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Conseil Municipal - cm du 20111007
Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20111007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
Du 7 octobre 2011
Date de convocation : 30 septembre 2011
PRESENTS : ZDAN Michel, Josette FERNET, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, Evelyne SABATIER, MESPLES Noël, TEYSSEYRE Catherine.
EXCUSES : GLENADEL Jacques (pouvoir donné à Evelyne Sabatier), NOYES Sylvie ….
ABSENTS : .………………………..……………………………………………………………
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h35
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/08/2011
Approuvé à l’unanimité après modifications apportées.
2. Amélioration énergétique de la salle polyvalente : attribution des lots
M. Le Maire présente la liste des entreprises ayant retiré un dossier de consultation en Mairie et la liste des entreprises ayant un dossier en réponse (voir l’annexe ci-jointe). Il informe le Conseil que la Commission d’appels d’offres s’est réunie pour étudier tous les dossiers présentés et que l’attribution des lots est la suivante :
Lot 1 plâtrerie et faux plafond : société RB Aménagement pour un montant de 18 431.08 € HT soit 22 043.57 € TTC,
Lot 2 menuiserie, serrurerie : la société SAM pour un montant de 15 408.90 € HT soit 17 507.60 € TTC,
Lot 3 maçonnerie : une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre, la société Pérusin pour un montant de 10 955.86 € HT soit 13 103.21 € TTC
Lot 4 électricité : une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre, la société Véelec pour un montant de 18 000.00 € HT soit 21 528.00 € TTC
Lot 5 génie climatique vmc : une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre, la société AG Therm pour un montant de 21 555.24 € HT soit 26 019.27 € TTC Lot 6 peinture revêtement de sol, option de base uniquement la réfection : la société Teichenné pour un montant de 11 507.94 € HT soit 13 763.50 € TTC Montant total de travaux : 95 288.60 € HT soit 113 965.17 € TTC
Une subvention du Conseil Régional nous est allouée d’un montant de 13 684.00 € si les travaux débutent avant le 31 décembre 2011
Une subvention du Conseil Général va être demandée et peut nous être versée à hauteur de 50 % soit 40802.30 €
Le montant de la TVA s’élève à 18 676.57 €
Un emprunt conventionné sur la totalité de l’opération sur une durée de 2 ans serait pris auprès du Crédit Agricole.
Le conseil approuve à l’unanimité. 3. SDEHG : Extension de l’éclairage public aux abords des ateliers municipaux et de la RD28 et Chemin du Goutail
Eclairage pour la rampe d’accès handicapé, soit 3 candélabres + 1 candélabre à double feu + 2 appliques 18 LED, montant 17 500.00 € TTC pour le SDEHG, part de la commune de 5253.00 €. Accepté à l’unanimité par le Conseil.
4. Extension du champ de compétence de la CCVA à l’enfance, RAM et jeunesse Le Conseil approuve à l’unanimité l’extension du champ de compétence de la CCVA.
5. Convention d’accès à l’extranet-carrières du CDG 31
Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de la convention.
6. Acquisition terrains auprès du CCAS
La Commune souhaite acquérir les parcelles WA 20 et WA 25 pour un montant de 6500.00 € auprès du CCAS. Le conseil approuve à l’unanimité.
Monsieur Le Maire représentant au titre de la présidence le CCAS, le Conseil délègue à l’unanimité M. Jean-Luc Lorrain pour représenter M. Le Maire pour la commune de Grazac pour la signature du contrat.
7. Proposition Colomiers Habitat
Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition de Colomiers Habitat concernant l’acquisition des parcelles WA 20 et WA 25 pour un montant de 168 495 € HT.
8. Informations sur le PLU
Une réunion est prévue le 12 octobre avec le SDIS, le SIERGA, le SMEA, Mme Nunez, Mme Boudin pour intégrer le schéma de lutte contre les incendies.
9. Comité des Fêtes 2008 (suite)
M. Le Maire informe le Conseil du résultat de la procédure engagée contre la Présidente du Comité des Fêtes 2008 et consulte le Conseil sur la publication de la reconnaissance des faits.
10. Remplacement de la déléguée à la Petite Enfance à la CCVA
M. Michel Zdan remplacera à compter de ce jour Mme Catherine Teysseyre à la commission de la Petite Enfance de la CCVA.
11. Questions diverses
a) Un courrier sera adressé au Maire d’Auterive concernant la surprise des élus sur la modification des règles d’utilisation du panneau lumineux de la commune d’Auterive. b) En raison des travaux de la salle polyvalente le repas des aînés serait peut-être reporté à mi-janvier 2012.
Séance levée à 23h30 ANNEXES
TABLEAU DES ENTREPRISES AYANT RETIRE UN DOSSIER
LOT N° 1
Plâtrerie, Cloison …
LOT N° 2
Menuiserie, Serrurerie
LOT N° 3
Maçonnerie
LOT N° 4
Electricité
LOT N° 5
Génie climatique, VMC
LOT N° 6
Revêtement sols, peinture
Sarl Oliveira Sarl SAM Auguste Pérusin Veelec AgTherm Demay
RB Aménagement RB Aménagement Patrick Lacampagne Entreprise CBB Fricon Gimet Teichenné
Entreprise Larroze Gerardo Groupe ASO Auguste Pérusin
Entreprise Perreira R Conditioning
Joseph Bixio
M. Estaque
Systemplac
TABLEAU DES ENTREPRISES AYANT DEPOSE UN DOSSIER
LOT N° 1
Plâtrerie, Cloison …
LOT N° 2
Menuiserie, Serrurerie
LOT N° 3
Maçonnerie
LOT N° 4
Electricité
LOT N° 5
Génie climatique, VMC
LOT N° 6
Revêtement sols, peinture
RB Aménagement Sarl SAM Auguste Pérusin Veelec AgTherm Auguste Pérusin
Entreprise Larroze RB Aménagement Teichenné
Joseph Bixio
M. Estaque
Systemplac