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Déliberation - DEL 2018 21 SUBVARTPOP
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 21 SUBVARTPOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Afichéle
20/0318
==
|
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__14-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°21/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
GERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A.
ZANNI
B.,
ZABONIS.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
A
LA
PRATIQUE
DE
LA
MUSIQUE
ADOPTEE
PAR
DELIBERATION
LE
03
AVRIL
2017
: ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
ART
POP
Gilles
CAILLAT
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
soutien
à
la
pratique
de
la
musique
adoptée
par
délibération
du
03
avril
2017,
il est
prévu
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Art
Pop
selon
les
critères
définis
ci-après
:
-
10
%
du
coût
réel
des
inscriptions
par
mineurs
Chenillards
inscrits
pour
la
période
du
01
septembre
2016
au
31
août
2019.
L'Association
Art
Pop
fait
état
de
7
inscriptions
réparties
sur
les
cours
individuels.
Le
coût
annuel
d'un
cours
étant
de
554
€
par
personne,
l’aide
de
la
commune
par
personne
s'élève
à
55€40.
La
subvention
au
titre
de
l’année
2017/2018
s'élève
donc
à
387€80.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
à
l'Association
Art
Pop,
une
subvention
de
387€80,
conformément
à
la
convention
signée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 27
mars
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.