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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 08 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 08 11 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Sens
LR
&
Marne
DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2021
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
22
Majorité
absolue
12
Présents
18
Votants
19
DATE
DE
CONVOCATION
Le
26
octobre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
Le
2
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
PRINGY
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
8
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heure
quarante.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
par
dérogation
à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
pour
permettre
la tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire ;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
;
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Madame
Fleur
SOURTHEZ,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Madame
Pascale
FORTAS,
Madame
Gladys
ROBERT,
Madame
Nathalie
excusés
BORDU,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART.
Pouvoirs
Pascale
FORTAS
à
Fabien
ORIOT
Monsieur
Christophe
POPINEAU
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2021
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h40.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
Monsieur
Christophe
POPINEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs
:
Madame
Pascale
FORTAS
à
Monsieur
Fabien
ORIOT.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
Signature
de
l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
du
Groupe
Scolaire
avec
la société
BROSSEL,
sise
n°2021.49DEC |
16
Rue
de
Longperrier
77100
MEAUX,
pour
le
lot
n°15/16
CVC
Plomberie,
afin
de
corriger
une
du
20/09/2021 |
erreur
de
montant
dans
l’acte
d'engagement.
Décision
Signature
de
l'avenant
n°7
du
marché
de
travaux
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
MILLET,
sise
n°2021.50DEC |
38
Rue
de
la
Fontaine
l'Erable
77148
LAVAL
EN
BRIE,
pour
le lot
n°11
Menuiseries
intérieures,
afin
du
27/09/2021 |
de
corriger
une
erreur
de
montant
dans
le précédent
avenant.
Décision
Signature
de
l'acte
de
sous-traitance
de
la société
SJR77
sise
4 Avenue
Pierre
Salvi
95500
GONESSE,
n°2021.51DEC
|
pour
la
société
FELDIS
LEVIAUX
dans
le
cadre
du
lot
n°14
Peinture
du
marché
de
construction
du
du
06/10/2021 |
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
13000€
HT.
Décision
Signature
de
l'acte
de
sous-traitance
de
la
société
AREA
sise
7
Rue
du
Fosse
Blanc
92230
n°2021.52DEC |
GENEVILLIERS
pour
la société
BROSSEL
dans
le cadre
du
lot
n°15/16
CVC
Plomberie
du
marché
de
du
21/10/2021 |
construction
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
25
868€HT.
Décision
Signature
de
l'acte
de
sous-traitance
de
la société
CTP
sise
41
avenue
du
Général
de
Gaulle
91550
n°2021.53DEC |
PARAY
VIELLE
POSTE
pour
la
société
BROSSEL
dans
le
cadre
du
lot
n°15/16
CVC
Plomberie
du
du
02/11/2021 | marché
de
construction
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
6 300€HT.
Décision
Signature
de
l'acte
de
sous-traitance
de
la
société
BRCI
sise
15
Rue
Normande
91160
n°2021.54DEC |
BALLAINVILLIERS
pour
la société
EPH
dans
le cadre
du
lot
n°10
Cloisons
/ Plafonds
suspendus,
du
du
02/11/2021 |
marché
de
construction
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
9654,04€HT.
ORDRE
DU
JOUR
CHANGEMENT
DEFINITIF
DE
LIEU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'article
L.
2121-7
du
CGCT
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il permet
d'assurer
la publicité
des
séances.» Par
principe,
le
conseil
municipal
doit
siéger
à
la
mairie.
Cependant,
des
circonstances
exceptionnelles
et
provisoires
peuvent
motiver
un
changement
de
lieu
de
réunions
des
assemblées
délibérantes.
La
loi
du
23
mars
2020
relative à
l'état
d'urgence
sanitaire
et
l'ordonnance
du
1er
avril
2020
ont
instauré
des
règles
dérogatoires
en
vigueur
pendant
18
mois,
notamment
sur
les
réunions
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
(possibilité
de
tenir
les
réunions
« en
tout
lieu
»,
réunions
en
visioconférence,
règles
spécifiques
de
quorum,
etc.)
; et que
ces
règles
ont
pris
fin
au
1er
octobre
2021
;
Nonobstant
la loi adoptée
le 5 novembre
dernier
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
et visant
à
rétablir
les
règles
dérogatoires
jusqu'au
31
juillet
2022,
il convient
d'acter
le
fait
que
la
Salle
des
Fêtes 2/9 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
André
SAURET,
de
Pringy,
se
prête
davantage
à
la
tenue
des
séances
du
conseil
municipal,
la
salle
André
BOUTARD,
en
mairie,
étant
trop
exigüe
pour
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
à
la
fois
le
public
et
les
membres
du
conseil
municipal
dont
l'effectif
légal
a
été
porté
de
17
à
23
depuis
les
élections
municipales
de
2020
;
En
cas
de
changement
définitif
du
lieu
de
réunion,
ce
changement
doit
être
acté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
habitants
doivent
être
informés
du
changement
de
lieu
par
tout
moyen
à
la
convenance
de
la
commune
;
Les
réunions
du
Conseil
municipal
de
Pringy
se
tiendront
de
manière
définitive
et
habituelle
à
la
Salle
des
Fêtes
André
SAURET,
rue
des
Sources,
à
Pringy,
cette
salle
étant
mieux
adaptée,
en
terme
d'espace,
à
l'accueil
du
public.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
n°
2020.54
du
16
novembre
2020
est
modifié
en
son
article
1
pour
tenir
compte
du
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
TENIR
de
manière
définitive
et
habituelle
les
réunions
du
Conseil
municipal
de
Pringy
à
la
Salle
des
Fêtes
André
SAURET,
rue
des
Sources
Place
Bel-Air,
à Pringy,
cette
salle
étant
mieux
adaptée,
en
terme
d'espace,
à
l'accueil
du
public.
DIT
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
n°
2020.54
du
16
novembre
2020
est
modifié
en
son
article
1
pour
tenir
compte
du
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
ce
changement
définitif
de
lieu
par
une
communication
à
destination
de
la
population
et
par
une
information
à
Monsieur
le
Préfet.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNCIPALE
DE
PRINGY
Monsieur
Le
Maire,
informe
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
police
municipale
actuellement
en
vigueur,
la
version
actuelle
faisant
encore
référence
à
l'application
du
règlement
aux
agents
de
police
municipale
de
la
communauté
de
commune
Seine-Ecole,
dissoute
depuis,
et
à
des
services
qui
ne
concernent
plus
la
commune
(brigade
motocycliste).
Il convient
par
ailleurs
d'adapter
le
règlement
conformément
au
souhait
d'armer
la
police
municipale
par
le
maire.
Cette
décision
d'armement
est
une
nécessité
non
seulement
pour
la
protection
des
habitants
mais
également
pour
celle
des
agents
de
police
eux-mêmes.
Depuis
les
attentats,
les
agents
de
police
sont
régulièrement
pris
pour
cible.
L'agression
à
l'arme
blanche
de
ce
jour
à
Cannes
est
une
nouvelle
fois
l'illustration
des
attaques
répétées
contre
lesquelles
les
agents
doivent
être
en
mesure
de
se
défendre
et
de
défendre
la
population.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
adopter
le
règlement
intérieur
des
agents
de
police
municipale,
dans
ses
dispositions
spécifiques
et
complémentaires
au
règlement
intérieur
général
des
agents
communaux,
dont
le
texte
est joint
à
la
présente
délibération.
3/9 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
des
agents
de
police
municipale,
dans
ses
dispositions
spécifiques
et
complémentaires
au
règlement
intérieur
général
des
agents
communaux,
dont
le texte
est joint
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
le
9
novembre
2021
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
RECENSEURS
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
pour
la
mission
de
recensement
général
de
la
population
de
2022.
La
campagne
de
recensement
se
déroulera
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022.
Une
délibération
identique
avait
été
prise
l'an
dernier.
Cependant,
la campagne
de
recensement
avait
été
ajournée
du
fait de
la crise
sanitaire.
Monsieur
VANHOVE
demande
si
les
agents
en
question
seront
identifiés
auprès
de
la
population.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
CREER
7
postes
d'agents
recenseurs
pour
la campagne
de
recensement
2022.
DE
FIXER
la rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
manière
suivante
:
- _
Rémunération
modulable
:
e
1.10€
par
feuille
logement
e
1.50€
par
feuille
individuelle
- _
Rémunération
fixe
:
e
25€
par
séance
de
formation
(2
sessions
sont
prévues)
e
50€
pour
la tournée
de
reconnaissance
e
50€
de
forfait
pour
les frais
divers
(déplacement,
téléphone
et divers)
La
rémunération
modulable
pourra
être
ainsi
modifiée
:
- _
Minoration
de
10%
si
l'agent
recenseur
n’atteint
pas
un
taux
de
couverture
de
70%
du
secteur
qui
lui
est
attribué.
419 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
- _
Majoration
de
10%
si
l'agent
recenseur
atteint
un
taux
de
couverture
de
85%
du
secteur
qui
lui
est
attribué.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
articles
6413
(rémunération
personnel
contractuel)
et
6138
(autres
indemnités
personnel
contractuel).
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
AU
FONDS
D'AMENAGEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
séance
du
14
juin
2019,
l'Assemblée
départementale
a
adopté
le
règlement
d'un
nouveau
dispositif
en
faveur
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC).
Ce
contrat
permet
d'accompagner
les
projets
opérationnels
des
communes.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
globale
allouée
est
forfaitaire
et
elle
est
fonction
de
la
strate
démographique
des
communes.
Cette
enveloppe
est
ainsi
de
300
000
€
maximum
pour
les
communes
de
2
000
à
4
999
habitants.
D'une
durée
de
trois
ans,
le
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
comprend
deux
types
de
documents
distincts
:
le
contrat,
auquel
est
annexé
Un
programme
d'actions
prévisionnel,
et
les
conventions
de
réalisation
propres
à
chaque
action.
Pour
chacune
des
actions
inscrites
dans
le
contrat,
la
participation
départementale
peut
représenter
jusqu'à
40%
du
coût
de
l'opération,
études
et
frais
de
maîtrise
d'œuvre
compris.
Pour
Pringy,
l'opération
identifiée
susceptible
d'être
éligible
au
Fonds
d'Aménagement
Communal
pourrait
être
la
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
la
Maison
des
Associations
«
l'Agora
» ainsi
que
la
création
du
parking.
Cette
délibération
vise
pour
la
commune
à
se
porter
candidate
au
Fonds
d'Aménagement
Communal
afin
de
compléter
des
plans
de
financement
des
opérations
communales.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'EXPRIMER
le
souhait
pour
la
commune
de
Pringy
de
:
-
Mettre
en
œuvre
son
projet
de
développement
communal,
-
Solliciter
l'aide
du
Département
au
travers
de
sa
politique
contractuelle,
-
Se
porter
candidate
à un
FAC
—
Fonds
d'Aménagement
Communal
REMBOURSEMENT
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
informe
qu'un
couple
extérieur
à
la
commune
de
Pringy
avait
réservé
la
salle
des
Fêtes
de
Pringy
début
2021
pour
juillet
2021.
La
réservation
a
été
repoussée
une
première
fois
puis
une
seconde
pour
être
finalement
fixée
à
mai
2022.
|| a
été
porté
à
la
connaissance
du
couple
que
les
conditions
tarifaires
de
location
en
vigueur
début
2021
et
applicables
à
la
date
de
la
pré
réservation
ne
peuvent
être
reconduits
en
2022,
eu
égard
à
la
nouvelle
délibération
tarifaire
de
location
de
5/9 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
salles.
Le
couple
a
alors
demandé
le
remboursement
du
montant
versé
à
la
pré
réservation,
soit
deux
cent
cinquante-cinq
euros.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
le remboursement
du
montant
versé
à la pré
réservation
de
la salle
des
fêtes,
soit
deux
cent
cinquante-cinq
euros
TTC
(255€),
à
Mme
Pascaline
AMAGLO,
pour
le
compte
de
Mme
ZOUNON
et
de
M.
SAGBOHAN
ayant
réservé
la
salle
et
résidant
à
Quincy
sous
Sénart.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
(VESTIAIRES
ET
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
PRINGY)
AU
BENEFICE
DE
l'USBPO
Monsieur
Fabien
ORIOT,
rapporteur,
expose
que
la
commune
de
Pringy,
a
investi
dans
la
construction
de
nouveaux
vestiaires
sportifs
(avec
l'aide
financière
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional)
contribuant
ainsi
au
développement
de
la
pratique
sportive
des
jeunes
et
des
adultes
de
la
commune.
Il convient
dès
lors
d'établir
par
convention
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à disposition
en
faveur
des
utilisateurs,
des
équipements
sportifs
sis
rue
d'Orgenoy,
à
savoir
les
vestiaires
sportifs
et
le
terrain
de
football,
ainsi
que
leurs
matériels.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
(vestiaires
et
terrain
de
football)
de
la
commune
de
Pringy
au
bénéfice
de
l'Union
Sportive
Boissise
Pringy
Orgenoy
(U.S.B.P.O),
annexée
à
la
présente
délibération.
DEMATERIALISATION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
DU
GNAU
ET
DE
LA
PLATEFORME
«
PLAT’AU
»
Monsieur
Thierry
FLESCH,
rapporteur,
expose
que
la
loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
devront
disposer
d'une
télé-
procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
Pour
répondre
aux
objectifs
énoncés
ci-avant,
la
commune
de
Pringy
qui
à terme
atteindra
le
seuil
des
3
500
habitants,
déploie
un
portail
numérique
dédié
à
l'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
pour
être
opérationnelle
au
1er
janvier
2022.
L'application
retenue,
le
GNAU
(Guichet
Numérique
des
Autorisations
6/9 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
d'Urbanisme),
permettra
ainsi
aux
particuliers
et aux
professionnels,
notaires,
de
transmettre
facilement
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à
la collectivité
;
Cette
dématérialisation
pour
la
réception,
l'instruction
et
l'envoi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
s'inscrit
dans
la
modernisation
des
outils
de
travail
et de
la
relation
avec
l'usager.
À
compter
du
1er
janvier
2022,
un
usager
pourra
en
effet
déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
en
ligne,
à tout
moment
et où
qu'il
soit,
dans
une
démarche
simplifiée
et sans
frais.
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
souligne
que
la
dématérialisation
des
procédures
ne
doit
pas
conduire
à
la
fracture
numérique
en
éloignant
certains
usagers
de
l'accès
au
service
public.
Monsieur
Thierry
FLESCH
répond
qu'il sera
toujours
possible
à un
pétitionnaire
de
venir
déposer
son
dossier
sous
format
papier,
que
le
service
urbanisme
de
la
commune
continuera
d'accueillir
et
de
renseigner
les
pétitionnaires
directement.
Cette
dématérialisation
constitue
une
facilité
nouvelle
qui
est
complémentaire
pour
l'usager.
Elle
s'impose
toutefois
aux
communes
et son
déploiement
donne
lieu
cette
année
à
une
aide
financière
de
l'Etat
pour
l'acquisition
des
outils
permettant
la
dématérialisation
de
l'ensemble
de
la
chaîne
d'instruction. Monsieur
le
Maire
complète
le propos
en
indiquant
qu’à
terme,
il sera
effectivement
nécessaire
de
déployer
une
borne
et
un
accompagnement
informatique
pour
aider
certains
usagers
dans
l'accomplissement
de
formalités
administratives
de
toute
nature.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
FLESCH,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
DECIDE
D’APPROUVER
les
conditions
générales
d'utilisation
du
téléservice
« Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»,
document
joint
en
annexe
de
la délibération.
D'APPROUVER
les
conditions
générales
d'utilisation
de
la plateforme
de
l'État «
PLAT'AU
», document
joint
en
annexe
de
la
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
actes
nécessaires
ainsi
que
tous
les
actes
afférents. PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
Monsieur
Thierry
FLESCH,
rapporteur,
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
conformément
à l'article
L.5211-39
du
CGCT
qui
dispose
que
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
FLESCH
et
après
en
avoir
délibéré,
719 Suite
du
compte
rendu
du
8
novembre
2021
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'année
2020
de
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
rapporteur,
indique
que
le Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-
Marne
(SDESM),
se
dote
de
nouveaux
statuts.
Le
SDESM
reste
un
syndicat
mixte
fermé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5711-1
et suivants
du
Code
Générale
des
Collectivités
Locales.
Plusieurs
modifications
sont
apportées
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
simplification
du
fonctionnement
de
ce
syndicat,
à
savoir
que :
-
Toutes
les
compétences
du
syndicat
sont
désormais
exercées
à la carte
;
-
L'élection
des
délégués
syndicaux
est
également
simplifiée
de
même
que
les
modalités
de
vote
au
comité
syndical
qui
sont
définies
selon
que
le vote
porte
sur des
affaires
d'intérêt
commun
à tous
les
adhérents
ou
qu'il
s'agisse
de
délibérations
spécifiques
à des
compétences
transférées ;
-
Le
SDESM
peut
désormais
agir
en
qualité
de
centrale
d'achat
public
et non
plus
simplement
en
tant
que
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
;
-
Le
transfert
de
compétence
est
facilité.
Ce
transfert
n'implique
que
la
délibération
de
chacun
des
organes
délibérants
des
parties
concernées
et
non
plus
de
l'ensemble
des
membres
du
SDESM
;
-
Une
disposition
financière
a
été
précisée
à
savoir
que
les
contributions
des
adhérents
au
syndicat
sont
arrêtées
annuellement
par
délibération
du
conseil
syndical.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
VANHOVE
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SDESM.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne
afin
qu'il
soit
pris
acte,
par
arrêté
inter
préfectoral,
des
nouveaux
statuts
du
SDESM.
8/9 Suite
du
compte
rendu
du
8 novembre
2021
Sujets
divers
:
Arrêts
REZO
POUCE
Monsieur
Thierry
VANHOVE
présente
un
dispositif
d'application
mobile
pour
la
mise
en
relation
entre
conducteurs
et
passagers.
||
s'agit
d'une
manière
nouvelle
et
moderne
de
faire
de
l'autostop
qui
s'inscrit
également
dans
le
cadre
de
l'écomobilité.
Ce
dispositif
se
nomme
«
REZO
POUCE
»,
son
objectif
est
de
compléter
l'offre
de
transport
existante,
d'organiser
et
sécuriser
la
pratique
de
l’autostop
tout
en
créant
du
lien
social.
Il
s'appuie
sur
des
points
d'arrêts
identifiés
sur
le
territoire
des
communes
participantes.
Localement,
ce
dispositif
est
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
qui,
s'il
est
validé,
prendrait
en
charge
financièrement
les
panneaux
indiquant
les
emplacements
d'arrêts
Rezo
Pouce.
Ce
projet
demande
à
être
affiné
et
donnera
lieu
ultérieurement
à
une
délibération.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
20h30.
Date
de
publication
: 12
novembre
2021
Fait
à
PRINGY,
le
12
novembre
2021
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
NA
€
POPINEAU
Eric
9/9