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Procès Verbal - pv du cm du 05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ebersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

EBERSHEIM, le 05 Juin 2026

COMMUNE

D’EBERSHEIM

a

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du 05 juin 2026

Membres en fonction :

19

Membres présents : 19 Le maire : SCHLATTER Jean-Claude Les adjoints : SCHANDENE Audrey, HOLZMANN Yves, PAULET Benoit Les

conseillers

municipaux: WIRA

Michel,

HILS

Déborah,

GARRIGUE Anne-Marie,

FREY

Alexia,

KEMPF

Olivier,

HEINRICH

Luc,

KEMPF

Gautier,

KEMPF

Patricia,

HUEBER-MAAS Jessica, FREY Frédéric, KIENTZ Vincent, METTEMBERG Véronique Membres absents excusés : HOCHSCHLITZ Evelyne procuration Audrey SCHANDENE, LABREUCHE

Christelle

procuration

Patricia

KEMPF,

DOCHTER

Cédric

procuration

KEMPF Gautier. Public

: 0

La séance est ouverte à 20h06 par le Maire, Monsieur SCHLATTER Jean-Claude. Il adresse ses salutations à l’assemblée.

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026SOMMAIRE

1.Désignation du secrétaire de séance . Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 . Informations sur les achats et services en cours . Information sur la délégation du droit de préemption urbain . Sénatoriales - Election des délégués du Conseil Municipal te des suppléants . Subvention association . Achat de nouveaux matériel téléphonique et nouveau contrat de prestation . Achat de nouveaux matériel informatique et nouveau contrat de prestation 9. Changement de prestataire de logiciels métiers 10. Travaux de défense extérieure contre l’incendie (DECT) — ajout de deux poteaux incendie 11. Achat de terrain 12. Droit de place 13. Aménagement Rue de la Gare 14. Information sur les projets en cours 15.

Compte-rendu des commissions et des délégués a l’intercommunalité

16. Programme des réunions à venir 17. Divers © —J OO CA R % ND

INSTANCES

| 1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un

secrétaire

à

chaque

séance,

le

Conseil

municipal

désigne

Mme

KEMPF

Patricia

secrétaire de la présente séance. 2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE

LA SEANCE DU 28

avril 2026

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 est adopté à 18 VOIX. Monsieur Olivier KEMPF n'a pas pris part au vote. 3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES

EN COURS __

Monsieur

le

Maire

présente

au

Conseil

les

différents

travaux

engagés

et

devis

signés,

conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) : -

Prélèvement et analyse d’eau (légionelles) : 2 909 € HT

-

Plantations haies (trame verte et bleue) : 2 730 € HT

-

Remplacement luminaire route nationale : 2 016 € HT

-

Eclairage public rue des Francs : 5 699.90 € HT

-

Achat de bancs :

1 759.24 € HT

-

Remplacement luminaires Rue du Cimetière : 7 966.80 € HT

-

_ Décapage de l’espace vert et enrobés Rue du Haut Koenigsbourg : 2 326 € HT -

Peinture Pumptrack : 1 350 € HT

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/20264)

INFORMATION

SUR LA

DELEGATION DL DROIT DE PREEMPTION

URBAIN

e

Vente 1 rue du domaine d’orfeuil / garage

e

Vente 6 rue du piémont un appartement + garage + parking

e

Vente 5 rue de muttersholtz fonds artisanal

5)SENATORIALES

—- ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DES SUPPLEANTS

-

Délibération n°20260605-1 Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article 10 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Mme KEMPF Patricia a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est

présidé

par

le

maire

ou

son remplaçant

et

comprend

les

deux

conseillers

municipaux

les

plus

âgés

et les

deux

conseillers

municipaux

les plus jeunes

présents

à

l’ouverture du scrutin, à savoir :

M Michel WIRA

n

M Yves HOLZMANN

nm

M Vincent KIENTZ

n

M Gautier KEMPF

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289

et

R.

133

du

code

électoral,

les

délégués

(ou

délégués

supplémentaires)

et

leurs

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral). Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,

sénateurs,

conseillers

régionaux,

conseillers

départementaux,

conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026Le maire a ensuite précisé

que les militaires en position d'activité membres

du

conseil

municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le Maire a

indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L.

290-1

ou L.

290-2,

le conseil municipal devait élire

5

délégués et 3

suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque

liste

de

candidats

aux

fonctions

de

délégués

et

de

suppléants

est

composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026Résultats de l'élection : a.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

19

c.

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

d.

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

Û

e.

Nombre de suffrages exprimés [b — (c + d)]

19

CréTeDEDIsmE

|omlrages |

Nombre

de délégués

| piéantcbienus

supplémentaires) obtenus

M WIRA Michel

19

5

3

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe |. La liste des délégués et suppléants élus représentant la commune d’Ebersheim en vue de l’élection des sénateurs est ainsi la suivante :

Adopté à 19 VOIX

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/20266) SUBVENTION ASSOCIATION — Délibération n°20260605-2 Madame

Audrey

SCHANDENE,

1%

adjointe

au

Maire,

présente

les

demandes

de

subventions qui ont été déposées par les associations de la commune. Cette dernière rappelle que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leur incombent dans la réalisation de leurs missions. De ce fait, après avoir analysé les différentes demandes au sein de la commission vivre ensemble

et

de

la

commission

finances

et

afin

d’encourager

la

participation

à

la

vie

communale,

Monsieur

le

Maire,

propose

d’attribuer

les

subventions

suivantes

aux

associations :

e

Association Krav Maga : 55 €

Après avoir entendu les explications de Madame SCHANDENE, et en avoir délibéré, Vu la proposition de la Commission vivre-ensemble et de la Commission finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les subventions suivantes aux associations de la commune : DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 ;

Association Krav Maga : 55 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

Adopté

à

19

VOIX

7)

ACHAT

DE

NOUVEAUX MATERIEL TELEPHONIQUE

ET

NOUVEAU

CONTRAT DE PRESTATION

- Délibération n°20260605-3

...

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ebersheim, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu les besoins de la Commune en matière de télécommunications (accès internet fibre, téléphonie fixe et services associés), Considérant la nécessité d’assurer la continuité, la fiabilité et la qualité des services de communication de la Commune et de ses établissements, Considérant l’offre proposée par l’opérateur Orange pour la fourniture de lignes

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026téléphoniques, l’accès à la fibre optique et la location de matériel associé, Considérant que le montant de la prestation ne nécessite pas le recours à une procédure formalisée de commande publique, Après en avoir délibéré, DÉCIDE : °

D’autoriser Monsieur le Maire à souscrire auprès de l’opérateur Orange les contrats nécessaires à la fourniture de services de télécommunications, incluant notamment :

o

L'accès à la fibre optique,

o

L'accès à internet,

o

La fourniture de lignes téléphoniques fixes et mobiles,

o

La location et mise à disposition de matériel associé aux services susmentionnés

;

°

D’autoriser le Maire à signer tout document contractuel, avenant ou pièce administrative afférente à ces prestations ;

°

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à 19 VOIX

8) ACHAT

DE

NOUVEAU

MATERIEL

INFORMATIQUE ET. NOUVEAU

CONTRAT DE PRESTATION- Délibération 20260605-4

_

Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique ; CONSIDÉRANT que le parc informatique de la mairie présente aujourd'hui des signes d'obsolescence et ne répond plus pleinement aux besoins des services pour l'utilisation des logiciels métiers et des plateformes dématérialisées ; CONSIDÉRANT que les risques croissants liés aux cyberattaques nécessitent un renforcement de la sécurité informatique de la collectivité ; CONSIDÉRANT que le serveur physique actuellement utilisé nécessite également une modernisation de l'infrastructure informatique communale ; CONSIDÉRANT que plusieurs entreprises ont été consultées afin de proposer une solution adaptée aux besoins de la collectivité ;

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026CONSIDÉRANT les offres remises :

°

_JGSI : offre globale comprenant matériel informatique, environnement Microsoft 365, pare-feu, sauvegarde et installation pour un montant de 18 168,00 € HT ;

°

MSDATA: fourniture de matériel informatique uniquement pour un montant de 20 184,50 € HT ;

°

_INFOWA:

offre globale comprenant matériel informatique, environnement

Microsoft 365, pare-feu, sauvegarde et installation pour un montant de 11 122,60 € HT ;

CONSIDÉRANT que l'offre de la société INFOWA répond à l'ensemble des besoins de la collectivité tout en présentant l'offre économiquement la plus avantageuse ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article 1

:

De retenir l'offre de la société INFOWA pour la refonte du parc informatique communal, comprenant le renouvellement du matériel informatique, la migration vers Microsoft 365, la mise en place d'un pare-feu, les solutions de sauvegarde ainsi que les prestations d'installation, pour un montant de 11

122,60 € HT, soit 13 347,12 € TTC.

Article 2

:

D'approuver la souscription d'un contrat de maintenance informatique proposé par la société INFOWA pour un montant de 150 € HT par mois, soit 1 800 € HT par an, étant précisé que la maintenance des classes mobiles de l'école fera l'objet d'une étude complémentaire. Article 3

:

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, le contrat de maintenance ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à 19 VOIX

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/20269) CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE LOGICIELS METIERS

— Délibération

20260605-5 Le

Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que les logiciels métiers actuellement utilisés par la Commune sont hébergés sur un serveur local et que leur éditeur a annoncé l'arrêt des prestations de maintenance ; CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la continuité du service, la sécurité des données et le maintien des mises à jour réglementaires ; CONSIDÉRANT les offres remises par les sociétés BL Évolution, JVS et Cosoluce ; CONSIDÉRANT que les trois solutions répondent aux besoins fonctionnels de la collectivité ; CONSIDÉRANT que l'offre de la société Cosoluce présente l'offre économiquement la plus avantageuse, notamment grâce à la reprise de dix années de données comptables ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article

1

:

De retenir l'offre de la société Cosoluce pour la fourniture des logiciels métiers de la commune comprenant les modules Finances, État civil, Gestion de la population, Cimetière et Parapheur électronique. Article 2 : D'approuver la conclusion d'un contrat d'une durée de trois ans pour un montant annuel de 5 610

€ TTC.

Article 3

:

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, les devis et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à 19 VOIX

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/202610) TRAVAUX

DE

DEFENSE

EXTERIEUR

CONTRE

L’INCENDIE

(DECI)

-

AJOUT DE DEUX POTEAUX

INCENDIE

- Délibération 20260605-6

Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du Bas-Rhin ; CONSIDÉRANT que la Commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie ; CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la couverture incendie sur le territoire communal afin d'améliorer la protection des biens et des personnes ; CONSIDÉRANT le besoin identifié d'installer deux poteaux incendie, l'un Route de Sélestat et l'autre Rue de la Chapelle ; CONSIDÉRANT le devis présenté par le SDEA pour la réalisation de ces travaux d'un montant de 11 700,00 € HT, soit 14 040,00 € TTC ; Après

en

avoir

délibéré,

DÉCIDE : Article 1

:

D'approuver la réalisation des travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie consistant en l'installation de deux poteaux incendie situés : .

Route de Sélestat ;

+

Rue de la Chapelle.

Article 2

:

D'accepter le devis présenté pour un montant de 11 700,00 € HT, soit 14 040,00 € TTC. Article 3

:

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, les éventuels avenants n'entraînant pas de modification substantielle du montant du marché, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à 19 VOIX

10

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026| 11) ACHATS DE TERRAINS - Délibération 20260605-7 M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir des terrains : - section 24 parcelle n°10 d’une surface de 15.35 ares - section 23 parcelle n°214 d’une surface de 7.26 ares Une négociation entre la commune et le propriétaire a été engagée et a fixé le montant de l’are à 60 €, soit un prix total de : -

Parcelle section 24 n° 10 : 921 € hors frais de notaire

-

Parcelle section 23 n° 214 : 435.60 € hors frais de notaire

Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de racheter les parcelles susmentionnées, AUTORISE M. le Maire de faire établir par un notaire l’acte de vente. DESIGNE l’adjoint Yves HOLZMANN comme représentant de la Commune pour signer l’acte d’achat.

Adopté à 19 VOIX

12)

DROIT

DE

PLACE

- Délibération

20260605-8

.

|

|

Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; CONSIDÉRANT que la Commune est régulièrement sollicitée par des commerçants ambulants souhaitant occuper temporairement le domaine public communal pour l'exercice de leur activité ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables à l'occupation privative du domaine public communal ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'instaurer un droit de place annuel afin de prendre en compte l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article

1

:

D'instaurer un droit de place pour l'occupation du domaine public communal par les commerçants ambulants exerçant leur activité sur le territoire de la Commune d'Ebersheim.

11

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026Article

2

:

De fixer le montant du droit de place à : 150 € (cent cinquante euros) par an et par emplacement. Article 3 : Le droit de place sera dû annuellement et donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes. Article 4 : Toute occupation du domaine public communal par un commerçant ambulant devra faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Maire ainsi que, le cas échéant, de la signature d'une convention d'occupation du domaine public. Article 5

:

Le présent tarif entrera en vigueur à compter du 1‘ Juillet 2026. Article 6

:

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à 19 VOIX

|13)

AMENAGEMENT

RUE DE

LA GARE

-— Délibération

20260605-9

____

|

Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique ; CONSIDÉRANT le développement du secteur de la Rue de la Gare avec la réalisation en cours d'un cabinet médical, d'une pharmacie et de nouveaux logements ; CONSIDÉRANT que la Rue de la Gare constitue un axe structurant permettant l'accès à la gare ferroviaire, aux transports en commun ainsi qu'aux nouveaux équipements et services du secteur ; CONSIDÉRANT la nécessité de conduire une réflexion globale sur l'aménagement de cet axe afin d'améliorer durablement le cadre de vie des habitants ; CONSIDÉRANT que les principaux objectifs du projet sont : °

l'amélioration de l'accessibilité des piétons et de l'ensemble des usagers ;

°

l'adaptation de l'offre de stationnement aux nouveaux besoins du secteur ;

°

le renforcement de la sécurité routière par un aménagement favorisant le respect des vitesses ;

°

l'intégration d'une démarche environnementale dans les aménagements ;

+

la gestion durable des eaux pluviales ;

12

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026+

le renforcement de la qualité paysagère du quartier ;

«

_l'anticipation des besoins en réseaux et équipements publics ;

e

CONSIDÉRANT la proposition de la société CARDOMAX pour assurer une mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant : °

les études d'avant-projet sur l'ensemble de la Rue de la Gare ;

+

les études de projet ;

+

l'assistance à la passation des marchés de travaux ;

°

le visa des études d'exécution ;

°

la direction et le suivi des travaux ;

+

l'assistance aux opérations de réception ;

CONSIDÉRANT que cette mission permettra à la Commune de disposer d'un projet cohérent, chiffré et phasé, afin de programmer les futurs investissements de voirie ; CONSIDÉRANT le montant de la mission fixé à 23 005,00 € HT, soit 27 606,00 € TTC ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article 1

:

D'approuver le lancement des études de réaménagement de la Rue de la Gare. Article 2 : De confier à la société CARDOMAX une mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Article 3 : D'accepter l'offre de la société CARDOMAX pour un montant de 23 005,00 € HT, soit 27 606,00 € TTC. Article 4

:

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Article 5

:

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à 19 VOIX

13

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/202614) INFORMATION SUR LES PROJETS EN COURS

|

_

Pumptrack : le Pumptrack est officiellement en service depuis environs 10 jours. Les retours des usagers sont très positifs et la communauté de riders commence à venir sur le site. Des bancs seront ajoutés prochainement. 15)

COMPTE-RENDU DES

cONMESIOSS

ET.

DES

DELEGUES

°

L’INTERCOMMUNALITE

-

Un point à

été fait à la CCST concernant les frelons asiatiques. Une action est menée

en coordination par l’intercommunalité, possiblement lors

du printemps prochain,

durant les périodes de nidification.

-

Commission Vivre

Ensemble: Madame

Jessica

HUEBER-MAAS,

Conseillère,

à

rencontré le commercial pour l’application ILLIWAP. Cette application a pour but de renforcer

le

lien

entre

la

mairie

et

les

administrés.

Il

permet

notamment

de

communiquer

sur

les

événements

communaux,

les

travaux,

les

alertes,

les

informations

scolaires

...

Cette

application

serait un moyen

d’amélioration

de

la

transmission d’informations auprès des habitants et de renforcement de l’attractivité du territoire.

16) PROGRAMME DES REUNIONS A VENIR

Conseil Municipal : 21/07/2026 Commission Vivre Ensemble : 23/06/2026 Commission Urbanisme : 06/07/2026 Commission Finances et travaux : 09/07/2026 CCAS : 27/08/2026

117) DIVERS

|

-

Monsieur le Maire informe les membres de Conseil des différents arrêtés de délégations : >

Arrêté délégation Association Foncière : M Gautier KEMPF

>

Arrêté délégation Comité des Fêtes : Mmes Jessica HUEBER-MAAS, Evelyne HOCHSCHLITZ, Anne-Marie GARRIGUE

>

Arrêté délégation état civil mariage : M Gautier KEMPF

>

Arrêté délégation état civil mariage : Mme Anne-Marie GARRIGUE

-

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une contractuelle a été recrutée pour le remplacement du congé maternité de Mme KILINC Hanifé. Mme FIEDERER prendra son poste à compter du 08.06.26 et effectuera une période de tuilage avec Mme KILINC.

-

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’inauguration du PumpTrack aura lieu le 04.07.2026, en fin de matinée.

14

Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026Madame Audrey SCHANDENE, 1° Adjointe au Maire, fait un rappel concernant « Ville en Selle 2026 ». Le programme des animations est disponible via le lien : https://selestat-alsace-centrale.fr/ville-en-selle-2026-les-animations-du-15-juin-au-5- juillet/ Madame Anne-Marie GARRIGUE, Conseillère, aborde 2 points sur les associations suivantes :

Association du foyer St Martin

Le Foyer St Martin est administré et géré par un Président et des membres du bureau à raison de 8 personnes dans le comité Les membres actifs de l’association participent à la gestion et à l’entretien du foyer Les membres sont maintenant âgés de plus de 60 ans. Les 20 dernières Assemblées générales n’ont pas permis de recruter de nouveaux membres

Fonctionnement du camping rural

Le camping fonctionne sur la base du bénévolat avec une présence quotidienne et une gestion importante de Monsieur Bilger. Il assure le bon fonctionnement du camping. Chaque membre est sollicité pour assurer le fonctionnement du camping 1 à 2 semaines par an avec une période d’ouverture du ler juin au 15 septembre. Le nettoyage est également réalisé par les bénévoles et représente entre 1heure et 1.5 heure par jour. La tonte est réalisée par l’équipe technique de la commune. Une étroite collaboration s’est mise en place entre le gérant du Camping de Sélestat et Monsieur Bilger et très régulièrement des touristes sont relocalisés sur la commune d’Ebersheim lorsque le camping de Sélestat affiche complet. Le camping a un taux d’occupation important et l’année 2025 a vu un record d'occupation Madame Jessica HUEBER-MAAS, Conseillère, demande l’avancement du projet de sécurisation de l’école, une réunion se tiendra prochainement pour aborder ce sujet. Le tracteur communal est à nouveau opérationnel. Nos remerciements aux entreprises pour leur intervention rapide au niveau du dépannage et de la réparation.

Le secrétaire de séance

Le Maire

Jean-Claude SCHLATTER

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Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260605-20260605PV-DE Date de réception préfecture : 15/06/2026