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Déliberation - Mise a disposition partielle d un agent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition partielle d un agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
COS
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_028-DE
2018-02-028-DR/RH
nomenclature:
4.1
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
D’UN
AGENT
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
:
31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14 boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr 2018-02-028-DR/RH
- MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
D"
ip:
çao2t4603121-20180208
2018 02 028 DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
agent
titulaire
de
la
Commune
de
TARNOS
sera
mis
à
disposition
partiellement
au
sein
du
CCAS
de
TARNOS
dans
le
cadre
d'une
fonction
d'aide
à
l'animation
à
l'attention
des
résidents
de
l'EHPAD
Lucienne
Montot-
Ponsolle,
géré
par
le CCAS.
LE
CONSETE
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le courrier
d'accord
de
la Collectivité
Vu
le
projet
de.
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
de
la
commune
de
TARNOS
au
sein
du
CCAS
de
TARNOS
Vu
l'accord
écrit
de
l'agent
concerné
sur
la mise
à disposition
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
entre
la
Commune
de
TARNOS
et le CCAS
de TARNOS
Considérant
la
délibération
à
venir
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sur
ce
projet
de
mise
à disposition
d'un
agent
au
sein
du
CCAS
Considérant
la nécessité
de
renforcer
la fonction
d'aide
à l'animation
à l'attention
des
résidents
de
l'EHPAD
Lucienne
Montot-Ponsolle,
géré
par
le CCAS.
DELIBERE
DECIDE
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
partielle
d'un
adjoint
administratif
de
la
Commune
de
TARNOS
au
sein
du
CCAS
de
TARNOS,
ci
annexée.
PRECISE
que
la
convention
mentionne
: «
les
conditions
et modalités
de
mise
à disposition,
le
fonctionnaire
intéressé,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et les
modalités
de
contrôle
et d’évaluation
de
leurs
activités
».
DIT
que
le
projet
de
convention
sera
soumis
à
l’avis
préalable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
TARNOS. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à 1D:040-214008121:20180208-2018:02_028-DE
agent
avec
le
CCAS
de
TARNOS
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
mise
à disposition. Vote:
31
Pour:
31
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
sigfatures)
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
8
février
2018