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Déliberation - DG22 094 Modification ap cp Ligne Verte
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 094 Modification ap cp Ligne Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_094
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles VILLE DE. $ SAINT MÉDARD y , EN JALLES Ps
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
(Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_094
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
| MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE | PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION |
M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.
Par délibération DG20_114 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de ligne verte, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 8 000 000 € sur une durée de 6 ans (2021-2026).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération n° DG21_048 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de modifier une première fois les montants des crédits de paiement, puis une seconde fois par délibération n° DG21_158 du 15 décembre 2021.
Compte tenu de la programmation des opérations de la ligne verte, il convient de modifier à nouveau le montant des crédits de paiement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP de la ligne verte de la manière suivante :
Montant AP Crédits de paiement
2021 - 2026 2021 2022 2023 | 2024 2025 2026
8 000 000 € | 1176364 € 2 601 068 € | 1 630 000 € 1515000€ | 800000 € 277 568 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier les crédits de paiement alloués à la ligne verte sans apporter de modification au montant de l'autorisation de programme de 8 000 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
° 2021:1176 364€
* 2022:2601068€
+ 2023 : 1 630 000 €
° 2024: 1515 000 €
* 2025 : 800 000 €
+ 2026:277 568€ Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
St Le ADULLACT
=
LOTO EN EESTI EC Co COR EIRE
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
|__| Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_094
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_094-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : j
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_094-DE-1-1_0.xml text/xml 963
Nom original :
DG22_094.pdf application/pdf 586066
| Nom métier :
| 99_DE-033-213304496-20220629-DG22_094-DE-1-1_1.pdf application/pdf 586066
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h15min10s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h15min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h15min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h15min37s Reçu par le MI le 2022-07-01
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