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Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 aout 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE 26 AOÛT
2022
Date
convocation
: le
23
août
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT. Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 10
Nombre
de
membres
en
activité
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 4
Étaient
présents
: MM
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET
et
MME
Muriel
DOUBET.
Absents
: MM.
Rachid
KALAI,
Guy
DUFOSSÉ,
Sébastien
CARRARA,
Marcel
HECQUET
et
MMES
Pascale
BONHOMME,
Catherine
TAVARES.
Ordre
du
jour
:
e
Demande
de
subventions
vidéo-protection
communale
à la
Région
e
Projet
d'archivage
avec
l’ARC
e
Questions
diverses
Dans
le cadre
du
projet
de
vidéo
protection
communale
prévue
en
2023,
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
monter
les dossiers
de
subventions
afin
de
les déposer
auprès
de
la Région.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
4
voix,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
et
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
demandes.
Page
1
sur
2 “
DÉLIBÉRATION
N°17-2022: APPEL
AU
CONCOURS
DU
SERVICE
COMMUN
DES
ARCHIVES
DE
COMPIÈGNE
ET
SON
AGGLOMÉRATION:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN(E)
ARCHIVISTE
AU
PROFIT
DE
LA COMMUNE
Par
délibération
du
5
juillet
2018,
le
Conseil
d'Agglomération
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a créé
un
service
commun
chargé
des
archives.
Il peut
être
sollicité
ponctuellement,
pour
les
besoins
des
communes
membres
qui
le
souhaiteraient,
pour
du
conseil
en
archivage,
des
opérations
de
tri,
classement
en
commune
ainsi
que
la
rédaction
d'inventaire.
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
communale,
qu’elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu’elles
constituent
la
mémoire
de
la
commune
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
leur conservation
pérenne
et leur communication
au
public
sont
une
obligation
pour
les
communes, Considérant
que
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ces
archives,
d’une
mutualisation
des
moyens
des
communes
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
local,
l’ARC
a
décidé
de
créer
un
service
commun
chargé
des
archives,
conformément
au
cadre
légal
prévu
par
l’article
L 5211-
4-2
du
CGCT, Considérant
que
ce
dernier
a désormais
vocation
à assurer
des
prestations
d'archivage
pour
les
communes
de
l’Agglomération
intéressées,
Considérant
le
calcul
tarif
horaire
d'intervention
du
service
commun
des
archives
pour
les
communes
à savoir
: Masse
salariale
du
service
/ nombre
d’agents
/ temps
de
travail
annuel
soit
24€/
heure
I vous
est
donc
proposé
:
-
D'autoriser
le
Maire
à faire
appel
au
concours
du
service
mutualisé
des
archives
de
Compiègne
et
son
Agglomération
et
de
signer
la convention
liée.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
4 voix,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-4-2
relatif
à
la
création
de
services
communs ;
Vu
la convention
présentée
en
annexe;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à cette
prestation
et tout
autre
document
relatif
à cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures. Le
Maire,
Claude
DUPRONT
Page
2
sur
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