Arrêté - arrete 20250010

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Arrêté - arrete 20250010 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250010)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Sécurité routière, NE 20250010

VIGNOC Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin de réaliser

des travaux — Rue de la Poste

Affaire suivie par Raphaëlle LENEL

Le maire de VIGNOC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande par laquelle Monsieur LESAGE Gilles sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de réaliser des travaux de taille de haïes au 1 Allée des Hirondelles,

ARRETE

Article 1 : Monsieur LESAGE est autorisé à occuper le domaine public Rue de la Poste suivant plan ci-dessous, en vue d’accéder à sa propriété afin de réaliser des travaux au 1 Allée des Hirondelles.

Article 2 : Cette autorisation est valable le 13 février 2025.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

1 Ë 7, Fait à VIGNOC, le 06 février 2025

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1 Le Maire,

1 $ ! Daniel HOUITTE.

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+ Zone de travaux

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= Ée-) PAR FA CPE Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr

Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC s Tél. 02 99 69 82 46