Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Determination affectation resultat
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Determination affectation resultat)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA ID :081-200034056-20220315-D2022_26-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2022/26
Objet : Finances : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2021
sur la gestion de l’exercice 2022
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l'approbation du
Compte Administratif 2021, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués
et il s'avère qu'il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2021 sur la
gestion de l'exercice 2022.
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 = 0€ (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0.00 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2021 Divers 59 664,00 €
Total = 59 664,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 59 664,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 223 529,94 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
enrecette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 223 529,94 € (R4) BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) ul
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) =
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
1
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ses
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
0,00 €
470 392,55 €
723 614,09 €
1194 006,64 €
0,00 €
1 194 006,64 €
Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense
au 31/12/2021
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 10 =
enrecette Chapitre 13 =
au 31/12/2021 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) =
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) =
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2022
0,00 €
1 211,60 €
1211,60 €
1 211,60 €
214 304.92 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0.00 €
214 304.92 €
0,00 €
- 104 366.68 €
217 268,26 €
112 901.58 €
0,00 €
112 901.58 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4) Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ses
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2021 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021
Restes à réaliser Chapitre 13
en recette
au 31/12/2021
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
306 399,60 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
306 399,60 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
306 399,60 €
287 220.04 €
154 968,46 €
442 188,50 €
306 399,60 €
135 788,90 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(Ra)
Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2021 Divers
Total
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(D1)
(D2) Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 moment
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 6 989,93 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
enrecette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 6 989,93 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = -11 138.67 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 12 899,93 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 1761,26€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 1761.26 €
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 2141,27 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 2141,27€ (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 2141,27€ (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 13 689,21 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
enrecette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers =
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 13 689,21 € (R4) BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) 1
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 +C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
1
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ses
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
0,00 €
-54 637,27 €
65 663,01 €
11 025,74 €
0,00 €
11 025,74 €
Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 20 =
en dépense Chapitre 23 =
au 31/12/2021 Divers =
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 13 =
en recette
au 31/12/2020
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
n BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER ë
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
0€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
32 095,45 €
57 727,12 €
57 727,12 €
89 822,57 €
0,00 €
-24 629,96 €
15 450,98 €
-9 178,98 €
0,00 €
-9 178,98 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4) Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
à inscrire ligne 002 du budget 2022 ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 5 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2021
TOTAL = 0,00€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = 1313,53 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 9 023,09 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 10 336,62€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 10 336,62 €
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Médiathèques, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense
au 31/12/2021
Total 0,00 € (D2) TOTAL DES DÉPENSES A FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 13 =
enrecette
au 31/12/2021
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020(C/12) =
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) =
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ses
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
23 433,02 €
0,00 €
0,00 €
23 433,02 €
0,00 €
-9 765,20 €
-3 931,59 €
-13 696,79 €
0,00 €
-13 696,79 €
(R1)
(R2)
(R4)
Pour le Budget Energies Renouvelables, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021
Restes à réaliser Chapitre 23 =
en dépense
au 31/12/2021
Total
TOTAL DES DÉPENSES A FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 =
Restes à réaliser Chapitre 13 =
en recette
au 31/12/2021
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
0,23 €
0,00 €
0,00 €
0,23 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4) BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021(C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2022
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
-4 831,78 €
6 450,84 €
1 619,06 €
0,23 €
1 618,83 €
Pour le Budget annexe Aquaval, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
1 Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2021
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense
au 31/12/2021
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021
Restes à réaliser Chapitre 13
en recette
au 31/12/2021
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021(C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2022
0,00 € (D1)
636,00 €
636,00 € (D2)
636,00 € (D4)
98 964,03 € (R1)
80 000,00 €
80 000,00 € (R2)
178 964,03 € (Ra)
0,00 €
1324670,22€
-689 381,42 €
635 288,80 €
0,00 €
635 288,80 € Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l’exercice 2021 sur la gestion de
l'exercice 2022 pour le budget principal et les différents Budgets Annexes (Ordures
Ménagères, Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Aquaval, Réseau d’Ecoles,
Médiathèques, Energies renouvelables), comme indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 mars 2022. Thierry B OU LÉLEPES Yy
Q SER{/ ñ
UTR
| a Æ
*
C
Se TI o Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_26-DE