Arrêté - arrete 20260013

Documents similaires

Arrêté - Arrete voierie147

Arrêté - arrete 20240220

Arrêté - arrete 20250001

Arrêté - arrete 20240235

Arrêté - arrete 20260037

Arrêté - arrete 20250010

Arrêté - arrete 20260038

Arrêté - arrete 2024.5

Arrêté - arrete 20250048

Arrêté - arrete 20260025

Arrêté - arrete 20260013 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260013)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Sécurité routière, NY 20260013 : Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du

VI G N O domaine public communal afin d’vy

organiser une manifestation publique —

Braderie et Course de Caisse à Savons —

05/04/2026

Affaire suivie par Raphaëlle LENEL

Le maire de VIGNOC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande formulée par laquelle Madame BROSSAULT, et le comité des fêtes sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une manifestation publique, Course de caisse à savons et braderie le 05 avril 2026.

ARRETE

Article 1 : Mme BROSSAULT, Présidente du comité des fêtes est autorisée à occuper la rue du Pont

et rue de la Poste jusqu’au croisement de l’allée des fraîches, en vue d'y organiser une manifestation publique « course de caisse à savons ». La rue du Tertre sera occupée au titre de « la braderie ».

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du samedi 04 avril 2026 au dimanche 05 avril 2026 inclus.

Article 3 : Les demandeurs veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Les demandeurs auront en charge la signalisation du périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ils seront responsables des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation le Premier Adjoint seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

1. c La Us < ? # os

6 Qu we dr Fait à VIGNOC, le 05/02/2026 1 Le f aus 82 hertgre Le Maire, { i 6 @% qi Te | . ; LEPONT , 4 VE Pr Se. | € Mr Daniel HOUITTE auléon " CE "a & : à LL \ à - as 2 "AE L 2. A | J k £

_4& à & TR .

N 2 £ * à t #” À a" D €

\ / à = =

: À LS ” à

loc) pu > LÉ PONT si Lu=e

© +/ HF >= << ss” ”

; ï » y LES AIGRIERES

f À \ ! \ =

VILA LORISER

I RES

I Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa nd publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. PART A GER

Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr

Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC ° Tél. 02 99 69 82 46