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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Determination et affectation du resultat exercice 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Determination et affectation du resultat exercice 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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+ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE re canne DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2016
L’an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/14
Objet : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2015
sur la gestion de l’exercice 2016
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du Compte Administratif 2015, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués et il s’avère que pour le Budget Annexe Voirie, 1l est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016.
Pour le Budget Annexe Voirie. les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2015 = 378 728,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 = 0 €
au 31/12/2015 Divers = 0 €
Total = 0€ (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 378 725,00 € | (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2015 = 0 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0€ en recette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2015 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0€ (Rd)
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_14-DE BESOIN DE FINANCEMENT (D4-Rd4) 5/8 725,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2015 Résultat comptable de l'exercice 2015 (C/12) = 522 241,90 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 113 700,00 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 635 941,90 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 378 725,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2016
Report à nouveau (C/11 de la balance) a 257 216,90 € à inscrire ligne 002 du budget 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l’affectation du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016 pour le Budget Annexe Voirie, comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_14-DE