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Déliberation - 63 2023 DM5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2023 DM5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
N° INSEE : 39561 VILLARDS-D HÉRIA - Budget Commun:
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le en L 3
Publié le 15/12/2023
ID : 039-213905615-20231214-63 2023 DMS5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D
N°63- JL 33
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°5
(Vote de crédits)
Date de convocation : 10/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 9
Nombre de membres présents : 7 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0
L'an 2023, le 14 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Robert BONDIER Jean-Robert BONDIER
Présents :
VINCENT, Floriano DE MATOS
Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles
Procurations : Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT, Dominique LACROIX à Jean-Robert BONDIER
Absents :
Excusés : Alain MOISSONNIER, Dominique LACROIX
Secrétaire de séance : Michaël MARILLIER
Objets: Intégration travaux SIDEC
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21538 (040) : Autres réseaux 17 804,06113258 (040) : Autres groupements 17 804,06
17 804,06 17 804,06
| Total Dépenses 17 804,06 | Total Recettes 17 804,06
Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 15/12/2023 et de la publication le 15/12/2023
A VILLARDS-D'HÉRIA, le 14/12/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance