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Déliberation - BM NA 2025 01 01 04 Subvention CDE et Ccas Annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 01 01 04 Subvention CDE et Ccas Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
I REPUELIQUE
DEPARTENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL Cor’efoir É. N,r,,re
VILLE DE PETIT-CANAL
Egtra.Lt dw Procè’-Ver&&’ des- déltbêrattotw
CcneCZ, »uAncc4xad.wl 7JANVIER 2025
W de la délibération: 8M1NA12025101-01-04
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ANNEE 2025
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 21
Absents 5
Délégations 3
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Glaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielie
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03):
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
—
Quorum : réalisé Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les budgets respectifs du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles
Considérant les missions d’intérêt général du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles;
Après l’exposé de Mme Ornella KINDEUR,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A I’UNANIMITE, DECIDE:
ARTICLE 1: D’OCTROYER les subventions proposées soit:
• Caisse des Ecoles : neuf cent mille euros (900 000 €)
• Centre Communal d’Action Sociale : deux cent mille euros (200 000 €)
ARTICLE 2 : DE DIRE que ces subventions seront versées en pLusieurs fois au rythme des besoins de versement du CCAS et de ta Caisse des écoLes.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré â Petit-Canal le 17 Janvier 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA5SE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marietie PLuMA55EAu, M. Rénait 5IOuMANDAN, Mme Ornefla fÇINDEUR, M. Moise ATAM
KA55IGADOu, Mme Isabefle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN. M. Mario ALLEAUME,
M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN,
Mme Elodie PIT0N-SERIcHARD, Mme Brenda SITCHARN,
Les représentés 103) Mme Séverine NOYON ép. VAUER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOLJLLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à M.
Rony VERSIN
La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
lé exéci
compte tenu dea transmission en sous-préfecture et dc la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
w.,.telerecours.fr
DELIBERATION BMINAI2O25IOI-O1-04
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
—ANNEE 2025
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet