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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 4 a 8 du CA du CIAS du 27 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 4 a 8 du CA du CIAS du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 926-200037422-20230227-04-2023-CIAS-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 1503/2023
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE 9% ronde des Alisiers - Fcosite N° 2023-4 26400 EURRE
Tél. :04-75-25-43-82
L'an deux mille vingt-trois, le vinat-sept février
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : : compte administratif 2022 : arrêté du compte de gestion du trésorier
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/02/2023
15 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHALEAT R ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIER ; GARCIAZ J ; GAUCHER M ; GRANGEONS ; D'HEROUVILLE C ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
4 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; MULLER KAPP M ; SERRET J
9 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné de l'état de l'actif et l'état du passif ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022
Après s'être assuré que le comptable à repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Après en avoir délibéré le conseil d'administration du CIAS décide : -de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- de statuer sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- d'approuver la similitude des comptes entre le compte de gestion 2022 présenté par le comptable public et le compte administratif 2022.
Le présidépt Jean SERRET
| Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus Pour copie certifiée conforme
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: {£ 1 Ÿ? Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-04-2023-CIAS-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réceptian préfecture : 15/03/2023 CTAS du Val de Drème
96 ronde des Alisiers - Ecosite
26406 ELIRRE
Tél. :04-75-25-43-82
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-5
L'an deux mille vinqt-trois, le vinqt-sept février
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : compte administratif 2022 : affectation des résultats - budget CIAS
Nombre de membres en exercice :
Date de convocation : 15/02/2023
15 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHALEAT R ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIER ;
19
GARCIAZ J ; GAUCHER M ; GRANGEONS ; D'HEROUVILLE € ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; LAGRANGE € ; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILEIERS G ;
4 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; MULLER KAPP M ; SERRET J
Q ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022- Budget CIAS
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DES SECTIONS
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés (01} 21209154 212091.54
Opérations de l'exercice 187 595.93 196 428.02 187 595.93 196 428.02
Total cumulé 187 595.93 408 519.56 187 595.93 408 519.56
Résultat de l'exercice 8832.09 8832.09
Résultat de clôture 220 923.63 220 923.63
bescin de financement de la section d'investissement af + _]eurs
Besoin de financement au litee des RAR D _- |eurs
Besoins de financerent au tire dos opäratons diverses of] éeprrovsion
Besoin da financement gebt Bb] eus
Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter lasomme de ar compte 10821excédents de fonct arent capiaisés)
22092363 Jau compte R002 (excédent de fonctiannement reporté}
Après en avoir délibéré le conseil d'administration du CIAS décide de :
- Valider Îies reports comme exposés.
Fait et délibéré les jour. mois el an que dessus.
Pour copie certifiée conforme
Certilié exécutoire
Misentiene sur le site internet de HUCEVD Le:
Le présidenf Jean SERRET
rsLau Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-03-2023-CIAS-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2023-6
26400 EURRE
fét. : 04-75-25 -43-82
L'an deux mille vinqt-trois, le vingt-sept février
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : vote du Budget primitif 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/02/2023
15 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET € ; CHALEATR ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIER ;
GARCIAZ J ; GAUCHER M ; GRANGEONS ; D'HEROUVILLE C ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ;
LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
4 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; MULLER KAPP M ; SERRET J
0 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal supplémentaire pour l'exercice 2022transmis avec la convocation au Conseil d'administration, et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter le budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :
- d'adopter le budget primitif 2023 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Drôme, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES DE
L'EXERCICE 512 723.63 43 000 555 723.63
RECETTES DE
L'EXERCICE 291 800.00 43 000 334 800.00
RESTE A REALISER o 0
REPORT |
ANTERIEUR +220 923.63 0 +220 923.63
Le présiden# Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que desus
Pour copie certifiée conlerme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur de site imternet de lt CCVD ki fe ic Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-03-2023-CIAS-BF
Date de télétransmission : 15:03:2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023 Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-07-2023-CIAS-DE
Date de télétransmission : 1503/2023 Date de réception préfecture : 15:03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-7
CTAS du Val de Drôme
9e ronde des Alisiers - Evosite
28400 EURRE
Tél. :04-75-25.43-82
L'an deux mille vingt-trois, le vinqt-sept février
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : convention de mise à disposition de VAE
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/02/2023
15 PRÉSENTS ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHALEAT R ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIER ;
GARCIAZ J ; GAUCHER M ; GRANGEON S ; D'HEROUVILLE C ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ;
LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
4 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; MULLER KAPP M ; SERRET J
0 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
La Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence Mobilité, mène des actions pour
répondre aux difficultés de déplacement sur le territoire, permettre le droit à la mobitité et proposer
des solutions de déplacement moins émettrices de gaz à effet de serre.
Un service de location de vélos électriques a notamment été mis en place pour les habitants pour
des durées de 1 mois, 3 mois et 6 mois, La réservation des vélos se fait auprès du service mobilités
de la CCVD ou sur une plateforme en ligne accessible sur le site internet CCVD.
Ce service n'est pas prévu pour répondre à des demandes urgentes de personnes à faible revenu
n'ayant pas de moyens de transports.
Dans le cadre de l'accompagnement réalisé par les conseillers sociaux intercommunaux, il est apparu
nécessaire de disposer de 2 VAE pouvant être mis à disposition des personnes accompagnées, à titre
gratuit et sur des périodes adaptées aux besoins repérés.
La convention présentée à donc pour objet de mettre en place cette mise à disposition de vélos de
la CCVD à destination du CIAS.
Après en avoir délibéré le conseil d'administration du CIAS décide de :
-__ Valider le projet tel que décrit ci-dessus
-__ Dire que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours
- Autoriser le Président du CIAS à signer tous documents administratifs-et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le président Jeaÿ SERRET
| Fait et délibéré Pour copie certit
Certifié exécutoire
Mix en Higne sur le site internet de ki CCVD Ie LE fe spé
ur. mois el an que dessus.
enforme. Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-08-2023-CIAS-DE
Date de télétransmission : 15/03:2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 96 ronde des Alisiers - cost N° 2023-8 26490 EURRE
Tél: 04:75-25-435-82
L'an deux mille vinat-trois, le vinqt-sept février
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : nouvelle édition du guide des services à la population
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/02/2023
15 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET € ; CHALEAT R ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIER ; GARCIAZ J ; GAUCHER M ; GRANGEON 5 ; D'HEROUVILLE C ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ;
LAGRANGE € ; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILLIERS G :
4 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT € ; MULLER KAPP M ;: SERRET J
0 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
La Communauté de communes édite des guides à la population depuis 20 ans.
La dernière édition réalisée remonte à 2017.
Aujourd’hui, le plus grand nombre d'entre nous s'informe sur internet. Néanmoins, 20%
de là population n'a toujours pas accès à ce canal d'information et c'est pourquoi it parait
nécessaire de mettre à jour ce guide des services à la population,
Pour rappel, ce guide a pour objet, sans se prétendre exhaustif, de donner les coordonnées
des structures qui offrent un service aux habitants dans les domaines de la vie quotidienne
(administratif, enfance, jeunesse, logement...)
Après en avoir délibéré le conseil d'administration décide de :
- Valider le projet de mise à jour du guide des services
- Dire que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours
- Autoriser le Président du CIAS à signer tous documents administratifs et a
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
j Le président Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certiliée vonlorme
Certilié exécutoire
Mis en Higne sur le site internet de a CEND ke A De Accusé de réception en préfecture 026-200037422-20230227-08-2023-CIAS-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réceplion préfecture : 1:03/2023