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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
ne) Marne ET DEPARTEMENT DE SEINE & MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2021
Effectif
légal
du
Conseil Membres
en
exercice
Majorité
absolue
Présents Votants
23 23 12 22
DATE
DE
CONVOCATION
Le
14
mai
2021
DATE
D'AFFICHAGE
Le
02
juin
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
PRINGY
KR
E
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
26
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
mai,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
par
dérogation
à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
pour
permettre
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire ;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
;
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-
Guy
MITOUART,
Madame
Fleur
SOURTHEZ,
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-
-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Madame
Nathalie
BORDU,
Madame
Gladys
ROBERT
excusés Pouvoirs
Madame
Nathalie
BORDU
à
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
(à
partir
de
19h55
pour
la délibérations
délibération
n°
21/25
et suivantes).
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2021
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h15.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
La
séance
s'est
ouverte
et
tenue
en
séance
publique,
avec
présence
du
public
limitée
à
33
personnes. Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2021.20DEC
du
21/04/2021
Signature
du
contrat
de
maintenance
du
portail
du
CTM,
avec
la
société
GFER,
sise
Bâtiment
9
Allée
des
Epinettes
77200
TORCY,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
d'un
an,
pour
un
maximum
de
quatre
ans,
pour
un
montant
de
300€HT/an.
ORDRE
DU
JOUR
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIERE
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
rapporteur,
expose
que
le
règlement
intérieur
du
cimetière
actuel
date
de
2010.
Aujourd'hui,
il convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
intérieur
du
cimetière
compte
tenu
de
nouvelles
dispositions
à
inclure
relatives
notamment
au
jardin
du
souvenir,
à
l'ossuaire
et
aux
cavurnes.
Il
précise
également
que
des
dispositions
relatives
à
la
reprise
de
concession
ont
été
incluses
dans
ce
projet
de
règlement.
En
effet,
l'actualisation
du
règlement
du
cimetière
s'inscrit
comme
un
préalable
au
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions.
Le
constat
est
qu'il
ne
reste
que
52
concessions
et
au
rythme
des
ventes
annuelles
(en
moyenne
7
à
8
par
an)
la
saturation
sera
rapidement
atteinte.
Au
titre
de
ces
concessions,
il ne
reste
d'ailleurs
plus
qu’une
seule
cavurne
et
14
cases
de
columbarium.
Les
solutions
à
envisager
seraient
de
3
ordres
: la
première
consiste
au
lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Les
délais
de
procédure
sont
très
longs
et
le
coût
de
reprise
non
négligeable
(environ
3 000
€
par
tombe).
Actuellement
20%
du
cimetière,
soit
130
tombes
peuvent
être
considérées
aujourd'hui
comme
en
état
d'abandon.
Autrement,
un
des
moyens
d'étendre
le
nombre
de
concessions
disponibles
serait
d'agrandir
le
cimetière.
L'abattage
d'une
haie
de
thuyas
permettrait
ainsi
de
gagner
10
à
15
emplacements.
Enfin,
une
dernière
option
consisterait
à
concrétiser
un
projet
de
nouveau
cimetière.
Au
PLU
de
la
commune,
un
emplacement
réservé
est
prévu
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
POPINEAU
pour
ce
travail
essentiel
accompli
et
validé
par
le
bureau
municipal
avant
présentation
aux
membres
du
conseil.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
POPINEAU
et après
en
avoir
délibéré,
217 Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Pringy.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
qui
sera
affiché
dans
l'enceinte
du
cimetière
et
porté
à
la
connaissance
des
principales
entreprises
intéressées
et
des
concessionnaires.
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Pascale
FORTAS
présente
le
tableau
de
répartition
des
subventions
2021
aux
associations,
précision
faite
que
les
subventions
destinées
au
secteur
de
l'éducation
nationale
et
à
la
Fondation
Poidatz
sont
présentées
par
Monsieur
Fabien
ORIOT.
Elle
souligne
que
le
versement
de
certaines
des
subventions
sont
conditionnées
à
la
réalisation
d'un
évènement,
d'une
manifestation
précise
selon
les
indications
qui
figurent
sur
le tableau
de
synthèse
ci-après.
Madame
Anna-Bella
GOMES
note
agréablement,
le
niveau
important
de
soutien
accordé
à
la
coopérative
scolaire
d'autant
que
le
partenariat
de
longue
avec
l’agence
immobilière
Century
21
contribue
également
à
abonder
cette
coopérative.
Elle
rappelle
toutefois
qu'en
fin
d'exercice,
une
coopérative
scolaire
n'a
pas
vocation
à
disposer
d’une
trésorerie
importante.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le fait
que
l'enveloppe
2021
de
subventions
aux
associations
est
à
la
hauteur
de
celle
votée
en
2020
malgré
les
contraintes
budgétaires.
C'est
un
signai
fort de
soutien.
Madame
FORTAS
rappelle
qu'en
effet,
si
les
activités
des
associations
ont
été
ralenties
du
fait
de
la
crise,
les
associations
comptent
dans
leurs
rangs
également
des
salariés.
Oui
l'exposé
de
Madame
FORTAS
et de
Monsieur
ORIOT,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D'ATTRIBUER
aux
associations,
personnes
de
droit
privé
et
organismes
demandeurs,
le
montant
des
subventions
2021
proposées,
selon
le
détail
suivant :
Associations
Montants
Les
Ménetriers
(Pringy)
10 000
€
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
900
€
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
(Cyclo-cross)
300
€*
RI7 Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
Dokwan
Taeckwondo
77
(Pringy)
600
€
Orchidée
77
(Pringy)
(Exposition
10°
biennale)
300
€*
Pringy
Mys'terre
(Pringy)
500
€
Union
Sport
Boissise-le-Roi
- USBPO
(St-Sauveur-sur-école)
4 000
€
Running
de
l'Espoir
- 6h
de
Pringy
400
€*
Académie
des
Arts
de
Chailly-en-Bière
(Préparation
en
2021
de
600
€*
l'exposition
de
2022)
Dans'on
Pringy
(gala)
300
€*
FNACA
(Saint-Fargeau-Ponthierry)
600
€
La
Carpe
Royale
(Pringy)
1 500€
Fondation
Ellen
Poidatz
(convention
Roulotte
des
Petits)
(Chailly-
17 000
€
en-Bière) Fondation
Ellen
Poidatz
(convention
Halte
des
Petits)
(Chailly-en-
33
500
€
Bière) OCCE
EP
Pringy
(classes
découverte)
5 000
€
Collège
François
Villon
(Saint-Fargeau-Ponthierry)
3 700€
Total
79
200
€
* Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
après
présentation
de
la
ou
des
factures
liées
à
la
réalisation
de
l'évènement
pour
lequel
la
subvention
est
sollicitée.
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
compte
6574.
BUDGET
2021
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
explique
qu'à
réception
du
budget
de
la commune,
la Trésorerie
a demandé
à
ce
que
écritures
soient
modifiées
suite
à deux
erreurs
d'imputation
lors
de
la saisie
du
budget
dans
le logiciel.
La
présente
délibération
ne
modifie
pas
l'équilibre
du
budget.
La
première
de
ces
écritures
correspond
à
un
projet
de
vente
d'un
bien
immobilier
de
la
commune
(ancien
garage
des
pompiers)
et
pour
lequel
la commune
est
en
attente
de
l'estimation
de
valeur
par
France
Domaine,
la
seconde
écriture
correspond
à
la
contribution
à
l'organisme
d'œuvres
sociales
des
agents,
le
CNAS.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
pour
l'exercice
2021
telle
que
détaillée
comme
suit
:
ai7 Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
En
Investissement
- recettes
:
Crédits
à ouvrir
en
recettes montant
des
montant
de
la
montant
des
crédits
cessions
d'immobilisation
l
montant
des
sens
section |
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
ouverts
après
avant
DM
modificative
p
DM
Recettes
|
Invest
024
024
Produits
des
0,00
€
20
000,00
€|
20
000,00
€
rédits
à réduire
en
recettes
Montant
de
la
Montant
des
cessions
d'immobilisation
sens
section |
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
Res
rès
avant
DM
modificative
DM
p
Recettes
Invest
77
775
Produits
des
20
000,00
€
-20
000,00
€
0,00
€
En
Fonctionnement
- dépenses
:
rédits à ouvrir
en
dépenses
montant
des
montant
de
la
montant
des
autres
organismes
sociaux
rédits
à réduire
en
dépense montant
des
sens
section
|!
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
EST
rès
avant
DM
modificative
P
DM
Dépenses
|
Fonct
012
6458
|
Cotisations
aux
0,00
€
10
000,00
€ |
10
000,00
€
Montant
de
la
Montant
des
contributions
sens
section |
chapitre |
article
désignation
crédits
ouverts
décision
RES
rès
avant
DM
modificative
DM
P
Dépenses
|
Fonct
65
65548
Autres
24
500,00
€
-10
000,00
€
14
500,00
€
DETTE
GARANTIE
—- RENOUVELLEMENT
DE
GARANTIE
AU
BAILLEUR
TROIS
MOULINS
HABITAT
Monsieur
le
Maire
informe
que
TROIS
MOULINS
HABITAT
SA
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexes
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la commune
de
Pringy.
Ces
garanties
d'emprunts
avaient
initialement
été
accordées
par
la commune
de
Pringy
pour
le financement
des
opérations
relatives
à
la
création
des
logements
du
Jardinet
et
du
132
avenue
de
Fontainebleau
;
Rappel
: les
garanties
d'emprunt
sont
plafonnées.
Par
an,
une
collectivité
ne
peut
pas
garantir
plus
de
50%
du
montant
total
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Pour
2021,
ce
ratio
prudentiel
de
plafonnement
pour
Pringy
est
à 22%.
Si7 Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
DE
REITERER
la
garantie
octroyée
par
la
commune
de
Pringy
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contracté
TROIS
MOULINS
HABITAT
SA
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée
à
l'Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
de
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
de
Prêt
réaménagées,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
de
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
du
Prêt
Réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéficie
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
D'USAGE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS_8
RUE
DU
CENTAURE,
CADASTRÉ
AI
N°26
Monsieur
Thierry
FLESCH
rappelle
que
la
commune
a
préempté
en
2020
deux
terrains
non
bâti.
L'un
de
ces
terrains
a
déjà
fait
l'objet,
par
délibération
du
1°
mars
2021,
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’un
usage
à
vocation
de
jardin
d'agrément.
Le
présent
projet
de
convention
vise,
selon
les
mêmes
termes,
le
second
terrain
préempté
pour
un
usage
identique
au
premier,
à
savoir
un
usage
de
jardin
d'agrément.
6/7 Suite
du
compte
rendu
du
26
mai
2021
A
l'instar
du
premier
terrain,
celui
sis
8
rue
du
Centaure,
cadastré
AI
n°
26,
faisait
également
l'objet
d'un
contrat
saisonnier
de
location
de
jardin
d'agrément
entre
l'ancien
propriétaire
et
Monsieur
Jocelyn
VERTUEUX.
Monsieur
VERTUEUX
souhaite
poursuivre
l'occupation
de
ce
terrain
et
son
exploitation
à
titre
de
jardin
d'agrément. Une
convention
d'occupation
et
d'usage
à
titre
précaire
et
révocable
pour
ledit
terrain
non
bâti,
d’une
contenance
de
177m°?
entre
la
Commune
de
Pringy
et
Monsieur
VERTUEUX,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
maximum
de
validité
de
la
présente
convention
ne
dépasse
cinq
ans,
est
établie.
Il
est
proposé
une
redevance
d'occupation
de
ce
terrain
à
vocation
exclusive
de
jardin
d'agrément
d'un
montant
de
200
€ TTC
par
an.
Ouï
l'exposé
de
Thierry
FLESCH
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D'ÉTABLIR
une
convention
d'occupation
et d'usage
d’un
terrain
non
bâti,
sis
8,
rue
du
Centaure,
cadastré
AI
n°26
d’une
contenance
de
177m?
entre
la
Commune
et
Monsieur
Jocelyn
VERTUEUX,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
PROPOSE
le
prix
de
la
location
de
ce
terrain
à
but
strictement
de
jardin
d'agrément
au
prix
de
200€
par
an.
VALIDE
le
projet
de
convention
d'occupation
et
d'usage
d'un
terrain
non
bâti
à
usage
de
jardin
d'agrément
entre
la
Commune
et
l'usager.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 20h00.
Date
de
publication
: 02
juin
2021
Fait
à
PRINGY,
Le
Maire,
__.
Jean-Guy
MITOUART
mÆtte CHOMAUDON
Le
secrétaire
de
séance,
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