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Arrêté - 1756906421 2025.73
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1756906421 2025.73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
er
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE BUSSY-EN-OTHE
Arrêté municipal n° 2025.73 du 03 septembre 2025
Instauration d'une interdiction de tourner à droite dans la
Voie Communale rue de Champveau
dans l'agglomération de Bussy-en-Othe
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
VU laloin°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que par mesure de sécurité sur la Route Départementale n°47, il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de cette voie avec la Voie Communale rue de Champveau, dans l’agglomération de Bussy-en-Othe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est instaurée, au carrefour de la Route Départementale n°47 « rue du Marchais », avec la Voie Communale « rue de Champveau », dans l'agglomération de Bussy-en- Othe, une interdiction de tourner à droite pour les usagers circulant dans le sens Migennes vers Arces-Dilo et désirant se diriger vers la rue des Jardins.
Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette direction emprunteront l'itinéraire suivant :
la Route Départementale n°77, la Voie Communale « la rue de la Croix de l’'Orme » et la Voie communale « la rue de Champveau ; ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Bussy-en-Othe ;
Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Bussy-en-Othe.
Madame le Maire de la commune de Bussy-en-Othe,
Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Yonne,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bussy-en-Othe,
Le 03 septembre 2025.
Le Maire
Catherine DECUYPER
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Copie sera adressée à :
- Unité Territoriale Routière de Sens du Conseil Départemental de l'Yonne