Déliberation - Compte+rendu+du+21+mars+2024

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Déliberation - Compte+rendu+du+21+mars+2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ochtezeele. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+21+mars+2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

La séance du conseil municipal s’est tenue en Mairie à 18 h 00 sous la présidence de Joël VERMEULEN. Vincent IOOS (a donné pouvoir à Olivier SPRIET) et Clément VERLET (a donné pouvoir à William BELLYNCK) étaient absents et excusés.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 DECEMBRE 2023

Un exemplaire du compte-rendu a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN AGENT

Monsieur le Maire donne la parole à Olivier SPRIET, 2ème adjoint, et quitte la séance le temps de ce sujet, du fait que l’agent Sandrine MARCUZZO est la compagne de Monsieur le Maire.

Monsieur Olivier SPRIET informe le Conseil Municipal que, suite à la réunion du 21 décembre 2023, il a été voté de recruter Sandrine MARCUZZO en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 12 mars 2024 vu qu’elle est arrivée au terme de ses 6 ans de Contrat à Durée Déterminée à cette date. Il propose de revoir ce choix et demande de la nommer stagiaire puis titulaire. Didier LETERTRE demande pourquoi ce changement alors que tout avait été vu et voté lors de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il souhaite également savoir qui a fait cette demande.

Du fait, qu’aucun poste n’est créé, il faut d’abord faire une création de poste sur le site emploi territorial du Centre de Gestion.

En attendant que les démarches soient effectuées, il propose de faire un contrat temporaire d’un mois et de le renouveler jusqu’à la stagiairisation de Sandrine MARCUZZO soit jusqu’au 30 avril 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que Sandrine MARCUZZO signe un contrat temporaire jusqu’à sa stagiairisation. Didier LETERTRE s’oppose.

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

L’assemblée délibérante ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur SPRIET Olivier, 2ème adjoint, et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 01 mai 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans compte tenu de la fréquentation de la garderie et d’un besoin d’une personne supplémentaire dans les services.Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Didier LETERTRE s’oppose.

DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AIDES A LA SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la répartition des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales – Programme 2024 pour l’installation de feux tricolores Rue Principale.

Le montant de ces travaux s’élève à 40 013.58 € TTC soit 33 344.65 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Président du Département du Nord un dossier de demande de subvention au titre la répartition des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales – Programme 2024 pour l’installation de feux tricolores Rue Principale.

DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la répartition des recettes provenant du produit des Amendes de Police – Programme 2024 pour l’installation de feux tricolores Rue Principale.

Le montant de ces travaux s’élève à 40 013.58 € TTC soit 33 344.65 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Président du Département du Nord un dossier de demande de subvention au titre la répartition des recettes provenant du produit des Amendes de Polices – Programme 2024 pour l’installation de feux tricolores Rue Principale.

DELIBERATION RELATIVE AU BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

 un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

 Aucune personne ayant consigné des observations sur le registrequ’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération sont validées et joint en annexe 2 OU sont modifiées comme suit dans l’annexe 2.

Après échanges, le Conseil Municipal :

 approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

 arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

 précise que la présente délibération sera transmise, à Cœur de Flandre Agglo, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

 précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues. Le Conseil Municipal accepte de verser aux associations suivantes :

- Comité des Fêtes : 2 000 €

- Comité d’Entraide et de Fraternité des aînés : 300 €

- Association Française des Schlérosés En Plaque : 50 €

- C.C.A.S. d’Ochtezeele : 1 500 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Un document retraçant l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2023, dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement, a été distribué à chaque membre de l’assemblée municipale. Lecture en est donnée et les explications nécessaires sont fournies aux membres qui en font la demande. Le Compte Administratif de l’exercice 2023 laisse apparaître un excédent de 90 286.28 € en section de fonctionnement et un excédent de 16 585.25 € en section d’investissement.

Joël VERMEULEN laisse la place à Olivier SPRIET, doyen d’âge, qui prend la présidence. Le vote est soumis à l’assemblée qui approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif de l’exercice 2023.

VOTE DU COIMPTE DE GESTION 2023

Joël VERMEULEN fait part au Conseil Municipal de la parfaite concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal. Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Fêtes et cérémonies : Didier LETERTRE demande des explications car il n’y a pas eu de facture de restaurant avant 2022.

Panneaux de signalisation : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département va remplacer tous les panneaux de signalisation à leur charge.

Aucune autre question particulière n’étant soulevée, la séance est levée.