Conseil Municipal - cm du 20101222

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Conseil Municipal - cm du 20101222 Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20101222)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Du 22 décembre 2010

Date de convocation : 13 décembre 2010

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc , Sylvie VILLAESCUSA, Noël MESPLES, Florence DEMESSANCE, Sylvie NOYES, CHENIN Joséphine, SABATIER Evelyne

EXCUSES : Catherine TEYSSEYRE, GLENADEL Jacques (pouvoir donné à SABATIER Evelyne)

ABSENTS : …………………………………………...…………………………………………

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20 h 40

1. Avenant différents lots Atelier Garage : peinture, plâtrerie, gros œuvre, serrurerie :

Avenant lot 1 gros œuvre :

- suppression de travaux de poutres de soutènement pour les remplacer par des poutres béton, montant de l’avenant 1129.63 € HT

- rampe handicapés : travaux de bordure pour maintient de la terre extérieure à la rampe et encadrement de la rampe qui sera faite en bitume, montant de l’avenant 4034.00 € HT

Marché initial de 113959.42 € HT, avenant de 5697.97 € HT, total du lot à ce jour 119 657.39 € HT

Voté à l’unanimité

Avenant lot 10 peinture : moins value de 5575.20 € HT pour la peinture du hourdi du garage, mais une plus-value pour le plafond de la salle des associations 579.50 € HT, plus miroir toilettes 150.00 € HT, plus bandes alertes sur pallier 198.80 € HT donc moins-value totale de 4646.90 € HT sur un marché de 10815.63 € HT soit restant un total à ce jour de 6168.73 € HT.

Voté à l’unanimité

Avenant lot 7 cloisons et faux plafond : pour le plafond salle des associations appel d’offre entre Martins pour 7172.00 € HT, Jotex Platrerie pour 8280.00 € HT et Derosin pour 8223.00 € HT. Plus-value pour le plafond de 7172.00 € HT.Marché initial était de 8521.34€ HT plus avenant de 7172.00 € HT soit total du lot 15693.34 € HT à ce jour

Voté à l’unanimité

Avenant lot 12 serrurerie : pose de 30 mètres de garde-corps pour 5328.00 € HT, plus une grille de désenfumage antieffraction dans l’escalier pour 544.00 € HT, plus pause de blindinos (déverrouillage de secours des rideaux métalliques) pour 650.00 € HT pour un total de plus-value de 6522.00 € HT

Marché initial de 5366.00 € HT plus avenant de 6522.00 € HT soit un total du lot de 11888.00 € HT à ce jour.

Devis Entreprise Servat 7 270.00 € HT pour l’avenant.

Voté à l’unanimité

Avenant lot 8 menuiseries intérieures : fourniture bloc porte pour toilettes handicapés à l’étage et finition en Placoplatre de la salle des associations, plus-value 930.00 € HT. Marché initial était de 4395.00 € HT plus avenant de 930.00 € HT € soit un total du lot de 5325.00 € HT à ce jour

Voté à l’unanimité

2. Projet de contrôle sur les bâtiments communaux :

Proposition de Qualiconsult pour le contrôle SPS de l’atelier communal : contrôle porte, réseau électrique, état rampe handicapés et organes de sécurité. Sera revu en janvier.

3. Travaux supplémentaires hors marché (marché restreint concernant la reprise de voirie Pool routier) :

Reprise de voirie en accès bâtiment communal, pool routier 2009-2010 : Devis Martins 6834.72 € HT, Aguirre 7500.00 € HT, Entreprises JETP 9856.00 € HT

Choix de l’entreprise Martins à l’unanimité.

4. Travaux complémentaires du Pool concernant les caniveaux du Bézinat :

Devis pour mise en place d’un caniveau au fond du Bézinat : Sogatrap 1890.00 € HT, Aguirre 900.00 € HT

Choix de l’entreprise Aguirre à l’unanimité

5. Autres travaux de menuiserie et serrurerie à la salle polyvalente :

Pose sur les grilles d’entrée de la salle polyvalente de crémones pompiers pour verrouiller les portes et éviter la casse des serrures. Devis de Cancé 640.00 € HT. D’autres devis doivent être demandés. La question sera revue en janvier.

6. Délibération modificative des statuts CCVA pour la petite enfance :

Transfert de compétences de la gestion des RAM (relais assistantes maternelles) dans la CCVA.

Voté à l’unanimité.7. Désignation de nouveaux délégués à la CCVA en raison de l’augmentation de strate de population

Titulaires : Michel Zdan, Jean-Luc Lorrain, Evelyne Sabatier, Sylvie Noyes et Noël Mesples

Suppléants : Josée Chenin Florence Demessance et Sylvie Villaescusa

Voté à l’unanimité

8. Reprise Comité des Fêtes (délibération) :

Reporter à une date ultérieure après réception du récépissé de dissolution auprès de la sous-préfecture.

9. Décision modificative : admission en non-valeur

Erreur transmise concernant le montant de la dette de l’ancienne gérante du bar commerce sur 2005 à 2008 qui ne tenait pas compte d’une saisie d’un montant 204.90 € en déduction de la dette. Montant total pour ces années s’élève à 12971.33 € - 204.90 €, soit 12766,43 €

Voté à l’unanimité

10. Nomination de délégués suppléants au SIVU

Suppléants : pas de candidats en raison de l’horaire des réunions.

11. Délibération augmentation indemnités Maire et adjoints

En raison de l’augmentation de strate de population, les indemnités du maire et des adjoints seront augmentés.

Voté à l’unanimité

12. Hydraulique agricole

Montant de la participation de la commune de 7750.00 € sur un total de 17 964.48 €.

13. Délibération sur la réflexion sur la trame verte et bleu proposée par le Pays du Sud Toulousain

Délibération prise à l’unanimité.

14. Questions diverses :

a) Cadeaux naissances sur la commune : projet à étudier et chiffrer pour mise en place pour naissances en 2011

b) Prise connaissance des travaux du carrefour du village

c) Terrains à Lourmeteau à vendre d’une surface d’environ 4 hectares

d) Chantiers jeunes pour la réfection du lavoir : devis Etudes et Chantiers Midi- Pyrénées, 15 jours, 15 enfants avec animateurs, 18616.00 € HT dont participation de la commune 5000.00 € HT

e) Prévoir réfection de la toiture de l’abribus. Des devis vont être demandés.

Séance levée à 23h30