Compte-Rendu - Y2019 M09 J20 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2019 M09 J20 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2019 M09 J20 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 20 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de : Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joelle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY Absents : Alix LECOMTE, Joëlle LAMBOROT, Rémi ROCHAY Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)

Procurations : Alix LECOMTE n’a pas donné de pouvoir. Joëlle LAMBOROT a donné pouvoir à Sylvie LHENRY

Rémi ROCHAT n’a pas donné de pouvoir.

Secrétaire de Séance : Sylvie LHENRY

Date de Convocation : VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2019

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 05 JUILLET 2019.

1. MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Le Maire présente la mise à jour de règlement intérieur de la garderie périscolaire communale pour la rentrée scolaire 2019-2020. Le principe de mise à disposition éventuelle d’une salle d’étude pour les collégiens de retour du collège de Charolles a été introduit ainsi que les conditions d’accès par les agents périscolaires communaux et le règlement de son utilisation notamment au niveau de l’interdiction faite aux (grands) collégiens de se joindre aux jeux des (petits) élèves de primaire an garderie sous la surveillance des agents communaux.

Le Maire propose la version 2019-2020 au vote du Conseil municipal

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le Règlement Intérieur de la Garderie Périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020 ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de sa transmission aux adjoints scolaires pour transmission aux parents et affichage public..

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-01 8 0 0 ACCEPTEE

2. PARTICIPATION 2019 ASSO CULTURE ET LOISIRS AUX FRAIS DE LA SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du au Président de l’Association Culture et Loisirs pour son utilisation Mensuelle de la Salle Saint-Martin (12 utilisations en après-midi) pour l’année 2019. Le Maire propose la somme de 80 € pour l’année 2019, identique à 2018 Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la proposition du Maire de 80 € pour la participation 2019 de l’Association Culture et Loisirs ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2019.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-02 8 0 0 ACCEPTEE

3. PARTICIPATION 2019 ASSO LES AS EN 2000 AUX FRAIS DE LA SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS pour son utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin (52 utilisations en matinée) pour l’année 2019. Le Maire propose la somme de 200 € mais souhaite tenir compte de la prise en charge par l’Association des AS de la collation traditionnellement organisée dans la Salle à l’issu des commémorations des deux Armistices de 1918 (11/11) et de 1945 (08/05), celle de la Guerre d’Algérie, étant gérée par la FNACA directement.

A ce titre Le Maire propose 40 € par collation et porte et limite la participation de l’Association à 120 €. Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la proposition du Maire de 120 € pour la participation 2019 de l’Association des As ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2019

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-03 8 0 0 ACCEPTEE

4. PARTICIPATION 2019 CLUB DE TAROT FRAIS SALLE ST MARTIN Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS à destination des membres du club de tarot pour leur utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin durant l’hiver 2019-2020 pour l’année 2019. Le Maire propose la somme de 80 € pour ses 8 utilisations durant l’hiver (participation chauffage). Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la proposition du Maire de 80 € pour la participation 2019 de l’Association des As ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2019.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-04 8 0 0 ACCEPTEE5. APPROBATION RAPPORT CLECT DU 09 SEPTEMBRE 2019

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Pour 2019, la CLECT doit remettre un rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2019, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

Les compétences transférées au 1er janvier 2019 sont les suivantes : piscine de Charolles ; le soutien aux activités d’enseignement assurées par les associations musicales inscrites au schéma départemental des enseignements artistiques ; la Voirie ; multisports ; haltes nautiques à Palinges et Paray le Monial.

Compétences restituées au 1er janvier 2019 : agence postale à Poisson ; les transports scolaires ; les transports pour la natation scolaire ; le soutien à l’activité cinématographique ; l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires et extrascolaire à destination des 6/11ans ; l’entretien des sentiers de randonnées ; les commerces dans les communes de Chassenard et Coulanges ; le soutien au musée de la céramique de Digoin.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission (deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La CLECT, réunie le 9 septembre dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2019. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 septembre 2019,

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-05 8 0 0 ACCEPTEE

6. COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Conformément à l’article L.5211-6-1 VII du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 Août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la ½ des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par 2/3 des conseils municipaux regroupant ½ de cette même population totale.

Si un accord local est conclu, un arrêté préfectoral constatera la composition qui en résulte. A l’inverse si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 Août 2019, un arrêté constatera la composition qui en résulte du droit commun.

Dans tous les cas un arrêté préfectoral interviendra u plus tard le 31 octobre 2019 pour constater la composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit MARS 2020.

Le droit commun est à 74 sièges avec 15 sièges pour PARAY, 12 sièges pour DIGOIN, 4 pour CHAROLLES et 2 pour PALINGES et LA MOTTE- SAINT-JEAN, les autres communes disposant de un seul siège quel que soit leur population différente. Le législateur a proposé 11 possibilités d’accord qui pourraient inclure des modifications pour les Communes de plus de 700 habitants (issues du simulateur mis en place par les services de l’Etat)

Le Maire précise que la date limite du 31 aout étant dépassée, la délibération de la Commune de Lugny-les-Charolles arrive trop tard dans le planning. Cependant la situation de majorité au sein de la Communauté de Commune incluant ou n’incluant pas cette délibération ne changera pas.

La Communauté de Communes optera donc pour le droit Commun Cependant il est utile que la Commune donne son avis sur le sujet et prenne la délibération pour afficher son avis sur ce sujet important.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : OPTE pour la possibilité codifiée AL5 à 74 conseillers Communautaires avec une augmentation de 1 à 2 représentants pour les communes comportant entre 900 et 1200 habitants et une diminution du nombre de représentants de PARAY de 15 à 12, de celui de DIGOIN de 12 à 11 et celui de CHAROLLES de 4 à 3 ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-06 8 0 0 ACCEPTEE

7. ADHESION CC LGC AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L’ARROUX ET DE LA SOMME (SMBVAS) La loi NOTRE du 7 août 2015 a prévu le transfert automatique de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Des discussions entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme, la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté Urbaine le Creusot Montceau les Mines ont abouti à un accord quant à la création d’un syndicat mixte fermé à l’échelle de l’unité hydrographique des bassins versants de l’Arroux et de la Somme (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince),

Ces EPCI ont donc décidé de créer au 01/01/2020, un Syndicat mixte fermé nommé Syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince) auquel sera transférée la compétence GEMA telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, et 8 suivants : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les statuts du SMBVAS prévoient la répartition des sièges au prorata de la participation financière des membres, comme suitMembres du Syndicat Délégués titulaires Délégués suppléants

Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan 17 17 Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme 11 11 Communauté de Communes Le Grand Charolais 2 2 Communauté Urbaine le Creusot Montceau les Mines 5 5 TOTAL 35 35

La clé de répartition des contributions a été définie sur la base des deux critères suivants : la proportion de la population DGF totale de l’EPCI membre incluse dans le périmètre du SMBVAS par rapport à la population DGF totale du SMBVAS ; la proportion de la superficie de l’EPCI membre incluse dans le périmètre du SMBVAS par rapport à la superficie totale du périmètre du SMBVAS. Pour la mise en œuvre de ses compétences, le Syndicat pourra notamment réaliser les actions et les missions de préservation, d’entretien, de restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver et restaurer le bon état des eaux ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation :

L’adhésion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au SMBVAS est soumise à l’approbation de l’ensemble de ses communes membres qui se prononcent dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI. Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2019-094 de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 26/09/2019,

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M09-20-DELIB-07 8 0 0 ACCEPTEE

8. DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Politique de Soutien aux Associations d'Entretien de Retenues d'Eau (Sans Délibération)e La Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu durant l’été des sollicitations de versement de subvention de la part de la nouvelle Association VAL D’ARCONCE CHAROLAIS BRIONNAIS (VACB) dont le Président et le Bureau récemment élu en 2018 ont mené une première campagne de travaux autour du Site du Moulin de Vaux entre les Communes de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY et NOCHIZE en juillet 2019 avec le soutien de l’Association REMPART.

Le Maire rappelle qu’une Association du même type existe au chevet du Moulin de Lugny depuis plus de 20 ans et que la travail des bénévoles effectué au titre de la restauration du patrimoine d’un bien privé (confié pour 50 ans à l’association sous bail emphytéotique) n’a bénéficié en 20 années que d’un versement de 3 subventions de 100 € de la part de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, et qu’à ce titre, il serait difficile d’aller subventionner un œuvre bénévole du même titre sur une commune mitoyenne, après avoir appliqué sur son propre territoire un politique de non intervention de soutien dans une œuvre bénévole au service d’un bien privé. Cependant l’actualité récente sur le changement climatique et sa traduction récente depuis 2 ans dans notre réel local et quotidien, sous la forme de sécheresse estivale systématique, longue, problématique et handicapante pour l’agriculture, activité structurante de tout le territoire du Pays Charolais –Brionnais, nous incitent désormais à observer l’œuvre des association bénévoles au chevet des sites de moulin pour y maintenir des retenues d’eau en état, sous l’angle de l’utilité publique pour y maintenir des bief d’eau ou l’agriculture puisse disposer de volumes d’eau stockés suffisant pour pallier aux sécheresses invalidantes que connait le territoire.

En conséquence il propose au Conseil Municipal de débattre lors du prochain conseil Municipal sur une proposition de délibération de versement d’un subvention de soutien aux associations travaillant sur les deux sites du Moulin de LUGNY-LES-CHAROLLES d’une part, et de celui du Moulin de Vaux à NOCHIZE d’autre part et ce, au seul titre de l’utilité publique du maintien d’une capacité de stockage et de pompage d’eau conforme aux besoin de l’agriculture locale sur les territoires des communes mitoyennes des 2 sites.

A ce titre, le Maire précise qu’il a rencontré les 2 Maires de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY et NOCHIZE à sa demande, pour discuter ensemble de leurs intentions respectives en termes de soutien au Moulin de Vaux à NOCHIZE et la mise en place éventuelle d’une action de soutien concertée. Il en résulte une volonté commune des 3 communes qui sera présentée et soumis aux 3 Conseil Municipaux prochainement, sous la forme d’une proposition de versement de subvention équivalente de 333 euros par Commune pour les 3 années qui suivent en 2019, 2020 et 2021. Le Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, en plus, proposera à son Conseil municipal, le principe de versement d’une subvention équivalente, au titre de l’équité de traitement, et pour les même motifs d’utilité publique, à l’association « Les Amis du Moulin de Lugny ».

Le Maire précise qu’il a par ailleurs décliné l’éventualité de participer au financement de la mise en place d’une passerelle de remplacement pour le franchissement de la rivière Arconce au niveau du moulin de Vaux à NOCHIZE, considérant que cela ne dépendait pas de sa compétence territoriale.

¾ Mise en place d'un taxe communale d'Urbanisme

Le Maire évoque avec le Conseil Municipal la politique de financement de sa compétence locale en urbanisme : la Carte Communale mise en place en 2008 par le précédent Conseil Municipal a défini les zones constructibles et les règles principales prévalant aux nouvelles constructions sur le territoire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES.

Depuis le Pays CHAROLAIS-BRIONNAIS, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) compétent, a délibéré en OCTOBRE 2014, pour un document d’un ordre supérieur, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), et une CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE qui ont précisé un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Si la Chartre n’est pas un document prescriptible (c’est-à-dire dont les règles seraient obligatoirement applicables à tous), le SCOT, lui est un document prescriptible, dont les règles énoncées - et notamment en matière d’urbanisme-, s’imposent à tous les documents d’ordre inférieur en matière d’urbanisme.

A ce titre la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES avait donc 3 ans à partir du 30 OCTOBRE 2014, pour mettre sa CARTE COMMUNALE en adéquation du SCOT.

Afin d’éviter aux communes ayant déjà financé un document d’Urbanisme communal (CARTE COMMUNALE ou PLAN LOCAL D’URBANISME) d’avoir individuellement à dépenser rapidement des fonds communaux pour mandater des Bureau d’Etudes en urbanisme pour retravailler les Cartes ou les Plan locaux afin de les rendre cohérents aux nouvelles règles SCOT du PETR Pays Charolais-Brionnais, ou aux autres Communes rurales n’ayant pas encore de document et contraintes au respect d’un Règlement National d’Urbanisme (RNU) très contraignant, l’ancienne Communauté de Communes du CHAROLAIS – et ses 25 Communes le composant - a voté en 2017 la reprise de compétence au niveau intercommunal aux Communes qui le détenait, afin d’exercer une compétence intercommunale d’urbanisme et definancer globalement la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), document global pour toutes les communes répondant aux règles du SCOT du PETR.

Depuis la Communauté de Communes du CHAROLAIS (CCC) a fusionné avec les anciennes Communauté de Commune de PARAY-LE- MONIAL (CCPLM) et de DIGOIN-VAL-de-LOIRE, (CCVAL) pour former la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS (CC LGC) rassemblant désormais 44 communes.

L’élaboration du PLUI de l’ancienne CCC voté en 2017, a été suspendue en2018, le temps de prendre au niveau de la nouvelle CC LGC toutes les délibérations pour harmoniser les compétences entre les CCC, CCPLM et CCVAL toutes récemment regroupées et fusionnées.

Ce n’est qu’en 2019 que la CC LGC a pu reprendre le travail d’élaboration d’un PLUI à l’échelle des 44 communes, qui permettra à l’issu d’un travail de Bureau d’Etude estimé de 3 ç 5 ans, à toutes les communes de se doter d’un outil d’urbanisme, respectant les règles du SCOT du PETR, les règles communes d’un PLUI.

A terme, la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, dans les 3 à 5 ans, redéfinira avec le Bureau d’Etudes choisi par le CC LGC, les règles globales et communes à appliquer à tout son territoire mais également individuellement au niveau de la Commune en termes de parcelles constructibles et de leur surfaces. Cela implique pour le Conseil Municipal de débuter dès maintenant une réflexion sur l’avenir pour décider des zones constructibles complémentaires et supplémentaires éventuellement à inclure dans le projet PLUI de la CC LGC. Ces réflexions impliqueront nécessairement des besoins de financement en travaux de voirie, en nouvelles voiries à créer, en réseau adduction d’eau, d’électricité, de très haut débit…etc. Il semble donc important d’étudier la possibilité de financer en partie le coût des prochaines évolutions des espaces constructibles de la commune, par la mise en place de taxe d’urbanisme au niveau communal.

Une taxe d’urbanisme est perçue par la commune sur simple délibération du Conseil Municipal qui en fixe le taux entre 1 et 5%. La taxe est votée avant le 30 Novembre de l’année N et est appliquée au 1er Janvier de l’année N+1. Elle s’applique sur toutes les surfaces concernées pour des opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement et d’aménagement de toute nature (habitation, abri de jardin, véranda, garage piscine, parking…etc.) qui nécessitent une déclaration préalable (DP) ou un permis de Construire (PC)

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes de chaque niveau ou étages, sous la hauteur supérieur à 1,80m et calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies d’escalier ou ascenseur et des embrasures des fenêtres et portes extérieures.

Un abattement forfaitaire au m² de 50% bénéficie aux résidences principales pour les 100 premiers mètres carrés.

Exemple de calcul de la taxe d’urbanisme communale :

Pour une maison de 120 m² en tant que résidence principale + garage de 40 m² + Abri de jardin de 10 m²

Surface taxable : 120 + 40 +10 = 170 m²

Taux communal voté : 2% (Voté par le Conseil Municipal)

Assiette de l’imposition forfaitaire nationale 2019 pour les surfaces de plancher : 753 €/m² (Fixé par l’Etat) Abattement de 50% sur les 100 premiers m² : 100 m² x (753 € x 50%) x 2% (taux voté) = 753 € Calculs sur les 70 autres m² restants : 70 m² x 753 € x 2% = 1 054 € Taxe d’Aménagement perçue par la commune : 753 + 1 054 = 1 807 € pour un projet de construction de 170 m² au titre de résidence principale.

Nota Bene :

Le Département prélève également une taxe d’aménagement au taux voté par le Conseil Départemental entre 1 et 5% L’Etat prélève en plus une Redevance Archéologie Préventive au taux 2019 de 0.40%.

Ainsi une PLU installant entre 20 et 30 parcelles de 800 à 1000 m², sur lesquelles sont construites 20 à 30 maisons dont les surfaces taxables sont en moyennes de 170 m² permet à une commune de percevoir entre 35 et 55 k€ sur une période de 10 à 20 ans qui peut rembourser en partie l’investissement initial d’aménagement par le Communes des réseaux de la zone constructibles définie et pouvant s’élever de 100 à 200 k€.

Ce mode de financement permet ainsi d’aider des communes, notamment rurales comme celle de LUGNY-LES-CHAROLLES, dont les dépenses annuelles de fonctionnement sont du même ordre de 200 k€ par an et ce dans des périodes actuelles ou les subventions d’etat au Communes ont diminué de 30 à 40% depuis 2014.

¾ Point Dénomination des Voies et Numérotation des Habitations Les plaques de numéros d’habitation ont été distribuées à tous les habitants de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES dans la semaine entre le 16 et le 21 Septembre 2019 par le Maire ou un des Adjoints au Maire.

Pour éviter toute erreur, les attestations de changement d’adresse ont été imprimées, signées puis mises sous enveloppe non cachetées par le maire de la Commune. Puis les enveloppes ont été reprises, une à une, les plaques de rues mises en enveloppe dans la bonne enveloppe contenant chacune une attestation d’adresse correspondant à la plaque d’habitation définissant la même adresse, qui ont été écrites sur ls enveloppe, lesquelles ont alors été cachetées puis signées à nouveau par le maire de la Commune.

Dès lors les distributions d’enveloppes cachetées contenant les plaques, effectuées par le Maire et les adjoints garantissaient que chacun recevait personnellement la bonne plaque, correspondant à sa bonne adresse dans sa boite aux lettres située elle-même à ladite adresse. Les seules erreurs constatées au 15 octobre (date de rédaction du présent Compte-Rendu de la séance du CM du 20 Septembre) ont été celles liées à des erreurs de libellés sur les attestations de changement de domicile imprimées.

A titre d’information, près de 210 attestations de changement d’adresse ont été édité correspondant à environ 160 maisons habitées et 50 maisons ou sites non habités ou professionnels ou divers. Moins de 4 erreurs signalées sur les 210 attestations (soit moins de 2 % d’erreur). Aucune erreur de distribution de plaques constatée.

Près de 50 plaques n’ont bénéficié d’aucune émission d’attestation d’adresse et correspondent pour l’essentiel à des adresses de bâtiments communaux, des bouches d’incendie, des plateformes de tri sélectif et de regroupement d’ordures ménagères ou divers autres. Le coût total final de la fabrication des 264 plaques s’est élevé à 1215 € HT, en hausse par rapport au devis initial de 815 € , dû au surcoût de temps passé à faire les maquettes des plaques et revu à la hausse avec l’intégration des noms de rues sur les plaques en supplément.Civilité Adresse de l'installation Nature du local (ex : maison, garage….)

SECTION

CA DA STRALE

NUMERO

DE

PARCELLE

Civilité

Titre ou

Qualité

NOM DE

FAM ILLE PRENOM

Complement d'Identification

du Destinataire ou du

Point de Remise

CODE POSTA L COMMUNE - LOCALITE DE DESTINA TION NOM DU HA MEAU PRINCIPA L

0C 250-572 Mr SANT AILLER Jean-François 1 CHEMIN DE LA CARRIERE RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 252 Mme GONZALES Jeanine 2 CHEMIN DE LA CARRIERE RESIDENCE SECONDAIRE (Beaucaire-30) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0B 325 Mme et Mr DUBOIS Chantal et Bernard 6 CHEMIN DE LUCENAY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LUCENAY MAISON

0B 305 Mr APTEL Raymond 36 CHEMIN DU BOIS DE LAYE RESIDENCE SECONDAIRE (Mornant-69) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0A 138-139 Collectivité LUGNY-LES-CHAROLLES Commune de 5 IMPASSE DU 19 MARS 1962 Grande Salle Communale 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG BATIMENT PUBLIC

0A 225 Mr CHAMBREUIL André 4 PLACE DE L'EGLISE COHABITATION CHAMBREUIL JACQUES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 225-237-241 Mme et Mr CHAMBREUIL Suzanne et Jacques 6 PLACE DE L'EGLISE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0C 828 Collectivité LUGNY-LES-CHAROLLES Commune de 1 PLACE DE MEX-EN-VAUD Mairie Communale 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG BATIMENT PUBLIC

0B 446 Mme et Mr MUZY Myriam et Laurent 1 ROUTE DE BIZY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 080 Mme et Mr PLET Camille et Jérome 4 ROUTE DE BIZY LOCATION BONNOT Gerard 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 081 Mme et Mr PERRIER Stéphanie et Eric 8 ROUTE DE BIZY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 092 Mme et Mr BOUILLON Marie-Christine et Gérard 18 ROUTE DE BIZY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON TYPE FERME

0B 091 Mr BOUTON Christian 20 ROUTE DE BIZY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0A 137-260 Mme et Mr LAUVERNIER Martine et Daniel 40 ROUTE DE CHAROLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 259 Mme et Mr CADOT Nathalie et Guy 42 ROUTE DE CHAROLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 257 Mme et Mr SEURRE Angélique et Jean-François 46 ROUTE DE CHAROLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 152 Mr LAUVERNIER Jean 47 ROUTE DE CHAROLLES LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON TYPE FERME

0A 152 Mme et Mr GAUCHET Corinne et Roland 49 ROUTE DE CHAROLLES LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 281 Mme LAMBOROT Joëlle 50 ROUTE DE CHAROLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0A 222 Mr le Marquis de GRAMMONT Bernard-Alain 51 ROUTE DE CHAROLLES LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE CHÂTEAU MAISON TYPE FERME

0A 295 Mme et Mr DELORME Madeleine et Jean 41 ROUTE DE GRAZY Domaine Agricole de Grazy 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES EN GRAZY MAISON

0A 142 Mr BOUILLON Patrick 3 ROUTE DE LA CLAYETTE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS DU BOURG MAISON

0B 059 Mme BOUILLON Hélène 116 ROUTE DE LA CLAYETTE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON TYPE FERME

0B 077 Mr GUILLEMIN Gérard 147 ROUTE DE LA CLAYETTE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON INHABITEE

0B 072-073 Mme et Mr DEGRANGE Blandine et Jean-Rémi 156 ROUTE DE LA CLAYETTE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 069 Mme et Mr DESOUTT ER Sophie et Pierre 160 ROUTE DE LA CLAYETTE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0C 491 Mme et Mr BARIL Jeanne et Mickaël 133 ROUTE DE LUCENAY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LUCENAY MAISON

0B 359 Mme et Mr MERLIN Brigitte et Jean-Paul 135 ROUTE DE LUCENAY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LUCENAY MAISON

0C 416 Mme EYSETT E Karine 56 ROUTE DE MARCIGNY Domaine de la Perrière 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 584 Mr GUILLEMIN Gérard 71 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 298 Mr DUMBREANU Alexandru 120 ROUTE DE MARCIGNY RSIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 867 Mme FUZY Aimée et Marius 136 ROUTE DE MARCIGNY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON TYPE FERME

0C 841 Mme et Mr LABAUNE Jeanine et Gérard 173 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 264 Mme et Mr CHARLANDIE Marie et Jean 175 ROUTE DE MARCIGNY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 149 Mr PACAUD Chantal et Victor-Emmanuel 176 ROUTE DE MARCIGNY COHABITATION PACAUD HENRI 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON TYPE FERME

0C 166 Mr DAUMAS Didier 200 ROUTE DE MARCIGNY RESIDENCE SECONDAIRE (Garges-les-Gonesses-91) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 227 Mr COURONNE Julien 203 ROUTE DE MARCIGNY RESIDENCE SECONDAIRE (Nice-06) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 609-610 Mr MURARD Raymond 227 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 207 Mme et Mr VESSELY Jean Marc 234 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 203 Mme et Mr VESSELY Jean Marc 236 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 200 - 201 - 622 - 623 Mme et Mr LEBAS Michelle et Alain 242 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 195-196-197 Mme et Mr CHAMBREUIL Colette et Jean 250 ROUTE DE MARCIGNY RESIDENCE SECONDAIRE (Tassin-la-Demie-Lune-69) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 191-192 Mr MORIN-DESCHAMPS Frédéric 256 ROUTE DE MARCIGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0A 157 Mr le Marquis de GRAMMONT Bernard-Alain 20 ROUTE DE PARAY Cour d'Honneur 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE CHÂTEAU MAISON

0A 157 Salle CHÂT EAU RECEPTION 22 ROUTE DE PARAY LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE CHÂTEAU SALLE RECEPTION

0A 157 Mme et Mr SUEUR Isabelle et Frédéric 26 ROUTE DE PARAY LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE CHÂTEAU MAISON

0A 160 Mme et Mr FOURNIER Cécile et Christophe 30 ROUTE DE PARAY LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE CHÂTEAU MAISON

0C 604 Mme et Mr DELORME Stéphanie et Patrice 41 ROUTE DE PARAY LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 802 GAEC DELORME Patrice et Franck 51 ROUTE DE PARAY LOCATION DE GRAMMONT (DOMAINE AGRICOLE° 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG EXPLOITATION AGRICOLE

0B 277-289-290 Mme et Mr LEMOIGNE Annie et Serge 84 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 187 Mr GIBELIN Quentin 89 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 357 Mr SANT AILLER Jean-François 99 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 482 Mme LEROUX Louise 100 ROUTE DE ROUSSY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 501 Mr SARRY Pierre 101 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON INHABITEE

0B 483 Mme et Mr GROSBEAU Sandrine et Yannick 104 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 503 Mr JOLIVOT Emmanuel 108 ROUTE DE ROUSSY LOCATION CHAMBREUIL Paul 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 502 Mme et Mr SORET Françoise et Christophe 110 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 224 Mme et Mr SUCHET Françoise et Jean-Pierre 112 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 221 Mr FAYOLLE Christophe 114 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 219 Mme et Mr SARRY Martine et Pierre 116 ROUTE DE ROUSSY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 211 EARL CLEMENT Romain 123 ROUTE DE ROUSSY LOCATION SARRY PIERRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY EXPLOITATION AGRICOLE

0B 214 Mr SARRY Pierre 126 ROUTE DE ROUSSY LOCATION SARRY PIERRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON TYPE FERME

0C 679 Mme et Mr BALLIGAND Véronique et Michel 1 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°13 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 678 Mr SIVIGNON Loïc 3 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°12 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 666 Mme et Mr FURTIN Céline et Michel 4 ROUTE DE VACHERESSE LOCATION OPAC n°05 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 675 Mme et Mr DALLIGAND Josette et Bernard 5 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°09 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 669 Mme COUTO Maria 7 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°08 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 665 Mme BAIZET Christine 8 ROUTE DE VACHERESSE LOCATION OPAC n°04 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 668 Mme LORT ON Mathilde 9 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°07 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 664 Mme et Mr BARDET Aurélie et Gaétan 10 ROUTE DE VACHERESSE LOCATION OPAC n°03 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 667 Mme et Mr NEVERS Christine et Bernard 11 ROUTE DE VACHERESSE LOTISSEMENT Lot n°06 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 663 Mme et Mr PORT ERAT Myriam et Frédéric 14 ROUTE DE VACHERESSE LOCATION OPAC n°02 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 662 Mr PAQUERIAUD David 16 ROUTE DE VACHERESSE LOCATION OPAC n°01 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 836 Mme et Mr JANIN Céline et Olivier 19 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 887 Mr PREYNAT Rémi 25 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 836 Mme et Mr GASCIOLLI Muriel et Frédéric 30 ROUTE DE VACHERESSE Le Mas de Bourgogne 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 136 Mr CARRIEZ Henri 31 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 881-882-883 Mme et Mr DODET Camille et Alexandre 40 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 130 Mme et Mr SIVIGNON Catherine et Bernard 41 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 846 Mme et Mr CHÂT EAU Bérengère et Thierry 43 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 872 Mme et Mr COULPIER Sonia et Laurent 44 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 847 Mr MONET Sylvain 47 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 654-655-656-657-658 Mr GOUGAUD Alexandre 48 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 658 Mr VALET TE Jeffrey 49 ROUTE DE VACHERESSE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 335-336 Mme et Mr ANDRE Laurence et Sébastien 4 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 871 Mr MARTIN Guillaume 6 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 763 Mme SERIEYS Eliane 8 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 341-342-343 Mme et Mr CHAMBREUIL Hélène et Pierre 14 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 345 - 600 - 603 Mme et Mr GENETIER Carole et Nicolas 16 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG MAISON

0C 350-602-875-876-877 SARL CHAMBREUIL Frères 22 ROUTE DES BOIS ENTREPRISE CHARPENTES METALLIQUES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT DU BOURG ENTREPRISE

0C 849 Mme et Mr DEGANO Anne et Franck 57 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 358 Mr VAGNE Alain 66 ROUTE DES BOIS RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON TYPE FERME

0C 801 Mme et Mr LAMURE Bernadette et Patrick 77 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 474 - 475 - 476 Mr CHET AIL Olivier 99 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BRULES MAISON

0C 809 Mr VACHON Guillaume 109 ROUTE DES BOIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BRULES MAISON

0C 677 Mme et Mr DUCRAY Virginie et Nicolas 2 ROUTE DES BOULAYS LOTISSEMENT Lot n°11 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 676 Mme et Mr MONET Josiane et Marc 4 ROUTE DES BOULAYS LOTISSEMENT Lot n°10 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON LOTISSEMENT

0C 843 Mme et Mr GONDEAUD Josiane et Gilles 16 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 891 Mr ZAMFIR Iulian 18 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON EN CONSTRUCTION

0C 141 Mme et Mr COMT E Christèle et Emmanuel 22 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 118-119 Mme et Mr MICHELET Gilles 80 ROUTE DES BOULAYS LOCATION THEREAU FABIENNE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BOULAYS MAISON TYPE FERME

0C 110 Mme et Mr ROODVELDT Liliane et Johan 92 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BOULAYS MAISON

0C 856-857-859 Mme et Mr GOURGIN Virginie et Olivier 98 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BOULAYS MAISON

0C 754 Mme et Mr DAUVERGNE Karine et Vincent 129 ROUTE DES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BOULAYS MAISON

0C 660 Mme KOWALEWSKI Monique 2 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 175 Mme et Mr FIALAIRE Jocelyne et Jean-Pierre 8 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 177 Mme et Mr GABRIELE Paule et Gérard 10 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 869 Mme et Mr TRONCY Marilyne et Gislain 13 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 179 Mme DURY Didier 14 ROUTE DES CADOLLES RESIDENCE SECONDAIRE (Dompierre-sur-Besbre-03) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 689 Mr ARMANDO Fabien 16 ROUTE DES CADOLLES RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON EN CONSTRUCTION

0C 865 Mr DARBON Franck 17 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 184 Mme et Mr MESSANT Christiane et Michel 24 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 188-597-598-832 Mr CORNU Patrice 32 ROUTE DES CADOLLES RESIDENCE SECONDAIRE (St-Symphorien d'Ozon-69) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 185-186 Mr GUERIN Jean-Marc 42 ROUTE DES CADOLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES CADOLLES MAISON

0C 272 Mr NEVERS Henri 11 ROUTE DES CAILLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 365 Mme BLONDIN Catherine 10 ROUTE DES CAILLOUX 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES BRULES MAISON

0C 002 Mme et Mr BERNARD Céline et Cyril 3 ROUTE DES CHASSIGNOTS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 003 Mme et Mr THEREAU Chantal et Gérard 5 ROUTE DES CHASSIGNOTS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 868 Mr ROCHAY Rémi 17 ROUTE DES CHASSIGNOTS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0A 107 Mr le Marquis de GRAMMONT Bernard-Alain 80 ROUTE DES PERICHONS LOCATION DE GRAMMONT (DOMAINE AGRICOLE° 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES PERICHONS MAISON TYPE FERME

0A 165-166 Mme et Mr SAUNIER Elisabeth et Philippe 20 ROUTE DES TERDES LOCATION DE GRAMMONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES L'ARFEUILLE MAISON TYPE FERME

0A 126 Mr PACAUD Jean-François 90 ROUTE DES TERDES LOCATION DE GRAMMONT(DOMAINE AGRICOLE) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES TERDES EXPLOITATION AGRICOLE

Références cadastrales Nom et prénom des propriétaires Lieu de résidence¾ Point Organisation du Repas CCAS

Le Maire rappelle que le Repas des Anciens du village aura lieu le SAMEDI 19 OCTOBRE 2019 à la Salle Communale. Une dernière réunion de calage et d’organisation est prévue avec la Commission Sociale le LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 à 18h30. Les Invitations ont été imprimées et envoyées par la poste par le Maire en début de mois de Septembre.

¾ Bureau d'Etudes SECUNDO : Schéma Directeur Assainissement (SDA) Le Maire informe le CM qu’un devis de l’entreprise BARRAUD de Changy d’un montant de 652 € a été accepté et signé afin de remettre à la côte les tampons de visite du réseau d’assainissement du lotissement d’Orcilly qui avaient été recouvert par les goudronnages successifs des dernières années. Le travail sera sans doute effectué en fin de mois d’Octobre 2019 et le Bureau d’Etudes SECOUNDO pourra alors faire les mesures/observations et visites caméra complémentaires nécessaires au travail d’élaboration du SDA. Par ailleurs un délai a été demandé auprès du Conseil Départemental pour le maintien de la subvention accordée en 2018 pour le financement de l’étude dont le paiement interviendra courant 2020 sur le budget assainissement.

¾ Point Travaux de Voirie 2019

Victor-Emmanuel PACAUD fait le point sur la campagne de travaux 2019 de voirie avec le Conseil Municipal pour la partie Intercommunale des voies communale sous la responsabilité de compétence de la CC LGC et pour la partie communale restant sous la compétence de la Commune. L’essentiel des Travaux prévus a été réalisé (Voir programmes de travaux Compte-Rendu CM du mois de Juin 2019)

¾ Point Maison au toit bâché à Orcilly

Le Maire s’est rendu à Orcilly pour constater l’état extérieur de la maison qui empire de mois en mois. Aucune nouvelle des offres annoncées de vente par le propriétaire. Le Maire se charge de rentrer en contact avec lui d’ici la fin de l’année 2019 pour faire avancer le sujet

La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM08) a été fixée au VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Pas de Conseil Municipal en OCTOBRE 2019.

Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

0B 456 Mr DUPECHOT Guy 2 ROUTE DU BOIS DE LAYE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 475 Mme LEGRAND Christiane 3 ROUTE DU BOIS DE LAYE RESIDENCE SECONDAIRE (Passy-74) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 284 Mme BERGER Suzanne 12 ROUTE DU BOIS DE LAYE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON INHABITEE

0B 397 Mr DUC Pierre 19 ROUTE DU BOIS DE LAYE RESIDENCE SECONDAIRE (Sainte-Catherine-69) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 253-398 Mr CHARLES Philippe 21 ROUTE DU BOIS DE LAYE RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 287 Mr GROS Raymond 22 ROUTE DU BOIS DE LAYE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0B 250 Mme et Mr BUISSON Bernadette et Jacques 31 ROUTE DU BOIS DE LAYE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0C 824 Mme NUGUE Odile 3 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 825 Mme et Mr RAVAUD Edith et Jacques 7 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 571 Mme et Mr DELORME Blandine et Franck 19 ROUTE DU BREUIL COHABTATION DELORME 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LES DAVOTS MAISON

0C 728 Mme LECCIA Eliane 40 ROUTE DU BREUIL RESIDENCE SECONDAIRE (Neuville-sur-Saône-69) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 747 Mme et Mr BALLIGAND Marie-Claude et Bernard 55 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 583 Mr LETAUD Jean 64 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 447 Mr DUCARRE Michel 67 ROUTE DU BREUIL LOCATION LETAUD JEAN 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 452 Mme et Mr LABAUNE Marthe 88 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON TYPE FERME

0C 051-52 Mme MARCHAND Suzanne 137 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 720 Mme et Mr THEREAU Jacqueline et Gilles 153 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 776 Mme et Mr LAUFERON Chantal et Bernard 160 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 719-722-723 Mme et Mr CIGALA Mélanie et Jany 165 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 823 Mr TREUILLET Henri 172 ROUTE DU BREUIL Domaine Agricole du Breuil 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON TYPE FERME

0C 635 Mr BALLIGAND Gérard 183 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON INHABITEE

0C 066 Mr BOISSIERE Jacques 199 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON TYPE FERME

0C 535 Mr BALLIGAND Bernard 210 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON INHABITEE

0C 531 Mr BALLIGAND Gérard 216 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON INHABITEE

0C 652 Mme BERTHIER Irma-Germaine 218 ROUTE DU BREUIL RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 653 Mme BERTHIER Colette 220 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0C 519 Mme et Mr THEREAU Denise et Gilles 242 ROUTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE BREUIL MAISON

0B 488 Mme et Mr PERRIER Elise et Fabrice 2 ROUTE DU BUISSON DE LA VIGNE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 477 Mme et Mr GUIT TON Céline et Mickaël 8 ROUTE DU BUISSON DE LA VIGNE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 455 Mme NUGUE Françoise 10 ROUTE DU BUISSON DE LA VIGNE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0B 055 Mr ALLOIN Thomas 15 ROUTE DU BUISSON DE LA VIGNE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BIZY MAISON

0C 896 Mme DIDERON Sylvie 1 ROUTE DU HAMEL RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 260 Mme CARRIEZ Germaine 3 ROUTE DU HAMEL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON TYPE FERME

0C 262 770 Mme et Mr AUBLANC Christiane et Jean-Paul 8 ROUTE DU HAMEL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 268 Mme et Mr RIGHI Lucie et Vincent 14 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY LOCATION DUPONT 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON TYPE FERME

0C 310 Mr ROUSSEAU Jean-Charles 19 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON TYPE FERME

0C 797 Mme et Mr GERMAIN Véronique et Thierry 28 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 804 Mme et Mr ZAMBELLI Catherine et Christophe 34 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 782-833 Mme et Mr GRIFFON Nadine et Christophe 37 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 772 Mme et Mr DELOBEL Céline et Philippe 38 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 783 Mme et Mr FOURNIER Joëlle et Daniel 43 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0C 302 Mr RUBASSE Pierre 46 ROUTE DU HAUT D'ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES HAUT D'ORCILLY MAISON

0B 022 Association de GRAMMONT Les Amis du Moulin 19 ROUTE DU MOULIN DE LUGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE MOULIN MOULIN A ROUE

0B 434 Mme et Mr COULON Odette et Lucien 20 ROUTE DU MOULIN DE LUGNY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE MOULIN MAISON

0A 046 Mme et Mr MATHIEU Jacqueline et André 39 ROUTE DU PALAIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE PALAIS MAISON

0A 247 Mme et Mr MEILLERAT Marie et Claude 59 ROUTE DU PALAIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE PALAIS MAISON

0A 285 Mr PALLOT Yvain 63 ROUTE DU PALAIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE PALAIS MAISON TYPE FERME

0A 287 Mme BASSET Francine 67 ROUTE DU PALAIS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE PALAIS MAISON TYPE FERME

0B 198 Mme et Mr RAVAUD Bernadette et Louis 16 ROUTE DU SOLIN 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES ROUSSY MAISON

0C 379 Mr BALLIGAND Bernard 36 ROUTE DU VERNAY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON TYPE FERME

0C 714-371 Mr LABAUNE Dominique 50 ROUTE DU VERNAY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES LE VERNAY MAISON

0C 281 Mme et Mr BERNIGAUD Jacqueline et Joseph 6 ROUTE DU VIEUX ORCILLY RESIDENCE SECONDAIRE 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON TYPE FERME

0C 795 Mme et Mr GIRARDEAU Renée et Roger 8 ROUTE DU VIEUX ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 282 Mr MELOT Emmanuel 10 ROUTE DU VIEUX ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 280 Mr EGLI Urs 12 ROUTE DU VIEUX ORCILLY RESIDENCE SECONDAIRE (Zürich-Suisse) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 249 Mme DIDERON Madeleine 24 ROUTE DU VIEUX ORCILLY RESIDENCE SECONDAIRE (Nice-06) 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 238 Mme LECOMTE Marie-Josèphe 33 ROUTE DU VIEUX ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 765 Mme et Mr DUMONT Catherine et Bernard 41 ROUTE DU VIEUX ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 764 Mme et Mr DUMONT Catherine et Bernard 43 ROUTE DU VIEUX ORCILLY LOCATION DUMONT BERNARD 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

0C 228 Mme et Mr JONCOUX Jeanine et Pierre 65 ROUTE DU VIEUX ORCILLY 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES BAS D'ORCILLY MAISON

Civilité Adresse de l'installation Nature du local (ex : maison, garage….)

SECTION

CA DA STRALE

NUMERO

DE

PARCELLE

Civilité

Titre ou

Qualité

NOM DE

FAMILLE PRENOM

Complement d'Identification

du Destinataire ou du

Point de Remise

CODE POSTA L COMMUNE - LOCA LITE DE DESTINA TION NOM DU HA MEA U PRINCIPA L

Références cadastrales Nom et prénom des propriétaires Lieu de résidence