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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2020 M12 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 11 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 11 DECEMBRE 2020, à 20h30, en Séance ORDINAIRE, en mode inhabituel distancié et masqué dans la grande salle communale sous la présidence de Monsieur Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES Présents : Patrick BOUILLON, Karine DAUVERGNE, Céline DELOBEL, Patrice DELORME, Christophe GRIFFON, Bernadette LAMURE, Annie LE MOIGNE, Fabrice PERRIER, Stéphanie PERRIER, Rémi ROCHAY et Guillaume VACHON Absents et Pouvoirs : Néant
Secrétaire de Séance : Stéphanie PERRIER Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON Date de Convocation : VENDREDI 05 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020.
1. PRIX SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021–LOTISSEMENT ORCILLY Le Maire rappelle que la commune de Lugny-les-Charolles a mis en place un réseau de collecte et une station d’assainissement collectif au lotissement d’Orcilly à la fin des années 1970. Ce réseau d’assainissement collectif collecte 14 foyers avec un système séparatif de récupération des eaux pluviales et des eaux usées.
La Commune perçoit auprès des abonnés une redevance annuelle d’assainissement dont le montant est fixé annuellement. La redevance comporte une part fixe et une part variable proportionnelle à la consommation du foyer en eau exprimée en mètres- cubes.
La part fixe de la redevance 2020 est de 50 € par foyer, valeur qui n’a pas changée depuis 2005 La part variable de la redevance 2020 et de 0.50€ par M3 d’eau consommée, valeur qui n’a pas changée depuis 2005
La Commune perçoit également une taxe de modernisation du réseau qu’elle reverse intégralement à l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne (AELB). La taxe 2020 de modernisation est équivalent à 0,15 € par M3 d’eau consommée (pour info valeur 2019 : 0,15 et 2018 : 0,18)
L’AELB fixe également pour chaque année un prix minimum du service public d’assainissement (hors taxe et hors redevance de modernisation du réseau) qui conditionne le versement de subvention aux travaux d’investissements sur les réseaux. Pour 2020, le prix minimum du service public était de 0.85 €/m3 (valeur calculée pour une installation moyenne de 120 m3 par an) Soit pour la commune de Lugny-les-Charolles un prix moyen de (50 € + 0.50 x 120)/120 = 110/120 = 0.92 €/m3 supérieur au minimum
Pour 2021 le prix minimum passe à 1,00 €/m3. La commune de Lugny-les-Charolles envisageant de faire un marché de reconstruction de sa station d’assainissement entre 2021 et 2023, elle doit donc augmenter le prix de sa redevance dès le 01/01/2021, la redevance étant perçue en fin d’année 2021
Pour rester au-dessus des prix minimum programmé par l’AELB entre 2021 et 2024, la maire propose donc la programmation pour les prochaines années 2021 à 2024, suivant le tableau ci-dessous.
Par ailleurs il avertit le CM que si ce dernier prend prochainement une décision de lancer le marché de reconstruction du réseau collectif d’Orcilly en 2021, il mettra en œuvre la programmation ci-dessus d’augmentation des redevances pour financer l’équilibre budgétaire de l’investissement au budget annexe d’assainissement.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ APPROUVE la décision de fixer le montant de la part fixe de la redevance d’assainissement de 50 € à 60 € au 01/01/2021. ¾ APPROUVE la décision de fixer le montant de la part variable de la redevance 0,50 € à 0,60 € au 01/01/2021. ¾ PREND ACTE que le montant de la taxe de modernisation du réseau est fixé par l’AELB chaque année. ¾ PRENDS ACTE de la programmation d’augmentation de la Redevance d’assainissement collectif pour 2022, 2023 et 2024. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de faire un courrier aux 14 abonnés dès le 1er trimestre 2021 pour leur expliquer le principe d’augmentation de la redevance d’assainissement collectif 2021 voté ce jour pour une perception de redevance en décembre 2021
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-01 11 0 0 ACCEPTEE
2. ACCORD SUR SCENARII REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOTISSEMENT ORCILLY Le Maire rappelle que la commune de Lugny-les-Charolles a attribué en 2017 au Bureau d’Etude SECUNDO la mission d’étude du réseau d’assainissement collectif du Lotissement d’Orcilly afin de rédiger un SCHEMA DIRECTEUR d’ASSAINISSEMENT et un ZONAGE d’ASSAINISSEMENT préalables au choix d’un scénario d’ouverture d’un marché de travaux pour réhabiliter ledit réseau d’assainissement.
Les études/inspections sur le terrain se sont déroulées entre 2018 et 2020, ralenties par les sécheresses d’été récurrentes depuis 3 ans et la situation sanitaire due à la pandémie de COVID-19.
Le Bureau d’études rend ses travaux dans le courant du mois de décembre 2020. Plusieurs fiche actions de réhabilitation ont été élaborées par le BE SECUNDO et ont été discutés au sein de la Commission URSULA (Urbanisme et Assainissement).
Le choix s’est porté sur :
• Le remplacement du réseau d’évacuation (scénario 2 à 130k€ plutôt que scénario 1 à 75k€ de réhabilitation ponctuelle des anomalies détectées durant l’inspection caméra) • La construction d’une station sur lit de roseau à 125 K€ sur la parcelle C711 (pour éviter 60k€ supplémentaires de travaux d’enfouissement d’un réseau de transfert pour une installation sur parcelle C243 plus proche de l’Arconce) • L’extension du réseau pour 58k€ le long de la route du haut d’Orcilly pour connecter 5 abonnés supplémentaires. Pour un financement total de 130+125+58 = 313 k€
3 scénarii de réhabilitation ont été élaborés
• Scénario 1 : répartition des aménagements sur 3 ans (2021 à 2023) avec un taux de subvention de 60 %, • Scénario 2 : répartition des aménagements sur 1 an (2021) avec un taux de subvention de 60 %, • Scénario 3 : répartition des aménagements sur 1 an (2021) avec un taux de subvention de 80 %
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix final.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ APPROUVE DEFINITIVEMENT le choix du montant d’investissement prévisionnel à 313 k€ ¾ APPROUVE DEFINITIVEMENT le choix des fiche actions : Remplacements réseau évacuation, Construction station parcelle C711 et extension réseau évacuation Route du Haut d’Orcilly.
¾ APPROUVE DEFINITIVEMENT le choix de répartition de l’investissement sur 1 an ¾ AUTORISE le Maire à agir en son nom pour bâtir un projet de subventions de l’investissement envisagé ¾ DEMANDE au Maire de lui présenter une délibération d’accord pour chaque guichet de subvention envisagé. ¾ DEMANDE au maire de ne pas engager une ouverture de marché sans avoir reçu les notifications de subvention de chacun des guichets de subventions sollicité.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-02 11 0 0 ACCEPTEE
3. ACCORD DEMANDE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Le Maire rappelle que la commune de Lugny-les-Charolles a sélectionné un projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif d’Orcilly pour un montant de l’ordre de 380 k€
Le Maire propose un plan de financement approximatif
DEPENSES HORS EXTENSION RESEAU RECETTES Remplacement Réseau Collecte actuel 130 k€
285 k€ 92 %
Subvention AELB (Tx prioritaire) 155 k€ 50 %
Construction Station sur C711 125 k€ Subvention AELB (Tx Majoré) (Solidarité Urbain-Rural) 31 k€ 10 %
Imprévus/Marge marché 30 k€ Subvention CD71 62 k€ 20 % Maîtrise d’œuvre 25 k€ 25 k€ 8 % Reste à Charge Commune 62 k€ 20 % TOTAL 310 k€ 310 k€ 100 % TOTAL PARTIE A 310 k€ 100%
DEPENSES EXTENSION RESEAU RECETTES Extension réseau Route Haut d’Orcilly 58 k€ 64 k€ 92 % Subvention Etat Relance Eco 35 k€ 50 % Imprévus/Marge marché 6 k€ Subvention CD71 21 k€ 30 % Maîtrise d’œuvre 6 k€ 6 k€ 8 % Reste à Charge Commune 14 k€ 20 % TOTAL 70 k€ 70 k€ 100 % TOTAL PARTIET B 70 k€ 100 %
DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT PROJET ASSAINISSEMENT RECETTES TOTALES INVESTISSEMENT Remplacement Réseau Collecte actuel 130 k€
349 k€ 92 %
Total Subventions AELB 186 k€ (49%)
80 % Construction Station sur C711 125 k€ Total Subventions CD71 83 k€ (22%) Extension réseau Route Haut d’Orcilly 58 k€ Total Subventions Etat 35 k€ (09%) Imprévus/Marge marché 36 k€
Maîtrise d’œuvre 31 k€ 31 k€ 8 % Reste à Charge Commune 76 k€ (20%) 20 % TOTAL 380 k€ 380 k€ 100 % TOTAL PROJET (A+B) 380 k€ (100%) 100 %
Et propose de faire un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour un montant de 186 k€ soit 60% des dépenses de la partie A du projet d’assainissement collectif, hors dépenses extension réseau.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le Maire à faire un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour un montant de 186 k€ pour apports au projet de rénovation d’assainissement collectif d’Orcilly dans sa partie A soit 60% du montant total de 380 k€ du projet. ¾ DEMANDE au Maire de lui présenter la notification de subvention de l’Agence de l’Eau après retour étude dossier de subvention par l’AELB avant toute décision de lancement de marché sur le sujet en 2021.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-03 11 0 0 ACCEPTEE
4. ACCORD DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 71 Le Maire rappelle que la commune de Lugny-les-Charolles a sélectionné un projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif d’Orcilly pour un montant de l’ordre de 380 k€
Le Maire propose un plan de financement approximatif (Voir Délibération 03) Et propose de faire un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemenatl pour un montant de 83 k€ soit 62 k€ (20%) des dépenses de la partie A du projet d’assainissement collectif, hors dépenses extension réseau et 21 k€ (30%) des dépenses de la partie B des dépenses extension réseau du projet d’assainissement collectif.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le Maire à faire un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 83 k€ pour apports au projet de rénovation d’assainissement collectif d’Orcilly dans ses parties A et B soit 22% du montant total de 380 k€ du projet.
¾ DEMANDE au Maire de lui présenter la notification de subvention du Conseil Départemental 71 après retour étude dossier de subvention par le CD71 avant toute décision de lancement de marché sur le sujet en 2021.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-04 11 0 0 ACCEPTEE 5. ACCORD DEMANDE SUBVENTION ETAT PLAN RELANCE
Le Maire rappelle que la commune de Lugny-les-Charolles a sélectionné un projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif d’Orcilly pour un montant de l’ordre de 380 k€
Le Maire propose un plan de financement approximatif (Voir Délibération 03) Et propose de faire un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat ou CR-BFC pour un montant de 35 k€ (09%) des dépenses de la partie B du projet d’assainissement collectif, pour les dépenses de la partie B des dépenses extension réseau du projet d’assainissement collectif.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le Maire à faire un dossier de subvention auprès de l’Etat ou du CR-BFC pour un montant de 35 k€ pour apports au projet de rénovation d’assainissement collectif d’Orcilly dans sa parties B soit 9% du montant total de 380 k€ du projet. ¾ DEMANDE au Maire de lui présenter la notification de subvention de l’Etat ou du CR-BFC après retour étude dossier de subvention avant toute décision de lancement de marché sur le sujet en 2021.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-05 11 0 0 ACCEPTEE
6. TABLEAU EFFECTIFS COMMUNAUX 2021
Le Maire rappelle chaque commune a un tableau des effectifs communaux qui définit le nombre de postes TITULAIRES ou NON TITULAIRES ainsi que les effectifs pourvus et budgétairement planifiés. Pour l’année 2020 le tableau au 01/01/2020 était comme suit :
Le Maire rappelle que Madame Jocelyne PALLOT et Madame Christine NEVERS ont quitté leur poste d’emploi non titulaire contractuel entre le 01/09/2020 et le 01/11/2020, toutes deux pour des questions légitimes et/ou administratives. Par ailleurs Madame Laurence FERNANDES, en arrêt maladie durant 18 des 22 derniers mois terminera son contrat CDD de 2 ans du 01/03/2019 au 01/03/2021 au début de l’année 2021, fin février. LE Conseil Municipal est donc appelé à débattre
x du maintien des 2 postes non titulaires d’adjoints d’animation x du maintien du poste non titulaire d’adjoint administratif
au sein des effectifs de la commune
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ DECIDE la suppression des 2 postes contractuels d’adjoints d’animation au 01/01/2021 ¾ DECIDE la suppression du poste contractuel d’adjoint administratif et son maintien dans le tableau d’effectif au 01/01/2020 ¾ DECIDE la suppression dudit poste à compter du 01/03/2021 et donc de son financement budgétaire pour 2 mois. ¾ PRENDS ACTE du nouveau tableau des effectifs communaux pour 2021
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-06 11 0 0 ACCEPTEE
7. RECOURS AUX COLLABORATEURS OCCASIONNELS OU VACATAIRES
Le Maire rappelle que les postes non titulaires contractuel CDD d’adjoint d’animation périscolaire ont été supprimés du tableau des effectifs de la Commune de Lugny-les-Charolles au constat que : x le faible nombre d’heures par semaine de ces postes
x les besoins de la commune en nombre d’heures concernées se réduisaient d’année en année (en phase avec la réduction de 44% des effectifs scolarisés au sein de l’école maternelle de Lugny-les-Charolles de 52 Rentrée 2012-13 à 29 Rentrée 2022-23 x la difficulté de recruter en CDD sur ces postes à faibles nombres d’heures (moins de 5 heures par semaine annualisées) Il rappelle par ailleurs que ces derniers titulaires de ces postes à faibles nombres d’heures, retraitées, ont par ailleurs proposé à la Municipalité de continuer de lui rendre service et d’intervenir auprès des enfants durant les temps périscolaires. Le Maire présente une convention type de collaborateur occasionnel et vacataire fournie par l’Association des Maires de France et adaptée au contexte de la Commune de Lugny-les-Charolles et rappelle la teneur de la présentation de l’assureur de la Municipalité en début de séance du présent conseil municipal du 11/12/2020 stipulant que la Commune était bien couverte pour ce type de collaboration au sein de sa commune.
Par ailleurs, le Maire précise que chaque futur collaborateur fera l’objet d’une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire et le casier FIJAIS (FIchier Judiciaire automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles et violentes) Le conseil Municipal est appelé à se prononcer à autoriser la mise en place de convention d’intervention en milieu périscolaires pour ce type de collaborateur dit « occasionnel » et pour lesquels il a déjà vérifié : x auprès de l’Association des maires de France, qu’il existait bien un cadre juridique de jurisprudence pour ce faire. x auprès de l’Assureur de la Commune, que son Contrat prenait bien en charge la couverture de collaborateurs occasionnels.
CATEGOR
IE
DONT TEMPS
NON COMPLET
HEBDO
POURCENTAGE
TEMPS NON
COMPLET (%)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS TITULAIRE
ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ière Classe C 16,00 45,71% 1 1 GERBE Marie-Anne
TECHNIQUE Adjoint Technique 2ième Classe C 16,00 45,71% 1 1 MORIN Frédéric
TECHNIQUE Adjoint Technique 2ième Classe C 7,00 20,00% 1 1 LAUGERETTE Catherine
ANIMATION Adjoint Animation 2ième Classe C 28,00 80,00% 1 1 BONIN Amandine
CATEGO
RIE
DONT TEMPS
NON COMPLET
HEBDO
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS TITULAIRE
ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 2ième classe C 20,00 57,14% 1 1 FERNANDES Laurence ANIMATION Adjoint Garderie Périscolaire MATIN-MIDI C 7,00 20,00% 1 1 NEVERS Christine ANIMATION Adjoint Garderie Périscolaire MATIN-MIDI C 7,00 20,00% 1 1 PALLOT Jocelyne
EMPLOIS TITULAIRES 2020
EMPLOIS NON TITULAIRES 2020
CATEGOR
IE
DONT TEMPS
NON COMPLET
HEBDO
POURCENTAGE
TEMPS NON
COMPLET (%)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS TITULAIRE
ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ière Classe C 16,00 45,71% 1 1 GERBE Marie-Anne
TECHNIQUE Adjoint Technique 2ième Classe C 16,00 45,71% 1 1 MORIN Frédéric
TECHNIQUE Adjoint Technique 2ième Classe C 7,00 20,00% 1 1 LAUGERETTE Catherine
ANIMATION Adjoint Animation 2ième Classe C 28,00 80,00% 1 1 BONIN Amandine
CATEGO
RIE
DONT TEMPS
NON COMPLET
HEBDO
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS TITULAIRE
ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 2ième classe C 20,00 57,14% 1 1 FERNANDES Laurence ANIMATION Adjoint Garderie Périscolaire MATIN-MIDI C 7,00 20,00% 0 ANIMATION Adjoint Garderie Périscolaire MATIN-MIDI C 7,00 20,00% 0
EMPLOIS TITULAIRES 2021
EMPLOIS NON TITULAIRES 2021 Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le recours de la commune à des conventions d’intervention en périscolaire de collaborateurs occasionnels quand l’utilité s’en fait ponctuellement sentir dans les besoins d’organisation quotidienne de l’école de Lugny-les-Charolles. ¾ PREND ACTE de la communication du format des conventions de collaborateurs occasionnels ¾ DEMANDE au Maire de limiter ce recours à 4 personnes par an, intervenant en tant que collaborateur occasionnel. ¾ DEMANDE au Maire de limiter le nombre d’heures d’intervention à 300 heures par an et par personne ¾ DECIDE de verser une indemnité de 5 € par heure d’intervention aux collaborateurs occasionnels intervenants. ¾ DEMANDE au Maire de prévoir en conséquence un budget de 6 000 € max pour ces dédommagements éventuels de ces services de collaboration occasionnelle à destination des intervenants à l’article code 6288 Autres services extérieurs
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-07 11 0 0 ACCEPTEE
8. CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL OU VACATAIRE JOCELYNE PALLOT Le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé à avoir recours à des collaborateurs occasionnels ou vVacataires sous certaines conditions.
Il explique qu’à compter du 1er Janvier 2021, il utilisera cette possibilité pour effectuer des taches : • de transfert des containers de liaison chaude/froide pour le repas méridien des enfants de l’école de Lugny-les-Charolles entre les sites de la cuisine de la cantine de Saint-Julien-de-Civry, où ils sont préparés et le réfectoire de l’Ecole de Lugny-les-Charolles, où ils sont consommés pour une durée d’environ 1 h par jour.
• d’appoint d’aide et de soutien ponctuels aux employés titulaires (celui de la commune de Lugny-les-Charolles et celui détaché de la commune de Saint-Julien-de-Civry sur le site de l’école de Lugny-les-Charolles, au sein du RPI formé par les 2 communes) pour aider à la prise en charge des tout petits enfants (qui doivent être aidés) pour le repas méridien quand leur nombre dépasse 25 enfants.
Il rappelle que le collaborateur occasionnel ou vacataire n’a aucun lien de subordination avec la Municipalité et qu’il est habilité à intervenir sur le site de l’Ecole de Lugny-les-Charolles via une convention de collaborateur occasionnel et qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance par l’Assureur de la Municipalité durant le temps de leur présence. Par ailleurs, il a fait l’objet d’une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire et du casier FIJAIS. Il rappelle enfin que le Conseil Municipal a souhaité indemniser ce type d’intervention au taux horaire de 5€.
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser la mise en place de convention d’intervention en milieu périscolaires pour Madame Jocelyne PALLOT
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le recours de la commune à une convention d’intervention en périscolaire de Madame Jocelyne PALLOT en tant que collaboratrice occasionnelle ou vacataire pour 6 mois entre le 01/01/2021 et le 03/07/2021. ¾ AUTORISE le versement d’une indemnité de 5 € par heure d’intervention à Madame PALLOT prises sur le budget du code article 6288.
¾ PRENDS ACTE de la demande du Maire de verser ces indemnités une fois par trimestre.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-08 11 0 0 ACCEPTEE
9. CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL OU VACATAIRE CHRISTINE NEVERS Le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé à avoir recours à des collaborateurs occasionnels ou vVacataires sous certaines conditions.
Il explique qu’à compter du 1er Janvier 2021, il utilisera cette possibilité pour effectuer des taches : • de transfert des containers de liaison chaude/froide pour le repas méridien des enfants de l’école de Lugny-les-Charolles entre les sites de la cuisine de la cantine de Saint-Julien-de-Civry, où ils sont préparés et le réfectoire de l’Ecole de Lugny-les-Charolles, où ils sont consommés pour une durée d’environ 1 h par jour.
• d’appoint d’aide et de soutien ponctuels aux employés titulaires (celui de la commune de Lugny-les-Charolles et celui détaché de la commune de Saint-Julien-de-Civry sur le site de l’école de Lugny-les-Charolles, au sein du RPI formé par les 2 communes) pour aider à la prise en charge des tout petits enfants (qui doivent être aidés) pour le repas méridien quand leur nombre dépasse 25 enfants.
Il rappelle que le collaborateur occasionnel ou vacataire n’a aucun lien de subordination avec la Municipalité et qu’il est habilité à intervenir sur le site de l’Ecole de Lugny-les-Charolles via une convention de collaborateur occasionnel et qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance par l’Assureur de la Municipalité durant le temps de leur présence. Par ailleurs, il a fait l’objet d’une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire et du casier FIJAIS. Il rappelle enfin que le Conseil Municipal a souhaité indemniser ce type d’intervention au taux horaire de 5€.
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser la mise en place de convention d’intervention en milieu périscolaires pour Madame Christine NEVERS
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ¾ AUTORISE le recours de la commune à une convention d’intervention en périscolaire de Madame Christine NEVERS en tant que collaboratrice occasionnelle ou vacataire pour 6 mois entre le 01/01/2021 et le 03/07/2021. ¾ AUTORISE le versement d’une indemnité de 5 € par heure d’intervention à Madame NEVERS prises sur le budget du code article 6288.
¾ PRENDS ACTE de la demande du Maire de verser ces indemnités une fois par trimestre.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-09 11 0 0 ACCEPTEE
10. HORAIRES ECOLE RENTREE SCOLAIRE 2021-22
Le Maire rappelle au CM que lors d’un vote au Conseil d’Ecole du 3ième trimestre de l’année scolaire 2016-2017, les représentants des parents d’élèves avaient opté pour un maintien de la semaine de 5 jours à la rentrée scolaire 2017-2018 mais souhaité envisagé le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée suivante de l’année scolaire 2018-2019. Lors du 1er conseil d’école du premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018, l’assemblée délibérante a voté pour le retour à un horaire sur 4 jours pour les classes du RPI de Saint- Julien-de-Civry et Lugny-les-Charolles. Les Maires des eux communes ont fait depuis lors une proposition d’horaires pour cette rentrée 2018-2019 aux institutrices du RPI qui l’on accepté.
Le Conseil Municipal a donc adopté dans sa délibération numéro 2017-M12-08-DELIB-10 les horaires suivants qui sont restés en place aux rentrées de 2018-19, 2019-20 et 2020-21, durant 3 ans. La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le Directeur Académique des Services de l’EN ne peut porter que sur une durée supérieure à 3 ans.
En conséquence, une nouvelle décision doit être prise après nouvel examen lors de la procédure relative à l’organisation du temps scolaire consistant à :
¾ Enregistrer l’avis des Conseils Municipaux, puis celui des Conseil d’Ecole ¾ Communiquer au DA de l’AN les horaires arrêtés en concertation des 2 instances ¾ Consulter le CR-B-FC, compétent en matière de transports scolaire, pour l’organisation de ceux-ci en cas de changement des horaires.
¾ Consulter le Conseil Départemental de l’EN en Juin 2021 qui tranche les avis divergents. Afin d’être en mesure de transmettre aux services de l’Education Nationale la proposition de nouveaux horaires avant le Juin 2021 comme exigé, Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur les horaires des 3 prochaines rentrées scolaires.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité ¾ DEMANDE AU MAIRE de représenter la délibération des horaires au 2ième trimestre 2021 après avoir étudié avec la Commune de Saint-Julien-de-Civry les différentes possibilités de répartition des effectifs scolaires entre les 2 sites d’enseignement du RPI, en fonction de la réduction des postes d’enseignement de 4 à 3 à la rentrée de septembre pour l’année scolaire 2021-22 et en fonction des besoins de personnels en temps scolaire d’enseignement et en temps périscolaires de garderie (matin et Soir) et de temps périscolaires de restauration méridien (Midi).
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M12-11-DELIB-10 0 0 11 AJOURNEE
11. PRESENTATIONS/DISCUSSIONS/DEBATS
¾ Néant
Après épuisement des sujets, la séance ORDINAIRE en visioconférence du VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 est levée à 23h30 La date du prochain Conseil Municipal (2021-CM01) est planifiée au VENDREDI 31 JANVIER 2021 à 20h30, à la Salle des Conseils, si la situation sanitaire COVID le permet.