Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 04 054
Déliberation - D2024 04 055
Déliberation - D2024 04 039
Déliberation - D2024 04 045
Déliberation - D2024 04 046
Déliberation - D2024 04 057
Déliberation - D2024 04 041
Déliberation - D2024 04 053
Déliberation - D2024 04 043
Déliberation - D2024 04 040
Déliberation - D2024 04 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-04-056
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF
Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
avril 2024
N°
D2024-04-056
OBJET
: Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Département
de la Haute-Savoie
unité pastorale
de Plan
de l’Are « travaux
d'urgence
de voirie pastorale suite intempéries - automne
2023
»
Rapporteur
:
Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
Pierre
BESSY
rappelle
les
évènements
climatiques
survenus
au
cours
du
mois
de
novembre
2023
concernant
des
précipitations
pluvieuses
exceptionnelles
sur
le manteau
neigeux.
Ces
évènements
ont
provoqué
divers
dégâts
sur
le
territoire
communal
dont
l'accès
pastoral
à
l'alpage
de
Plan
de
L'Are.
En
effet,
il a
été
constaté
divers
glissements
de
talus
et
d'affaissement
localisés
de
la
plateforme
de
roulement
provoqués
par
les
débordements
de
ruisseaux
transformés
en torrents.
Cette
situation
bloque
l'accès
à
l'alpage
et
au
chalet
communal
du
Plan
de
L'Are
qui
doit
faire
l'objet
de
travaux
de
réhabilitation
dès
ce
printemps.
Après
discussion,
il est
proposé
d'engager
en
urgence
la remise
en
état de
cet
accès
pastoral
permettant
sa
réouverture
et son
utilisation
par
l'alpagiste
et les entreprises.
Le
coût
de
cette
intervention
par
une
entreprise
a été
estimé
à 40
310,00
euros
HT
assistance
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
comprise.
Monsieur
Pierre
BESSY
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Haute-Savoie
Nature
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Décision
:
Le
conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
-
APPROUVE
la
proposition
de
réaliser
ces
travaux
de
réouverture
d'urgence
de
l'accès
pastoral
à
l'alpage
communal
de
Plan
de
L'Are,
- _
VALIDE
le coût total de
l'opération
qui
s'élève
à 40
310,00
euros
KT,
assistance
SEA74
comprise,
-
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
-
S'ENGAGE
à respecter
le règlement
financier du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie,
-
S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de cette
opération,
-_
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
-
S'ENGAGE
à conserver
les ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
30
ans,
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
V2
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations.
éance
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
Carine
DUNAND
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 03/05/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr