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Compte-Rendu - 04 CR 12 04 20185627
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 12 04 20185627)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2018
et
le
12
Avril
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine,
M.
BEAUGENDRE
Alban
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 06/04/2018
Date
d'affichage
: 06/04/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le : 13/04/2018 et
publication
ou
notification
du
: 13/04/2018
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MATHEVON
Christophe
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
Commune
- 2018_014
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
Eau
et Assainissement
- 2018_015
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
CCAS
- 2018_016
Délibération
d'approbation
des
comptes
administratifs
2017
- 2018_017
Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2017
- 2018_018
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2018
- 2018_019
Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2018
- 2018_020
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
Commune
réf : 2018_014 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
communal
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
59
826.83€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
- Résultat
de l'exercice précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
+
59
826.83€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+
5
860.02€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
(déficit)
C-
Résultat
à affecter
=
A
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
+
65
686.85€
(si C
est négatif,
report
du
déficit ligne
002
ci-dessous)
D
— Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
- 36
078.26€
R
001
(excédent
de
financement)
0.00€
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d’inve:
ement
Besoin
de financement
- 22
790.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F
- Besoin
de
financement
=D+E
58
868.26€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
65
686.85€
G
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
58
868.26€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
+
6 818.59€
DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00€
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
0
abstentions
: 0)
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
Eau
et Assainissement
réf
: 2018_015
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
Eaux
et
Assainissement
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
et constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
2 394.35€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A -
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
-
2394.35€
B - Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
-
2 692.93€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
—(déficit)
C= Résultat
à affecter
=
A
+ B
(hors
restes
à réaliser)
-
5087.28€
Gi
Cest
négatif,
report
du
déficit ligne
002
ci-dessous)
D — Solde
d'exécution
d'investissement D
001
(besoin
de
financement)
0.00€
R
001
(excédent
de
financement)
+57
356.42€
E — Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
- 132.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F
- Besoin
de
financement
=
D+E
0.00€
AFFECTATION
= C
= G+H
0.00€
G
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
0.00€
DEFICIT
REPORTE
D 002
-
5 087.28€
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0
abstentions
: 0)
Délibération
d'affectation
du
résultat
2017
- Budget
CCAS
réf
: 2018_016
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
CCAS
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
: 102.24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
ci-après
détaillé
au
budget
principal
suite
à
la
délibération
2017_044
du
07/12/2017
ayant
dissous
le CCAS,
supprimant
le
budget
CCAS
et
transférant
ainsi
son
résultat
au
budget
de
la
commune :
A
- Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
- 102.24€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+229.41€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
(déficit)
€ — Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
+127.17€
(si
Cest
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
— Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00€
R
001
(excédent
de
financement)
0.00€
E
= Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F-
Besoin
de
financement
=D+E
0.00€
AFFECTATION
= C
= G+H
127.17€ G
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
+
127.17€
, DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00€
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0 abstentions
: 0)
Délibération
d'approbation
des
comptes
administratifs
2017
réf : 2018_017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
principal
de
la commune,
du
budget
eau
et
assainissement
ainsi
que
du
budget
CCAS.
Leur
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance,
à
savoir
le
doyen,
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
comptes
administratifs
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
lPexercice
2017.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0
abstentions
: 0)
Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2017
réf : 2018_018
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
des
comptes
de
gestion
de
l'année
2017
du
budget
principal
de
la
commune,
du
budget
eau
et
assainissement
et
du
budget
CCAS.
Ces
comptes
de
gestion
ont
été
transmis
par
Madame
Josiane
COUCHARD),
receveur
municipal.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
3
comptes
de
gestion
avec
lesquels
les
comptes
administratifs
des
3
budgets
suscités
se
trouvent
en
concordance
suite
à
la
présentation
des
résultats
faite
par
Monsieur
le Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l’exercice
2015
transmis
par
le receveur
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2017
établis
par
Madame
Josiane
COUCHARD),
receveur
municipal.
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
O
abstentions
: 0)
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2018
réf: 2018_019
Après
avoir
présenté
le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
:
Selon
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
2018
et
considérant
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2018
il
conviendrait
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.016718,
les
taux
et
produits
obtenus
calculés
seraient
les
suivants
:
-Taxe
d'Habitation
: 8.58
%
Produit
: 42
256€
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.58
%
Produit
: 52
308€
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 59.24
%
Produit
: 29
442€ En
appliquant
ces
taux,
le produit
fiscal
attendu
serait
de
124
006€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.016718
modifiant
ansi
le
taux
des
taxes
locales
2018
ce
qui
permet
d'obtenir
un
produit
fiscal
attendu
de
124
006€,
les
taux
votés
et
adoptés
sont
donc
les
suivants
:
-Taxe
d'Habitation
: 8.58
%
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.58
%
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 59.24
%
A
l'unanimité
(pour :
8
contre
: 0 abstentions
: 0)
Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2018
réf : 2018_020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
2018
du
budget
principal
de
la commune
et
du
budget
eau
et assainissement
qui
s'équilibrent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
2
budgets
primitifs
suite
à
leur
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
la
présentation
des
2
budgets
primitifs
suscités
par
Monsieur
le
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
budgets
primitifs
de
la
commune
ainsi
que
de
l'eau
et
l'assainissement
pour
l'exercice
2018.
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
: 0
abstentions
: O)
Questions
diverses
: Néant
En
mairie,
le
13/04/2018
Le
Maire
Joël
FLANDIN