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Déliberation - DELIBERATIONS 16 10 24
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Guincourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 16 10 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2024
Référence
2024_13
Objet de la délibération
Bons cadeau pour séniors
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 5
Date de la convocation
07/10/2024
Date d’affichage
07/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 16 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Bons cadeau pour séniors
Monsieur le Maire propose de renouveler les chèques Cadhoc pour les séniors du village dans les conditions suivantes :
· personne de 65 ans et plus résidant à Guincourt, de manière permanente et inscrite sur la liste électorale
· valeur du chéquier par habitant : 40 €
· chéquier de 4 chèques de 10 €
Mme Coutier Francine et M. Pierre Dominique, bénéficiaires du dispositif précité, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de remettre un chéquier d'une valeur de 40 € en 4 chèques de 10 € à chaque personne âgée de 65 ans et plus, résidant à Guincourt de manière permanente et inscrite sur la liste électorale.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 21/10/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 21/10/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/10/2024 à 11h04
Réference de l'AR : 008-210801874-20241016-2024_13-DE
Affiché le 21/10/2024 ; Certifié exécutoire le 21/10/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2024
Référence
2024_14_1
Objet de la délibération
Protection sociale
complémentaire risque
prévoyance
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
07/10/2024
Date d’affichage
07/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 16 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Protection sociale complémentaire risque prévoyance
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 17/09/2024, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques
prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal brut mensuel de 7€ par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique), au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure une convention de participation ainsi que son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 20/09/2024, l’organisme d’assurance TERRITORIA MUTUELLE, représenté par l’intermédiaire en assurance ALTERNATIVE COURTAGE.
L’Assemblée Délibérante :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/10/2024 à 11h45
Réference de l'AR : 008-210801874-20241016-2024_14_1-DE
Affiché le 21/10/2024 ; Certifié exécutoire le 21/10/2024 Article 1 :
· d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Ardennes auprès de l’organisme d’assurance TERRITORIA MUTUELLE, représenté par l’intermédiaire en assurance ALTERNATIVE COURTAGE. Les garanties d’assurance prendront effet 01/01/2025.
· de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :
· en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret
n°2022-581,
· d’un montant forfaitaire par agent de : 7 €
· d’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Article 2 :
· certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
· informe qu’en vertu du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 21/10/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 21/10/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2024
Référence
2024_15
Objet de la délibération
DETR 2025 : entretien du
patrimoine
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
07/10/2024
Date d’affichage
07/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 16 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : DETR 2025 : entretien du patrimoine
Le Maire expose un recensement des travaux à réaliser afin de réaliser une demande auprès de l'Etat au sein du dispositif DETR/DSIL au titre de 2025. Ces travaux concernent :
- les murs du cimetière
- porte de l'église
- aménagement d'un cheminement et mise en place d'une couverture végétale
Dans ce cadre, le Maire présente les devis suivants :
CBA : 3 409,20 € HT
Sl2E : 7 830 € HT
Les pépinières St Lambert : 6 352,50 €
Soit un total de 17 591,70 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
· DETR/DSIL ......................... 3 518,34 € soit 20 %
· Autofinancement............... 14 073,36 € soit 80 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au sein du dipositif DETR/DSIL au titre de 2025 pour les travaux référencés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 04/11/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 04/11/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/11/2024 à 12h54
Réference de l'AR : 008-210801874-20241016-2024_15-DE
Affiché le 04/11/2024 ; Certifié exécutoire le 04/11/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2024
Référence
2024_16_1
Objet de la délibération
Entretien de patrimoine :
demande de subvention
auprès de la Région
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
07/10/2024
Date d’affichage
07/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 16 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Entretien de patrimoine : demande de subvention auprès de la Région
Le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes initié par la Région afin de valoriser le patrimoine bâti ancien de la commune.
A ce titre, le Maire expose un recensement des travaux à réaliser. Ces travaux concernent :
- les murs du cimetière : réfection par la pose d'un enduit, rejointement de la partie en pierres et reprise de couvertines
- le toit de l'ancienne gare : réfection et reprise des pentes
- porte de l'église
Dans ce cadre, le Maire présente les devis suivants :
CBA : 12 214,70 €
Noblet : 1 923,49 €
SL2E : 7 830 €
Soit un total de 21 968.19 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Région .............................. 10 984,10 € soit 50 %
· Autofinancement............... 10 984,09 € soit 50 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de la Région dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 04/11/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/11/2024 à 13h19
Réference de l'AR : 008-210801874-20241016-2024_16_1-DE
Affiché le 04/11/2024 ; Certifié exécutoire le 04/11/2024 Publicité des actes de la commune par voie électronique le 04/11/2024