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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 11 a 22 du conseil du 30 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 11 a 22 du conseil du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Changement climatique,
Accusé de reception en préfecture 026-242600252-20240130-11-30-0-24-C-DE
Date de téletransmssian : 08 02 2024 Date de réception préfecture : 08 02 2024
Cornmunauté de Communes
du Val de Drâme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE Tél. : 04-74-25-13-82 11/30-01-24/C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoque, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Scrret, Président
Objet: service LOCATION 2 roues : ajout de tarifs pour la location de vélos ut es
Membres en exercice : 6 Querum : il
Alembres présents : 38 Membres représentés : 7
Date de convacation 6 janvier 2024
MMES DUBOIS C., CHALEAT R. BRUNIAU S.. MARION €. MANTONNIER N.. VIALLON AL. BILBOT E. GEAY MC, JACQUOT C., BRUN F., MOULINS-DAUVILLIERS G MRS CHAGNON JM. CARRERES B., GAGNIER G. VALLON €. CHAREYRON G. RIBIERE P. ESTEOULLE R.. SERRET J.. ARNAUD R. CAILLET C.. BONNET C..BOUCHET JL. FAYARD F. CHABERT C. CHAVE P. FAURE JF, AURIAS C. AUDEMARD N, COURTIAL G. DESSENNE M. PEYRET IM, SAYRN L. ROUX G. COTTOX D,, GILLES D., LOMBARD F., D'HEROUVILELE C.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
MMES BERNARD E.. DAMBRINE F. FLICK J, ZONTINIE., GRANGEON S.
MRS MANTONNIER L, JAVELAST
ABSENTS_EXCUSES:
MRS CROZIER G. VILLIOT D
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu n°1 du projet de territoire : « Mener une politique d'aménagement ambitieuse
qui améliore le fonctionnement du territoire » et notamment l’action 1.3 « Organiser le
développement équilibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement. »
Dans le cadre de sa compétence mobilité, la Communauté de communes soutient l'utilisation des « modes actifs » (marche el vélo) pour les déplacements quotidiens. L'utilisation de ces modes de déplacement présente de nombreux avantages, du point de vue de la santé comme de l'environnement (qualité de l'air, réduction des émissions de gaz à effet de serre, des nuisances...).
Début 2022, la CCVD a ouvert un service de location de vélos à assistance électrique (VAE) sur de là longue durée (1 mois, 3 mois ou 6 mois).
L'objectif consiste à développer l'usage du vélo à assistance électrique sur notre territoire et d'intégrer ce mode de transport dans les déplacements quotidiens domicile-travail.
Suite au très fort engouement autour de ce service, la CCVD a augmenté sa flotte de vélos pour un total de de 34 VAE (dont 2 vélos mis à disposition au Centre Intercommunal d'Action Sociale).
Afin de répondre aux demandes, fin 2023, ont été acquis également 12 nouveaux vélos électriques classiques et e 3 vélos électriques utilitaires grâce à des financements de la caisse des dépôts et consignations (Territoire d'Innovation Biovallée) et de l'Ademe (Appel à projet Tenmod).
Les vélos électriques utilitaires vont permettre d'expérimenter sur notre territoire des
déplacements à vélos nécessitant de transporter des charges plus importantes que sur un vélo classique soit pour des motifs professionnels (livraisons et transport de matériel} soit personnels {transport de plusieurs enfants, d'objets ou de courses importantes ..). Sur ces 3 vélos, Un vélo est mis à disposition de l'association Val d'emploi pour expérimenter un service de livraison à vélos. L'association Val d'emploi rembourse à la CCVD le coût du vélo {une fois les subventions déduites) conformément à la délibération n°9 du Bureau du 6 juin 2023. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240130-11-30-01-24-C-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallé
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
11/ 30-01-24 / C
Deux de ces vélos utilitaires seront ajoutés au service de location, ce qui implique une mise en
place tarifaire spéciale pour ce type de produit du fait de leur coût à l'acquisition plus élevé qu'un VAE simple.
Il est proposé de louer les vélos utilitaires selon les tarifs suivants :
Proposition vélo utilitaire | Proposition vélo utilitaire 2
Durée VAE classiques 1 Vélo allongé longtail Tarifs actuels Vélo cargo biporteur avec
caisse avant
1 mois 30 € 70 € 60 €
3 mois 80 € 180 € 160 €
6 mois 150 € 350 € 300 €
Les différences tarifaires entre les VAE classiques, le vélo cargo biporteur et le vélo longtail s'expliquent par l'écart du prix d'acquisition, de plus, les prix des pièces en cas de réparation sont plus élevés pour les vélos utilitaires que pour des VAE classiques.
Le vélo cargo biporteur propose plus d'options que le vélo longtail (caisse avant pour matériel, sièges enfants, cape de pluie pour la caisse, etc.).
Ils sont équivalents à la moyenne des tarifs pratiqués par d'autres intercommunalités équivalentes proposant des vélos utilitaires à la location.
La location de ces vélos utilitaires est ouverte aux personnes qui résident dans l'une des communes
de la Communauté de Communes (un justificatif de domicile sera demandé ainsi qu'une copie de la carte d'identité) et une priorité sera donnée aux habitants qui travaillent sur le territoire puisque l'objectif de ces vélos est de favoriser les trajets professionnels.
Les autres conditions de location seront identiques aux conditions du service de location
conformément à la délibération n°2 du conseil communautaire du 26 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
+ approuve les tarifs de location des vélos utilitaires proposés ci-dessus, + approuve la location de ces 2 vélos utilitaires selon les conditions énoncées ci- dessus
+ autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et dél s jour, mois et an que dessus. — Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
- 9 FEV, 2474 Accusé de réception en préfecture 026-212600252.202491 30-14-30-01-24-C-DE
Date de télétrarsmssien . 08 02-2024 Date de réception préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION 26100 FURRE ‘Tél. : 04-75-25-43-82 14/ 30-01-24 / C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil conmmunautaire dûment convoqué, s'est réuni à L9h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obict Petite enfance - Lieu multiaccueil familial : suppresion d'un poste d'Adjoint territorial d'animation à temps non-complet (28h) et création d'un poste d'Educateur territorial de Jeunes Enfants à temps non complet (28h)
Membres en exercice : 60 Quorum : 34 Membres présents : 38 Membres représentés : 7
Date de convacation : 16 janvier 2024
CARREÈRES B.. GAGNIER G.. VALLON €. CHAREYRON G.. RIBIERE P. ESTEOULLE R.. DR. CAILEET €. BONNET C.ROUCHET IL. FAYARD FF. CHABERT €. CHAVE PL FAURE : M. PEYRETIM. SAYN EL. ROUX G. COTTON D.
MRS CHAGNON
SERRET 4. ARNKA
IF. AURIAS €. AUDEMARD X.. COURTIAL G.. DESSE?
GILLES D. LOMBARD €. D'HEROUVILLE C
ABSENTS AVANT DONX
MMES BERNARD E
MRS MANTONNIER L.. I
POUVOIR :
FLICKR L. ZONFINIE. GRANGEON S.
A été désigné scerélaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l'assemblée, que conformément à Particle L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
H appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet ct
non complet nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des cmplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire.
Considérant Fa nécessité d'assurer les fonctions de direcirice-adjointe du Lieu Multi-aceueil familial de la Communauté de Communes,
Le Président propose à l'assemblée :
La suppression d'un poste d'Adjoint territorial d'animation à temps non-complet (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°6 du 28/11/2023
La création d’un poste d'Educateur Territorial de Jeunes Eufant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires}.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d'emploi d'Educateur lerritorial
Jeunes Enfants. Accusé de réception en préfecture 02€-242600252-20240130-14-30-0 1-24-C-DE
Date de télétransmusson : 08 02 2024 Gate de réceplon préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée à |
Ecosite 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE/ Tél : 04-75-25-13-82 14/ 30-01-24 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
-__ Approuve sans réserve Pexposé du président,
- Décide
o La suppression d’un poste d'Adjoint territorial d’animation à temps non-complet (28 heures hcbdomadaires),
o La création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération ct aux charges sociales de ce poste sont
inserits au budget de la collectivité
Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
AR
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour cupie certifiée conforme.
Certilié exécutoire
Mis en ligne sur de site internet de la CCVD le: F G FEV. 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96. rondes des alisiers : CS331
26400 EURRE: Fél. : 04-75-25-13-82
DELIBIRATION
15/30-01-24/C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Petite enfance - relais petite enfance : suppression d'un emploi d'Educateur Jeune Enfant à temps non complet (28h) ef création d'un emploi d'Educateur Jeune Enfant à temps non complet (31,$h)
Membres en exercice : 64 Quorum : 31
Membres présents 38 Membres représentés : 7
Date de convocation : Ï6 janvier 2024
P
MMES DUBOIS C.. CHALEAT R. BRUNIAU S.. MARION €. MANTONNIER NX. VIALLON AL. BILBOT E. GEAY MC. JACQUOT C. BRÛN EF. MOU >-DALVILLIERS G. MRS CHAGNON JIM. CARRERES RG. VALEON C. CHAREYROXN G. RIBIERE PL ESTÉQULLE R.. SERRET J. ARNAUD R, CAILLET €. BONNET C.BOUCHE FIL FAYARD EL CHABERF CS CHAYE P, FAURE JF AURIAS CC ADDEMARD K. COURTEAL GG. DESSENNE M. PEYRET JM. SAYN EL. ROUX G. COTTON D. S D. LOMBARD EF. D'HEROUVILELE C.
TS AYANT DONNE POUVOIR :
ÈS BERNARD EF. DAMBRINT FLICK JL. ZONTINTE, GRANGEOXS MRS MANTONKIER L.. IAVELAS T.
2 ABSENTS EXCUSES :
MRS CROZIER G.. VILLIOT D
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président. rappelle à l'assemblée. que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions d'Animatrice de Relais Petite-Enfance de la CCVD,
Il est proposé :
- La suppression d'un emploi d’'Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (28 heures
hebdomadaires), créé par délibération n°8 du 03/07/2023
- La création d'un emploi d'Iducateur Jeune Enfant à temps non-complet (31.5 heures
hebdomadaires)
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles 1332-14 et 1.332-8 du Code
Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
excrcura les fonctions définies précédemment. Accusé de récepton en préfecture 026-212600252-20240130-?5-30-01-24-C-DE
Date de télétransmission : 08.02 2024 Date de réception préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite -96, rondes des ali CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 01-75-25-43-82 15/ 30-01-24 / C
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi d'Educateur Jeune
Enfant.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
= Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président
- Décide:
La suppression d’un emploi d'Éducateur Jeune Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires),
La création d’un emploi d'Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (31,5 heures hebdomadaires)
- Autorise le Président à publier l’avis de création de poste au Centre de gestion de la
Drôme.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012.
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Sccrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jan SERRET
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
certifiée conforme.
ù otre
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le: g RDS - G FEV. 202 252-2024 -01-24-C-DE letransmission : DE 02 2021
epton préfecture : D8 02 2924 Date de Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
icosite + 96. rondes des à - CSI DELIBERATION 26400 EURRE/ Tél. : 04-74-25-43-82 16/ 30-01-24 / C
Le 30 Janvier 2024
st réuni à F9h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Conseil communautaire dûment convoqué, Jean Serre. Président
Objet Petite enfance : suppression d'un emploi d'agent social à temps complet cf création d'un emploi d'agent social principal 2ème elasse à temps complet
Membres en exercice : 60 Querunr 31
Membres présents 38 Membres représentés 7
Date de convocation : 16 janvicr 2024
OIS C. CHALEAT R, BRUNTAU S. MARION €. MANTFONNIER N. VIALLON AL. BILBOT E. .JACOCOT €, BRUN F.. MOULINS-DAUVILEHRS G.
AGNIER G., VALLOK € CHAREYRON G. RIBIERE P. ESTHOULELE R.. FCBOCUCHE IL, FAYARD TE, CHABERF €, CHAVE PL, FAURE SSENNE M, PEVRET OM, SAYN LE ROUX Gi. COTTON D.
ëS D
AY MC
MRS CHAGNON JM. CARRERES B..
SERRET IL. ARXAUD R.. CAILLET C.. BON
JF. AURIAS €. AGDEMARD N. COURTIAL
GILLES D.. LOMBARD #. D'HEROUVILEE C.
A ANT DONNE PQ]
MMES BERNARD E.. DAMBR
MRS MANTONKNIER L. JAVELAS 1
LICKR I, ZONTINIE, GRANGEON S
2 ABSENTS EXCUSES :
MRS CROZIER G.. VILLIOT D
A éte désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l’assembléce, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. méme lorsqu'il s'agit de modifier te tableau
des emplois paur permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions d’accucillante au sein des Etablissements d'Accueil
du Jeune Enfant de la CCVD.
Il est proposé :
- La suppression d'un emploi d'agent social à temps complet, créé par délibération n°13 du 31/01/23
- La création d'un emploi d'agent social principal 2ème classe à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche
infructucuse de candidats statutaires au vu de F'application des articles 2332-14 et 1332-8 du Code
Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énonvées, celui-ci
exerccra les fonctions définies précédemment. Accusé de reception en préfecture
026-212600252-20240130-16-30-01-24.C-DE
Date de télétransmission . O8 02 2024
Date de récephon préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96. roades des atisiers CS
26400 EURRE /'4él. : 04+-73-25-13-R2
DELIBERATION
16/ 30-01-24 / C
Son niveau de rémunération scra déterminé en référence au cadre d'emploi d’Agent social.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
- Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président
Décide :
o La suppression d’un emploi d’agent social à temps complet,
0 La création d’un emploi d'agent social principal 2ème classe à temps complet.
- Autorise le Président à publier l'avis de création de poste au Centre de gestion de la
Drôme.
- Dit que les crédits nécessaires sont inserits au budget de la CCVD, chapitre 012.
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certilièe conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de Ta CCVD k: i LoFEV, 2974 Communauté de Conpnunes
du Val de Drême en Biovailée
Fcosite 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-13-82 174 30-01-24 /C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoque. s'est réunr à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Iean Serret. Président
Objet Service aux communes - secrétaire de mairie : création d'un poste de Rédacteur territorial à
temps ron-complet (34h)
Membres en exercice : 60 Queorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 7
Date de convocation : 16 janvier 2024
PRE S:
MMES DUBOIS C. CHALEAT R. BRÜNIAU S. MARION C. MAXTONNIER X. VIALLON AL. BILBOT FE. GEAY MC. JACQUOT C.. BRUN F. MOULINS-DAUVILLIERS G MRS CUAGNON JIM. CARRERES B., GAGXIER G. VALLOXN €. CHAREYRON G.. RIBIÈRE P. ESTEOULLE R.. SERRET J, ARNAUD R.. CAILLET €. BONNET C.ROUCT "AYARD EF, CHABERTC. CHAVE PL FAURE F.. AURIAS C.. AUDEMARD N. COURTIAL G.. DES YREA IN, SAYX LL. ROUX G. COTTON D. S D. LOMBARD F.. D'HEROUVILLE C
1 . ELICK I. ZONTINIE., GRANGEON S
.JAVELAS T.
IS.EXCUSES :
& GG. VILLIOT D.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Ec Président, rappelle à l'assemblée. que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont eréés par l'organc délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient done à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même larsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin d'exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie au scin des communes suivantes :
- Chabrillan : 30 heures,
Ambonil : 4 heures
Le Président propose done à l'assemblée la création d'un poste de rédacteur territorial à temps non-
complet (34 heures hebdomadaires).
En Pabsence de candidatures d'agents titulaires dont l'expérience ct les compétences correspondraient aux attendus, Femploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée.
En cas de recours à un agent contractuel. celui-ci exercera les fonctions définies précédeminent.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d'emploi de Rédacteur territorial. Accusé de réception an préfecture 026-242600262-20240130-17-30-01-24-C-DE l
…: Date de télétransmission : DE 02 2024 i EE ps Date de recepten préfecture O8 02 2024 | Communauté de Communes _J du Val de Drôme en Biovallée | , .
Ecosite 96, rondes des atisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE 4 Tél. : 04-75-25-13-82 17/ 30-01-24/C
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
+ _ Approuve sans réserve exposé de M. Le Président
° Décide la création d’un poste de rédacteur territorial à temps non-complet (34 heures hebdomadaires)
° Autorise le Président à publier l'avis de création de poste au Centre de gestion de la
Drôme.
° Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012.
e Autorise le Président à signer tout document nécessaire à lexécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certiliée conforme.
Certifié exécutoire _ : : g FEV. 1924
Mis en ligne sur le site internet de la CEVD le : Communauté de Cammunes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96, rondes des alisicrs - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE; Tél : 04-75-25-43-82 18/ 30-01-24 / C
Le 30 Janvier 2024
il communautaire dûment comnqué, s'est réuni à 19h à Lurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur , Président
Le Con
Jean $
Qbiet Centre technique intercommunal : création d'un poste d'Ingénieur à temps complet Diet p gl
Membres en exercice : 60 Quorum : 1
Membres présents : 38 Membres représentés 7
Date de convocation : 16 janvier 2024
NES:
DUBOIS €. CHALEAT R: BRUNIAU SU MARIOKN OC. MANTONNIER K. VIALLON AL. BILBOT E. GEAY MC. JACQUOT €. BRUN EF. MOULINS-DAUVIELIERS G. MRS CHAGNON M. CARRERES B.. GAGNIER G. VALLON € CHAREYROXN G. RIBIERE P. ESTEOULLE R.. SERRET EL. ARNAUD R.. CAILLE FC. BONNET CBOUCHET IL. FAYARD ES CHABERT EE. CHAVE PL FAURE JF. AURTAS €. AUDEMARD NN. COURTFIAL Cr. DESSENNE M, PEYRE IM, SAYX LD. ROUX G. COTTON D. GILLES D.. LOMBARD F.. D'HEROGVILEE C
NT DONNE POUVOIR
MMLS BERNARD E.. DAMBRINE PF. FLICK JL. ZONTINTE. GRANGEONS MRS MANTONXIER L.. JAVELAS T.
2 ARBSENTS
MRS CROZIE LLIOT D
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président. rappelle à l'assemblée, que conformément à l'article L3F3-1 du code général de la fonction publique, les
par l'organe délibérant de la collectivité eu de l'établissement SCHICNE SONL Cri emplois de chaque collectn ité ou établi
Il appartient donc à l'assemblée connmunautaire de fixer Fett
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permethe des ax ancements
uf des emplois à temps complet et non complet néc
de grade
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Comorunautaire.
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions de responsable des Services Techniques Intercommunaux de la CUVD
Le Président propose à l'assemblée la création d'un poste d'Ingénieur territorial à temps complet
Sou niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d'emploi d'ingénieur Ferritorial
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
- Décide de la création d’un poste d'Ingénieur territorial à temps complet.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inserits au budget de
la collectivité
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir
toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération,
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRE
AI j
Faitet déli | jour. mais et an que dessus
Pour copie certifiée conforme.
Certitié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVP le Par délégation la Vice-Présidente
Christine MARION Accusé de récephon an préfecture 026-212600282-20240130-18-30-01-24-C-DE
Date de télétransmission : 0E 02 2024
Date de reception préfecture : 08 02 2024 . : : epton préfecture 98 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drûme en Biovalléc
Écosite -J6, rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE { Tél. 04-75-2543-82 19/ 30-01-24 /C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoque, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Obiet Attributions de compensation : actualisation suite au transfert des charges lié à la construction du gyÿmnase/dojo
Membres en exercice : 60 Quorunt : 31
Membres présents 38 Membres représentés 7
Date de convocation : 16 janvier 2024
PRÉSENTS:
DUBOIS €. CHALÉAT R. BRUNIAU $. MARION CC. MANTONNIER N. VIALLON AL. BILBOT f.. LINS-DAUVILLIERS G.
MRS CHAGNON IM.. CARRÈRES B.. GAGNIER G.. VALLON ©. CHAREYRON G. RIBIERE P. ESTEOULLER.
SERRET JL, ARNAUD R. CAILLET C.. BONNET C.BOUCHIET JI AVARDI, CHABER FE. CHAVE P. FAURE JF. AURIAS €. AUDEMARD N.. COURTIAL. G. DESSENNE M. PEVRET IM. SAYN EL ROUX G. COLFON D. « LOMBARD EF. D'HEROUVILLE €.
MY
G
FLICK I. ZONTINE TE. GRANGEON S.
MRS MANTON
2 ABSENTS EXCUSES :
MRS CROZIER GG. VILLIOT D.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle :
- da délibération n°8 du 27/3/2018 modifiant les attributions de compensation à compter du 1/1/2019, suite à la prise de compétence PLU au 27/03/2017.
- La délibération n°1 du 23/10/2018 modifiant l'attribution de compensation de la commune de Livron-sur-Drôme, à compter du 1/1/2019, suite au transfert de la compétence MSAP - La délibération n°5 du 20/07/2021 modifiant les attributions de compensation à compter du 1/1/2022, suite au retrait de Puy St Martin de la CCVD
- La délibération n°3 du 28/06/2022 approuvant le rapport de la CLECT sur le transfert de charges lié à la construction de la salle de gymnastique et au dojo
= La délibération du 13 décembre 2022 modifiant latiribution de compensation de 4 commune de Loriol suite au transfert des charges lié à la construction du pymnasc/dojo
Monsieur le Président précise que le Conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT.
proposant une diminution progressive des Attributions de compensation de la commune de Loriol, COMNIC SUiL :
- Moins 30 000€ en 2023
= Moins 40 000€ en 2024 (moins 16 000€/2023)
- Moins 50 000€ en 2025 (moins 10 000€/2024) Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite -- 96, rondes des alisiers - CS331
264106 EURRE /'Fél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture
026-242600262-20240 130-19-30-01-24.C-DE
Date de téletransmssion . 08 02 2621
Date de réception préfecture : 08 02 2024
DELIBERATION
19/ 30-01-24 /C
En conséquence, Monsieur le Président propose d'approuver le tableau récapitulatif modifié des attributions de compensations :
| AC modifiée à AC négatives AC négatives compter 1/1/24 gai PLUI à compter
AC 2023 (délib 30/01/2024) | °PPENSES 2019
ALLEX 7 359977 359 977
___AMBONI,. 12 681 12 681 . . 7 AUTICIIAMP - - 1775 663
BEAUFORT SE Cl UT 2299 CIABRILLAN ne T6 769171 D n L CLIOUSCLAT TT 20 366 20 366 ;
LL COBONNE + - 2638 868 DIVAIEU 4 879 4 879 E [__EURRE __89 8320 _. 89832100 Lu | LEYG : - - 319
Er: 2411 2411 D FRANCILLON DE = Del 3668 992 __ GIGORS | TL 6508 6 508 i [__ GRANE 75 l8I 75181 | _ [_ LEVRON 2 795 115 795 115 _ 2 2 LORIOL 1788 731 1778 731
| I AC modifiée à Looti AC négatives compter 1/1/24 AC négatives PEUI à compter
D. [L. AC2073 (délib 30/01/2024) sompensees 2019 MIRMANDE _22 596 22 596 = MONTCLAR 6 099 6 099 _ | MONTOISON 24576|[ 24576 _ _ _ MORNANS | | 12915 12915! | OMBLEZE 861 861 L PLAN DE BAIX _ 1 389 _ 1389 F . POET CELARD D 45| En 455 h L : LA REPARA
AURIPLES - | - 1208 ROCIIE S/GRANE 46 328 46 328 |
SAOÙÛ … SE -i ne 2 909 SOYANS D - 8 726 1958 SUZI EE 424 dut _ | CL | VAUNAVEYS | DE - 2267 3094 3 348 241 3338241 19 074 14310 Date de rec: Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 19/ 30-01-24 / C
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
= Approuve le tableau récapitulatif actualisant tes AC à compter du 1° Janvier 2024 :
© Le montant total des attributions de compensation versé aux communes, à compter du If janvier 2024, sera égal à : 3 338 241 €
Oo Le montant total des attributions de compensation négatives compensées, à compter du 1°" janvier 2024, sera égal à : 19 074 €
& Le montant total des attributions de compensation négatives, à compter du 1° janvier
2024, sera égal à : 14 310 €
=. Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- autorise le Président à signer tout ducument nécessaires à l’exécution de la prése délibération
Le Sccrétaire de séanec Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Par délégation la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré |
Pour copie cer
jour, Mois ec an que dessus.
& conforme,
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le: Accusé de réception en préfecture 026-212600252-20240130-19-30-0 1-24-C-DE
Date de téletransmission : 98 02 2024
Date de réceplion préfecture . 08 02 2024 € de racept on &r
Date de réceot-on oréfecu Communauté de Communes ï
du Val de Drôme en Bievatlée è Ecosite - 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE ? Fél. :04-75-25-43.82 20/ 30-01-24 /C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoque. s'est réuni à 19h à Eusre en session ocdinatre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet Budget général : décision modificative n°1
Membres en exercice : 60 Quorum 31
Menibres présents : 38 Membres repré 7
Date de convacation : 16 janvier 2024
PRESCNTS
MMES DUBGIS C. CHALEAT R. BRENTAU S. MARION C. MANTONNIER X4 VIALLON AL. BILROT E. GEAY MC. JACQUOT €. BRUN PF. MOULINS-DAUVILLIERS G MRS CHAGNON IM.. CARRERES B., GAGNIER G.. VALLON €. CHAREYROK G. RIBIFRE P. ESFEOCELER, SERRET J.. ARNAUD R, CAILLET €, BONKNET C.BOGCHET JL. FAYARD F. CHABERT C. CHAVE P. FAURE IF, AURIAS € ACDEMARD K.. COURTTAL Gi. DES ML PENRE FIM, SAYN IE. ROUX G. COTTON D. GILLES D.. LOMBARD F.. D'HEROGVILLE C
ABSEXTS AYANT DONKE POUVOIR :
MMES BERNARD E.. DAMBRINI ELICK I. ZONTINEE, GRANGEON S. MRS MANTONNIER L. JAVELAS T
2 ABS C
MRS CROZIER G. JOTD
À êté désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour
le budget général :
Ÿ_ Imégration de la parcelle YE428 :
Recettes 1328 (041) : 96 950 €
Dépenses 2111 (041): 96 950 €
Monsieur le Président rappelle la délibération du 7/07-11-2024/B concernant la vente de la parcelle VE428 par te budgact zone d'aménagement au budget principal à l'euro symbolique.
Cette parcelle de 2 770m° doit être valorisée dans le patrimoine de la CC VD à sa juste valeur. soit à
un prix de 35€/4n?, A cet effet il convient d'inscrire en dépenses el en recettes les crédits nécessaires à cette opération d'ordre budgétaire
Souscription au çapiial de Ja SCIC 8FABLAB
Dépenses 261 : 24 000 €
Dépenses 2313-38 : -24 000 € Accusé de réception en préfecture 026-212600252-20240 1 30-20-30-01-24-C-BF
Date de télétransmission : 08 02 2024 Date de reception préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée \ à . Écosite - 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 041-75-25-43-82 20/ 30-01-24 / C
Désiqnat Dépenses tn) Recettes 5 ésignation PPT h RP e 9 Diminution de | Augmentation | Dirinution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2111-9t.Terars nus 2.00 € 96 650.00 € 6.00 € 0.00 €
R-1325-01 : Autres subV à nvestssementratacnées aux 00€ 0.00 € 0.60 € 26 950.00 € actfs cor amont
TOTAL 04 : Opérations patrimoniales 9,20 € 86 950,00 €] 200€ 96 950,00 €
D-2213.18-92G : Aménagmt Locaux CVS 24 169 09 € o.00 € TE 0.02 #
TOTAL D 23 : Immaobitisations en cours 24 000,00 é 0,00 € 0,00 €l 0,00 €
D-251-91 : Ftres de par opation 0.00 €] 24 090,90 € 0.09 €l 02€
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 6,00 € 24 000,00 € 0,00 €l 9,00 € des participations
Total INVESTISSEMENT 24 000,00 € 4120 950,00 €
: Total Générat : $6 950,00 € :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de décision modification budgétaire du budget général de l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
e adopte la Décision modificative n°1 du budget général (40500) pour l'exercice 2024 de la
Communauté de Communcs du Val de Drôme en Biovallée, visant à réajuster des crédits en
dépenses et recettes d’investissement,
autorise le Président à signer tout document nécessaire à exécution de la présente
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
\ 4ï
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et détib
Pour copie ce!
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le sit internet de la CCVD ke:
les jour, mois ct an que de:
éc canlorme cusé de récaphen en prefecture 6-242600282-202401 30-21-30-01-24-C-BF
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96. rondes des alisicrs CS331 DELIBERATION 26400 EURRE # Tél. : 04-75-25-43-82 2]/30-01-24/C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Budget annexe immobilier d'entreprises : décision modificative n°[
Membres en exercice : 6 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés 7
Date de convocation : 16 janvier 2624
PRE TS :
MMES DUBOIS €. CHALEAT R. BRUNIAC
GLAY MC. FACQOLOT C. BRUN F. MOUTL
MRS CHAGNON IM. CARRERES GAG
SERRET JL, ARNAUD R.. CAT PC. BONN
JF. AURIAS €. AGDEMARD K. COUR [TAL QG. DESSENNE M. PENRET IM & GILLES D. LOMBARD F.. D'HEROUVILLE €
S.. MARION C. MANTONNIER X. VIALELON AE. BILROT E. DAUVTLLIERS G
RG. VALLON ©. CHAREYROXN G. RIBIERE P. ESTEOULLE R.. VC BOUCHE TL, FAYARD ES CHABERT OS CAVE P, FAURE AYX I. ROUX G. COTTON D.
ABSEXTS AYAXT DONNE POUVOIR :
: ; FLICK 1. ZONTINI E. GRANGEON $
2 ABSENTS EXC
MRS CROZIER G.. Y
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget immobilier d'entreprise :
OPERATIONS RÉELLES
Travaux complémentaires gestion technique centralisée chaufferie :
Dépenses 2315 : 10 000 €
Recettes 1641 : 10 000 €
nn Dépenses 15 Recettes de
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641-195-751: CHAUFFERIE ECOSTE TE QE sel] : 19 CICAC €
TOTALR 16: Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 001€ 40 600,09 €
0-2215-198-751 : CHAAJTFE 522€ é TE Loc€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours To00€ 10 000.00€ 000€ 0,00 € Total INVESTISSEMENT 9,00 €l 10 000,00 € 9,00 €l 10 000,00 € |
Total Général [ 10 000,00 € / 40 000,09 €
Date de télétransmssion : 08 02 20224 . : ; Date de récepuon préfecture : 08.02 2024 Communauté de Communes
l' Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240130-21-30-01-24-C-BF
Date de lélétransmssion : 08:02 2024 Date de réception préfecture : 08.02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96. rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 21/30-01-24/C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1, 2312-1 ct suivants,
Vu le projet de décision modification budgétaire du budget général de Pexercice 2024,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
°__ adopte la Décision modificative n°1 du budget immobilier d'entreprise (40541) pour l'exercice
2024 de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovalléc, visant à réajuster des crédits en dépenses et reccttes d'investissement,
* autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
AI pi
Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
l'ait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour capie certiliée conforme
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: LG FEV. Fark LD
10
—
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ‘ Ecosite - 96. rondes des alisiers CS331 DELIBIRATION
26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-13-82 22/ 30-01-2 C
Le 30 Janvier 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous Ja présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet SCIC SFABLAH : souscription au capital social
Membres en excreice 60 Quurum : il
Membres présents : 38 Mowbres représentés : 7
Date de convocation 16 janvier 2024
GEAY MC, JACQUOI C. BRON PF. MOULINS-DAUVILLIERS G MRS CHAGNOX JM. CARRERES B.. GAGNIER G., YALI € CHAREYRON G. RIBTERE PL FSFÉOULEE R SERRET EH, ARNAUD R.. CAILLET CC. BONNET C.BOCCHET IL FAYARD F. CHABERT EL CTIAVE PL FAURI JF. AURIAS €. AUDEMARD X.. COURTIAL G. DESSENNE M. PEYRE EIM SAYX L. ROUX G. COTTON D GILLES D. LOMBARD F. D'HEROUVILLE C
ABSENTS AY
MMES BERNARD E. D'AMBRINE
MRS MANTONNIER L.. JAVEL.
ANT DONNE POUVOIR:
4 FLICKR LH, ZONTINIE., GRANGEON S
SI
ZIER G.. VILLIOT D
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 3 : "lutter contre les inégalités ct renforcer la cohésion sociale pour permettre
le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire". notamment le sous enjeux 3.5 :
« accompagner les entreprises et les acteurs dans Ie déploiement d'une politique d'emploi
Le Président rappelle qu'un projet d'atelier de fabrication numérique en Val de Drôme (FAB-LAB) s'est construit à partir d'entreprises el de personnes issues de la société civile constituées en SCIC.
H rappelle que les objectifs de l'atelier « FABLAB » sont les suivants :
Trois finalités majeures : Grand public - Développement économique - Laboratoire La création, l'animation, la gestion, le développement d'un atelier de fabrication numérique. Ainsi que toules activités annexes, connexes ct complémentaires $°y rattachant directement ou indirectement, ct toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de Fobjet social. Ouvert à tous. il permet :
d'utiliser du matériel en libre accès (logiciels, imprimante 3D. elc) pour concevoir. réaliser et réparer des objets divers.
De faciliter les rencontres et Ie développement de rithodes innovantes pour le croisement de compétences
Le 8Fablab remplit ses missions sur le territoire tant auprès des particuliers et entreprises que des collectivités, et est aujourd'hui reconnu comme référence sur le plan régional et national.
Monsieur le Président précise que la CCVD à participé :
en 2014 à la SCIC 8 F'ABLAB Drôme à hauteur de 10 000 € correspondant à 196 parts sociales de 100 € chacune {conformément aux délibérations n° H#F8-22 TAC et ASTR-T TC FAEC) en 2015 à hauteur de 7 000 € au capital de la SCIC 8Fabl.ab Drôme (délibération n°7 du 20/16/2015) Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240130-22-30-01-24-C-DE
Date de télétransmussion : 08 02 2024
Date de recephon préfecture : 08 02 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Lcosite 96. rondes des alisiers -CS331 DELIBERATTION
26109 EURRE / Tél. : 04-75-25-13-82 224 30-01-24 / C
EL est proposé d'augmenter la participation de la CCVD de 24 000 €, soit 240 parts sociales
supplémentaires de 100 € chacune.
Le montant de la part de la CC VD, de Ja 3CPS et de la commune de Crest respecte les règles régissant
les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), à savoir que les collectivités ne détiennent pas plus, ensemble, de 20 % du capital de la SCIC.
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire :
approuve l'exposé du Président
dit que la CCVD augmentera sa participation de 24 000 € (240 parts sociales de 100 € chacune)
au capital de la SCIC 8Fablab Drôme.
Dit que Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Autorise le Président à signer fout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Le Scecrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
A A
L Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré Les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certifi onforme.
Certifié exéculoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD) le : € F TV: