Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1566 Circulation rue Mozart Travaux MODULO
Arrêté - AR2025 106 Circulation rue Mozart Travaux IENTILEZ
Arrêté - AR2025 122 Circulation rue Mozart Travaux IENTILEZ
Arrêté - AR2025 537 Circulation pietons rue Mozart Travaux
Arrêté - AR2025 383 Circulation ure Mozart Travaux EUROVIA
Arrêté - AR2026 818 Circulation rue Mozart Travaux EUROVIA
Arrêté - AR2024 533 Stationnement et circulation rue Mozart
Arrêté - AR2026 589 Circulation et stationnement rue Mozart
Arrêté - AR2026 815 Circulation rue Mozart Travaux ROGER MA
Arrêté - AR2024 843 Circulation et stationnement Rue Wolf
Arrêté - AR2025 410 Circulation rue Mozart Travaux MODULO PROTECT
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 410 Circulation rue Mozart Travaux MODULO PROTECT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-410/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise MODULO PROTECT —
ZAles Saules - 16 rue des Tulipes —
67600 MUTTERSHOLTZ, en date du lundi 12 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement de la reprise des
bâtiments modulaires rue Wolfgang Amadeus Mozart, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation rue Wolfgang Amadeus Mozart — Travaux MODULO
PROTECT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Wolfgang Amadeus Mozart à
hauteur de la banque Populaire, le mardi 03 juin 2025, de 12h00 à 18h00 et
selon l'avancement des travaux
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Wolfgang Amadeus Mozart, dans
sa partie comprise entre la copropriété sise du n° 13 au n° 19 et la rue Vivaldi, le
mardi 03 juin 2025, de 12h00 à 18h00 et selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chênois seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel.
- Les véhicules en provenance de l'avenue Jean Moulin seront déviés en direction de la rue Vivaldi
- Les accès des riverains seront maintenus.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Wolfgang Amadeus Mozart à hauteur des travaux, le mardi 03 juin 2025, de 12h00 à 18h00 et selon l’avancement
des travaux.
En conséquence :
- Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
- Les cycles devront mettre les pieds à terre à hauteur des travaux,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2025-197 www.montbeliard.com N° 2025-410/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise MODULO PROTECT -— ZA les Saules —
16 rue des Tulipes — 67600 MUTTERSHOLTZ chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 15 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché te : 15/05/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-197