. Ce partenariat avait pour objet le développement et la coordination des compétences des 2 parties pour une prise en charge globale des patients atteints de diabète de type 2 suivis au centre de santé. Il s’agit notamment de :  Consultation diététicien et réalisation des bilans éducatifs partagés ;  ETP diabète (ateliers médicaux, diététiques) ;  Dépistage du diabète une fois par an avec le soutien logistique de revesdiab. Depuis le 1 er juillet 2023, l’association Revesdiab s’est associée avec d’autres structures franciliennes intervenant dans le champ de la prévention et du soin du diabète pour devenir l’association SER (Structure d’Expertise et Ressources) Diabète. Cette situation nécessite la signature d’une convention avec SER Diabète afin de maintenir et de poursuivre le partenariat pour l’accompagnement de la patientèle du centre municipal de santé atteint de diabète de type 2. En outre, la transition entre RevesDiab et la SerDiabète permet la mise à disposition de nouveaux outils pour le suivi des patients et la simplification de certaines53/63 tâches administratives. Les axes de travail prioritaires du réseau sont les suivants :  Améliorer le parcours de soin des patients diabétiques,  Poursuivre les actions d’éducation thérapeutique des patients diabétiques,  Poursuivre les actions coordonnées de prévention du diabète,  Favoriser le développement des connaissances du personnel du CMS dans le champ du diabète. L’objet de la présente convention est de formaliser le nouveau partenariat entre la ville de Gentilly et le réseau SER Diabète, pour une durée d’un an. Cette convention sera reconductible tacitement si aucune des deux parties ne s’y oppose. Une charte de coopération accompagne cette convention et détaille les modalités de coopération entre les deux structures. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Gentilly et le réseau SER Diabète ainsi que la charte de coopération qui lui est adjointe et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur M. Fatah AGGOUNE Maire et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé publique, VU la Convention de partenariat et la Charte de coopération qui lui est annexée présentées par l’association Structure d’Expertise et de Ressources diabète d’Ile de France, CONSIDERANT que la Ville de GENTILLY, via son Centre Municipal de Santé, souhaite développer une prise en charge globale des patients atteints de diabète de type 2, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er - APPROUVE la Convention de partenariat et la Charte de coopération qui lui est annexée établies entre le réseau SER Diabète, association loi 1901 sise 85 avenue du Général de Gaulle à Créteil, et la Ville de GENTILLY via son Centre Municipal de Santé. ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tout document afférent. Approbation des 5 Conventions d'Objectifs et de Moyens de l'année 2024 établies avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS IDF) concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé menées par la Direction santé La ville de Gentilly est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique qui s’inscrit dans le projet régional de santé (PRS). La signature d’un Contrat Local de Santé (CLS) en 2016 qui s’est appuyé sur un Diagnostic Territorial de Santé (DTS) et l’actualisation du DTS en 2023 en vue du renouvellement du CLS confirment la volonté de la Ville et de ses partenaires d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population gentilléenne. C’est dans ce cadre que des demandes de subvention sont déposées annuellement par la ville auprès de l’ARS IDF. Considérant que ces actions correspondent à sa politique de prévention et de promotion de la54/63 santé, l’ARS IDF a manifesté un intérêt pour le financement des actions portées par la Direction Santé pour l’année 2024. La demande de subvention formulée auprès de l’ARS IDF concerne des actions de prévention et de promotion de la santé relatives aux thématiques suivantes : Sensibilisation à la prévention et au dépistage des cancers et du diabète (7 000 euros) : La direction de la santé propose toute l’année une communication spécifique et des interventions auprès de la patientèle du centre municipal de santé. Des actions hors-les-murs sont également portées toute l’année par les équipes du pôle prévention et promotion de la santé. Celles-ci auront pour attention particulière de renforcer le travail de sensibilisation et d’information sur les cancers et le diabète au plus près des publics les plus vulnérables.  Le projet se déclinera en 6 objectifs opérationnels :  Sensibiliser et informer la population, tout particulièrement celle des QPV et QVA du territoire, sur les affections causées par les différents facteurs de risque des cancers, les mesures préventives efficaces et la nécessité de se faire dépister  Organisation de campagnes de prévention et de dépistage des cancers et diabète : Campagne mars bleu, Campagne juin vert, Dépistage des cancers de la peau, Campagne octobre rose, Campagne Moi(s) sans tabac, dépistage du diabète. Sport santé – promotion de l’activité physique et de l’alimentation saine (39 100 euros) : Labellisé Centre Référence Ressources Prescri’Forme depuis 2018, puis habilité Maison Sport Santé en décembre 2023 le centre municipal de Gentilly coordonne ses actions de promotion de pratique d’activité physique et de promotion de l’alimentation saine dans le cadre des programmes d’objectifs sport santé fixés nationalement, régionalement et départementalement. L’objectif général du projet consiste à promouvoir la pratique d’activité physique et l’alimentation saine auprès de publics spécifiques sur la ville de Gentilly :  Les patients atteints de pathologies chroniques (notamment via le programme passerelle de Réadaptation à l’Activité Physique (RAP)  Le public scolaire (maternelles, élémentaires, collégiens...)  La population générale (actions de promotion du sport santé, promotion de l’alimentation saine lors d’événements festifs...) Les objectifs sont multiples :  Accompagner les patients chroniques vers une reprise de la pratique d’activité physique  Améliorer la capacité physique des patients chroniques  Pérenniser la pratique d’activité physique des patients chroniques  Stabiliser, améliorer l’état de santé des patients chroniques  Encourager, favoriser la pratique d’activité physique des habitant de la ville  Accompagner la population vers une meilleure compréhension des liens entre l’alimentation et la santéFavoriser l’acquisition d’habitudes alimentaires saines Préservation de l’autonomie physique et cognitive des personnes âgées (12 000 euros) : Le programme des ateliers EquilibreS porté par le pôle Prévention et promotion de la santé de la ville de Gentilly vise à intervenir de manière complète afin de préserver l'autonomie des personnes âgées. Basé sur un lien partenarial fort avec les structures et professionnels du territoire, ainsi que sur un lien de proximité assuré par la coordination gérontologique de la ville, le programme comprend 4 ateliers :  Marche nordique  Prévention des chutes  Nutrition  Stimulation de la mémoire Ces 4 ateliers agissent de manière pertinente et efficace sur les facteurs de risque associés à la perte d'autonomie chez le public vieillissant. Promouvoir la santé mentale et agir par le renforcement des compétences psychosociales (4 500 euros) : Le fil conducteur de ce projet réside dans l’accompagnement des familles vers une meilleure55/63 compréhension des enjeux liés à leur santé. L’ensemble des actions proposées vise à permettre aux familles de mieux identifier et mobiliser leurs ressources. Les actions ciblées permettent en outre une meilleure orientation des familles, notamment pour ce qui concerne la santé mentale où patients et familles expriment bien souvent des difficultés d’appréhension du contexte. Des ateliers sur le développement des compétences psychosociales seront organisés. La direction de la santé assure également l’actualisation et la vulgarisation du guide sur la santé mentale élaboré et publié en 2023 Prévention des risques et lutte contre les infections sexuellement transmissibles (6 000 euros) : Diverses actions d’information, de sensibilisation et de dépistage des IST sont proposées au public par le pôle prévention et promotion de la santé : permanence de dépistage du VIH, VHC et syphilis tous les mercredis matins ; distribution gratuite de préservatifs ; promotion de la vaccination et du dépistage du HPV (Human PapillomaVirus) ; intervention auprès des adolescents des QPV... Le montant total de la subvention attribuée par l’ARSIF pour ces 5 conventions en 2024 est de 68 600 €. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver lesdites conventions et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur M. Fatah AGGOUNE Maire et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU les 5 conventions d'Objectifs et de Moyens de l'année 2024 établies avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS IDF) concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé menées par la Direction santé et présentées à cet effet, CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique locale de santé, la commune de Gentilly dépose annuellement des demandes de subvention auprès de l’ARS IDF afin d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population gentilléenne, CONSIDERANT que ces actions correspondent à sa politique de prévention et de promotion de la santé, l’ARS IDF a manifesté un intérêt pour le financement des actions portées par la Direction Santé pour l’année 2024, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er– APPROUVE les conventions relatives à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire entre l’ARS-IDF dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (fir) au service de la Stratégie Régionale de santé pour le soutien des actions Contribuant à la transformation du système de santé. ARTICLE 2– APPROUVE, dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la Convention pour le projet « Sensibilisation à la prévention et au dépistage des cancers et du diabète » entre la ville de Gentilly et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour un montant de 7 000 euros. ARTICLE 3 – APPROUVE, dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la Convention pour le projet « Sport santé – promotion de l’activité physique et de l’alimentation saine » entre la ville de Gentilly et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour un montant de 39 100 euros. ARTICLE 4 – APPROUVE, dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la Convention pour le projet « Préservation de l’autonomie physique et cognitive des personnes âgées » entre la ville de Gentilly et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour un montant de 12 000 euros.56/63 ARTICLE 5 – APPROUVE, dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la Convention pour le projet « Promouvoir la santé mentale et agir par le renforcement des compétences psychosociales » entre la ville de Gentilly et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour un montant de 4 500 euros. ARTICLE 6 – APPROUVE, dans le cadre de l’article 1 de la présente délibération, la Convention pour le projet « Prévention des risques et lutte contre les infections sexuellement transmissibles » entre la ville de Gentilly et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour un montant de 6 000 euros. ARTICLE 7 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent. ARTICLE 8 – DIT que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Communal.  AFFAIRES CULTURELLES Approbation de la convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet NUIT BLANCHE 2024 L’édition 2024 de la « Nuit Blanche » a eu lieu dans la nuit du samedi 1 er au dimanche 2 juin 2024. Pour la sixième année consécutive, la Métropole du Grand Paris (MGP) s’est jointe à la Ville de Paris pour l’organisation de cet événement afin de lui donner une dimension résolument métropolitaine. Pour organiser le volet métropolitain de la Nuit Blanche 2024 sur le territoire gentilléen, une convention entre la MGP et la commune de Gentilly a été approuvée lors du conseil municipal du 23 mai 2024 afin de préciser et définir les modalités de partenariat entre la commune, porteuse d’un projet culturel, et la Métropole supervisant le volet métropolitain de l’événement et participant au financement du projet. La ville de Gentilly est porteuse du projet artistique de la Nuit Blanche sur la ville, en lien avec l’association Arts/Diffusion / le générateur qui a assuré la majeure partie de la programmation. Pour rappel, la soirée Nuit Blanche s’est déroulée comme suit : Programmation portée par le Générateur : Au Générateur de 20h à 01h du matin :  Exposition, installation vidéo : Jacques Perconte « L’effort, le monde »  Aerobiconoise - Sophie Monroy et plus...Performance à géométrie variable  Within a thousand Suns – Oktawia Scibior & Samory Ba, Danse, Roller Dans Gentilly de 20h à 23h  Parvis de La Médiathèque : musique, sculpture, concert o Cloches sous pression - François Dufeil & Charles Dubois Musique  Lavratonic : Installation spectacle, sculpture o TRANQUILLE - Lorette Pouillon & Yasmine Berthoin  Lavoir Numérique : Performance audiovisuelle augmentée o Arrière-faix - Laurent Carlier  Maison de la Photographie Robert Doisneau : performance participative, arts plastiques o Les cabinet des Expert.e.s – Elizabeth Saint-Jalmes57/63  Place du 8 mai 1945 : performance participative o Le Marathon de coucou – Yassine Boussaadoun La Métropole du Grand Paris participe au financement de la manifestation, sous la forme d’une subvention de 20 000 € attribuée à la commune de Gentilly, au titre de la production et de l’animation du projet culturel implanté sur son territoire. La ville, par convention, reversera la somme de 12 000 € euros à Art diffusion / Le Générateur, correspondant aux actions menées dans le cadre de la Nuit Blanche 2024. Le solde de la subvention de 8 000 € correspond aux dépenses engagées par la commune, liées aux frais de communication et de programmation du service culturel. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur M. Fatah AGGOUNE Maire et après en avoir délibéré,  A l'unanimité des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU sa délibération n°240523072 en date du 23 mai 2024 portant approbation de la Convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2024, VU la Convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche présentée à cet effet, CONSIDERANT que la coopération entre la ville de Gentilly et la Métropole du Grand Paris (MGP) a permis la mise en oeuvre de la Nuit Blanche 2024 à Gentilly dans la nuit du 1er au 2 juin 2024, en partenariat avec l’association Art Diffusion/Le Générateur, CONSIDERANT que l’association Art Diffusion/Le Générateur assure la majeure partie de la programmation de l’édition 2024 de la Nuit Blanche, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 11 juin 2024. DELIBERE ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de reversement de subvention Nuit Blanche de la MGP à l’association Art Diffusion/Le Générateur pour un montant de 12 000€. ARTICLE 2 – PRECISE que ce reversement interviendra après perception par la ville de la subvention de la MGP. ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. ARTICLE 4 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.58/63 INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vœu déposé au nom du groupe ' Ensemble et Engagé.es pour Gentilly ' contre la fin du remboursement à 50 % de la carte Imagine'R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants Considérant que, ce 24 juin 2024, la majorité départementale a fait voter la fin du remboursement à 50 % de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants, soit 80 % des bénéficiaires actuels ; Considérant que, depuis 20 ans, le remboursement de la carte Imagine’R est une mesure-phare du Conseil départemental du Val-de-Marne, un dispositif universel bénéficiant à tous les jeunes, sans distinction de revenu ; Considérant que cette décision aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat de centaines de familles gentilléennes, les classes moyennes subissant déjà la pression de l’inflation et seraient ainsi encore frappées au portefeuille ; Considérant que ce serait un non-sens écologique, à l’inverse du nécessaire développement des mobilités douces, et qu'à l’heure où le métro 14 ouvre ses portes, et un an avant l’arrivée du métro 15 Sud, cette mesure privera les jeunes Val-de-Marnais de l’accès aux transports en commun ;  Le Conseil Municipal de Gentilly : Proteste fermement contre la décision de la majorité départementale de droite de mettre fin au remboursement à 50 % de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants; Appelle les élus départementaux à écouter les jeunes du Val-de-Marne et leurs familles, qui ne veulent pas faire les frais de ces coupes budgétaires ; Demande à la majorité départementale de renoncer à cette décision et de maintenir le remboursement à 50 % de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants ; S’engage à soutenir toutes les initiatives visant à défendre le pouvoir d’achat des familles et à promouvoir l’accès universel et équitable aux transports en commun pour les jeunes du Val-de-Marne. Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale Les interventions de : Jésus LABADO précise que son groupe est évidemment d'accord sur ce vœu qu’il votera à l'unanimité, mais revient sur une question de forme. Il est écrit dans le vœu « proteste fermement contre la décision envisagée » or cette décision a été entérinée le 24 juin par un vote, ce n’est donc pas une décision envisagée mais c’est la décision de la majorité, il faut rédiger à l'affirmatif et non pas au conditionnel. Fatah AGGOUNE lui répond qu’elle a raison. Bernard GIRY ne comprend pas bien le caractère urgent de ce vœu et l'interprétation qui est faite du règlement intérieur du conseil sur ce sujet. Depuis 4 ans qu’il siège au conseil, il n’y a pas eu un vote du budget où il n’a pas entendu que les conditions économiques sont difficiles, que l’Etat retire à la ville l'argent qu'elle devait avoir... Ce qui n’est pas totalement faux et la nécessité de faire face à la baisse des droits de mutation a bien été comprise car ça met les collectivités dans des conditions quand même assez difficiles. Au-delà de cela, il voulait quand même peut-être rappeler qu’il y a une forme de solidarité entre les collectivités puisqu’au moment où le Département annonçait la fin de l’aide, la Région annonçait un soutien de 100 € sur le passe Imagine R au profit des lycéens. Il y a une aide de 100 € pour acheter un vélo, ou de 300 ou 400 € pour acheter un vélo électrique et en plus une aide de 100 € pour pratiquer le sport. Il invite d’ailleurs à faire la promotion dans le journal municipal de ces aides qui pourraient aider les Gentilléens. Il reconnaît qu’effectivement la suppression de l’aide du Département peut être difficile, mais il y a une forme de solidarité entre collectivités qui fait que la Région vient un peu au secours des Départements aujourd'hui et vient compenser cette baisse par une dotation de 100 € sur le Pass Imagine R (sans compter les autres aides qu’il a mentionnées précédemment) ... Il explique que son groupe votera contre cette délibération car59/63 ils sont un peu partagés sur la forme et le fond de l'urgence. Elisabete GRUOSSO indique que les solidarités évoquées par Monsieur Giry ne viendront jamais compenser un remboursement à 50 % qui est une vraie aide. Elle constate qu'on tape à nouveau sur la population des étudiants qui a déjà beaucoup de difficultés. Tout le monde ne peut pas se payer d’études. Elle regrette qu'ils ne puissent pas profiter de l'ouverture de la ligne 14 qui change la vie de beaucoup de gens, y compris les étudiants. Et la mesure est annoncée à une période où tous les jeunes sont en période d'examen ce qui permet d’éviter également qu'il puisse éventuellement manifester ou autre. Elle trouve cette mesure inacceptable alors qu’aujourd'hui les gens ont tellement besoin de faire des études, et pouvoir se déplacer fait partie également de ses besoins. Benoît CRESPIN pense qu'il n’y a personne qui est satisfait de cette décision. Il l’a lui-même découvert en lisant l'interview du président du Département. Il n’a pas compris que ce dernier était particulièrement ravi et que c'était l'expression d'une volonté politique farouche de sa part que d'agir dans ce sens. C’est en tout cas une interprétation qu’il laisse à d'autres. Le sujet dans le pays, c'est la dépense publique. La dette est abyssale, il y a des collectivités territoriales qui s’empilent les unes aux autres sans grande cohérence, chacun y a mis son petit grain de sel et aujourd'hui une strate se retrouve à devoir financer les dépenses de solidarité. L'Association des Départements de France a dénoncé le fait que les Départements devaient financer tout un tas de choses sans aucune ressource fiscale sur laquelle ils auraient une maîtrise de quel qu’ordre que ce soit. C’est assez inédit, cela a été répété à plusieurs reprises par les présidents de Départements, et ça interroge sur l'avenir d'un certain nombre de strates administratives. Il s’interroge donc sur la cohérence qu'on donne à ce millefeuille, avec son incapacité à lever de l'impôt pour des collectivités. Non pas qu’il veuille de l'impôt partout mais c'est quand même un levier de la libre administration des communes qui figure dans la Constitution et qui peut interroger sur le sujet précis. Evidemment, il pense que tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faille accompagner les collégiens, les lycéens, les étudiants. Le Département le faisait jusqu'à présent, il ne peut plus le faire et il prend une décision qui est de couper pour une partie des bénéficiaires en considérant que pour la plupart d’entre eux, il y a une collectivité qui peut prendre le relais. Il salue le fait que cette solidarité puisse s'exprimer. Le sujet de fond, c'est le pouvoir d'achat. Aujourd'hui il y a des étudiants qui n’arrivent pas à se nourrir convenablement, qui vont aux Restos du cœur. Il a été étudiant il n’y a pas si longtemps et c’était quand même un phénomène assez rare. Il y a une cherté des loyers qui fait qu’on a des difficultés à loger les étudiants. Pour siéger au conseil d'administration du lycée, quand on parle de difficultés sociales c'est aussi des enfants qui, au cours de l'année, deviennent SDF. Il y a effectivement des réalités qui sont extrêmement dures, mais que faire ? On ne peut pas inventer l'argent. Il pose juste la question, où trouve-t-on l'argent ? Il rappelle que la compétence du Département c'est les collèges et il y a des Départements, y compris des Départements qui ont été dirigés par le Parti communiste, qui n'étaient pas aussi généreux que l'était le Val-de-Marne. Il y a un principe de pragmatisme qui interroge tout le monde de savoir comment est-ce qu'on est aujourd'hui devenu dépendant à des aides pour financer du transport public ? Il remet les choses dans leur contexte : la puissance publique met en place des aides pour financer du transport public et ce que la main droite donne, elle le reprend de la gauche. Il y a quelque chose que structurellement il a du mal à comprendre. Et dans ce cas précis il ne reconnaît pas l'urgence et il ne se reconnaît pas non plus dans la rédaction de ce vœu. Evidemment il aimerait aider tout le monde mais parfois, en responsabilité, il y a des choix à faire. C’est ce que la majorité a fait, par exemple, sur la baisse des bourses scolaires qu’il a évoqué la dernière fois et qui pénalise clairement les familles qui font le choix de Saint-Joseph. C’est un choix que lui n'aurait pas fait par exemple, mais c'est un choix que la majorité a fait. A un moment donné chacun, en responsabilité, prend ses responsabilités. En l'occurrence il croit, le président du Département l'a assez clairement exprimé, que ce n'est absolument pas là une volonté politique, mais une contrainte budgétaire. Patrick DAUDET, dans ce débat serein et détendu, partage la première partie de l’intervention de Monsieur Crespin. Et d'ailleurs il l’a très souvent dit, il est d'accord sur le fait que c'est très compliqué pour une collectivité de ne pas pouvoir lever l'impôt. Ensuite, bien loin de lui le fait de dire qu'on ne pourrait pas réfléchir à la crise actuelle qui est sociale, démocratique mais aussi économique. Effectivement le problème majeur des Départements c'est que l'essentiel de leur charge ne sont pas les collèges, mais les dépenses sociales qui sont très liées à une situation sociale dans ce pays aussi. D'autre part, la seule ressource60/63 dynamique qui est adossée aux droits de mutation s'écroule, ce qui est inquiétant pour l'avenir, et le dernier mécanisme de compensation qui a été inventé par les députés a été de compenser tout ça par la TVA. Or en temps de crise, quand la consommation est en berne, le produit de la TVA n’est pas extensible. De l'argent il y en a, il y a 100 familles qui sont plus riches depuis 10 ans et beaucoup plus riches et là aussi il y a des choix à faire pour aller chercher l'argent. Il y a des effets de ciseau qui sont réels ceci dit, Monsieur Crespin évoque le pragmatisme du président ; lui estime que le président du Département et la droite départementale sont des gens résignés. Ils sont résignés dans leur capacité à porter le débat face à l'État. Il y avait des moyens de maintenir ce dispositif en assumant politiquement de ne pas donner les deux derniers mois du RSA à la CAF et puis d’aller devant les tribunaux. C’est un combat politique, et quoi qu'il arrive la CAF paiera aux allocateurs le RSA, mais ça permet d’engager le bras de fer avec l'État et la CAF sur la question des transferts. Aujourd'hui Monsieur Capitanio dit que la dette du département est à plus d'un milliard d'euros et que c'est la faute de ses prédécesseurs. Or la dette de l'État en direction du Département sur le RSA est supérieure à plus d'un milliard d'euros donc la dette du Département du Val-de-Marne, qui a été nécessaire pour l'investissement, qui a été nécessaire pour la Ligne 14, qui a été nécessaire pour des tramways, qui est nécessaire pour des collèges bien évidemment... c'est la dette de l'État. Tout n’a pas été transféré à l'euro près. Aujourd'hui le reste à charge pour le Département, depuis le transfert, c'est 1 milliard d’euros. Ce qu’il constate pour sa part, et il en finira par-là : le pragmatisme du Département c'est 50 % de la carte Imagine R, c'est d’arrêter de financer le logement social, c'est d’arrêter les fêtes de la solidarité, les écoles de formation, le transport... Et finalement quand il regarde de près, les mesures qui sont prises impactent peu les endroits où ils sont en responsabilité politique et élus ; par contre ça impacte énormément les villes dans lesquelles, socialement, il y a d'autres difficultés. Il est aussi quelqu'un de très pragmatique, mais dans le pragmatisme il commence toujours par réfléchir à ceux qui ont le plus besoin plutôt que de réfléchir à ceux qui ont le moins besoin. C’est pour cela, il le dit, qu’il pense qu'il y a une action politique du Département de réduire la voilure sur l'investissement. Ils sont résignés, contrairement à Monsieur Sauvadet, le président de l’ADF qui lui est engagé et qui se bat ou Monsieur Bédier dans l’Essonne, ce n’est pas sa famille politique mais ce sont des gens engagés. Stéphane MASO partage ce que vient de dire monsieur Daudet mais il est plutôt d'accord avec Monsieur Crespin quand il parle du pouvoir d'achat des ménages. Il estime qu’il pose une bonne question mais trouve dommage qu’il n’aille pas au bout de des réponses à apporter. Heureusement qu’il reste la solidarité des collectivités locales vis-à-vis des ménages en difficultés parce que sans cette solidarité que leur resterait-il ? L'isolement, le désespoir... Il estime que cela se pose quand même un peu comme une question de solidarité nationale, c'est aussi comme ça qu'une nation fait corps et reste une nation. Ce qui l'interroge également beaucoup en France, ou ailleurs, c'est quand même qu'effectivement depuis des années, et il n’y a pas que des gens de gauche qui le disent, mais également des économistes, des gens qui travaillent dans des ONG, un certain nombre de professionnels qui connaissent leur dossier le disent, il y a effectivement une explosion des profits des grandes fortunes. De ce côté-là le pouvoir d'achat n’est pas en berne et parallèlement, pendant qu'on matraque les classes moyennes, on continue à offrir des niches fiscales aux quelques-uns qui détiennent l'essentiel de la richesse et on continue à leur dérouler le tapis rouge. Il pense aussi que c'est là qu'il faudra aller chercher l'argent pour permettre aux collectivités locales de se remettre à fonctionner dans de bonnes conditions et à pouvoir assumer les responsabilités qui avant n’étaient pas de leur ressort parce qu’il y a eu beaucoup de transferts de compétences mais sans pour autant qu'il y ait un transfert de moyens à la hauteur alors que parallèlement les populations s'appauvrissent. Benoît CRESPIN souhaite apporter une précision et une proposition pour aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin aujourd'hui. Les lycéens boursiers par exemple, quand bien même ils dépendent de la Région d'une certaine manière, continuent d'être aidés par le Département donc il pense que cette volonté n’est pas de se dire « je fais pragmatiquement uniquement ce qui relève de mon champ de compétence ». Il entend la proposition de Monsieur Daudet et propose qu'elle soit écrite dans le vœu, que le Département soit enjoint à ne pas verser les deux derniers mois de RSA et à se défendre au tribunal si jamais l'État l'attaque. Si cette proposition est reprise, il est tout à fait prêt, dans ce cas-là, à voter ce vœu. Fatah AGGOUNE rappelle qu’il n’y a pas à partir dans tous les sens, une seule question est posée dans ce vœu : est-on favorable ou non à ce que le Département du Val-de-Marne retire à 80 % des bénéficiaires de la61/63 carte Imagine R du pouvoir d'achat ? Ce ne sont pas les 100 € de la Région qui vont compenser la perte pour les familles gentilléennes. La question est celle-ci et il ne faut pas tergiverser. Il faut être clair. Il rappelle à Monsieur Crespin que la question qui est posée à son groupe et à cette assemblée est la suivante « êtes-vous favorable ou pas à la diminution du pouvoir d'achat pour les familles de Gentilly par la fin du remboursement de la carte Imagine R ? ». La question n’est pas plus compliquée que cela. Sur la question posée au maire qu’il est, sur le respect du règlement intérieur de l’assemblée de savoir si le vœu répond aux critères d'urgence, il répond oui. Il explique que 15 maires de gauche du Val-de-Marne et l'ensemble des conseillers départementaux d'opposition ont demandé le retrait de cette mesure. Il n’y croyait pas lui-même tant cela lui paraissait ahurissant de retirer autant d'argent et de pouvoir d'achat aux familles du Val-de-Marne. Il pensait que le président allait retirer lundi à 17h cette délibération, il ne l'a pas fait donc le vœu est un vœu d'urgence, il n’y a pas à sourciller là-dessus et Monsieur Crespin peut faire un recours ou poser une question auprès du contrôle de légalité comme il le fait souvent. La question est avant toute chose politique. Il apprend qu'il y a de la solidarité entre la Région et le Département, il aimerait lui qu’il y ait de la solidarité entre la Région et la Commune quand la Région finance à hauteur de 80 000 € le stade Géo André à Gentilly alors qu’elle en finance 400 000 € ailleurs dans une autre ville. Et il ne parle pas de la contribution sur les travaux à Frileuse. Il aimerait que la Région soit solidaire avec les Communes, ce qui n'est pas le cas. Dès que le Département prend une décision, la Région vient à la rescousse de ce qu’il en a compris. Il le dit, nous sommes en régression sociale. Il a cité tout à l'heure l’EDS, les journées de solidarité, les pôles gynécologiques, la carte imagine R... Jusqu'où les familles vont-elles être siphonnées ? Avant d'intervenir auprès du président du conseil départemental, avec les deux maires, il a demandé à ses services de sortir les chiffres sociaux de la Commune. Tout est en augmentation. Et il se réjouit d’entendre Monsieur Crespin prendre pour une fois en compte ce qu'il dit depuis 4 ans sur la question de la fiscalité que l'État a pris aux Communes. Il rappelle que pas une fois il n’est intervenu dans ce sens dans cette assemblée, au contraire il lui a toujours dit de prendre en considération les évolutions et de faire avec. Or là, pour le Département, Monsieur Crespin agit dans ce sens-là. Il dénonce ce deux poids deux mesures et appelle à être cohérent quand on fait de la politique. Donc, la question posée est simple et claire : sommes-nous d'accord, ou pas, pour dire au Département de revenir sur sa décision et de ne pas baisser de 50 % le pouvoir d'achat de nos familles à Gentilly et dans le Val-de- Marne. Benoît CRESPIN comprend qu'il faille beaucoup de véhémence pour imposer quelque chose de cette manière-là, c’est son style et il le laisse l'assumer. Il rappelle que malgré tout il y a, dans ce pays, certaines lois et notamment le fait que l'opposition ait un droit d'amendement aussi au conseil municipal. Certes il l'utilise peu parce que globalement il n'est pas là pour modifier les décisions de la majorité, mais il bénéficie d'un droit d'amendement et donc quand il propose de reprendre une proposition du groupe de la majorité, il se permet de le faire au titre de ce droit d'amendement. Le maire a le droit de le refuser, mais il a lui aussi le droit de ne pas aller dans son sens. Avoir tort à plusieurs ne donne pas raison. Ce n’est pas parce que plusieurs maires font la même démarche que cela crée un caractère d'urgence. Un caractère d'urgence c'est le fait qu’un élément soit survenu de façon imminente et le fait qu’il faille décider tout de suite et que plus tard il serait trop tard il ne pense pas que ce soit le cas. Lui est prêt à voter, il le redit, sur un vœu amendé. Il tient juste à rétablir un élément, il croit avoir toujours, depuis qu’il siège, ici défendu la libre administration des Communes. Il n’a jamais dit autre chose. Il a toujours dit que l'État devait faire en sorte que, quand une compétence est transférée, les Collectivités aient les moyens de pouvoir exercer convenablement ces compétences avec les mêmes moyens dont l'État lui-même disposait parce que les Communes ne sont pas des cabinets d'externalisation de l'État qui seraient capables de mieux gérer des choses que l'État ne sait pas faire. Mais il veut être très clair, quand on rappelle des dispositions et des décisions d'il y a 15 ans pour justifier le fait qu'aujourd'hui encore les finances de la ville sont mal gérées, il ne va pas donner un bonus. Il comprend que c’est un argument pour masquer une mauvaise gestion. Il le redit, il offre ce soir une unanimité sur ce vœu parce qu’il pense que ça peut porter du sens aujourd'hui que d'amender ce vœu qui, dans sa rédaction, est quand même très sentencieux et ne porte pas beaucoup de propositions. Il y a une proposition qui a été émise, est-ce que c'est la bonne ? il ne sait pas, est-ce que c’est la meilleure ? il ne sait pas, mais elle a le mérite d'être là. Il propose donc de la prendre et de la mettre dans ce vœu là pour le voter. Il laisse la rédaction à la majorité si elle veut. Il peut être voté maintenant, il n’y a pas de problème là- dessus. Il pense que ce serait un pas dans le bon sens.62/63 Patrick DAUDET précise que c'est n'est pas une proposition qu’il a faite pour être dans le vœu, il a simplement dit que c'était une proposition quand on n'est pas résigné. Par contre il sait que les maires, les collègues... vont continuer à exiger qu'il y ait des moyens qui soient posés. Ce n’est pas l’objet du vœu, simplement il y a des choix possibles. La présidence du Département peut faire des choix pour maintenir un certain nombre de dispositifs et de politique publique efficaces, en soutien au pouvoir d'achat notamment, mais pas seulement, à la prévention également. Fatah AGGOUNE le redit encore une fois, il s’agit d'une question très simple. Monsieur Crespin s’obstine à faire des effets de manche en essayant de rattraper son opposition qui éclaire sa position qu’il a le droit d'assumer. Il y a un vœu qui est clair, aujourd'hui des familles vont perdre du pouvoir d'achat. Le Département a voté lundi sa délibération, il pensait qu'il allait revenir là-dessus, il ne l'a pas fait, c'est son choix politique. Il rappelle qu’il y a des choix politiques qui ont été faits dans cette assemblée, en tant que majorité. Le Département a décidé de supprimer le remboursement partiel de la carte Imagine R pour 80 % des familles. Il trouve cela scandaleux de voir la carte imagine R disparaître pour les Gentilléens et les Val- de-marnais, et il n’est pas véhément, mais engagé et convaincu et il le dit « avec ses tripes ». Elisabete GRUOSSO revient sur le caractère d'urgence et affirme que c'est urgent. C’est urgent parce que c'est d'actualité, que c'était quelque chose d'imprévu et que l'objectif c'est de faire infléchir et retirer cette décision parce que, pour information, les familles sont actuellement dans l'obligation de renouveler l'abonnement à imagine R. Donc bien sûr que c'est urgent parce que c'est maintenant. Elle a déjà rencontré des familles qui sont venues la voir en lui disant qu’elles n’avaient pas réussi à faire le renouvellement et ne comprenaient pas pourquoi. Bernard GIRY estime que cela crée un précédent sur la notion d’urgence. Il a compris cette notion très extensive de la notion d'urgence donc il va pouvoir s'en servir les prochaines fois puisque finalement tout est urgent aujourd’hui et surtout quand c'est politique et très politique pour créer un clivage à 3 jours des élections. Il comprend bien la nature de ce vœu, il comprend bien le refus d'une proposition qui vient du groupe de la majorité. Il n’y a pas de débat, c'est un vœu politique, il le prend comme ça. Il estime que la majorité veut créer un clivage et refuse qu'il y ait une majorité sur ce vœu et que c'était son intention au début. Aujourd’hui quand on dit « on rase gratis », on voit bien qui rase gratis dans les programmes politiques. Fatah AGGOUNE lui répond que c'est clair que le Département a fait le choix de faire ça « sur le dos » des habitants qui aujourd'hui ne savent pas comment ils vont renouveler leur carte imagine R. Il invite à passer au vote. Et après en avoir délibéré,  Par 22 voix pour, 4 voix ne prenant pas part au vote (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN), LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que, ce 24 juin 2024, la majorité départementale a fait voter la fin du remboursement à 50 % de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants, soit 80 % des bénéficiaires actuels ; CONSIDERANT que, depuis 20 ans, le remboursement de la carte Imagine’R est une mesure-phare du Conseil départemental du Val-de-Marne, un dispositif universel bénéficiant à tous les jeunes, sans distinction de revenu ; CONSIDERANT que cette décision aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat de centaines de familles gentilléennes, les classes moyennes subissant déjà la pression de l’inflation et seraient ainsi encore frappées au portefeuille ; CONSIDERANT que ce serait un non-sens écologique, à l’inverse du nécessaire développement des mobilités douces, et qu'à l’heure où le métro 14 ouvre ses portes, et un an avant l’arrivée du métro 15 Sud,cette mesure privera les jeunes Val-de-Marnais de l'accès aux transports en commun; DELlBERE ARTICLE 1er - PROTESTE fermement contre la décision de la majorité départementale de droite de mettre fin au remboursement à 50 % de la carte Imagine'R pour les lycéens non□boursiers et pour tous les étudiants. ARTICLE 2 - APPELLE les élus départementaux à écouter les jeunes du Val-de-Marne et leurs familles, qui ne veulent pas faire les frais de ces coupes budgétaires. ARTICLE 3 - DEMANDE à la majorité départementale de renoncer à cette décision et de maintenir le remboursement à 50 % de la carte Irnagine'R pour les lycéens non-boursiers et pour tous les étudiants. ARTICLE 4 - S'ENGAGE à soutenir toutes les initiatives visant à défendre le pouvoir d'achat des familles et à promouvoir l'accès universel et équitable aux transports en commun pour les jeunes du Val-de-Marne. Fatah AGGOUNE remercie l'administration qui, tout au long de l'année scolaire, a accompagné les élus pour que les conseils municipaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles, remerciechacun de son engagement et de son investissement encore tard ce soir. Il souhaite à tous de bonnes élections pour ce weekend, un bel été reposant et de beaux Jeux olympiques et paralympiques et invite tout le monde au pot républicain qui clôture cette année. Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23"' Jo- LA SECRETAlRE, LE MAIRE. 63/63