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Déliberation - 74 2023 DM7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2023 DM7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
N° INSEE : 39561 VILLARDS-D HÉRIA - Budget Commun] pypié ie +9/0+/2024 SEGT ID : 039-213905615-20231214-74 2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU TUNSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 7
(Vote de crédits)
N°1- 2023
Date de convocation : 10/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 9
Nombre de membres présents : 7 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0
L'an 2023, le 14 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Robert BONDIER Jean-Robert BONDIER
Présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles
VINCENT, Floriano DE MATOS
Procurations : Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT et Dominique LACROIX à Jean-Robert BONDIER
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Michaël MARILLIER
Objets : Travaux Forestiers
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2117 (21) : Bois et forêts 15 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 39 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie 24 000,00
39 000,00 39 000,00
| Total Dépenses 39 000,00 Total Recettes 39 000,00!
Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 19/01/2024 et de la publication le 19/01/2024
A VILLARDS-D'HÉRIA, le 14/12/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
‘e Maire,
-an-Robert BONDIER