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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 Determination affectation resultat exercice2020 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 Determination affectation resultat exercice2020 0)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/03/2021 ses
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) -
KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI
- DAGUZAN - FAGUET - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
N° 2021/24
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE :081-200034056-20210323-D2021_24-DE
Objet : Finances : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2020
sur la gestion de l’exercice 2021
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l'approbation du
Compte Administratif 2020, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués
et il s'avère qu'il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l'exercice 2020 sur la gestion de l'exercice 2021.
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 = 0€
Restes à réaliser Chapitre 21 = 7 420,97 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2020 Divers 77 506,00 €
Total = 84 926,97 €
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 84 926,97 €
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 = 305 283,05 €
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
enrecette Chapitre 13 : 102 498,90€
au 31/12/2020 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 102 498,90 €
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 407 781,95 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4) BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/03/2021 ses
ID : 081-200034056-20210823-D2021_24-DE
368 321,37 €
355 292,72 €
723 614,09 €
0,00 €
723 614,09 €
Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense
au 31/12/2020
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2020 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
ul
0,00 €
3 573,60 €
3 573,60 €
3 573,60 €
99 453,52 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
99 453,52 €
99 453,52 €
0,00 €
- 19 573,83 €
236 842,09 €
217 268,26 €
0,00 €
217 268,26 €
(D1)
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4) Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/03/2021 ses
ID ; 081-200084056-20210323-D2021_24-DE Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investis
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 = 262 671,69 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 2539,20 €
au 31/12/2020 Divers = 0,00 €
Total = 2539,20€ (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 265 210,89 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 = 0,00 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 58 800,00 €
en recette
au 31/12/2020
TOTAL = 58 800,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 58 800,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 206 410,89 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12) = 361 379,35 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 0,00 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 361 379,35 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 206 410,89 €
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 154 968,46 €
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2020 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4) Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 =
Restes à réaliser Chapitre 10 =
enrecette Chapitre 13 =
au 31/12/2020 Chapitre 16 L
Divers =
1 TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/08/2021 ne
ID : 081-200034056-20210323-D2021_24-DE
10 095,18 € (R1)
0,00 €
0,00 €
0€ (R2)
10 095,18 € (Ra)
0,00 €
8 296,86 €
4 603,07 €
12 899,93 €
0,00 €
12 899,93 €
Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 =
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 =
au 31/12/2020 Divers _
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 =
Restes à réaliser Chapitre 10 =
enrecette Chapitre 13 =
au 31/12/2020 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) ul
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
0,00 € (D1)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € (D2)
0,00 € (D4)
14 787,10 € (R1)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € (R2)
14 787,10 € (Ra)
0,00 € Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/08/2021 ne
ID : 081-200084056-20210323-D2021_24-DE Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12) =
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 51115,36 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 65 663,01 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 65 663,01 €
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 = 0€ (D1)
Restes à réaliser Chapitre 20 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2019 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 = 32 713,33 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 57 727,12€
en recette
au 31/12/2020
TOTAL = 57 727,12€ (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 90 440,45 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12) = -21 972,06 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 37 423,04 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 15 450,98 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 15 450,98 €
à inscrire ligne 002 du budget 2021 Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins de la sect
évalués selon le schéma ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/03/2021 ses
ID : 081-200084056-20210323-D2021. 24-DE
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2020 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020
Restes à réaliser Chapitre 13
en recette
au 31/12/2020
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Résultat comptable de l'exercice 2020 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2021
ul
ul
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 797,09 €
4 226,00 €
9 023,09 €
0,00 €
9 023,09 €
(D2)
(D4)
(R1)
(R2)
(R4)
Pour le Budget Médiathèques, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense
au 31/12/2020
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(D1)
(D2)
(D4) Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/08/2021 ne
ID : 081-200034056-20210323-D2021_24-DE Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 = 10 116,47 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2020
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 10 116,47 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020(C/12) = -962,26 €
Résultat antérieur reporté (C/110 +C119) = -2 969,33 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = -3 931,59 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) : -3 931,59 €
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Pour le Budget Energies Renouvelables, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2020 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 23 = 0,00 €
en dépense
au 31/12/2020
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2020 = 13 873,39 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2020
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 13 873,39 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 € Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/08/2021 ne
ID : 081-200034056-20210323-D2021_24-DE
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020(C/12) = 466,38 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 5 984,46 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 6 450,84 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2021
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 6 450,84 €
à inscrire ligne 002 du budget 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l'exercice 2020 sur la gestion de
l'exercice 2021 pour le budget principal et les différents Budgets Annexes (Ordures
Ménagères, Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Réseau d’Ecoles, Médiathèques,
Energies renouvelables), comme indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépô <
Sous-Préfecture le 25 mars 2024$Ÿ
SERVIES
LAUTREC