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Procès Verbal - pv5 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv5 15.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Système de retraite,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 15 MAI 2023 à 20H30
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 11
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M.
BAVYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD
Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène,
Absent excusé : M. DUMAURE Arnaud, pouvoir à M. CHIOROZAS Jean-Paul
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
AR K ke
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation Procès-Verbal de la réunion du 05 avril 2023
- Comptes-rendus de réunions
- Rétrocession d’une concession au cimetière
- Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS 2023
- Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE 2023
- Indemnisation des heures de nuit
- Création d'emploi au tableau des effectifs
- Départ d’un agent en retraite anticipée et réorganisation des emplois du temps des personnels travaillant à l’école.
QUESTIONS DIVERSES :
- Subvention à l’association DrôldeCh’min
- Situation du SIVS du RPI
RARE
Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
KA AK KE
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 05 avril 2023 est approuvé : Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0
HR I
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Réunion du CNAS : Marie-Eugénie Pesquier
Participation à l’assemblée générale : présentation des différentes prestations proposées aux agents cotisants. [l est rappelé que ces derniers doivent gérer leur compte via internet. Il sera nécessaire de faire un point avec chacun pour transmettre l’information.
Conférence des Maires sur le PLUI : Didier Constant
Présentation synthétique des différentes contraintes qui seront imposées aux élus : réduction des surfaces constructibles, conséquence de la disposition dite «zéro artificialisation nette des sols », incidence du bilan du volume de constructions récentes. Contrôle des points d’eau incendie par le SDIS : Didier Constant
Le contrôle des points d’eau incendie a été perturbé par le manque de pression sur le réseau de distribution d’eau potable. Pour le puisage aux étangs de la Borie, il convient de revoir l’accessibilité pour les engins du SDIS.
Réunion sur la mise à jour du schéma d’assainissement collectif :
Dans le cadre de la préparation du PLUi, il convenait de s’assurer que le zonage d’assainissement collectif dans le secteur du bourg correspondait bien toujours aux parcelles susceptibles de figurer en zone constructible.
2 AR KE
Rétrocession d’une concession au cimetière :
Le Maire expose au conseil municipal que Mme HOFFELT Denise, acquéreuse d’une concession perpétuelle n° 110 dans le cimetière communal le 11 août 1986, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune en renonçant à tout droit.
Pour: 11 voix Contre: O0 voix; Abstention : 0
La rétrocession est acceptée D2023-27.
SKK 2e
Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS 2023 :
La redevance 2023 est de 234 €
Pour: 11 voix Contre: 0 voix; Abstention : 0
D2023-23
KKRKkKHER
Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE :
La redevance 2023 est de :
- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain,
soit: 33,815 kms x 46,95 €: 1 587,61 €
- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien,
soit: 11,917 kms x 62,60 € : 746.00 €
TOTAL : 2 333,61 €
Pour: 11 voix Contre: 0 voix; Abstention : 0
D2023-24
HERRXRÉX
Indemnisation des heures de nuit
Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées au-delà du temps de travail de 22h00 à 07h00 donnent lieu à indemnisation ou compensation. L’indemnisation est une majoration de 100 %. La compensation doit être votée par le Conseil ; le CDG préconise une compensation double.
Pour: 11 voix Contre: O0 voix; Abstention : 0
D2023-25
KRKREKRER Création d’emploi au tableau des effectifs :
Le Maire explique que le poste de cantonnier de 16h00 hebdomadaires n’est toujours pas pourvu. Il propose de l’ouvrir à un Adjoint Technique Principal de 2°" classe à la place d’un Adjoint Technique.
Pour: 11 voix Contre: 0 voix; Abstention: 0
D2023-26
KkKkKEEXEX
Départ d’un agent en retraite anticipée :
Mme Jeanine Duranton a été mise en retraite d’office à la date du 11/05/20223 pour raison de santé. Il est proposé de verser une indemnité de départ à cet agent travaillant depuis plus de 20 ans dans la collectivité.
Pour: 11 voix Contre: 0 voix; Abstention : 0
D2023-27
Réorganisation des emplois du temps des personnels travaillant à l’école : Les emplois du temps des autres agents travaillant à l’école et au ménage des salles
communales ont été modifiés en conséquence jusqu’à la fin du mois d’août. En l’absence de Sabine Delengeas, remplacée à la cantine par Christine Huguet, le ménage est assuré par Sylvie Farges et Florence Boyer. Delphine Constant assure la garderie matin et soir.
À la rentrée de septembre, les emplois du temps seront réajustés en fonction de l’état de santé de la cantinière.
QUESTIONS DIVERSES
Subvention à l’association DrôldeCh’min
La subvention n’a pas pu être prise en compte, l’association n’ayant pas encore de compte bancaire.
Situation du SIVS du RP :
La modification des statuts du syndicat a été refusée par les services de la Préfecture sur plusieurs points :
- St Antoine n’est pas une commune, c’est Bassillac et Auberoche qui représente l’ensemble du territoire et la compétence ne peut pas se scinder.
- Le communes signataires d’une convention avec le RPI doivent figurer nommément dans les membres du syndicat.
Il conviendra donc de réunir à nouveau le comité syndical pour trouver une solution avec Bassillac et Auberoche (retrait du syndicat ?)
AK Ke
Fin de la séance à 23h00.
Les délibérations n° 2023-22 à 2023-27 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 06/07/2023
Signatures
Le Maire, la secrétaire de séance.
Dumas N al Q\ chu