Procès Verbal - pv du cm du 21072026

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Procès Verbal - pv du cm du 21072026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ebersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21072026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

EBERSHEIM, le 21 juillet 2026

COMMUNE

D’EBERSHEIM

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du 21 juillet 2026

Membres en fonction : 19 Membres présents :

17

Le maire : SCHLATTER Jean-Claude Les

adjoints:

SCHANDENE

Audrey,

HOLZMANN

Yves,

PAULET

Benoit,

HOCHSCHLITZ Evelyne Les

conseillers

municipaux: WIRA Michel,

HILS

Déborah,

GARRIGUE Anne-Marie,

FREY

Alexia,

KEMPF

Olivier,

HEINRICH

Luc,

KEMPF

Gautier,

KEMPF

Patricia,

HUEBER-MAAS Jessica, FREY Frédéric, KIENTZ Vincent, LABREUCHE Christelle Membres absents excusés : METTEMBERG Véronique procuration HEINRICH Luc Membre absent : DOCHTER Cédric Public

: 0

La séance est ouverte à 21H09 par le Maire, Monsieur SCHLATTER Jean-Claude. IT adresse ses salutations à l’assemblée.

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026SOMMAIRE

1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 3. Informations sur les achats et services en cours 4, Information sur la délégation du droit de préemption urbain 5. Suppression de l’exonération de la taxe professionnelle 6. Nomination de délégués à lATIP 7. Nomination de délégués et suppléant à l’ Association Foncière d’Ebersheim 8. Convention de mandat ONF 9. Création du poste d’adjoint technique 2°" classe 10. Règlement intérieur — Salle polyvalente 11. Aménagement et sécurisation de la sortie de l’école élémentaire 12. Information sur les projets en cours 13. Compte-rendu des commissions et des délégués à l’intercommunalité 14. Programme des réunions à venir 15. Divers

INSTANCES

| 1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

:

— |

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Vincent KIENTZ secrétaire de la présente séance. 2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 juin 2026 Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 est adopté à 17 VOIX. Monsieur Olivier KEMPF n'a pas pris part au vote.

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/20263) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS Monsieur

le

Maire

présente

au

Conseil

les

différents

travaux

engagés

et

devis

signés,

conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) : -

Bornes canisac : 667.20 € TTC

-

Bancs

Pumptrack

: 1

759.24

€

HT

-

Formation secouriste CM1 + CM2 : 480 € HT

-

Ventilateurs Mairie + Ecole maternelle : 208.25€ HT

-

Transat Pumptrack : 3 273 € HT

-

_ Remplacement de sol à l’école élémentaire : 3 336.75 € HT -

Nettoyage estival écoles et vitres Mairie :

5 414.45 € HT

-

Entretien terrain de foot : 5 410 € HT

-

Fauchage accotement, talus, fossés :

1 518 € HT

-

Extension de columbarium : 5 745.83 € HT

-

Miroir routier :

1 218 € HT

-

Travaux sur sas d’entrée Eglise côté ouest : 3 600 € HT

4)

RACINES

OR Sue

LA

DEPECA TION

DU

DROIT

DE

PREEMPTION

URBAIN

-

|

Vente rue des Cerisiers 559 m2 Vente 1 route de Sélestat 21a71ca Ventre 10 rue du Haut-Koenigsbourg 466m2 Vente 6 rue du Tabac

3 027m2

5) SUPPRESSION DE

L’EXONERATION DE LA TAXEPROFESSIONNELLE

_

Délibération n°20260721- .

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions du Code général des impôts relatives aux exonérations applicables aux établissements créés ou repris ; Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2000 instituant une exonération de taxe professionnelle en faveur des établissements créés ou repris pour exercer une activité industrielle, de recherche scientifique et technique ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique ; Considérant que la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée depuis par la contribution économique territoriale (CET), composée notamment de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de mettre fin à cette exonération afin de préserver les ressources fiscales de la commune ;

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : La délibération du 28 juin 2000 instituant une exonération fiscale en faveur des établissements créés ou repris est abrogée. Article 2 : Cette suppression s'appliquera dans les conditions et délais prévus par le Code général des impôts. Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération aux services fiscaux et de réaliser toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Adopté à 18 VOIX

6) DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP- Délibération _n°20260721-2

|

La

commune

d’Ebersheim

est

membre

de

l’Agence

Territoriale

d'Ingénierie

Publique

(ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

-

Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

-

Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

-

Le

collège

départemental

:

le

département

du

Bas-Rhin

désigne

13

délégués

le

représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège. A l'issue

des

élections

municipales,

les

conseillers

municipaux,

communautaires

et

autres

établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant)

qui sera appelé à voter pour la liste de candidats

du

collège correspondant.

Pour les communes,

à défaut de désignation,

le Maire en exercice est

électeur et le premier Adjoint suppléant. Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales,

notamment

les

article

L.

5721-1

et

suivants Vu

l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015

portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL

Désigne M HOLZMANN Yves en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l ATIP Désigne

M

WIRA

Michel

en

qualité

d’électeur

suppléant

qui

sera

appelé

à

voter,

en

cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ ATIP Dit que : La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois. La présente délibération sera transmise à

:

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à 18 VOIX

7) RENOUVELLEMENT DES PERSONNES NOMMEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE-DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION

FONCIERED’EBERSHEIM

- Délibération 20260721-3

Monsieur le Maire rappelle que l’ Association foncière d’Ebersheim contribue à l’entretien des

chemins

agricoles :

c’est

au

sein du

comité-directeur

que

sont

décidés

les

travaux

à

réaliser. Monsieur le

Maire

explique que

dans

le cadre

du renouvellement du comité-directeur de

l’Association

foncière

d’Ebersheim,

le

conseil

municipal

doit

désigner

cinq

nouveaux

propriétaires

fonciers

(trois titulaires et deux suppléants).

Monsieur le Maire propose que

Monsieur Gautier KEMPF soit son représentant au sein du comité-directeur. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026LE CONSEIL MUNICIPAL

-

_ DESIGNE Monsieur Gautier KEMPF comme représentant du maire au sein du comité-directeur de l’ Association foncière d’Ebersheim

-

DESIGNE Messieurs VOEGELE Jean-Christophe, MEYER Michaël et KEMPF Pierre comme titulaires du comité-directeur de l’ Association foncière d’Ebersheim

-

__ DESIGNE Madame KEMPF Frédérique et Monsieur LOOS Victorien comme suppléants du comité-directeur de l’ Association foncière d’Ebersheim

Adopté à 18 VOIX

8) CONVENTION

DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE

LA FACTURATION

PAR

L'OFFICE

NATIONAL

DES

FORETS

POUR DES

RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS — Délibération 20260721-4 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, LE. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune d’Ebersheim est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : ARTICLE 1

:

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026ARTICLE

2

:

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. ARTICLE

3

:

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à

la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Adopté à 18 VOIX

9) CREATION DU POST

E DEADIOINE TECHNIQUE 2EME CLASSE- Délibération

20260721-5 Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à

l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des

services.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires,

les

fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire (ou à défaut un contractuel) des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal de 2e classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la

fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le tableau des emplois, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

-

APPROUVE Ja création d’un emploi d’adjoint technique 2eme classe à temps complet à compter du 1° Juillet 2026

-

_ DECIDE

de modifier le tableau des

emplois

en tenant compte

de la présente

délibération

-

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026-

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Adopté à 18 VOIX

10) REGLEMENTS INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

— Délibération

20260721-6 Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Considérant que la Commune met à disposition la salle polyvalente pour l'organisation de manifestations associatives, culturelles, sportives, familiales ou privées ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions d'utilisation de cet équipement communal afin de garantir la sécurité des usagers, la préservation des locaux et du matériel, ainsi que le respect des règles de fonctionnement applicables à l'ensemble des utilisateurs ; Considérant que des règlements intérieurs a été élaboré par la commission Vivre ensemble, afin de préciser les modalités de réservation, d'occupation, de remise des clés, les obligations des utilisateurs, les règles de sécurité, de nettoyage, de responsabilité et les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions prévues ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

:

ARTICLE 1 : D'approuver les règlements intérieurs de la salle polyvalente, annexé à

la présente

délibération. ARTICLE 2

:

Les règlement intérieurs s'appliqueront à l'ensemble des utilisateurs de la salle polyvalente, qu'il s'agisse d'associations, de particuliers, d'entreprises, d'organismes publics ou de toute autre personne physique ou morale bénéficiant d'une mise à disposition. ARTICLE 3

:

Les règlements intérieurs entreront en vigueur à compter du 01/09/2026. Toute réservation effectuée à compter de cette date emportera acceptation sans réserve de ses dispositions. ARTICLE 4

:

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment les conventions de mise à disposition et tout document attestant de l'acceptation du règlement intérieur par les utilisateurs.

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026ARTICLE 5

:

|

La présente délibération sera publiée et transmise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Adopté à 18 VOIX

11)

AMENAGEMENT

ET

SECURISATION

DE

LA

SAS

DE LECOLE

ELEMENTAIRE

-—

Délibération 20260721-7

Le Maire expose au Conseil municipal que la sortie de l'école élémentaire présente des difficultés en matière de sécurité des déplacements des élèves et de leurs accompagnateurs. Afin d'améliorer les conditions de circulation des piétons, de canaliser les flux et de renforcer la sécurité aux abords de l'établissement scolaire, il est proposé de réaliser des travaux comprenant : la création d'un cheminement piéton en pavés accessible aux personnes à mobilité réduite ; la mise en place d'une clôture et d'un portillon afin de sécuriser les cheminements ; la réalisation de la signalisation verticale et horizontale nécessaire. À cet effet, plusieurs devis ont été sollicités. Les offres retenues sont les suivantes :

|

Entreprise

|

Nature des travaux

|

Montant HT

|

Vogel Travaux Publics |

Aménagement du cheminement piéton

| |

10 480,00 €

|

Rinnert TP

|

Fourniture et pose de clôtures et portillon

|

6 870,00 €

Concention Signalisation

Signalisation verticale et horizontale

2 031.50 €

|_

Total

|

|

19381.50€ HT

Ces dépenses seront imputées au budget communal de l'exercice 2026. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, DÉCIDE

:

D’APPROUVER la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurisation de la sortie de l'école élémentaire ; DE RETENIR les entreprises suivantes : Vogel Travaux Publics pour un montant de 10 480,00 € HT ; Rinnert TP pour un montant de 6 870,00 € HT ; Ak Conception Signalisation pour un montant de 2 031.50 € HT ;

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de cette opération ;

Adopté à 18 VOIX

12) INFORMATION SUR LES PROJETS EN COURS

-

Les travaux d’installation des nouveaux poteaux incendie Route de Sélestat et Rue de la Chapelle seront effectué mercredi 29/07 et jeudi 30/07.

-

Les travaux pour l’installation d’une antenne réseau débuteront à partir du 10 août.

-

Le montage du pare-ballon à l’école élémentaire est en cours

-

Les travaux de réfection de sol d’une salle de classe en élémentaire est en cours

-

Des travaux d’adduction de fibre pour les bâtiments communaux seront effectué à partir du lundi 27/07 avec le raccordement de la Mairie

-

Le projet de boîte à

livre à l’abri bus à côté de la Mairie a débuté et sera achevé

courant août par les services techniques.

13)

COMPTE-RENDU

DES

COMMISSIONS ET

DES DELEGUES

À

L’INTERCOMMUNALITE

-

Les élus rappellent les dates des sortie touristiques et évènements sur Ebersheim :

Balade contée : 28/07 et 18/08 Histoire et patrimoine : 26/07 Bistrot éphémère : 30/07, 13/08, 27/08, 10/09, 24/09 Concours de maisons fleuries, passage du jury le 26/07 à partir de 9h00 After Ferme (organisé par les jeunes agriculteurs) : 24/07/2026 Forum des associations : 06/09/2026

-

Une réunion sur le projet de transformation des anciens locaux du Crédit Mutuel aura lieu le mercredi 22/07 à la Communauté des Communes de Sélestat et Territoires.

14) PROGRAMME DES REUNIONS A VENIR

Conseil Municipal : 31/08/2026 Commission Vivre Ensemble : 24/08/2026 Commission Urbanisme : 04/08/2026 et 02/09/2026 Commission Finances et travaux : 26/08/2026 CCAS : 27/08/2026

10

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026| 15) DIVERS

|

-

Monsieur Luc Heinrich, Conseiller municipal, informe les membres du conseil qu’une réunion a eu lieu avec les services de la DDT et le SDEA pour améliorer l’entretien du siphongraben.

-

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une fiabilisation automatique des bases des locaux d’habitation de catégorie 1 à 6 a été demandé aux Maires des collectivités par la DGFTP, qui a pour objectif l’équité fiscale des ménages pour une mise à jour des bases en 2027. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le courrier sera envoyé dans la semaine pour Ebersheim.

-

Monsieur le Maire informe qu’un dispositif de sécurité est en cours de réflexion au niveau de la zone de loisirs.

-

Monsieur Frédéric FREY, Conseiller municipal, demande à ce que le 14 Juillet soit commémoré à Ebersheim. La commission Vivre Ensemble va travailler sur le sujet.

-

Monsieur Olivier KEMPF, Conseiller municipal, demande l’état d’avancement de la rétrocession de certains chemins de l’ Association Foncière à la Commune. Michel WIRA, Conseiller Municipal délégué, informe M. KEMPF que le dossier est en COUrS.

-

Monsieur Olivier KEMPF, Conseiller municipal, informe les membres du conseil qu’un panneaux d’information du Pumptrack est sur le traçage des futures haies à planter. Mme Audrey SCHANDENE, Première adjointe au Maire répond que le traçage va être réétudié avec les services techniques et les Eco citoyens.

-

Monsieur Olivier KEMPF, Conseiller municipal, informe les membres du conseil qu’un incendie s’est déclaré proche d’Ebersheim dans un champ en fauchage tardif. Il relève que le fauchage tardif peut-être dangereux dans le cadre d’été sec. Il rappelle que l’intervention des brigades de pompier locale est importante, au vu des délais d’interventions.

-

Madame Christelle LABREUCHE, Conseillère municipale, propose que les dates des commissions et Conseils municipaux soient transmises après les réunions des Conseils

FIN 21h55 Le Secrétaire de séance

Le Maire,

;

Jean-Claude SCHLATTER //

A

:

{5

A

j

ETF]

#

11

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260721-20260721PV-DE Date de réception préfecture : 29/07/2026