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Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1458341090 75 cr 2017 03 15)
Thèmes du document : Transports, Santé, Travail et emploi,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le quinze mars à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Aurélie BESANCON, Nathalie MENUT, Vanessa BASSEUIL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Romain JONON, Michelle CORRE, Christophe VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX, Anne- Marie SAINT-MARTIN,
Etaient excusés : Frédéric BUTTET
Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2017.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Avenant à la convention d’ouverture de ligne de trésorerie
Le Maire indique au conseil municipal qu’il conviendrait de signer un avenant concernant la ligne de trésorerie.
En effet, la commune avait une ligne de trésorerie de 200 000.00 EUR du 01/03/2016 au 28/02/2017.
Cette ligne a été renouvelée pour un montant de 100 000.00 EUR du 01/03/2017 au 28/02/2018. La ligne de 200 000.00EUR est clôturée et est à rembourser donc les 100 000.00EUR de la nouvelle vont en combler la moitié.
De plus, n'ayant pas touché la totalité des subventions, la commune a besoin de fonds pour payer le solde des factures d'investissement.
Il convient donc de faire un avenant à la nouvelle ligne de trésorerie en demandant un rajout de 300 000.00EUR aux 100 000.00EUR déjà débloqués :
* 100 000.00 EUR pour rembourser le reliquat de l'ancienne ligne de trésorerie (100 000.00 EUR) * 100 000.00 EUR pour pouvoir payer les factures d'investissement
* 100 000.00 EUR au cas où, en réserve (pour éviter d'avoir à refaire un avenant si le reste ne suffisait pas).
Cette avance de trésorerie sera remboursée au fur et à mesure que les subventions auront été perçues. (cf Ci-dessous la liste des subventions restant à percevoir). Page 2 sur 4
DESIGNATION MONTANT
FCTVA 2017 sur dépenses 2016 119 699.18 €
REGION (cantine/garderie) 30 000.00 €
LEADER (cantine/garderie) 50 000.00 €
DETR 2014 (cantine) 72 855.79 €
DETR 2015 (garderie) 43 494.90 €
PIIC 2015 (cantine) 3 295.00 €
Réserve parlementaire (cantine) 8 000.00 €
Département (travaux de voirie) 1 200.00 €
Agence de l’eau (SDA) 20 000.00 €
TOTAL 348 544.87 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un avenant à la ligne de trésorerie N° AN 095078, d’un montant de 300 000.00 €, ce qui portera le montant de celle-ci à 400 000.00 €
Point 3 : Convention cadre avec le centre de gestion de Saône-et-Loire.
Le Maire indique au conseil municipal que :
A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur masse salariale,
d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées
par convention et sont actuellement les suivantes :
o Emplois temporaires,
o Conseil et assistance au recrutement,
o Mise à disposition de fonctionnaires,
o Commissions de sélections professionnelles,
o Services paies,
o Conseil en organisation et en ressources humaines,
o Retraite, CNRACL
o Médecine préventive,
o Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)
o Action de prévention en milieu professionnel,
o Accompagnement à l’élaboration du document unique,
o Accompagnement à la mise à jour du document unique,
o Accompagnement à la réalisation du document unique,
o Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels
o Traitement et valorisation et au traitement des archives. Page 3 sur 4
Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre
ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du
Centre de Gestion.
Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux
modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.
Le Maire propose au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-
26-1, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions
facultatives » du Centre de Gestion 71.
Point4 : Questions diverses.
Les fils téléphoniques situés vers la cabane des chasseurs en dessous de Mr Henri LAMBOROT pendent. Il est demandé à la secrétaire de mairie de le signaler à Orange.
Le maire informe le conseil municipal sur les mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS). Le CCAS devient facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants, ce qui est le cas pour St Maurice. Le conseil municipal est favorable pour supprimer celui-ci et le rattacher à la commune tout en conservant une commission spéciale qui regrouperait les mêmes membres actuels du CCAS. Ce point sera discuté à la réunion du CCAS qui aura lieu prochainement pour le vote du budget, ce qui permettra à la commune de délibérer en ce sens dans l’automne 2017 pour une mise en pratique au 01 janvier 2018.
Vanessa BASSEUIL fait remarquer qu’il lui paraît que la porte qui vient d’être créée pour la mise en accessibilité de la bibliothèque semble trop étroite. Le maire lui répond que ce point sera vérifié.
Romain JONON fait remarquer que les toilettes publiques situées dans le bâtiment périscolaire ne font pas l’objet d’une signalétique adéquate. Le maire lui répond que le nécessaire sera fait prochainement.
Bernard GUITTAT fait remarquer que le revêtement mural du hall du foyer rural se détache du mur, il demande s’il ne serait pas possible de prévoir que les agents communaux le décollent totalement et remettent un autre revêtement (toile de verre et peinture par exemple). Il demande également où en est la rampe qui devait être posée dans les escaliers menant à la mezzanine du foyer rural. Le maire lui répond que ce sera fait par les agents communaux dès que possible.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER nous fait part du mécontentement d’un artisan dont un devis n’a pas été retenu car il n’a pas reçu de réponse. Il est donc demandé au secrétariat de mairie d’adresser un courrier aux artisans qui ont établi un devis pour les informer que leur proposition n’a pas été retenue. Page 4 sur 4
Alexandre LACROIX fait remarquer que la clôture du pré Fromentale qui devait être faite par Benjamin DUBOST n’a toujours pas été faite. Il est demandé à la secrétaire de mairie de lui faire un courrier de rappel.
Le maire informe le conseil municipal qu’un pot sera offert aux bénévoles du fleurissement le 20 mars à 14h30 suite au diplôme reçu en mairie.
Romain JONON signale qu’une voiture est quotidiennement mal stationnée Route du Bois de la Grange, ce qui gêne le passage du bus du collège. Il est demandé à la secrétaire de mairie d’adresser un courrier au propriétaire du véhicule.
Il signale également que la tranchée se situant vers la maison QUELIN se désagrège. Il conviendra donc de le signaler aux personnes adéquates.
Le maire rappelle les dates des réunions à venir : le mardi 28 mars à 18h30 aura lieu le conseil d’école et le samedi1er avril à 9h00 aura lieu la commission finances.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 06 avril 2017 à 20h00.
La séance est close à 21h45.