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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Affectation resultat 0
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Affectation resultat 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le seize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -
CASTAGNE - COLOMBIER - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B. - VICENTE.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2019/43
Objet : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2018
sur la gestion de l’exercice 2019
{Annule et remplace la délibération n°2019/20 du 19/03/2019)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du
Compte Administratif 2018, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués
et il s'avère qu'il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2018 sur la
gestion de l'exercice 2019.
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 1 670 988,26 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 9 024,25 €
en dépense Chapitre 23 = 780 281,03 €
au 31/12/2018 Divers = 70 803,63 €
Total = 860 108,91 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 2 531 097,17 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 160 000,00 €
enrecette Chapitre 13 = 780 041,00€
au 31/12/2018 Chapitre 16 = 200 000,00 €
Divers =
TOTAL = 1 140 041, O0 € (R2) Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
1 391 056,17 € BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 74 718,96 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 2 001 598,12 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 2076 317,08 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 1 391 056,17 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 685 260,91 €
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 120 423,76 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0€
en dépense Chapitre 23 = 0€
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 0€ (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 120 423,76 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0€
enrecette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2018 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0€ (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 120 423,76 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = - 224 426,84 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 730 345,63 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 505 918,79 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 120 423,76 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 385 495,03 €
à inscrire ligne 002 du budget 2019 Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investis
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 760 987,72 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 10 000,00 €
en dépense Chapitre 23 = 264 000,00 €
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 274 000,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 1034 987,72 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0€
enrecette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2018 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0€ (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) 1034 987,72 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 477 324,72€
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 337 643,20€
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 814 967,92 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 814 967,92 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 0€
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 0€ (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 s 337,68 €
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 337,68 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 337,68 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 6181,24€ (R1) Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE Restes à réaliser Chapitre 10 =
enrecette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2018 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 6 181,24 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0€
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = - 214,44 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 902,14 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 687,70 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 687,70 €
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 20 350,21 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 = 0€
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 0€ (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 20 350,21 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 £ 0€
enrecette Chapitre 13 = 3 000,00 €
au 31/12/2018 Chapitre 16 = 3 800,00 €
Divers =
TOTAL = 6 800,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 6 800,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 13 550,21 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 18 969,56 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 49 026,90 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 67 996,46 € Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 13 550,21 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 54 446,25 €
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 17 288,27 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 1 034,00 €
en dépense Chapitre 23 = 100 000,00 €
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 101 034,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 118 322,27 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 2 600,00 €
enrecette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2018 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 2 600,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 2 600,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 115 722,27 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 124 172,99 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 55 054,24 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 179 227,23 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 115 722,27 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 63 504,96 €
a inscrire ligne 002 du budget 2019
Pour le Budget Annexe Aquaval, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 846 842,04 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0€
en dépense Chapitre 23 = 346,46 €
au 31/12/2018 Divers = 0€ Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2018 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE
= 847 188,50 € (D4)
= 0€ (R1)
= 0€
ë 0€
0€ (R2)
= 0€ (R4)
847 188,50 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2019
= 53 248,68 €
= 874 025,68€
= 927 274,36 €
= 847 188,50 €
= 80 085,86 €
Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins
évalués selon le schéma ci-dessous :
de la section d'investissement sont
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2018 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2018 Chapitre 16
Divers
TOTAL
20 813,71 € (D1)
= 0€
= 0€
= 0€ (D2)
= 20 813,71 € (D4)
= 0€ (R1)
= 0€
= 0€
= 0€ (R2) TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) =
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) =
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 re
ID : 081-200034056-20190416-D2019_43-DE
20 813,71 €
- 677,09 €
25 297,79€
24 620,70 €
20 813,71 €
3 806,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la gestion de
l'exercice 2019 pour le Budget Principal et les différents Budgets Annexes (Ordures
Ménagères, Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Aquaval et Réseau d’Ecoles), comme
indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 avril 2019.
Le Président,