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Déliberation - D2018 56 DM3
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 56 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-56 en date du 06/11/2018 portant sur une décision modificative n°03 au budget principal 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 novembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 27 octobre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Faucher Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, LEBLOIS Jean- Claude, HARGE Andrée, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 1 12 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de réparation de deux boucles de la géothermie de l'école maternelle sont actuellement terminés. Ces travaux ont été remboursés par la SMACL, assureur de la commune dans le cadre de la garantie décennale.
Les sommes correspondantes tant en recette qu'en dépense ont été prévues au budget de fonctionnement de l'exercice 2018. Cependant, il conviendrait que le règlement de la facture ainsi que la recette effectuée soient affectées à la section d'investissement du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal 2018 les modifications ci-
après.
INVESTISSEMENT
R/D Compte | Prog Intitulé DM 03
Dépense| 2313 P0344 | Immobilisations corporelles en cours - constructions | 12 429,00
Recette | 21311 P0344 | Immobilisations corporelles en cours - constructions | 12 429,00
FONCTIONNEMENT
R/D Compte | Prog Intitulé DM 03
Dépense | 615221 —— Entretien et réparation des bâtiments publics -12 429,00
Recette 7788 -- Immobilisations corporelles en cours - constructions | -12 429,00
A La Geneytouse, le 08 novembre 2018
-
A3 - Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 88 novembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 fabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181106-D2018-56-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018