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Arrêté - 1686510
Arrêté - 1950071
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1950071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
7. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°42 A L'OCCASION
DES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION ET L’IMPLANTATION DE LA BASE DE VIE ROUTE DE BLAIN
Arrêté n° VO25-18
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
VU l'avis favorable de monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation sur la route départementale n°42 à l'occasion des travaux de la société CNR Construction 16 rue Marie Curie, 35137 Pleumeleuc, pour la construction de la station d'épuration et l'implantation de la base de vie située route de Blain à Le Gâvre afin de d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1
Du 17 avril 2025 au 15 octobre 2026 la circulation routière sur la route départementale sera régulée entre l'angle de la rue de la Fuie et la RD n°42 ainsi qu’ à l'angle de la rue de l'Etang et la RD n°42. La vitesse sera limitée à 30 km/h
La restriction sera effective de 8h à 17h30
Article 2
La société CNR Construction sera chargée de la propreté de la voirie, Article 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante sera assurées par la société CNR Construction
Article 4
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. Article 5
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 16 avril 2025
Le Maire, |
Nicolas OUDAERT.
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