Compte-Rendu - m0l5dx8r1b7f3w

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Compte-Rendu - m0l5dx8r1b7f3w Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - m0l5dx8r1b7f3w)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs, COMMUNE DE LA COUTURE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT, Christian

VERDON

Date de convocation du C.M. : 1er février 2016

Secrétaire de séance : Martine PETIT

ORDRE DU JOUR

1- Compte rendu des réunions de la communauté de communes Sud Vendée Littoral 2- Désignation des conseillers municipaux auprès des commissions intercommunales 3- Présentation du Compte Administratif 2016 et orientation du Budget Primitif 2017 4- Point sur le dossier de l’église

5- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de comptabilité 6- Convention du Centre de Gestion pour la prestation paie

7- RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

8- Questions diverses

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est ouvert à 19h00

1- Compte rendu des réunions de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (S.V.L.)

La nouvelle présidente est Mme Brigitte Hybert, il y a 15 vice-présidents, qui sont chacun en charge d’une

commission, dont voici la liste :2- Désignation des conseillers municipaux auprès des commissions intercommunales

Mélanie Ménard souhaite intégrer les commissions « Environnement » et « enfance », Christian Verdon la

commission « environnement »

3- Présentation du Compte Administratif 2016 et orientation du Budget Primitif 2017

Monsieur le maire donne lecture du compte administratif 2016 (qui sera voté ultérieurement), et les projets d’investissement 2017, dont les orientations sont présentées ci-dessous :

Des devis seront demandés, afin d’établir le budget primitif 2017.

Il est envisagé de revoir le règlement de la salle municipale, ainsi que les tarifs, si des investissements sont faits pour l’améliorer.

Un rendez vous est à fixer avec la commission voirie, un samedi matin, pour faire l’état des routes. Par ailleurs, il est prévu de débarrasser la petite salle d’archives le samedi 25/02.4- Point sur le dossier de l’église

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation de l’église, qu’il propose de soumettre au trésorier. Les niveaux de subvention ne sont pas encore arrêtés. Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :

5- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de comptabilité

Monsieur le Maire informe que le contrat d’acquisition de logiciel et de prestations de service arrive à

échéance. La société SEGILOG a fait parvenir une proposition de contrat. Il est prévu sur une durée de 3 ans,

sans tacite reconduction, à compter du 1er février 2017.

Coût annuel :

• 1 044 € HT par an pour la cession du droit d’utilisation

• 116 € HT pour la maintenance et la formation

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer un contrat de 3 ans avec la

société SEGILOG, au coût annuel de 1 044 € HT (1 252.80 € TTC), et un coût de maintenance annuel de 116 € HT

(139.20 € TTC).

6- Convention du Centre de Gestion pour la prestation paie

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des services proposés par le Centre de Gestion de la Vendée, il

est proposé de renouveler la convention définissant les modalités de la prestation « paie » que la commune lui

confie. Cette convention est signée pour un an, renouvelable 4 ans par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte les termes de la convention entre la commune et le CDG85

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention7- RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

EXPOSE DES MOTIFS :

Le régime indemnitaire des personnels de la commune résulte de délibérations du Conseil municipal

communautaire intervenues le 16 avril 2002, le 9 février 2004 et le 30 mars 2010.

Un nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, a été adopté pour les

fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié) et est transposable aux fonctionnaires

territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement

mises en œuvre. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de

l’engagement professionnel ainsi que de la manière de servir. Dès le 1er janvier 2016, elle est vouée à

remplacer la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les attachés et les administrateurs, l’indemnité de

performance et de fonctions (IPF) pour les ingénieurs en chef et l’indemnité forfaitaire représentative de

sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes

enfants.

L’instauration du RIFSEEP par la collectivité suppose donc la suppression corrélative notamment de la PFR, de

l’Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF), de l’Indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires (IFTS), de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP), de l’indemnité

d’administration et de technicité (IAT), des primes de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service

(ISS), de la prime de fonctions informatiques, etc.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés) ;

Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015) :

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

la prime d’encadrement éducatif de nuit

l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

l’indemnité pour travail dominical régulier

l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

- La NBI ;

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;

- Les dispositifs d’intéressement collectif ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.) ;

- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

1. LE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN GROUPE, SELON LES FONCTIONS

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice

des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au

regard des critères professionnels suivants.

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (Ce critère, explicite, faitréférence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination

d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets) ;

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (Il s’agit là de

valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine

fonctionnel de référence de l’agent) ;

- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

(les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de

fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut

également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le cadre

d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration).

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En

vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres

critères.

A. Les critères retenus

- Sujétions,

- Expertise ou technicité nécessaire à l'exercice de certaines fonctions,

- Ancienneté,

- Contraintes horaires,

- Manière de servir.

B. Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le Groupe 1 étant le

plus exigeant.

Ce classement est déterminé dans les tableaux ci-après.

2. LE RIFSEEP SE DECOMPOSE EN DEUX VOLETS

A. Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE)

Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Il revient à

l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe, et à l’autorité territoriale de fixer

individuellement le montant attribué à chacun.

B. Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière

de servir (le CIA)

Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment

de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du

service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés…

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe. Les attributions individuelles,

non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté de l’autorité

territoriale. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal, pour chaque groupe de

fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l’entretien professionnel.

C. Le montant maximal de l’IFSE et du CIA fixé par l’organe délibérant

Ces montants maximums sont déterminés dans les tableaux ci-après.Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’IFSE et de CIA

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois A titre indicatif,

montant maximal à

ne pas dépasser

IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Secrétaire de mairie 12 600 € 945 € 1 260 €

Groupe 2 12 000 €

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois A titre indicatif,

montant maximal à

ne pas dépasser

IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Secrétaire de mairie 19 860 € 1 457 € 2 380 €

Groupe 2 18 200 €

Groupe 3 16 645 €

3. CONDITIONS DE VERSEMENT :

Bénéficiaires : fonctionnaires stagiaires, titulaires, contractuels de droit public.

Les agents de droit privé en sont exclus.

Temps de travail : le montant de l’indemnité et du complément sera proratisé pour les temps non complet, les temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

Périodicité d’attribution : L’IFSE sera versée mensuellement.

Le CIA sera versé annuellement, au mois de décembre

Modalités de réévaluation des montants :

Le montant de l’IFSE sera révisé :

- en cas de changement de fonctions,

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience

acquise par l’agent,

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.

En cas d’arrêt maladie

Pour les agents titulaires :

• Congés de maladie ordinaire : 3 mois à plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire, 9

mois à demi-traitement et réduction de moitié du régime indemnitaire ;

• Congés d’accident de service et de maladie professionnelle : plein traitement et maintien intégral du

régime indemnitaire pendant toute la durée du congé ;

• Congés de maternité, d’adoption et de paternité : plein traitement et maintien intégral du régime

indemnitaire pendant toute la durée du congé ;

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.

LE CONSEIL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE, DECIDE :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

l’article 20,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des

administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés

d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des assistants de service social des

administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des conseillers techniques de service

social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de

l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des

dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la

catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 décembre 2016

1) D’adopter, à compter du 01/03/2017, la proposition du Maire relative au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, et de la convertir en délibération.

2) De valider les critères proposés pour l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE). 3) De valider les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale. 4) De valider l’ensemble des modalités de versement proposées par le Maire 5) En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel.

6) D’autoriser le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.8- Question diverses

Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, Publications, Relations publiques »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal,

d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 «

Publicité, Publications, Relations publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions

comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, Publications,

Relations publiques »:

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises

pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les

repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment

lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions

officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, Publications,

Relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal, cette liste n’étant pas limitative.

Devis entretien des espaces verts

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition financière suivante

pour l’entretien des espaces verts et abords de la voirie de la commune :

• Entretien des espaces verts : devis de l’entreprise Denis Réveiller pour un montant total de 6 628.05 €

HT, soit 7 953.66 € TTC pour l’année, comprenant le désherbage, la tonte, taille des végétaux, le

nettoyage des espaces verts et l’évacuation des déchets.

Une réunion publique d’information au sujet de la montée en débit a eu lieu en mairie le 31 janvier. Une

trentaine de personnes y a participé.

Un affichage pour une enquête publique pour le parc éolien de Château Guibert est en cours.

La date du motocross est fixée au 21 mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.