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Déliberation - DEL 2018 25 REGLTMEDIATHEQUE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 25 REGLTMEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Afichéle
80/o3[I8
=
ID
: 038-213800717-20180326-D180326_18-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°25/2018
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J,, CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D., VITINGER
A.
ZANNI
B.
ZABONIS.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
REGLEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
02
octobre
2017
(n°78/2017)
approuvant
le
règlement
intérieur
de
1@
Médiathèque, Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
1@
Médiathèque
modifié,
annexé
à
la
présente
délibération, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
de
la
médiathèque
réunie
le
13
février
2018, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
réuni
le
12
mars
2018,
Monsieur
Gilles
Caillat,
Adjoint
délégué
aux
services
à
la
population,
expose
au
Conseil
Municipal
rappelle
au
Conseil
le contenu
du
règlement
intérieur
en
vigueur
à
la
médiathèque,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
octobre
2017.
Ce
règlement
intérieur
doit
donner
lieu
à
un
ajustement
concernant
les
documents
non
restitués.
Ces
ajustements
figurent
dans
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
annexé
à
la
présente
délibération,
l'article
12
ayant
été
modifié.
Ce
règlement
intérieur
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
ci-après
annexé
de
I@
médiathèque, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en préfecture le 29/03/2018
Afichéle
20318
+
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__18-DE
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
son
application.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
27
mars
2018.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché le 20/03/48
Fes
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__18-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L@
MEDIATHEQUE
1/ DISPOSITIONS
GENERALES
Art
1-
La
médiathèque
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
de
la
population.
Art
2
L'accès
à
la
médiathèque
et
la
consultation
sur
place
des
catalogues
et
des
documents
sont
libres
et
ouverts
à
tous.
Les
enfants
mineurs
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
dans
l'enceinte
de
la
médiathèque.
La
communication
de
certains
documents
peut
connaître
quelques
restrictions,
pour
des
raisons
touchant
aux
exigences
de
leur
conservation.
Art
3-
La
consultation
des
documents
est
gratuite.
Le
prêt
à
domicile
est
consenti
pour
une
participation
forfaitaire
annuelle
dont
le
montant
est
proposé
chaque
année
par
la
commission
médiathèque
et
dont
le
montant
est
voté
par
le
conseil
municipal.
La
cotisation
donne
lieu
à
la
délivrance
d'une
carte
individuelle
ou
familiale,
On
entend
par
famille
l'ensemble
des
personnes
vivant
dans
un
même
foyer
à
la
même
adresse.
Cette
cotisation
n’est
en
aucun
cas
remboursable.
Art
4
-
Le
personnel
de
la
médiathèque
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à
utiliser
les
ressources
de
la
médiathèque,
I
INSCRIPTIONS
Art
5
—
Les
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
sont
affichés
sur
place
(extérieur
et
intérieur
du
bâtiment). Des
animations
peuvent
être
proposées
en
dehors
des
heures
d'ouverture
(accueil
des
scolaires,
accueil
du
centre
de
loisirs,
animations
spécifiques,
etc...).
Art
6
—
Pour
s'inscrire
à
la
médiathèque,
l'usager
doit
justifier
de
son
identité
et
de
son
domicile.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé.
Art
7 —
Pour
s'inscrire,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’un
responsable
légal.
IH/
PRETS
Art
8 —
Le
prêt
n'est
consenti
qu'aux
usagers
inscrits.
Il est
consenti
à
titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur.
Art
9
—
La
majeure
partie
des
documents
de
la
médiathèque
peut
être
prêtée
à
domicile.
Toutefois,
certains
documents
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place
; ils
font
l'objet
d’une
signalisation
particulière.
Art
10
—
L'usager
peut
emprunter
4
livres,
2
périodiques
et
2
DVD
à
la
fois
(dans
la
limite
de
2
DVD
par
famille)
pour
une
durée
de
4
semaines
où
de
2
semaines
pour
les
nouveautés
et
les
DVD.
Art
11
—
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
médiathèque
pourra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
(rappels,
suspension
du
droit
au
prêt...).
IV/
RECOMMANDATIONS
ET
INTERDICTIONS
Art
12
-
En
cas
de
perte,
de
détérioration
grave
ou
de
non
restitution
d’un
document,
l'emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
à
l'identique
ou
le
remboursement
de
sa
valeur
(prix
éditeur
hors
remise
pour
les
livres
et
prix
comprenant
les
droits
de
prêt
pour
les
films).
En
cas
de
détériorations
répétées,
l'usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive. Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu
en préfeciure le 29/03/2018
Affiché le
80/03/18
Ses
-[
1D::
038-213800717-20180326-D180326__
18-DE
Art
13
—
Les
usagers
peuvent
obtenir
la
reprographie
d'extraits
de
documents
appartenant
à
la
médiathèque.
Ils
sont
tenus
de
réserver
à
leur
usage
strictement
personnel
la
reprographie
des
documents
qui
ne
sont
pas
dans
le domaine
public.
Art
14
—
Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à
l'intérieur
des
locaux.
Il est
interdit d'y
fumer.
Il
est
également
interdit
d'y
manger
sauf
à
titre
exceptionnel
lors
de
goûters
organisés
par
la
médiathèque
à
l'occasion
d'animations
spécifiques.
L'accès
à
la
médiathèque
est
interdit
aux
animaux. VI APPLICATION
DU
REGLEMENT
Art
15-
Tout
usager,
par
le
fait de
son
inscription,
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
où
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt,
et,
le cas
échéant,
de
l'accès
à
la médiathèque.